Recettes - Association mode d'emploi

Documents sur : recettes

Actualité réseaux

• Versements de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales

  Les associations, organisatrices de manifestations en dehors du cadre de la fête de la musique, tant gratuites que payantes, et au cours desquelles elles diffusent des œuvres musicales, sont-elles encore dans l'obligation de verser des droits d'auteur à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ?« Par exemple, un comité des...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Question des lecteurs

  Une association ayant des excédents importants peut elle les redistribuer à ses membres sous forme de paiement partiel d'un voyage tous les 5 ans ?Certainement pas. Une association est par définition un organisme à but non lucratif. Ce qui signifie que ses membres ne tirent aucun avantage de la gestion. Or la redistribution d'excédents, sous quelque forme...

  Date de mise en ligne 14/01/2012

• Bonnes pratiques et transparence associatives

  L'Institut de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat Social de l'ESSEC (ESSEC IIES) a conçu un dispositif d'évaluation des pratiques de gouvernance, de transparence et de gestion d'associations reposant sur un guide de bonnes pratiques appelé « ESSEC Bonnes Pratiques et Transparence Associatives » (BPTA) et sur une méthodologie d'audit.Faites...

  Date de mise en ligne 28/01/2012

• « Répondre à la crise en créant plus d'emplois : les entreprises sociales montrent que c'est possible »

  Après le Sommet social sur la crise du 18 janvier, « l'heure n'est plus aux incantations mais à la recherche de solutions efficaces. »Dans un communiqué de presse du 17 janvier 2012, le Mouvement des entrepreneurs sociaux affirme que « l'entrepreneuriat social, encore méconnu, constitue une solution efficace. Les entreprises sociales, qui savent conjuguer...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Question des lecteurs

  Notre association de musique fonctionne exclusivement sur du bénévolat. Nos recettes servent à acheter des vêtements et instruments de musique pour les musiciens qui effectuent des prestations au profit de l'association. Cela remet-il en cause le caractère désintéressé de notre association ?À priori, non. L'association investit visiblement...

  Date de mise en ligne 11/02/2012

Article de revue

• Les modes d'encaissement et de paiement des régies

  Les modes d'encaissement (régies de recettes) et de paiement (régies d'avances) se sont diversifiés au regard du déploiement des moyens modernes de paiement dans les collectivités. Il s'avère donc judicieux d'en dresser un panorama et d'en expliciter les contraintes et implications; en précisant...

  Date de mise en ligne 23/11/2009

• Peut-on mesurer la pertinence des investissements publics locaux ?

  La baisse des recettes et la crise économique affectent les budgets publics et la capacité des autorités locales à agir. Dans un contexte dégradé, la contrainte étatique sur les finances locales ne peut que se resserrer au moment même où les budgets locaux sont fragilisés par la crise. Le niveau...

  Date de mise en ligne 14/10/2009

• Le financement des déchets : la TEOM

  Le service d'élimination des déchets ménagers constitue une part importante dans les budgets des communes ou de leurs groupements. Il est donc essentiel de connaître l'ensemble des possibilités en matière de recettes liées à ce service. Son financement est en cours de discussion dans le cadre des...

  Date de mise en ligne 11/09/2009

• Loi de finances 2010 : les concours financiers de l'État aux collectivités

  Les « concours de l'État » aux collectivités territoriales (57,02 milliards d'euros) constituent le cœur de l'effort financier de l'État en faveur du secteur local. Ils regroupent les prélèvements sur les recettes de l'État (46,6 milliards d'euros) ainsi que les crédits budgétaires du budget...

  Date de mise en ligne 09/12/2009

• Le métier de directeur financier : de la finance à la gestion, de l'expertise au management

  Il est probablement trop tôt pour tirer tous les enseignements de la crise économique et financière ne serait-ce que parce qu'elle n'est pas finie et que, sans chercher à jouer les cassandres, il n'est pas exclu qu'elle se traduise par une croissance atone à moyen terme. A l'échelle des finances...

