Le Labo de l'ESS propose aux participants des États généraux de l'ESS de marquer leur mobilisation en faveur d'une autre économie en participant à une pétition photographique " la chaîne des porteurs d'espoir ". Chacun est invité à se faire photographier autour d'un geste commun et à déposer...
Date de mise en ligne 21/05/2011
Pour aller en justice, une association doit avoir un intérêt à agir certain et direct. Cela peut être le cas même si l'association n'est pas locale et si le litige peut paraître minime.En l'espèce, une fédération nationale attaquait un projet de la SNCF et du département sur une surface de 400 m2. Ceux-ci contestait l'intérêt...
Date de mise en ligne 05/11/2010
Dans le cadre de l'année européenne du bénévolat, Evy France, collectif regroupant près d'une centaine d'associations lance le dispositif « Geoambassadeurs ». Connecter le monde associatif et la communauté éducative pour faire découvrir aux jeunes le bénévolat et le volontariat à travers divers témoignages...
Date de mise en ligne 22/10/2011
Rechercher et organiser, dans les délais les plus brefs et au moindre coût, les informations fiables nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité : telle est la fonction centrale du documentaliste. Cette mission, plutôt complexe notamment au regard du « bruit documentaire » généré par les médias...
Date de mise en ligne 25/05/2009
Parmi les systèmes de production de chaleur, les pompes à chaleur se taillent un franc succès. Il est intéressant de se pencher sur cette exceptionnelle croissance et de rechercher si elle résulte d'une simple mode ou plutôt d'un choix économique et/ou environnemental.
Date de mise en ligne 25/05/2009
La créativité consiste à produire, seul ou en groupe, des idées multiples, puis de choisir celles qui peuvent être réalisables au regard d'une situation posée. Ces méthodes ne sont plus l'apanage du monde des entreprises, les acteurs du développement territorial commençant...
Date de mise en ligne 12/02/2009
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme reconnue ensuite illégale est constitutive, au regard d'une jurisprudence éprouvée, d'une faute susceptible d'entraîner la responsabilité de son auteur ; cette qualification permet au bénéficiaire de cette autorisation de rechercher,...
Date de mise en ligne 17/11/2008
La loi sur la sous-traitance prévoit les modalités d'agrément des entreprises par le maître d'ouvrage. Mais à la condition que l'entrepreneur principal ait lui-même procédé aux formalités administratives nécessaires. Sinon, le maître d'ouvrage n'est...
Date de mise en ligne 15/07/2009
Faites verifier vos statuts Les statuts d'une association sont rédigés librement par les membres de l'association. La préfecture ou s'effectuent les formalités de déclaration n'a aucun pouvoir de contrôle. Ils constituent pourtant la loi intérieure de l'association et des statuts mal rédigés peuvent poser de graves problémes par...
Date de mise en ligne 16/11/2009
Le Débat Jean-Luc Gréau La crise qui a débuté en 2007 semble interminable. Après le renflouement des établissements bancaires par les Etats permettant une stabilisation du secteur financier, une timide reprise s'est installée. Depuis le printemps 2010, en raison des dettes colossales accumulées par les Etats, la rigueur est devenue le...
Date de mise en ligne 10/11/2010
Les concours d'animateur s'adressent aux titulaires du brevet d'État d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport , aux agents en activité dans la fonction publique mais également aux salariés de droit privé, travailleurs indépendants...
Date de mise en ligne 30/03/2009
Un grand nombre de collectivités et de professionnels sollicitent le Comité national de liaison des établissements publics de coopération culturelle lors de leurs recherches « d'informations pratiques » sur les EPCC. Aussi, pour aller au-delà des simples contacts individuels, le projet d'une publication s'est imposé au Comité de liaison...
Date de mise en ligne 26/03/2011
La police judiciaire est constituée par l'ensemble des mesures répressives (par opposition aux mesures préventives qui relèvent de la police administrative) prises pour assurer l'ordre public. La police judiciaire est définie par l'article 14 du Code de procédure pénale, qui prévoit : « Elle est chargée [...] de constater...
Date de mise en ligne 01/10/2008
Comment trouver les ressources pour financer son projet culturel ? Le financement est souvent le premier obstacle que l'opérateur culturel rencontre dans la mise en place de son projet. Il lui faut donc rechercher des financements avec méthode et efficacité. Ce guide pratique est un outil méthodologique qui accompagnera les porteurs de projets en leur permettant...
Date de mise en ligne 21/05/2008
Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?
vous pouvez mappele le jeudis 10 février 2012 a 17 ou 18 ..... Lire la suite.
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