Reglement interieur association - Association mode d'emploi

Documents sur : reglement interieur association

Actualité réseaux

• La majorité bénévole

  Les acteurs de l'économie sociale revendiquent régulièrement une place plus grande dans la société et dans un certain nombre d'instances représentatives sans avoir toujours les moyens de prouver l'importance du poids qu'ils représentent. De même les débats sur l'engagement bénévole dans le pays...

  Date de mise en ligne 02/10/2010

• Le bénévolat à l'honneur

  À l'initiative de l'ONU la journée mondiale du bénévolat concerne une bonne partie de la population. Ainsi près d'un Français sur deux est ou a été bénévole (voir l'édito du Filhebdo n°313 sur les résultats de l'enquête 2010 de France Bénévolat).   Un dynamisme des associations...

  Date de mise en ligne 09/10/2010

• Soutenir et dynamiser la vie associative de son territoire

  Pourquoi et comment attribuer (...ou ne pas attribuer) une subvention ? Au nom de quoi, sur quels critères ? Souvent, il n'est pas aisé pour les collectivités locales (municipalités, communautés de communes, conseils généraux ou régionaux, parcs...) de définir les sommes qu'elles octroient, les moyens et les services à...

  Date de mise en ligne 16/10/2010

• La déclaration suite à appel à la générosité publique non conforme

  Un décret est venu préciser le 23 septembre dernier, la forme et les conditions de publicité que doit prendre la déclaration de non-conformité mentionnée à l'article L. 111-8 du code des juridictions financières.   Cette déclaration doit être transmise au ministre du budget par la Cour des comptes lorsqu'en cas de contrôle,...

  Date de mise en ligne 16/10/2010

• France générosités accueille un nouveau membre

  France générosités a accueilli depuis peu l'association « Frères des Hommes ». L'association a été créée en 1965 avec l'objectif d'améliorer durablement les conditions de vie des populations les plus pauvres.   Elle intervient en Afrique, en Asie et en Amérique latine à travers des activités...

  Date de mise en ligne 16/10/2010

Agenda

• La violence subit par les aidants professionnels

  L'association « SYNERGIE » et la sas DEFIS organisent une journée de rencontre et de débat « Des aidants professionnels subissent de la violence voire de la maltraitance par leur usager/patient, par des familles, par leur collègue et par leur organisation institutionnelle parfois.Comment s'y préparer, comment réagir... » LE MARDI 27 MARS 2012, 8h30 à...

• Atelier Massage Bébé

  Atelier de 4 à 5 parents, pour apprendre les techniques de massage bébé, le samedi matin au siège social de l'Association, de 11 h à 12 h. Renseignements au 06 33 33 36 20 Attention : places limitées

• Les subventions à la Mairie de Paris

  Chaque année, la collectivité parisienne permet d'apporter un soutien financier à des activités d'intérêt général pour subventionner les activités associatives. Quels sont les règles et conditions pour bénéficier d'une subvention ? Comment distinguer les différents types de subventions ?Les montants...

• Journée internationale des victimes 22 février 2012

  L'association L e Monde à travers un Regard, qui lutte contre l'inceste et la pédocriminalité participe à la deuxième journée internationale des victimes le 22 Février prochain.Présence du Ministre de l'Intérieur et présence très probable des candidats aux élections présidentielles. Venez visiter...

• Soirée dansante "danse in cap"

    Un RV pour Tous à diffuser largement Soirée Danse in Cap   Danser ensemble L'association HAND TO HAND et DANSE AVEC NOUS sont heureuses de vous proposer la première soirée dansante mixte (couples valides et handi-valides) le Vendredi 10 Février au Conservatoire Municipal de Mérignac Capeyron. Venez partager la danse de salon et découvrir...

Annuaire

• Association Lé'Vla!

  Date de mise en ligne 12/10/2010

• Association Je donne mes jouets

  Date de mise en ligne 25/10/2010

• EelA association

  Date de mise en ligne 13/09/2010

• Association MAGEV (Magie pour enfants éprouvés par la vie)

  Date de mise en ligne 22/09/2010

• association nationale des chômeurs

  Date de mise en ligne 03/12/2010

Appel à Projet

• 3ème édition des Trophées des associations de la fondation EDF

  Date de mise en ligne 08/02/2011

Article de revue

• Salle des fêtes communales

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTCour administrative d'appel de Bordeaux 28 décembre 2009 Association du comité des fêtes de Lavignolle-de-Salles Requête n° 09BX01310Question juridiqueLe maire peut-il refuser de mettre à la disposition d'une association la salle des fêtes communale ?

