Régulation - Association mode d'emploi

Documents sur : régulation

Article de revue

• N° 245 du 27 juillet 2011

  - L'actualité législative : La loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique ; La loi du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse ; La loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail ; Le Conseil...

  Date de mise en ligne 27/07/2011

• À l'école en sécurité

  Passages sécurisés, barrières, vacataires, Pédibus, PDES... les abords des écoles font l'objet d'une attention particulière des communes. Si la réponse technique permet de contenir le risque, la modifi cation des comportements s'avère plus compliquée à traiter que la régulation du trafic...

  Date de mise en ligne 01/12/2010

• Les délais et modalités de paiement

  La directive communautaire du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement avait été transcrite en droit français dans la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvellesrégulations économiques, puis dans les versions successives du Code des marchés publics. La principale disposition porte sur un plafonnement réglementaire du délai...

  Date de mise en ligne 19/12/2011

• L'économie politique des bulles

  Décidément, la crise ne touche pas la production éditoriale. Elle l'avive même. Dans ce livre passionnant, Christian Chavagneux souligne que les crises du passé permettent de mieux comprendre l'actualité. Et du schéma général des crises financières, tel que proposé par l'auteur, ressort la nécessité...

  Date de mise en ligne 15/01/2012

• La responsabilité élargie des producteurs à l'heure du bilan

  Jusqu'où iront les Rep (Responsabilités élargies du producteur) ? Peut-être pas beaucoup plus loin si l'on en croit le rapport ministériel publié en mars. Il exclut, au moins à court terme, la possibilité d'associer de nouveaux fabricants et importateurs au dispositif. Cette pause doit profiter aux filières existantes avec...

  Date de mise en ligne 23/05/2012

Numéro d'ouvrage

• Polices et "policing" de la route-Un nouveau regard sur la sécurité

  Si la sécurité routière fait l'actualité, les régulations policières des déviances routières sont peu interrogées. Des recherches récentes entreprennent de combler le déficit de connaissances sur les polices de la route et leurs activités. Portant sur différents pays, elles montrent la diversité...

  Date de mise en ligne 10/11/2005

• Les politiques économiques à l'épreuve de la crise (n.359 Novembre-Décembre 2010)

  Éditorial D'une crise à l'autre Des subprimes à la crise mondiale (Nicolas Couderc, Olivia Montel-Dumont) 2007-2010 : une seule crise (Jean-Hervé Lorenzi) La Grèce : cas particulier ou crise générale de l'endettement public ? (Céline Antonin) Les déterminants de la soutenabilité des finances publiques (Thomas Brand) La...

  Date de mise en ligne 01/11/2010