Région Ile de France - Association mode d'emploi

Documents sur : région Ile de France

Actualité réseaux

• Impôts sur les sociétés : déclaration et paiement par voie électronique généralisée

  L'article 53 de la loi 2011-1978 de finances rectificative pour 2011 institue de façon progressive la téléprocédure pour les déclarations et paiement des impôts et de la TVA. L'article 1649 quater B quater est ainsi progressivement modifié.À partir du 1er octobre 2012, les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée, leurs annexes...

  Date de mise en ligne 18/02/2012

• 2012.unapei.org : le site spécial élections pour tous

  Un site dédié aux élections présidentielles et surtout aux réponses des candidats aux 8 questions de l'Unapei. Accessible à tous.L'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis vient d'ouvrir ce site accesible aux personnes handicapées mentales. Deux versions : une présentation...

  Date de mise en ligne 25/02/2012

• Financements publics des associations : un choix de société

  Mardi 17 janvier dernier, la CPCA et France Active organisaient une journée sur les financements associatifs à laquelle un grand nombre de responsables du monde associatif ont participé. Il est vrai que le sujet avait de quoi les intéresser, surtout qu'il a été traité de manière approfondie et objective, dans la mesure où les débats...

  Date de mise en ligne 24/01/2012

• Présidentielles : des candidats qui vont être interpellés

  Les cent jours sont passés... Moins de cent jours donc nous séparent désormais du premier tour de l'élection présidentielle et les associations ont déjà commencé à profiter de cette campagne électorale pour faire entendre leurs voix.Les candidats, quels qu'ils soient, ne peuvent froisser personne, et ils sont bien obligés...

  Date de mise en ligne 17/01/2012

• 2012 sera-t-elle une bonne année pour les associations ?

  La tradition ne nuit pas forcément à la sincérité. C'est pourquoi nous cédons ici à celle des vœux de début d'année pour vous souhaiter à toutes et à tous, lectrices et lecteurs fidèles du Filhebdo d'Associations mode d'emploi, une très bonne et heureuse année 2012 !Nos souhaits iront plus...

  Date de mise en ligne 03/01/2012

Agenda

• 20 ans d'Internet associatif, et demain ?

  nvitation à débattre le 7 juin au CICP, 21 ter rue Voltaire 75011 Paris à 19h, Inscription : echange@ritimo.org Depuis 20 ans des associations, des collectifs, des individus ont mis en place des outils, des projets, des événements autour des TIC. Aujourd'hui ceux-ci font parties de notre quotidien et c'est le moment de faire un point sur cette histoire,...

• AVF : les bases d'un nouvel élan

  Le 17e congrès des Accueils des villes françaises (AVF) se déroulera à Brest les 1er et 2 juin 2012.1 000 congressistes de ce réseau de 340 associations, 70 000 adhérents, 11 000 bénévoles, sont attendus pour un jour et demi de débats autour du thème : AVF, les bases d'un nouvel élan. Rappelons que les AVF ont pour mission...

• Colloque "Sport & Finances"

  Colloque organisé par le Barreau de Lyon, le 22 juin 2012 Le Barreau de Lyon organise un colloque sur le thème "Sport & finances" le 22 juin 2012 de 14 h à 18h. Me Colas Amblard interviendra sur les différentes formes de mécénat, de sponsoring et les conséquences de ces nouveaux leviers de financement pour les clubs sportifs. La synthèse...

• 2012 : année européenne pour le vieillissement actif et la solidarité intergénérationnelle

  C'est parti ! Lors d'une conférence qui s'est tenue le 29 avril dernier à Bruxelles, l'année européenne 2012 est entrée en action. L'enjeu majeur du vieillissement démographique en Europe sera au cœur des débats et devrait permettre de mobiliser tous les partenaires locaux, régionaux, nationaux et européens. Les...

• 20 ans d'Internet associatif, et demain ?

  nvitation à débattre le 7 juin au CICP, 21 ter rue Voltaire 75011 Paris à 19h, Inscription : echange@ritimo.org Depuis 20 ans des associations, des collectifs, des individus ont mis en place des outils, des projets, des événements autour des TIC. Aujourd'hui ceux-ci font parties de notre quotidien et c'est le moment de faire un point sur cette histoire,...

Annuaire

• GASTRONOMIE & VINS DE FRANCE

  Date de mise en ligne 25/05/2010

• Pour le retour d'Aureo en France

  Date de mise en ligne 03/05/2010

• Eclaireurs Neutres de France

  Date de mise en ligne 04/08/2010

• Scouts et Guides Pluralistes de France

  Date de mise en ligne 14/09/2010

• Club Régional d'Entreprises Partenaires de l'Insertion

  Date de mise en ligne 01/12/2010

Appel à Projet

• Prix Suez Environnement Initiatives - Institut de France

  Date de mise en ligne 24/01/2012

Article de revue

• Le caractère de Brive

  Brive-la-Gaillarde vient de se doter d'une police de caractères complète baptisée " le Brive " et réalisée, par Franck Jalleau, créateur de lettres à l'Imprimerie nationale. Cette opération communicante, unique en France, installe la ville dans les territoires convoités...