  Date de mise en ligne 28/07/2010

• Congrès de l'AATF : quelle alliance des territoires ?

  L'Association des administrateurs territoriaux avait choisi la Dordogne pour y parler des relations entre villes et campagnes. Le signe d'une évolution des préoccupations des gestionnaires des territoires.

  Date de mise en ligne 15/07/2010

• Mission possible fait le pari de l'avenir !

  Intervenir le plus tôt possible pour éviter que l'enfant ne s'enferme dans une marginalisation sociale, c'est l'objectif de « Mission possible », une association créée par une juge des enfants confrontée à des jeunes adolescents livrés à eux-mêmes.

  Date de mise en ligne 01/07/2010

• Les premiers pas prometteurs du service civique

  Mis en place au mois de mars, le service civique semble emporter l'adhésion de tous les acteurs potentiels : collectivités, associations, fondations... et jeunes de 16 à 25 ans. Objectif : 10 % d'une classe d'âge en 2014, soit 75 000 jeunes volontaires par an. Il offre une réelle opportunité aux petites communes pour retisser les liens de la...

  Date de mise en ligne 16/07/2010

• N° 193 du 15 juillet 2010

  - Les derniers chiffres de la population française- Questions juridiques et libertés publiques : Le Conseil d'État rejette les recours introduits contre le décret de publication de l'accord du 18 décembre 2008 entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur...

  Date de mise en ligne 15/07/2010

Collectivité

• ATIAM

  L'ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES PERSONNES PROTÉGÉES DES ALPES MÉRIDIONALES (ANNEXE 10 C.C.66)

• Le Conseil général du Doubs

  Le Doubs : un territoire d'aventures. Premier département de Franche Comté avec 500 000 habitants, le Doubs rassemble également près de la moitié des services et commerces de la région. Des pôles de compétences diversifiées : bois, horlogerie, microtechnique, automobile... lui valent une croissance soutenue, portée par une...

• UNAPEI

  Association oeuvrant pour la défense des personnes handicapées mentales

• APEIL RUEIL-NANTERRE

  ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES AFFILIÉE À L'UNAPEI RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE FOYER-CITL L'HORIZON

• La ville de Bayeux

  Bayeux, située en Normandie, sous-préfecture du Calvados, membre de Bayeux Intercom (34 communes), 15 000 habitants. Aux portes des plages du débarquement, totalement épargnée, Bayeux bénéficie d'un riche patrimoine avec un coeur touristique en secteur sauvegardé. Cité médiévale à fort attrait touristique, elle...

Contenu rédactionnel

• AME - Offre spéciale d'abonnement réservée aux adhérents FFEC - 30 %

  Offre spéciale d'abonnement FFEC Adhérents de la Fédération française des écoles de cirque, votre fédération a lié un partenariat avec Associations mode d'emploi. Ce partenariat vous permet de profiter d'une offre exceptionnelle d'abonnement : 30 % de remise sur l'abonnement à la revue avec en cadeau : - l'accès en ligne,...

  Date de mise en ligne 09/09/2011

• Découvrez le numéro 122 du magazine Associations Mode d'Emploi

  Date de mise en ligne 29/11/2010

• AME - pack à 39 euros

  Ressources solidaires et Associations mode d'emploi vous proposent une offre d'abonnement exceptionnelle ! Abonnez-vous au tarif exclusif de 39€ / an.  

  Date de mise en ligne 01/02/2010

• Emploi

  L'emploi dans le secteur associatif Selon une étude du l’URSAFF le secteur associatif compte 1 684 000 salariés. La hausse du secteur associatif est supérieure à celle du secteur privé. Ainsi en 2009, 18 millions de déclarations d’embauches hors intérim ont été comptabilisées pour le secteur privé. Parmi...

  Date de mise en ligne 08/09/2011

• Les premières démarches

  Assemblée générale constitutive (qui inviter, qui intervient sur quel sujet, animation, émargement, éléction ca., montant cotisation..) La préparation de cette première assemblée est importante. Qui va intervenir pour présenter l'association et ses objectifs? Un président et un secrétaire d'assemblée seront...

