Réglementation - Association mode d'emploi

Documents sur : réglementation

Actualité réseaux

• Nuisances sonores

  Une circulaire interministérielle du 23 décembre 2011 relative à la réglementation applicable aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée est parue dans le Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement le 10 février...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

Article de revue

• Le site cinéraire : comment en réglementer l'utilisation ? (1) : le columbarium

  Nous avons opté pour une proposition d'articles, à jour de la réglementation la plus récente (décret du 28 janvier 2011), que chaque gestionnaire de cimetière pourra soit intégrer à son règlement de cimetière, soit au contraire utiliser dans le cadre de la fabrication d'un règlement spécifi quement dédié...

  Date de mise en ligne 15/06/2011

• Grenelles 1 et 2 : les DTU mis à jour

  Toute la réglementation technique du bâtiment, et tout particulièrement les documents techniques unifiés (DTU), est en cours de révision pour prendre en compte les Grenelles del'environnement. C'est le programme « règles de l'art Grenelleenvironnement 2012 » lancé en 2008 qui servira de cadre à ce travail colossal.

  Date de mise en ligne 23/05/2011

• Subventions aux associations : un cadre simplifié et sécurisé ?

  La circulaire du 18 janvier 2010 relative « aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément » entend clarifier et sécuriser le cadre juridique des relations financières entre les pouvoirs publics et les associations, notamment au regard de...

  Date de mise en ligne 01/05/2011

• Un plan d'action sur les résidus de médicaments dans les eaux

  Alors que la réglementation n'impose pas actuellement de rechercher les résidus de médicaments dans les eaux potables, les eaux de surface et les eaux usées, différentes études montrent qu'elles peuvent avoir un impact sanitaire et environnemental. La France s'est donc lancée dans un plan national sur les résidus de médicaments...

  Date de mise en ligne 23/06/2011

• Le transport de matières dangereuses : un défi pour les collectivités

  L'économie est largement dépendante des produits pétroliers ou chimiques, dont le transport représente un risque important, notamment sur les routes. Face à ces risques souvent mal connus des élus, les maires et leurs services sont en première ligne pour prévenir ou gérer les accidents. Le transport des matières dangereuses...

  Date de mise en ligne 23/05/2011

Contenu rédactionnel

• La réglementation de l'association loi 1901

  La réglementation de l'association loi 1901  

  Date de mise en ligne 06/10/2011

• Dossiers thématiques

  Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

Numéro d'ouvrage

• Le guide du président d'association sportive

  Ils sont 160 000 présidents d'associations sportives à faire vivre au quotidien le sport en France. Entre recherche d'un épanouissement personnel, désir d'exercer des responsabilités, volonté de faire avancer un projet, sentiment de guider une équipe, d'être utile, d'accomplir quelque chose, leur motivation et leur investissement...

  Date de mise en ligne 20/11/2009

• Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières

  Ce guide juridique et pratique souhaite réaliser complètement son titre : il s'agit pour le lecteur d'y trouver l'ensemble des règles juridiques régissant le cimetière. La législation funéraire sera bien sûr complètement étudiée, mais d'autres points souvent ignorés le seront aussi. Ainsi, on traitera...

  Date de mise en ligne 28/03/2012

• La police des établissements recevant du public

  L'effondrement d'une tribune du stade Furiani, l'incendie de la clinique psychiatrique de Bruz et des thermes Barbotan au milieu des années 1990, les incendies dramatiques de Lescheraisnes en août 2004 et de l'hôtel Paris-Opéra en avril 2005 sont autant d'événements tragiques qui rappellent sans cesse l'importance de la réglementation...

  Date de mise en ligne 22/12/2009

• La réglementation de l'affichage publicitaire

  La publicité, les enseignes et les préenseignes envahissent l'espace, notamment au cœur des villes. Pourtant, l'implantation de ces dispositifs ne devrait pas s'effectuer dans n'importe quelles conditions. Au titre de la protection de l'environnement ou de la sécurité routière, il existe des règles qui sont encore aujourd'hui...

  Date de mise en ligne 15/01/2010

• Guide juridique de l'action culturelle locale

  Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que cette branche du droit a subi ces dernières années des mutations importantes. Ce « Guide juridique de l'action culturelle locale » tente de combler ce vide. Comment reconnaît-on un...

  Date de mise en ligne 02/12/2011

Questions / Réponses

• Je suis Président d'une association. Mes collègues, Présidents...

  Je suis Président d'une association. Mes collègues, Présidents d'associations et moi-même venons de recevoir de la Municipalité un courrier nous rappelant nos "soi-disant" obligations vis à vis de la Préfecture et d'elle-même.Je cite ce courrier : "Nous vous rappelons qu'il vous appartient de déposer à...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Nous souhaitons comme chaque année organiser en septembre, un...

  Nous souhaitons comme chaque année organiser en septembre, un vide greniers dans le cadre de notre fête de l'école. Nous allons demander à la mairie de prendre un arrêté d'occupation du domaine public. Quelles sont les réglementations à cet égard? Lorsque nous aurons cette autorisation, qui perçoit le droit des places? Si...

  Date de mise en ligne 01/10/2002

• Notre club informatique est à la fois une association et un...

  Notre club informatique est à la fois une association et un organisme de formation accueillant des stagiaires. Selon notre règlement, il n'est " fait aucun remboursement des cotisations versées en cas de départ volontaire, d'exclusion ou de maladie, après un délai de 10 jours, à dater du jour de l'inscription ". Un de nos membres...

  Date de mise en ligne 14/11/2001

• Stagiaire

  Nous avons de nombreuses sollicitations d'étudiants pour des stages. Quelle est la réglementation notamment concernant leur indemnisation ?

  Date de mise en ligne 19/05/2011

• Notre club informatique est à la fois une association et un...

  Notre club informatique est à la fois une association et un organisme de formation accueillant des stagiaires. Selon notre règlement, il n'est " fait aucun remboursement des cotisations versées en cas de départ volontaire, d'exclusion ou de maladie, après un délai de 10 jours, à dater du jour de l'inscription ". Un de nos membres...

  Date de mise en ligne 08/02/2002