Recours en pleine juridiction - Association mode d'emploi

Documents sur : recours en pleine juridiction

Actualité réseaux

• Contrats aidés : Quand les associations rechignent à être variable d'ajustement

  C'est l'histoire d'une circulaire non publiée, mais qui a été discrètement envoyée le 7 mars dernier à toutes les agences régionales de santé (ARS) pour... « exécution », ainsi qu'aux préfets de région  (pour information). Elle concerne les associations du médico-social et a « pour objet de faire...

  Date de mise en ligne 27/03/2012

• Conférence sur les nouvelles donnes du « paquet Almunia-barnier »

  Aides d'Etat, marchés publics, concessions. Une conférence du collectif SSIG le 2 février 2012 à Paris, avec le soutien du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale et le patronage de la représentation en France de la Commission.Les nouvelles décisions de l'Union Européenne, d'application directe en droit...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Mécénat : la poule aux œufs d'or ne pond pas un œuf tous les jours...

  Le mécénat n'est certes pas la poule aux œufs d'or que certains rêveraient voir suppléer aux baisses des financements plus traditionnels du monde associatif. Rappelons que selon l'étude récente de la CPCA et France active, les dons et le mécénat  ne fournissent que 3% des budgets associatifs. C'est peu et l'on pourrait...

  Date de mise en ligne 21/02/2012

• Rupture de la période d'essai après 2 jours : un abus de droit

  Selon une décision de la Cour de cassation, rompre le contrat sous la clause de la période d'essai après seulement 2 jours de travail est abusif.Un salarié s'est vu signifié son congé après 2 jours de travail dans l'entreprise et a saisi la juridiction prud'homale pour rupture abusive. L'affaire est allée jusqu'à...

  Date de mise en ligne 18/02/2012

• Question de lecteur

  Question : Une association peut-elle louer du matériel à une autre association ?Réponse : Oui. Il faut bien entendu que l'association ait la pleine propriété du matériel en question. Cette activité commerciale...Réponse : Oui. Il faut bien entendu que l'association ait la pleine propriété du matériel en question...

  Date de mise en ligne 01/05/2012

Agenda

• Le non recours: ces invisibles qui boudent l'intervention sociale

  Les étudiants du master «direction des politiques et dispositifs d'insertion, de médiation, de prévention» (IMP), conjointement soutenus par le collège coopératif de Bretagne (CCB) et l'université de Rennes II, organise un séminaire sur le thème : Le non recours: ces invisibles qui boudent l'intervention sociale ?Cette journée...

Article de revue

• AGENDA 21 : un outil au service de l'action

  Le développement durable... vaste sujet ! Il est défini comme un mode de développement qui « répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Au cœur des préoccupations actuelles, le développement durable a été...

  Date de mise en ligne 23/05/2007

• Sécurité civile : des citoyens au service des citoyens

  Tempêtes, inondations, carambolages ou accidents ferroviaires... un dispositif de sécurité civile, coordonné à l'échelle du territoire, permet à tout moment de mobiliser les secouristes bénévoles pour la protection des populations. Depuis la loi du 13 août 2004, les associations de...

  Date de mise en ligne 14/06/2007

• La concertation en période préélectorale

  Dans l'année pleine qui précède le scrutin, « les candidats qui sont déjà détenteurs d'un mandat local peuvent continuer [...] d'organiser des réunions. En revanche, le dispositif légal permet de sanctionner l'abus possible de cette liberté en réintégrant...

  Date de mise en ligne 05/04/2007

• Découvrir le métier d'acheteur public

  Acheteur public : un métier en pleine expansion dans la fonction publique, alliant opérationnel et expertise juridique.

  Date de mise en ligne 02/03/2007

• PLAN CLIMAT : l'exemple viendra d'en bas

  Pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, il est indispensable d'engager ces actions à tous les niveaux. Les EPCI sont donc pleinement concernés et doivent impérativement s'engager dans un « plan climat territorial ». Mais celui-ci ne peut être une simple compilation d'actions et doit proposer...

  Date de mise en ligne 01/03/2006

Collectivité

• La ville de Lyon

  Métropole européenne ouverte sur le monde, la Ville de Lyon emploie 7 500 agents au service d'un territoire en pleine expansion. Plus de 350 métiers permettent d'offrir un service public de proximité à la population dans un souci constant de qualité. Au cœur d'une agglomération de plus d'un million d'habitants, ville dynamique...

• La Ville de Villemur-sur-Tarn

  Haute-Garonne (proche Toulouse) (31) 6 000 habitants En pleine expansion !

• La Ville de Lagny-sur-Marne

  À 28 km de Paris, au coeur de la communauté de communes de Marne et Gondoire, Lagny-sur-Marne, ville de caractère qui justifie pleinement l'intérêt croissant dont bénéficie la Seine et Marne. Sa taille lui permet à la fois de mener une politique de services ambitieuse dans tous les domaines : transports, loisirs, enfance... et de maîtriser...