  1er CA et/ou bureau (convoquer, ordre du jour, compte rendu, etc)  Après l'assemblée générale constitutive, le conseil d'administration se réunit pour élire (ou pas) un bureau et organiser le fonctionnement et la gestion de l'association, en se référant toujours aux statuts. Ces décisions doivent être consignées dans le registre...

  Première démarches  compte bancaire, assurances, annoncer la création, (re)prises de contacts, élaboration premier projet concret, recherche financeurs, documents de communication, planification actions, rescrit fiscal (interet général?), recherche don ou prêt matériel Une association a besoin d'ouvrir un compte en banque, et de contracter...

  ARTICLES Associations mode d'emploi N° 92 (Octobre 2007) Assemblée générale : les règles de convocation Associations mode d'emploi N° 80 (Juin-juillet 2006) Rôle et attributions du bureau de l'association Association mode d'emploi - N°113 (Octobre 2009) Les dix questions à poser à votre assureur Associations mode d'emploi  -  N° 104 (Décembre...

  Date de mise en ligne 01/06/2010

Débat

• Les associations doivent-elles respecter les 35 heures ?

  Date de mise en ligne 17/10/2011

• Faut-il un statut européen de l'association ?

  Date de mise en ligne 27/01/2011

• Un dirigeant d'association peut-il être rémunéré ?

  Date de mise en ligne 03/05/2010

• Les associations sont-elles des entreprises comme les autres ?

  Date de mise en ligne 06/04/2010

• Faut-il créer un parlement des associations ?

  Date de mise en ligne 08/11/2010

Docs divers

• Installer une buvette

  Dans sa perpétuelle quête de ressources financières, une association a la possibilité, en organisant une buvette, de se procurer une part significative de ses fonds propres. Mais cette activité est particulièrement réglementée et demande donc d'être organisée avec beaucoup de rigueur. Les associations peuvent organiser cinq...

• Le remboursement des frais des bénévoles, comment procéder ?

  Transport des membres lors de sorties culturelles, achat de matériel, avance sur les repas offerts aux artistes occasionnels, etc. : autant de frais que les bénévoles prennent à leur charge pour des commodités de paiement... mais dont ils entendent bien être remboursés un jour. Remboursement ou abandon de créance, déduction fiscale, barèmes...

• Responsabilité de l'association

  Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...

• Assemblée générale d'une association

  Voici tout ce que vous devez savoir sur l'assemblée générale. Clef de voûte de l'activité de l'association, la motivation de l'ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique.  Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté...

• Salarié et association

  Embaucher son premier salarié est une étape importante dans l'histoire de votre association. Ce Kit pratique vous permettra de n'oublier aucune des étapes légales de cette opération toujours délicate.Les mentions obligatoires sur le contrat de travail :Quel que soit le type de contrat, trois éléments le caractérisent : la prestation...

Initiative

• realisation de l 'association sourire sans souffrir

  Date de mise en ligne 19/02/2011

• Education à l'environnement et politique : quelles places pour les associations ?

  Date de mise en ligne 17/08/2010

• ASSOCIATION VOUS ET VOTRE PROJET: permanence surendettement et atelier emploi

  Date de mise en ligne 02/12/2010

Numéro d'ouvrage

• Modèles de délibérations : Aménagement - Environnement - Urbanisme

  La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Si chacun d'entre eux a sa spécificité,...

  Date de mise en ligne 04/07/2011

• Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police

  La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Si chacun d'entre eux a sa spécificité,...

  Date de mise en ligne 07/04/2011

• Droits des élus d'opposition

  Le mode de scrutin des élections municipales assure la représentation des minorités au sein de l'assemblée délibérante communale. Les minorités constituent l'opposition, c'est-à-dire les conseillers qui n'appartiennent pas à la majorité et bénéficient, comme l'ensemble des conseillers, de...

  Date de mise en ligne 14/06/2011

• Réussir la vidéoprotection dans sa ville

  La LOPPSI 2 a été publiée en mars 2011 après une décision du Conseil constitutionnel qui constitue un précédent, en particulier en matière de vidéoprotection et de responsabilité d'exploitation. Le gouvernement développe ainsi une politique incitative forte en direction des collectivités pour que ces dernières...