  Date de mise en ligne 17/09/2009

Contenu rédactionnel

• Les ressources financières de l'association

  Les subventions La subvention n’est pas un droit. L’association doit toujours démontrer à la collectivité publique (état, Europe, collectivités locales), le bien fondé de son projet. Celui-ci doit en outre avoir un « intérêt local » c'est-à-dire qu’il doit principalement bénéficier au territoire de la...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Dossiers thématiques

  Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

Numéro d'ouvrage

• Le guide du régisseur des avances et des recettes

  Les régies de recettes et régies de dépenses constituent le mode le plus pratique et le plus courant pour la gestion des équipements publics. Pourtant, que ce soit lors de sa création ou pendant son fonctionnement, la gestion d'une régie est une affaire complexe. Conçu comme un guide pratique, ce dossier balaye en 10 leçons toutes les grandes...

  Date de mise en ligne 29/09/2011

• Quelle croissance pour demain ? n.Spécial 3006 du 10 novembre 2010

  Le Débat Jean-Luc Gréau La crise qui a débuté en 2007 semble interminable. Après le renflouement des établissements bancaires par les Etats permettant une stabilisation du secteur financier, une timide reprise s'est installée. Depuis le printemps 2010, en raison des dettes colossales accumulées par les Etats, la rigueur est devenue le...

  Date de mise en ligne 10/11/2010

• Solidarité et vieillissement : le défi de la dépendance

  L'allongement de la vie, et demain l'arrivée au grand âge de la génération du baby-boom, pose à la France le défi inédit d'assumer, socialement et financièrement, les personnes âgées dépendantes. Aujourd'hui, elles sont plus d'un million, et leur nombre pourrait croître de 40 % d'ici 2040...

  Date de mise en ligne 22/02/2011

• Les recettes annexes des communes

  Dans un contexte économique et fiscal difficile et incertain, les communes sont à la recherche de nouvelles marges de manoeuvre budgétaires. Le recours à la fiscalité directe n'étant pas toujours possible ou souhaité, les municipalités aspirent à trouver d'autres recettes. Même si la fiscalité est en grande partie...

  Date de mise en ligne 18/08/2011

• Vade-mecum de la fiscalité communale - Comment optimiser le levier fiscal

  Les budgets des communes et des établissements publics de coopération intercommunale sont de plus en plus contraints, et les marges de manœuvre s'amenuisent : la préparation des budgets se transforme en exercice complexe, à la recherche d'une réduction des dépenses et d'une amélioration des recettes sans réduire ni les indispensables...

  Date de mise en ligne 05/12/2011

Questions / Réponses

• Notre club de volley-ball organise, à destination des jeunes...

  Notre club de volley-ball organise, à destination des jeunes et des adolescents, des entraînements et des rencontres sportives. Ces activités sont financées par des subventions des collectivités, les produits des cotisations, des droits divers (engagement, inscription) et la vente d'articles de sport. D'autres recettes sont retirées des buvettes installées...

  Date de mise en ligne 02/04/2002

• Notre association est l'antenne locale d'une association départementale...

  Notre association est l'antenne locale d'une association départementale à laquelle nous virons régulièrement le montant de nos recettes pour alimenter un centre nutritionnel en Amérique du sud. Faute de candidats aux postes de responsabilité, nous nous voyons dans l'obligation de procéder à une fusion-absorption. Quelles sont les...

  Date de mise en ligne 14/05/2003

• Quel est le plafond des recettes qu'une association peut percevoir...

  Quel est le plafond des recettes qu'une association peut percevoir ? Il doit sans doute y en avoir un, sinon qu'est-ce qui distingue une association d'une SA ?

  Date de mise en ligne 02/09/2003

• Gestion désintéressée

  Notre association de musique fonctionne exclusivement sur du bénévolat. Nos recettes servent à acheter vêtements et instruments pour les musiciens qui effectuent des prestations au profit de l'association. Cela remet-il en cause notre caractère désintéressé ?

  Date de mise en ligne 08/03/2012

• Notre association de tennis (95membres) se limite à tenir une...

  Notre association de tennis (95membres) se limite à tenir une comptabilité de trésorerie dite "recettes-dépenses". Est-on obligé de tenir les comptes dans un cahier prévu à cet effet ou peut-on tenir celle-ci dans un outil informatique comme Money 2000 qui est prévu au départ pour des particuliers?

  Date de mise en ligne 04/04/2005