Réseaux haut débit - Association mode d'emploi

Documents sur : réseaux haut débit

Actualité réseaux

• Impôts sur les sociétés : déclaration et paiement par voie électronique généralisée

  L'article 53 de la loi 2011-1978 de finances rectificative pour 2011 institue de façon progressive la téléprocédure pour les déclarations et paiement des impôts et de la TVA. L'article 1649 quater B quater est ainsi progressivement modifié.À partir du 1er octobre 2012, les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée, leurs annexes...

  Date de mise en ligne 18/02/2012

• « Penser, apprendre, agir en réseaux », de Claire et Marc Hébert-Suffrin

  En fin d'année, Claire et Marc Héber-Suffrin ont fait paraître un petit livre qui résume l'histoire et les principes des réseaux d'échanges réciproques de savoirs, qu'ils ont contribué à créer.Les auteurs reviennent rapidement sur les débuts des réseaux en région parisienne dans une école,...

  Date de mise en ligne 03/02/2012

• Enquête de conjoncture de Recherches et Solidarités

  Rendez-vous est désormais donné deux fois par an, aux responsables d'association pour qu'ils s'expriment sur les derniers mois qui se sont écoulés et sur leurs perspectives à court terme. Conçue avec notre comité d'experts, l'enquête du printemps vient d'être mise en ligne. Ses résultats seront publiés...

  Date de mise en ligne 12/05/2012

• Formation et Insertion par l'activité économique (IAE) : écart entre besoin et financement ?

  Le réseau des acteurs de la formation et de l'insertion professionnelle dénonce à travers un communiqué le fossé qui sépare aujourd'hui les besoins en matière de formation et les financements alloués à cet effet.Alors que tous les acteurs dans le domaine, y compris le gouvernement, pensent que la formation des demandeurs d'emplois...

  Date de mise en ligne 16/03/2012

Article de revue

• Débits temporaires de boissons : quel régime ?

  Les débits temporaires de boissons obéissent à un régime spécial, moins formaliste et plus souple que celui qui s'applique pour les débits permanents. Bénéficient de ce régime spécial les débits qui ne fonctionnent que dans le cadre d'une manifestation limitée dans le temps.

  Date de mise en ligne 01/06/1995

• Les conventions câbles rendues conformes au cadre communautaire

  L'établissement et l'exploitation des réseaux câblés ont fait l'objet ces trente dernières années d'une série de conventionsentre les collectivités locales et les câbloopérateurs avec deuxrégimes juridiques successifs : les réseaux du « plan câble » (lois du 29 juillet 1982 et du 1er août...

  Date de mise en ligne 23/05/2012

• N° 283 du 25 avril 2012

  - Le premier tour de l'élection présidentielle- Un récent décret étend les pouvoirs des préfets- La protection des espaces naturels- Le contrat de sécurisation professionnelle- L'organisation économique dans le secteur du lait de vache- La communication d'informations à l'État et aux collectivités territoriales...

  Date de mise en ligne 25/04/2012

• Développement économique : se préparer à une stratégie de différenciation numérique

  Dans son numéro de janvier 2001, SVM Micro, a publié une carte de France présentant les caractéristiques des villes en matière de télécommunica-tion (http://www.vnunet.fr/ htdebit/carte.htm). C'est, semble-t-il, la première fois qu'un média met en exergue de façon aussi...

  Date de mise en ligne 19/02/2001

• Ouverture d'un débit de boissons temporaire

  L'un des points les plus importants de la législation des débits de boissons concerne l'implantation des débits temporaires. En effet, il convient de poursuivre des objectifs de santé publique en ne favorisant pas la consommation d'alcool tout en offrant aux associations des recettes bienvenues pour leur développement. C'est la raison pour laquelle...

  Date de mise en ligne 13/10/2010

Contenu rédactionnel

• Organiser une manifestation associative

  Les règles relatives aux impôts commerciaux Toute association déclarée, sans but lucratif, gérée de manière désintéressée, est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) pour les recettes, les subventions communales et les salaires liés à...

          Organiser une manifestation : règles et précautions Associations mode d'emploi n°53 (Novembre 2003) Assurer la sécurité du public constitue votre premier devoir, avant d'être une affaire de...

  Modèle de communiqué de presse, de communiqué radio, demande d'autorisation de séance occasionnelle (Sacem, SACD) Lettre de demande d'ouverture temporaire d'un débit de boissons commentée  

  Date de mise en ligne 08/03/2012

Numéro d'ouvrage

• La campagne électorale sur Internet - Mémento juridique du candidat

  Le développement du haut débit mobile, la démocratisation du Wi-Fi, les réseaux sociaux, les smartphones et maintenant les tablettes numériques : nous sommes connectés en permanence à Internet. Pour un candidat, savoir communiquer avec ces nouveaux outils et être visible sur Internet est devenu incontournable. Pourquoi ? Pour répondre...

  Date de mise en ligne 07/12/2011

• La M49, budget et analyse financière

  Engagée depuis 1992, l'application de l'instruction budgétaire et comptable M49 à tous les services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement devait se terminer au 1er janvier 1997. Cette date butoir a été reportée et l'entrée en vigueur de la M14 a modifié indirectement certaines...

  Date de mise en ligne 01/05/2012

• Les recettes annexes des communes

  Dans un contexte économique et fiscal difficile et incertain, les communes sont à la recherche de nouvelles marges de manoeuvre budgétaires. Le recours à la fiscalité directe n'étant pas toujours possible ou souhaité, les municipalités aspirent à trouver d'autres recettes. Même si la fiscalité est en grande partie...

  Date de mise en ligne 18/08/2011

• Service public, services publics (n.5338)

  La France, pays du service public... des services publics ; une référence en Europe et dans le monde, qui relève d'une série de diversités de champs d'action, de formes, de modes d'organisation et de gestion, de destinataires, unis par la référence aux principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Marketing mobile et communication publique - Nouvel enjeu et solutions techniques

  Le téléphone mobile est dans toutes les poches de vos administrés - et dans les vôtres aussi -, comme en témoignent les milliards de SMS échangés au Nouvel An et la frénésie d'achat d'iPhone ou de Blackberry. Parallèlement, les collectivités territoriales cherchent à établir un rapport de proximité...

  Date de mise en ligne 23/02/2011

Sites pratiques

• Bourses solidaires

  Un outil Internet des réseaux de la finance solidaire : ce site se donne pour objet de faciliter la rencontre entre des porteurs de projet d'entreprises solidaires et les réseaux de financements solidaires associés dans une démarche commune.