Révocation président - Association mode d'emploi
Documents sur : révocation président
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Pouvoir de licencier
Pour licencier un salarié, il faut que l'association ait bien respecté les règles.La Cour de cassation confirme ainsi la validité d'un licenciement car « il avait été procédé à l'entretien préalable et au licenciement du salarié par une personne qui, se trouvant être à la fois président...
Date de mise en ligne 24/01/2011
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Rapport sur la pauvreté : la Fnars réagit
En 2007, le gouvernement annonçait sa volonté de réduire la pauvreté d'un tiers en 5 ans. Un rapport de suivi vient d'être publié.Les données recueillies ne portent que sur une période antérieure à 2009 et ne tiennet donc pas compte des conséquences de la crise de 2008. Selon l'auteur du rapport « Le taux de...
Date de mise en ligne 31/12/2010
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Pour un médiateur pour les associations
La députée des Alpes-maritimes, Muriel Marland-Millitello, va déposer un amendement à la loi sur le Défenseur des droits pour demander la création d'un poste de médiateur des associations.La députée indique : « Je considère en effet que le Défenseur des droits doit aussi être le Défenseur des droits des...
Date de mise en ligne 24/12/2010
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Rapport Bockel : « A quand une politique ambitieuse pour les jeunes ? »
La remise du rapport de Jean-Marie Bockel au Président de la République, le 3 novembre 2010, relatif à la « prévention de la délinquance des jeunes », suscite la réaction de treize organisations qui tiennent à rappeler un certain nombre de principes et préconisations sans lesquels il ne peut y avoir de prévention efficiente.« En effet,...
Date de mise en ligne 03/12/2010
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La CPCA, le ministre et la secrétaire d'Etat
Jacques Henrard, Président de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) a successivement rencontré Mme Jeannette Bougrab, Secrétaire d'Etat à la vie associative et M. Luc Chatel, Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative les 2 et 9 décembre derniers.Jacques Henrard s'est félicité...
Date de mise en ligne 24/12/2010
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Journée internationale des victimes 22 février 2012
L'association L e Monde à travers un Regard, qui lutte contre l'inceste et la pédocriminalité participe à la deuxième journée internationale des victimes le 22 Février prochain.Présence du Ministre de l'Intérieur et présence très probable des candidats aux élections présidentielles. Venez visiter...
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Colloque inversé de l'Adie
Le 8 février à 18h, ce sont les créateurs d'entreprise qui auront la parole, lors d'un colloque inversé animé par Isabelle Giordano, pour évoquer face à un parterre de leaders d'opinion les difficultés auxquelles ils sont confrontés.Une fois n'est pas coutume, ce ne sont pas des experts qui interviendront lors de ce...
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Pour une vraie vision du service public local
Lors de la dernière assemblée générale de l'association nationale des directeurs de centres de gestion qui a eu lieu à Agen, Philippe Laurent, nouvellement élu président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, faisait judicieusement remarquer que depuis quelques années la comparabilité entre la fonction publique...
Date de mise en ligne 15/10/2011
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N° 253 du 28 septembre 2011
- 43,2 millions de Français inscrits sur les listes électorales selon l'INSEE- La population pénale- Le soutien public à l'agriculture dans les pays de l'OCDE- Qualité des dépôts de brevets- Prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles- Le revenu de solidarité active au 30 juin 2011- Libertés publiques...
Date de mise en ligne 28/09/2011
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N° 258 du 2 novembre 2011
- Proche et Moyen Orient : Flambée de violence à Gaza ; L'Autorité palestinienne membre à part entière de l'UNESCO ; Tunisie : le parti islamiste Ennahda, vainqueur des élections ; Retrait de l'OTAN en Libye ; Nouvelle répression en Syrie ; 30 morts dans un attentat à la bombe en Irak- Afrique : Le Mali refuse toute présence...
Date de mise en ligne 02/11/2011
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N° 253 du 28 septembre 2011
- Proche et Moyen Orient : Le discours du président Abbas à l'ONU en faveur de la création d'un État palestinien ; Libye : discussions difficiles autour de la constitution d'un gouvernement ; Yémen : les opposants réclament le départ du président Saleh- Afrique : Cap Vert : décès de l'ancien président Pereira...
Date de mise en ligne 28/09/2011
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CNFPT : suite... et fin ?
Décidément, le CNFPT et la formation des territoriaux sont un sujet sensible. Un article, un deuxième... maintenant un troisième : les réactions en chaîne des territoriaux aux propos de leurs collègues nous fournissent de quoi publier. Certains y verront, pour le regretter, un éternel nombrilisme territorial, celui d'une FPT davantage centrée...
Date de mise en ligne 15/10/2011
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loi 1901 et formalité de déclaration
Formalités de déclaration Pour être personne morale, il faut se déclarer en préfecture. Il faudra expédier la déclaration (sur papier libre) signée par tous les déclarants et comprenant les nom, prénom, adresse et profession des personnes chargées de l'administration accompagnée par un exemplaire des statuts datés...
Date de mise en ligne 16/11/2009
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Les premières démarches
Assemblée générale constitutive (qui inviter, qui intervient sur quel sujet, animation, émargement, éléction ca., montant cotisation..) La préparation de cette première assemblée est importante. Qui va intervenir pour présenter l'association et ses objectifs? Un président et un secrétaire d'assemblée seront...
Date de mise en ligne 01/06/2010
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Créer une association loi 1901
Il faut au moins trois personnes pour créer une association ? Faux. Deux personnes suffisent car l'article 1er de la loi 1901 stipule : " L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes..." Est-il obligatoire de nommer un président d'association ? Non. Les règles de fonctionnement d'une association sont librement déterminées par...