  Date de mise en ligne 06/07/2011

• Évaluer les risques professionnels - Le document unique, guide méthodologique

  Le maire, employeur, est chargé d'assurer la sécurité et la protection de la santé de ses agents. Il doit notamment recenser et évaluer les risques professionnels auxquels ils sont exposés, prévoir des mesures de prévention et établir une synthèse dans un « document unique d'évaluation des risques professionnels...

  Date de mise en ligne 08/07/2011

Petites annonces

• Comptable

  Nous recherchons un/e comptable pour des missions ponctuelles et pour le bilan annuel de notre association. Nous souhaitons trouver une personne ayant de l'expérience, active ou à la retraite, proche de WISSOUS. La rémunération se fera en chèque emploi associatif.

• Juriste

  Bonjour, Nous recherchons des juristes, assistants juridiques, bénévoles pour participer au travail d'accompagnement juridique que nous effectuons dans notre association. Vous pouvez nous contacter au 06.84.03.32.85.

• Appel à projets en faveur des femmes

  La Fondation RAJA-Danièle Marcovici lance un nouvel appel à projets pour soutenir des initiatives associatives en faveur des femmes Créée sous l'égide de la Fondation de France en 2006, la Fondation RAJA-Danièle Marcovici répond au souhait de Danièle Kapel-Marcovici, Présidente Directrice Générale du Groupe Raja,...

• Bénévoles pour la friperie OXFAM Lille

  Vous avez un faible pour les vêtements ? Vous adhérez aux valeurs d'Oxfam ? Devenez bénévole à la Friperie OXFAM qui ouvrira bientôt ses portes ! Oxfam La Friperie propose à la vente des vêtements de seconde main - hommes, femmes et enfants - collectés auprès des citoyens soutenant nos actions et dont les recettes serviront...

• recrute directeur(trice

  L'ARIFA association de médiation sociale et culturelle de Clichy-sous-Bois et Montfermeil Recrute son directeur / trice L'association a pour but de développer toutes actions socioculturelles auprès des habitants de Clichy-sous-Bois et Montfermeil pour favoriser leur insertion dans la vie collective par une meilleure information dans les domaines de la santé,...

Questions / Réponses

• Une association peut-elle recevoir une subvention de la ligue...

  Une association peut-elle recevoir une subvention de la ligue à laquelle elle est affiliée ?

  Date de mise en ligne 17/02/2004

• Une association doit-elle obligatoirement percevoir une cotisation...

  Une association doit-elle obligatoirement percevoir une cotisation de ses membres ?

  Date de mise en ligne 06/04/2001

• Une association percevant une subvention municipale de 11000...

  Une association percevant une subvention municipale de 11000 euros représentant plus de 80 % de budget doit-elle faire appel à un commissaire aux comptes pour attester de la régularité de ses comptes?

  Date de mise en ligne 20/02/2003

• Une association peut-elle verser une subvention à une autre...

  Une association peut-elle verser une subvention à une autre association? Si oui, dans quelles conditions? Faut-il que cette possibilité soit inscrite dans les statuts?

  Date de mise en ligne 14/01/2003

• Est-il possible de trouver sur Internet les statuts d'une association...

  Est-il possible de trouver sur Internet les statuts d'une association dont le numéro de Siret est connu par ailleurs ?

  Date de mise en ligne 27/11/2003

Sites pratiques

• Interassos.net

  Interassos.net est un site tous publics dédié aux associations dans les domaines de l'humanitaire, de l'actionsociale, de la protection de l'environnement. Un relais d'informations, un espace d'échanges et de communication.

• Contrats publics

  Association de juriste spécialisés en contrats publics.

• Fraternet

  Une initiative de création d'un lieu d'échange et d'hébergement qui nous vient du Nord et avec laquelle Associations mode d'emploi vient de nouer un partenariat éditorial, parfait pour les néophites qui veulent créer leur site à des prix raisonnables.

• Logiciels libres

  Deux sites à consulter, celui de l'association pour le développement de l'informatique libre et celui de l'association française des utilisateurs de logiciels libres : - www.april.org - www.aful.org

• Logiciels libres

  Deux sites à consulter, celui de l'association pour le développement de l'informatique libre et celui de l'association française des utilisateurs de logiciels libres, faut s'accrocher, mais c'est passionnant : - www.april.org - www.aful.org