Recours - Association mode d'emploi

Documents sur : recours

Actualité réseaux

• Contrats aidés : Quand les associations rechignent à être variable d'ajustement

  C'est l'histoire d'une circulaire non publiée, mais qui a été discrètement envoyée le 7 mars dernier à toutes les agences régionales de santé (ARS) pour... « exécution », ainsi qu'aux préfets de région  (pour information). Elle concerne les associations du médico-social et a « pour objet de faire...

  Date de mise en ligne 27/03/2012

Article de revue

• Du nouveau dans les recours contre les contrats de la commande publique

  L'ordonnance du 7 mai 2009 vient de transposer la directive européenne n° 2007/66/CE du 11 décembre 2007 dont l'objectif est de donner aux opérateurs économiques des outils efficaces pour faire valoir leurs droits en cas de violation des règles applicables à la commande publique. Pour les pouvoirs adjudicateurs, l'ordonnance...

  Date de mise en ligne 08/06/2009

• DGF : Conflans-Sainte-Honorine poursuit l'État

  Lésée de 18 % de dotation globale de fonctionnement par rapport à d'autres communes de même taille, Conflans-Sainte-Honorine a décidé d'introduire un recours contre l'État au tribunal administratif. Objectif : que l'"injustice" soit réparée.

  Date de mise en ligne 01/06/2009

• PPP : l'abécédaire de la réforme

  Et encore une ! Encore une réforme des PPP. Encore plus de souplesse pour un régime promu comme l'avenir du genre urbain. la loi du 28 juillet visait déjà à rendre plus aisé, plus modulable le recours au contrat de partenariat. Quelques mois à peine ont suffi pour que sortent pas moins de six nouveaux textes. Une...

  Date de mise en ligne 01/06/2009

• Le conseil général du Val-de-Marne déploie l'utilisation de la carte d'achat en 2009

  L'intervention du décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat a autorisé les collectivités publiques à recourir à ce moyen de paiement pour les achats de petit montant. La carte d'achat constitue à la fois un outil...

  Date de mise en ligne 22/06/2009

• Refus de saisine du juge du contrat

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 17 décembre 2008 Association pour la protection du Lunnellois, M. Boissier, M. Sarrazin Requête n° 293836 Question juridique Un tiers est-il recevable à présenter un recours pour excès de pouvoir contre le refus de la personne publique d'engager une action en nullité devant...

  Date de mise en ligne 31/07/2009

Contenu rédactionnel

• Gérer une association loi 1901

  L’organisation de l’association A part la tenue du registre spécial,  il n'y a véritablement aucune obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de compétences. Attention, notamment aux  responsabilités associatives...

  Date de mise en ligne 01/03/2012

Numéro d'ouvrage

• Le contentieux administratif - volume 1 Le juge administratif et les recours contentieux (Documents d'études n.2.09)

  Placée au cœur de l'État de droit par son statut, son indépendance et ses prérogatives, la justice administrative reste fortement sollicitée. S'il lui appartient toujours de concilier les droits de l'État avec les droits privés, elle doit le faire dans des conditions difficiles. Il lui faut répondre à un flux toujours croissant de requêtes,...

  Date de mise en ligne 26/10/2010

• Réseaux haut débit : une nouvelle donne en matière d'aménagement du territoire

  L'ADSL a vécu ! En effet, les limitations intrinsèques de la « paire cuivre » vont nécessiter le recours à un autre média : la fibre optique. On parle alors de « très haut débit », qui va être l'enjeu stratégique des cinq prochaines années. En effet, les enjeux des réseaux numériques ne sont plus à...

  Date de mise en ligne 27/04/2010

• Les recettes annexes des communes

  Dans un contexte économique et fiscal difficile et incertain, les communes sont à la recherche de nouvelles marges de manoeuvre budgétaires. Le recours à la fiscalité directe n'étant pas toujours possible ou souhaité, les municipalités aspirent à trouver d'autres recettes. Même si la fiscalité est en grande partie...

  Date de mise en ligne 18/08/2011

• Guide des procédures du service Population

  Toutes les communes de France possèdent un service « Population ». Celui-ci, plus ou moins développé selon la taille de la commune, doit en particulier enregistrer les multiples déclarations relatives à l'état civil, les dossiers de mariage, y compris avec les étrangers, les demandes de carte nationale d'identité... Il doit aussi gérer...

  Date de mise en ligne 30/04/2012

• Guide pratique du mémoire contentieux administratif

  Le contentieux administratif connaît un développement important au sein des collectivités locales. La mise en pratique du Code de justice administrative, les nouvelles procédures d'urgence et la jurisprudence dessinent un paysage nouveau, complexe et souvent insuffisamment connu des services locaux. D'un abord que l'auteur a voulu aisé et clair, cet...

  Date de mise en ligne 02/02/2012

Questions / Réponses

• Dans le cadre du développement de nos activités, notre association...

  Dans le cadre du développement de nos activités, notre association sportive souhaite avoir recours à des initiateurs qui assureraient certains cours. Notre fédération refuse leur rémunération et nous propose de les indemniser sur présentation de factures de vêtements et matériels de sport. Mais l'Urssaf nous demande de les déclarer...

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Nous sommes à la tête d'une association sportive depuis septembre...

  Nous sommes à la tête d'une association sportive depuis septembre 1998 et avons hérité d'une situation financière délicate. Nous avons sollicité de la part de l'ancienne équipe dirigeante de fournir les justificatifs de dépenses et de recettes de l'association durant les trois dernières années. Leur refus...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Recours

  Peut-on contester les décisions d'une assemblée générale et par quels moyens ?

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• Contrat de travail

  Nous avons un salarié qui conteste une condition de son contrat de travail et refuse donc de le signer. Quel recours avons-nous ?

  Date de mise en ligne 29/12/2011

• Radiation

  Trésorier de mon association, je me suis aperçu que le comportement du président va à l'encontre des statuts et de l'intérêt des adhérents. À la suite de plusieurs événements, je lui ai demandé de remettre sa démission. S'il ne le fait pas, quel peut être le recours de l'association ?

  Date de mise en ligne 17/10/2006