La loi de 1901 commentée Associations mode d'emploi N° 64 (Décembre 2004) La loi relative au contrat d'association a été promulguée le 1er juillet 1901 (décret d'application du 16 août 1901). Si toutes les associations en connaissent... Date de mise en ligne 10/10/2011
- Association mode d'emploi
Présidentielles : les associations entrent en campagne Associations, reconnues d'intérêt citoyen depuis... par depuis1901
Date de mise en ligne 02/02/2012
- Gérer une association loi 1901
L’organisation de l’association A part la tenue du registre spécial, il n'y a véritablement aucune obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de compétences. Attention, notamment aux responsabilités associatives...
Date de mise en ligne 10/10/2011
Numéro d'ouvrage
- Rédacteur promotion interne, rédacteur chef Edition 2010-2011
Ces annales rassemblent l'essentiel à connaître pour réussir, en vous proposant des sujets et leurs corrigés, des exemples de « bonnes copies » et le le guide pratique de l'épreuve Vous êtes fonctionnaire territorial titulaire de catégorie C (adjoint administratif, secrétaire de mairie de mairie, adjoint d'animation...) et vous...
Date de mise en ligne 21/12/2009
- Les institutions de la France - 3e édition
La révision constitutionnelle de juillet 2008 et les nouveaux règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat de mai et juin 2009 ont modifié les institutions de la Ve République dans le sens d'un rééquilibrage en faveur du Parlement. Cet ouvrage présente les nouveaux modes de fonctionnement des institutions de la France. Il...
Date de mise en ligne 22/03/2010
- Le guide du secrétaire d'association
Si la célèbre trilogie « président, trésorier, secrétaire » ne correspond à aucune obligation légale, les fonctions correspondent à une réalité, et celle de secrétaire, la moins valorisée des trois, est indispensable. Dès la création de l'association, le secrétaire doit rédiger ou...
Date de mise en ligne 01/10/2010
- Educateur de jeunes enfants, Educateur chef de jeunes enfants - Edition 2009-2010
Concours externe - Examen professionnel Cet ouvrage présente le concours et l'examen professionnel organisés en convention entre neuf centres de gestion (régions Centre et Île-de-France) : la cession 2009 du concours d'éducateur de jeunes enfants a été organisée par le centre de gestion de Seine-et-Marne, celle de l'examen professionnel...
Date de mise en ligne 21/12/2009
- Gardien de police municipale - Edition 2009-2010
Ces annales rassemblent tout ce qui est essentiel à connaître pour réussir, en vous proposant des sujets et leurs corrigés, des exemples de « bonnes copies » et le le guide pratique de l'épreuve Dans la partie : " Être gardien de police municipale dans la fonction publique territoriale " des renseignements sur : - les conditions à remplir...
Date de mise en ligne 15/09/2009
Petites annonces
- Recrutement d'un coordinateur(trice) animateur(trice) secteur parentalité
OFFRE D'EMPLOI L'Office de la Jeunesse de Bruay-la-Buissière, association loi 1901, développe sur la ville des activités de loisirs éducatifs en direction des publics âgées de 3 à 25 ans et des activités liées à la parentalité. Recrutement d'un(e) coordinateur(trice)/animateur(trice) secteur parentalité...
- recrute directeur(trice
L'ARIFA association de médiation sociale et culturelle de Clichy-sous-Bois et Montfermeil Recrute son directeur / trice L'association a pour but de développer toutes actions socioculturelles auprès des habitants de Clichy-sous-Bois et Montfermeil pour favoriser leur insertion dans la vie collective par une meilleure information dans les domaines de la santé,...
- Présentation de l'association
L'association "Benin Tata Somba" a été créée et officialisée à la préfecture du Var. Monsieur Stéphane Houenoussi, Consul Honoraire du Bénin à Marseille, nous a fait le grand privilège d'en être le Président d'Honneur. Cette association, dont tous les membres sont bénévoles,...
- OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012
Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...
Questions / Réponses
- Que peut faire une association dont le président à terme de...
Que peut faire une association dont le président à terme de son mandat laisse un siège vacant et ne sollicite pas sa réélection lors d'une assemblée générale, et dont les membres du bureau ne veulent pas prendre la responsabilité ?
Date de mise en ligne 02/02/2000
- Le président de notre association a été élu maire de la commune...
Le président de notre association a été élu maire de la commune. Sachant que cette dernière nous subventionne, peut-il rester président de l'association?
Date de mise en ligne 14/11/2001
- Une de nos anciennes vice-présidentes porte actuellement le...
Une de nos anciennes vice-présidentes porte actuellement le titre de membre d'honneur de notre association. Parallèlement, elle est adhérente d'une association concurrente de la nôtre. Est-on tenu de l'inviter à chacune des réunions de notre conseil d'administration ?
Date de mise en ligne 02/02/2001
- Lors de notre dernier C.A., le troisième vice-président ne s'est...
Lors de notre dernier C.A., le troisième vice-président ne s'est pas représenté et le président de séance n'a pas suscité d'autre candidature à ce poste. L'article 11 de nos statuts dispose que " le conseil procède lors de sa première séance qui suit l'assemblée générale,...
Date de mise en ligne 02/02/2001
- Notre président a démissionné pour des raisons personnelles...
Notre président a démissionné pour des raisons personnelles. Or aucun membre du conseil d'administration actuel n'accepte de prendre sa suite. Peut-on demander au tribunal administratif de nommer un administrateur provisoire ?
Date de mise en ligne 06/04/2001
Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?
vous pouvez mappele le jeudis 10 février 2012 a 17 ou 18 ..... Lire la suite.
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