• La Ville de Pierrefitte sur seine

  27 000 habitants,membre de la communauté d'agglomération Plaine Commune, en pleine mutation urbaine (Opérations de Renouvellement Urbain, infrastructures de transport - tramway, tangentielle nord), la ville de Pierrefitte-sur-Seine développe d'importants programmes d'équipements publics, notamment en matière scolaire, sportive ou socioculturelle...

Contenu rédactionnel

• Gérer une association loi 1901

  L’organisation de l’association A part la tenue du registre spécial,  il n'y a véritablement aucune obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de compétences. Attention, notamment aux  responsabilités associatives...

  Date de mise en ligne 01/03/2012

• Aides et formalités de l'employeur associatif

        Conventions collectives : aussi fortes que la loi Associations mode d'emploi numéro 111 (Août-septembre 2009) Si les règles du droit du travail sont définies par le Code du travail, elles...

  Date de mise en ligne 17/02/2012

Numéro d'ouvrage

• Urbanisme et concertation - Méthode d'évaluation

  Depuis quelques années, les démarches participatives sur des projets urbains et paysagers sont en pleine évolution en France. Des démarches qui mobilisent une diversité d'acteurs (habitants, élus, techniciens...) et peuvent être organisées et pilotées par les collectivités locales, mais qui peuvent aussi être spontanées...

  Date de mise en ligne 30/09/2011

• La commune et la crémation

  La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est venue introduire de nouvelles dispositions concernant le droit de la crémation. Tout d'abord, la disparition d'une « appropriation privée des cendres » figure parmi les conséquences marquantes de la création d'un statut civil des cendres concernant...

  Date de mise en ligne 29/09/2011

• Avant le développement durable - S'exercer au présent

  Les exigences du développement durable nous posent un problème de temps. Nous avons du mal à prendre en compte, dans le moment présent, les conséquences lointaines de nos activités. Mais la difficulté de dépasser par la pensée les préoccupations de l'instant tient aussi au fait que nous ne prenons pas le temps d'occuper...

  Date de mise en ligne 28/04/2011

• Guide de l'éclairage public : voirie et bâtiments

  Intérieur ou extérieur, l'éclairage constitue un important gisement d'économies d'énergie, et les installations s'inscrivent désormais dans une démarche de développement durable. Encore faut-il respecter les règles de l'art, les normes, les textes réglementaires, qui sont en pleine mutation. De même,...

  Date de mise en ligne 27/04/2012

• Les SEML : création et fonctionnement

  Les sociétés d'économie mixte locales (SEML) sont régies à la fois par la loi du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales et par celles du 7 juillet 1983 et du 2 janvier 2002, codifiées aux articles L. 1521-1 et suivants du CGCT. Leur essor est surtout constaté depuis 1983, suite aux lois sur la décentralisation...

  Date de mise en ligne 27/08/2010

Questions / Réponses

• Nous sommes à la tête d'une association sportive depuis septembre...

  Nous sommes à la tête d'une association sportive depuis septembre 1998 et avons hérité d'une situation financière délicate. Nous avons sollicité de la part de l'ancienne équipe dirigeante de fournir les justificatifs de dépenses et de recettes de l'association durant les trois dernières années. Leur refus...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Radiation

  Trésorier de mon association, je me suis aperçu que le comportement du président va à l'encontre des statuts et de l'intérêt des adhérents. À la suite de plusieurs événements, je lui ai demandé de remettre sa démission. S'il ne le fait pas, quel peut être le recours de l'association ?

  Date de mise en ligne 17/10/2006

• Contrat de travail

  Nous avons un salarié qui conteste une condition de son contrat de travail et refuse donc de le signer. Quel recours avons-nous ?

  Date de mise en ligne 29/12/2011

• Venant d'être contrôlés par l'Urssaf, nous nous voyons appliqué...

  Venant d'être contrôlés par l'Urssaf, nous nous voyons appliqué un redressement de près de 6000 euros pour les 3 dernières années. Quels sont nos recours éventuels, sachant que nous ne contestons ni la somme demandée, ni le mode de calcul, mais que, ayant une exploitation déficitaire chaque année depuis 4 ans, nous...

  Date de mise en ligne 01/10/2002

• Dans le cadre du développement de nos activités, notre association...

  Dans le cadre du développement de nos activités, notre association sportive souhaite avoir recours à des initiateurs qui assureraient certains cours. Notre fédération refuse leur rémunération et nous propose de les indemniser sur présentation de factures de vêtements et matériels de sport. Mais l'Urssaf nous demande de les déclarer...

  Date de mise en ligne 08/02/2002