Réglement - Association mode d'emploi

Documents sur : réglement

Actualité réseaux

• La question des lecteurs

  Les salariés ont-ils le droit de voter lors d'une assemblée générale ?La réponse se trouve dans vos statuts. Généralement, le droit de vote en assemblée générale est réservé aux adhérents, à jour de leur cotisation. Si les salariés sont adhérents et se sont acquitté de leur...

  Date de mise en ligne 18/02/2012

• Question des lecteurs

  À la rédaction des statuts, somme-nous obligés de prévoir un article sur les AG, leur nombre, etc. ? Ne pouvons-nous pas l'inscrire dans un règlement intérieur ?Non. il n'y a pas obligation formelle d'inscrire dans les statuts le nombre d'AG, etc. Cependant, les AG étant généralement censées approuver les comptes,...

  Date de mise en ligne 24/03/2012

• Nuisances sonores

  Une circulaire interministérielle du 23 décembre 2011 relative à la réglementation applicable aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée est parue dans le Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement le 10 février...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Europe : miminimis maximum

  La Commission européenne a adopté un règlement exemptant des règles de l'UE relatives aux aides d'État les aides d'un montant maximum de 500 000 € par entreprise accordées sur une période de trois ans en compensation de la prestation de services d'intérêt économique général (SIEG). Une compensation de...

  Date de mise en ligne 01/05/2012

• Renforcement des possibilités de formations pour les employeurs bénévoles

  L'arrêté du 27 février 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 31 janvier 2012 formalise l'accès aux crédits de la formation professionnelle continue pour les dirigeants bénévoles de l'économie sociale (associations, coopératives, mutuelles...

  Date de mise en ligne 21/04/2012

Article de revue

• Les déchèteries vivent un Grenelle d'enfer

  Les déchèteries françaises sont confrontées à un triple défi : des volumes de déchets qui ne cessent de croître, une réglementation en cours de révision et les objectifs ambitieux du Grenelle de l'environnement. Les collectivités doivent y faire face.

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Une crise territoriale du crédit ?

  L'été n'a été que dette publique, stigmatisant définitivement les politiques budgétaires des vieilles puissances occidentales. La dette territoriale n'échappe pas au phénomène, amplifié par le nouveau cadre réglementaire du secteur bancaire...

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Évaluation : le chef de service au coeur du dispositif

  Le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 offre la possibilité aux collectivités de substituer l'entretien professionnel à la notation. Sous cette impulsion réglementaire, la notion d'évaluation tend à se développer en s'appuyant d'abord sur le chef de service.

  Date de mise en ligne 15/09/2011

• N° 246 du 2 août 2011

  - Activité législative : Publication de la loi 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure ; Publication de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels ; Publication de la loi organique du 27 juillet 2011 relative aux...

  Date de mise en ligne 02/08/2011

• ASMAT : le juste prix des heures sup'

  Comment rémunérer les heures supplémentaires des assistantes maternelles ? Certaines mairies décident de les payer au minimum légal, alors qu'elles facturent davantage aux parents. Pourtant, la réglementation autorise à être plus juste.

  Date de mise en ligne 15/09/2011

Contenu rédactionnel

• Organiser une manifestation associative

  Financer son association par les 6 manifestations annuelles exonérées Ce guide fait le point sur les règles générales relatives à l'organisation des manifestations puis détaille les aspects spécifiques aux manifestations les plus courantes, en vous indiquant la réglementation...

  Les règles relatives aux impôts commerciaux Toute association déclarée, sans but lucratif, gérée de manière désintéressée, est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) pour les recettes, les subventions communales et les salaires liés à...

          Organiser une manifestation : règles et précautions Associations mode d'emploi n°53 (Novembre 2003) Assurer la sécurité du public constitue votre premier devoir, avant d'être une affaire de...

  Date de mise en ligne 08/03/2012

• La fiscalité de l'association

  Le reçu de don Permet aux organismes et associations d'intérêt général bénéficiaires d'un don ou d'une cotisation de délivrer une attestation au donateur, afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices, ou encore d'une réduction d'ISF. Le remboursement des frais...

  Date de mise en ligne 07/10/2011

• Statuts et fonctionnement

  Rédiger ses statuts et règlement intérieur La rédaction des statuts est libre : les seules mentions obligatoires sont le nom, l'objet et le siège social. Certaines fédérations exigent des statuts types pour accepter l'affiliation de l'association, et celles qui visent la reconnaissance d'utilité publique doivent adopter certains articles (article...

  Date de mise en ligne 31/08/2011

• La réglementation de l'association loi 1901

  La réglementation de l'association loi 1901  

  Date de mise en ligne 06/10/2011

• Dossiers thématiques

  Qu'est ce qu'un dossier thématique d'Associations mode d'emploi ? Les dossiers thématiques d’Associations mode d’emploi présentent en quelques lignes les principales données d’une question concernant la vie associative. Une première partie permet un rapide aperçu de la question avec notamment...

  Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

Docs divers

• Organiser une manifestation

  Faire vivre une association nécessite d'organiser régulièrement différentes manifestations, soit pour mettre en œuvre le projet associatif lui-même, soit pour mobiliser de nouveaux membres et faire connaître l'association ou encore pour procurer à l'association des moyens financiers supplémentaires.Source de dynamisme lorsqu'elle...