  Date de mise en ligne 28/11/2002

• Presse des collectivités locales : les résultats de l'enquête Cap'Com 2002

  Le tout récent Cap'Com, 14eédition du forum national de la communication publique, a présenté un état des lieux de la presse des collectivités locales en France en 2002. Réalisée par le groupe TMO Région, cette enquête, la première du genre, est riche d'enseignements...

  Date de mise en ligne 16/12/2002

• Le vote par procuration

  En France, il a toujours été considéré, en dehors de toute obligation légale, que l'é-lecteur devait aller voter en personne. Dès lors, même si le vote par procuration a subsisté, son usage est strictement réglementé.

  Date de mise en ligne 09/03/2001

• Passage à l'euro : accompagner les bouleversements

  Le 4 janvier 1999, la France, comme dix autres pays membres de l'Union européenne changera de monnaie. Le franc sera alors remplacé sous forme scripturale (chèques, virements, cartes bancaires) jusqu'au 31 décembre 2001, puis avec des billets et des pièces par une seule et même monnaie : l'euro. Ce bouleversement...

  Date de mise en ligne 01/06/1995

• Une récente modification législative : la loi sur les sondages

  Seuls les sondages d'opinion relatifs à une élection font en France l'objet d'une réglementation. Celle-ci vient d'être récemment modifiée pour tenir compte de l'évolution des techniques de communication et assurer la liberté d'expression, même au risque...

  Date de mise en ligne 30/04/2002

Collectivité

• La ville de Poitiers

  Travailler et évoluer à Poitiers bien plus qu'une bonne idée C'est déjà une bonne idée, parce que Poitiers est AMBITIEUSE : elle lance notamment de grands projets urbains, dont le chantier de modernisation du centre-ville Coeur d'Agglo, qui mobilisent et fédèrent tous les services de la collectivité. Poitiers est JEUNE,...

• La ville de Morez

  5 500 habitants, située au coeur du Parc Naturel Régional du Haut Jura, à 10 km des pistes de ski de fond, 50 km de Genève.

• Syundicat des Communes Ile Napoléon

  Au sud du département du Haut-Rhin, le syndicat de communes de l'Ile Napoléon regroupe 7 communes : Battenheim, Baldersheim, Sausheim, Rixheim, Habsheim, Dietwiller et Illzach, soit 45 000 habitants. Ce bassin d'emploi et de vie est très attractif, notamment par la proximité de nombreux services, de la Suisse et de l'Allemagne et l'existence d'un...

• AILE MEDICALE LYON

  AILE MEDICALE, réseau national de recrutement de personnel médical et paramédical est une filiale de SYNERGIE, S.A. au capital de 76 292 250 €. Paris Bordeaux Nantes Angers Lille Toulouse Montpellier Nancy Strasbourg Lyon St Etienne Grenoble Antony Villefranche Cannes Marseille...

• La communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac

  La Communauté d'agglomération comporte 22 communes pour 56 000 habitants. 260 agents travaillent au sein des différents services. SES PRINCIPALES COMPÉTENCES SONT LES SUIVANTES : - développement économique et aménagement du territoire - aménagement de l'espace communautaire - équilibre social de l'habitat et urbanisme...

Contenu rédactionnel

• loi 1901 et formalité de déclaration

  Loi 1901 La loi 1901 et le décret du 16 août sont faciles à lire, et instructifs. Les associations n'ont pas l'obligation de se déclarer sauf si elles veulent obtenir le statut de personne morale, qui est une reconnaissance de la structure et permet, par exemple, d'ouvrir un compte en banque au nom de l'association. Le decret du 6 août mérite aussi une lecture...

  Date de mise en ligne 10/05/2012

• Associations reconnues d'intérêt citoyen depuis 1901

  L'interview d'Edith Arnoult-Brill Quel bilan tirez-vous de cette audition des candidats à l'élection présidentielle par le CPCA ? La participation des cinq candidates et candidats invités dont quatre en personne est déjà en soi un résultat positif. La question...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

• Interview Edith Arnoult-Brill

  L'interview d'Edith Arnoult-Brill • Quel bilan tirez-vous de cette audition des candidats à l'élection présidentielle par le CPCA ? La participation des cinq candidates et candidats invités dont quatre en personne est déjà en soi un résultat positif. La question de l'engagement est de loin la plus consensuelle. C'est d'ailleurs celle...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

• Les ressources financières de l'association

          Comment remplir une demande de subvention Associations mode d'emploi numéro 122 (Octobre 2010) L'attribution d'une subvention est une décision politique souveraine que le financeur n'est pas tenu de justifier...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• La réglementation de l'association loi 1901

  Association de fait : une liberté qui a ses limites Associations mode d'emploi N° 121 (Août-septembre 2010) La loi 1901 indique que « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation, ni déclaration préalables ». Déposer...

