Une radiographie de la discrimination, par types, dommaine et nature.Il a fallu croiser des données de diverses sources pour arriver à brosser un tableau de la discrimination ordinaire en France : études, enquêtes, statistiques... « car il faut compter avec le refus, aveuglément drapé dans le principe de l'égalité républicaine,...
Date de mise en ligne 14/01/2012
En fin d'année, Claire et Marc Héber-Suffrin ont fait paraître un petit livre qui résume l'histoire et les principes des réseaux d'échanges réciproques de savoirs, qu'ils ont contribué à créer.Les auteurs reviennent rapidement sur les débuts des réseaux en région parisienne dans une école,...
Date de mise en ligne 03/02/2012
Après le Sommet social sur la crise du 18 janvier, « l'heure n'est plus aux incantations mais à la recherche de solutions efficaces. »Dans un communiqué de presse du 17 janvier 2012, le Mouvement des entrepreneurs sociaux affirme que « l'entrepreneuriat social, encore méconnu, constitue une solution efficace. Les entreprises sociales, qui savent conjuguer...
Date de mise en ligne 20/01/2012
Le président d'une association peut lorsqu'il y a lieu introduire un recours devant le tribunal administratif. Cependant la question se pose quant à son habilitation à interjeter appel d'une décision de justice rendue en première instance.Afin d'éclairer cette zone d'ombre, la cour administrative de Douai, dans une décision...
Date de mise en ligne 19/05/2012
Nous organisons des conférences dont les intervenants sont simplement défrayés. L'un d'eux voudrait que la somme soit versée à une autre association. Pouvons-nous faire un don ?Oui, vous pouvez faire un don à une autre association, à partir du moment où la somme provient de vos ressources propres et non pas de subvention. Sinon, il...
Date de mise en ligne 12/05/2012
Comme il y a quelques années pour l'entreprise, un livre vient salutairement dénoncer le management absurde de certaines collectivités. À nous d'en tirer les ressources pour changer.
Date de mise en ligne 15/03/2010
Un mystérieux tueur, un manuscrit bouleversant, une histoire de dédoublement et de fascination, un flic à la dérive. Tous les ingrédients d'un bon livre noir sont présents dans « Garden of love », le dernier roman de Marcus Malte. Cerises sur le gâteau : une vraie histoire d'amour et l'écriture...
Date de mise en ligne 23/03/2010
Dans toute organisation, les nouveaux recrutés doivent être accueillis dans les meilleures conditions pour travailler efficacement et s'impliquer à long terme. À l'heure des nouvelles technologies (Intranet, Extranet, courriels...), dont l'usage tend à se généraliser au sein des collectivités, les livrets d'accueil représentent...
Date de mise en ligne 04/05/2010
Toute entreprise a droit à une réduction d'impôt sur les bénéfices égale à 60% du montant des dons effectués à une association habilitée à délivrer des reçus de dons. Voici dans cet article ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans une recherche...
Date de mise en ligne 01/03/2010
Le régime légal applicable aux associations qui travaillent dans le domaine touristique a été modifié fin 2009. Aux régimes cumulés de l'agrément, de la licence, de l'autorisation et de l'habilitation succède désormais un seul régime: l'immatriculation. L'immatriculation est obligatoire dès...
Date de mise en ligne 01/05/2010
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses...
Date de mise en ligne 05/03/2012
Rédiger ses statuts Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire les buts qu'elle poursuit),...
Date de mise en ligne 10/10/2011
Taxes et cotisations Le fait d’être une association régie par la loi de 1901 n’exonère pas l’association du paiement de l’impôt. Elle a, comme toute personne morale, des obligations fiscales à remplir. Ainsi, par exemple, si elle est locataire des locaux qu’elle occupe, elle devra s’acquitter de la taxe d’habitation. ...
Une association assujettie aux impôts commerciaux peut-elle recevoir des dons ? Oui. Au même titre que n'importe quelle association, une association assujettie aux impôts... Notre association loi 1901 a réalisé et autoédité un livre de cartes postales et photos anciennes sur notre ville. Après le remboursement des frais avancés...
Le reçu de don Permet aux organismes et associations d'intérêt général bénéficiaires d'un don ou d'une cotisation de délivrer une attestation au donateur, afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices, ou encore d'une réduction d'ISF. Le remboursement des frais...
Date de mise en ligne 07/10/2011
Quel maire n'a pas rencontré un jour une difficulté liée au mauvais entretien d'un des ouvrages publics communaux ou n'a pas craint de voir sa propre responsabilité engagée suite à un accident survenu à raison d'un de ces ouvrages ? Ce Dossier d'experts a pour objet d'éclairer les élus municipaux sur les...
Date de mise en ligne 25/02/2011
Deux raisons, au moins, rendent indispensable l'acquisition de ce manuel : - l'épreuve écrite de culture générale des concours administratifs a largement évolué avec des sujets qui portent de plus en plus souvent sur les politiques publiques, qu'il faut connaître ; - la rédaction d'une dissertation ne s'improvise pas...
Date de mise en ligne 04/01/2010
Le téléphone mobile est dans toutes les poches de vos administrés - et dans les vôtres aussi -, comme en témoignent les milliards de SMS échangés au Nouvel An et la frénésie d'achat d'iPhone ou de Blackberry. Parallèlement, les collectivités territoriales cherchent à établir un rapport de proximité...
Date de mise en ligne 23/02/2011
Confrontées aux incertitudes financières, les collectivités locales se sentent aujourd'hui tenaillées : comment répondre à la demande parentale et aux exigences modernes de l'accueil ? Comment trouver des solutions à la fois ouvertes, adéquates et simples ? Comment diversifier l'offre locale ? À l'aube de nouvelles politiques...
Date de mise en ligne 01/07/2012
Refonte complète de la première édition du « Blog territorial, nouvel enjeu de la communication locale » (Territorial Éditions, 2006), cet ouvrage est né d'un pari ambitieux : coller à l'esprit « Web 2.0 » et à la dimension collaborative qui caractérisent les blogs, en ajoutant une dimension participative au premier travail de l'auteur...
Date de mise en ligne 21/10/2009
Les associations peuvent disposer de comptes courants, de comptes épargne et de livrets A. Mais peuvent-elles également avoir un compte OPCVM (titres de placement, SICAV)?
Date de mise en ligne 30/12/2004
Mon association édite avec l'autorisation des parents, des livrets créés par des enfants dans le cadre scolaire. Dans le cas d'une utilisation commerciale devons-nous obtenir de nouvelles autorisations ?
Date de mise en ligne 07/10/2011
Nous voulons embaucher un emploi-jeune comme secrétaire dans notre association de d'édition de livre régionaux. Devons nous appliquer une convention collective ?
Date de mise en ligne 02/02/2000
Une association peut-elle bénéficier de réductions pour l'achat de livres pour ses membres ?
Date de mise en ligne 07/07/2011
Est-il obligatoire de délivrer une carte d'adhérent ?
Date de mise en ligne 02/04/2010
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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