• Créer une association

  Ce kit vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donnera de bonnes bases et aborde notamment les formalités de déclaration. Déclaration en ligne sur compteasso.service-public.fr, par courrier en téléchargeant les formulaires sur association.gouv.fr à adresser...

• Salarié et association

  Embaucher son premier salarié est une étape importante dans l'histoire de votre association. Ce Kit pratique vous permettra de n'oublier aucune des étapes légales de cette opération toujours délicate.Les mentions obligatoires sur le contrat de travail :Quel que soit le type de contrat, trois éléments le caractérisent : la prestation...

• Droits d'auteur

  Droits d'auteur, droit voisin, droit moral, droits à l'image, rémunération équitable... Toute utilisation d'une œuvre de l'esprit, de l'image d'autrui, de musique (même en fond sonore) donne lieu à une demande d'autorisation et, souvent, au paiement d'un « droit ». Ces sommes sont collectées par des organismes...

Numéro d'ouvrage

• Les questions sociales aux concours

  Une présentation claire et synthétique pour vous aider à retenir l'essentiel de ce qu'il faut connaître sur le sujet. L'épreuve de questions sociales est présente dans plusieurs concours comme le concours externe d'accès aux IRA (Instituts régionaux d'administration). Sont aussi concernés par cette matière...

  Date de mise en ligne 29/09/2010

• Harcèlement moral et autres risques psychosociaux dans la fonction publique territoriale - Environnement juridique, enjeux et anticipation

  Cet ouvrage analyse l'environnement juridique du harcèlement moral et des autres risques psychosociaux (tels que le stress) susceptibles de concerner la fonction publique territoriale. À ce titre, l'auteure apporte des précisions sur le nouvel accord interprofessionnel du 20 novembre 2009 relatif à la santé et la sécurité au travail dans la fonction...

  Date de mise en ligne 09/11/2010

• Droit du sport - Guide juridique et pratique des professionnels du sport

  Depuis quelques années, de profonds changements sont intervenus en droit du sport et ont bouleversé l'appréhension de la question juridique dans cette matière. Le premier changement est d'ordre économique. Les modes de communication ont bouleversé l'influence de la sphère sportive. Des modifications importantes ont touché les...

  Date de mise en ligne 27/03/2012

• Le guide du secrétaire d'association

  Si la célèbre trilogie « président, trésorier, secrétaire » ne correspond à aucune obligation légale, les fonctions correspondent à une réalité, et celle de secrétaire, la moins valorisée des trois, est indispensable. Dès la création de l'association, le secrétaire doit rédiger ou...

  Date de mise en ligne 01/10/2010

• La cotraitance et la sous-traitance des marchés publics

  Constituant deux modes de partenariat provisoires, la cotraitance et la sous-traitance reposent sur l'idée d'une mutualisation des moyens et des compétences des entreprises dans le cadre de l'exécution des marchés publics. En ce sens, ils facilitent l'accès à la commande publique de ces dernières, notamment des PME. Alors que la...

  Date de mise en ligne 27/04/2012

Questions / Réponses

• Nous référant à un tableau récapitulatif des tarifs forfaitaires...

  Nous référant à un tableau récapitulatif des tarifs forfaitaires de la Sacem, nous avons envoyé un règlement correspondant à ce que nous étions censés payer pour l'organisation d'un bal. La Sacem nous a renvoyé ce chèque pour annulation, du fait d'une erreur de montant. Les tarifs forfaitaires sont-ils réellement...

  Date de mise en ligne 02/04/2002

• Notre association de promotion des fruits traditionnels méditerranéens...

  Notre association de promotion des fruits traditionnels méditerranéens vend des confitures par correspondance. Pouvons-nous utiliser les adresses de nos clients qui figurent sur les chèques de règlement pour envoyer de la documentation sur nos activités?

  Date de mise en ligne 05/04/2002

• Statuts

  Somme-nous obligés de prévoir un article sur les AG dans nos statuts ou pouvons-nous l'inscrire dans un règlement intérieur ?

  Date de mise en ligne 10/04/2012

• Statuts

  Somme-nous obligés de prévoir un article sur les AG dans nos statuts ou pouvons-nous l'inscrire dans un règlement intérieur ?

  Date de mise en ligne 10/04/2012

• Nous souhaitons comme chaque année organiser en septembre, un...

  Nous souhaitons comme chaque année organiser en septembre, un vide greniers dans le cadre de notre fête de l'école. Nous allons demander à la mairie de prendre un arrêté d'occupation du domaine public. Quelles sont les réglementations à cet égard? Lorsque nous aurons cette autorisation, qui perçoit le droit des places? Si...

  Date de mise en ligne 01/10/2002

Sites pratiques

• Site specialisé des foires, etc ...

  Site specialisé des foires, marchés, brocantes, salons de collectionneurs et des professionels de la fête, du spectacle. Pour tout ce qui concerne les ventes d'occasion, les marchés/brocantes, un site d'échanges mais aussi d'informations pratiques et réglementaires sur le sujet.