  Et les responsabilités civile, pénale et financière ?  

  Le Kit de création de votre association Ce document vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donne de bonnes bases et aborde notammant les formalités de déclaration. Modèle de statuts Exemple commenté de statuts d'une association loi 1901.  

  Date de mise en ligne 06/10/2011

Docs divers

• Créer une association

  Ce kit vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donnera de bonnes bases et aborde notamment les formalités de déclaration. Déclaration en ligne sur compteasso.service-public.fr, par courrier en téléchargeant les formulaires sur association.gouv.fr à adresser...

• Responsabilité de l'association

  Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...

Initiative

• LE SITE DES ARTISTES DE CULTURES AFRICAINES EN TARN, MIDI-PYRENEES ET SUD-FRANCE

  Date de mise en ligne 10/12/2009

• Annuaire de Thérapeutes en Médecines Douces France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Québec

  Date de mise en ligne 28/01/2010

Numéro d'ouvrage

• Les entreprises en difficulté financière et le Code des marchés publics

  Le droit des procédures collectives est un droit de compromis entre la nécessité de protéger les créanciers et celle de laisser aux entreprises en souffrance la possibilité de sauver leur activité. Au cœur de conflits d'intérêts politiques et financiers, le législateur reste très critiqué en la matière,...

  Date de mise en ligne 04/05/2009

• La mobilité durable - Les aides aux transports urbains

  Le Grenelle de l'environnement a confirmé que le secteur des transports était responsable d'une part significative de la croissance des gaz à effet de serre en France. L'objectif fixé est de baisser de 20 % les émissions de CO2 dans les douze années à partir de 2008. La loi de programmation du 3 août 2009, dite loi « Grenelle 1...

  Date de mise en ligne 28/10/2009

• Guide des analyses de la qualité de l'eau

  Cet ouvrage met à disposition des gestionnaires de l'alimentation en eau potable les bases scientifiques et réglementaires qui leur permettront de comprendre et émettre un avis pertinent sur la qualité du service offert aux populations. Les notions abordées concernent aussi bien le gestionnaire implanté en France que celui établi dans les pays...

  Date de mise en ligne 21/05/2010

• Guide des procédures du service Population

  Toutes les communes de France possèdent un service « Population ». Celui-ci, plus ou moins développé selon la taille de la commune, doit en particulier enregistrer les multiples déclarations relatives à l'état civil, les dossiers de mariage, y compris avec les étrangers, les demandes de carte nationale d'identité... Il doit aussi gérer...

  Date de mise en ligne 30/04/2012

• De nouvelles solidarités par le sport : enjeux et perspectives

  Cet ouvrage, initié par l'Agence pour l'éducation par le sport (http://www.apels.org), est la première photographie de la situation du sport employé à des fins de solidarité, d'intégration, d'éducation en France et dans le monde. Des universitaires, avec l'appui des acteurs associatifs experts sur ces questions, dressent...

  Date de mise en ligne 11/05/2010

Petites annonces

• Présentation de l'association

  L'association "Benin Tata Somba" a été créée et officialisée à la préfecture du Var. Monsieur Stéphane Houenoussi, Consul Honoraire du Bénin à Marseille, nous a fait le grand privilège d'en être le Président d'Honneur. Cette association, dont tous les membres sont bénévoles,...

• recherche de bénévoles pour la Course Contre la Faim

  !!!! RECHERCHE DE BENEVOLES !!!!! de février 2012 à mai 2012 « La Course Contre la faim » :projet de sensibilisation et de collecte de fond Pour la 15ème année consécutive Action contre la Faim met en place La Course contre la Faim dans près de 1000 établissements scolaires. Ce projet pédagogique, citoyen et sportif offre aux jeunes...

• OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012

  Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...

• HUMANITAIRE AU TOGO

  HUMANITAIRES AU TOGO CIR-TOGO Vous voulez partir en Afrique, non pas en touriste mais en humanitaire pour vous rendre utile. Comme dans tout projet associatif, nos énergies doivent se renouveler et nous avons besoin sans cesse de nouveaux talents, de nouvelles imaginations même sans diplôme et sans qualification particulière. CIR-TOGO accueille des...

• Recherche de bénévoles

  Recherchons bénévoles responsables et engagés pour développer un projet de recyclerie textile sur Dieulefit. Polyvalents et compétences en couture, gestion administrative, gestion de site internet etc. Nous contacter au 04 26 51 08 03 ou email. Merci d'avance !

Questions / Réponses

• Nous sommes une association de peintres amateurs désirant développer...

  Nous sommes une association de peintres amateurs désirant développer des activités avec des modèles. Les rémunérations seront de l'ordre de 60 à 100 F nets/heure. Comment faut-il opérer ? Comme nous sommes rattachés au secteur socioculturel, les modèles peuvent-ils être assimilés à des intermittents du spectacle...

  Date de mise en ligne 02/02/2001

• Comment nos bénévoles non adhérents, qui participent à nos actions...

  Comment nos bénévoles non adhérents, qui participent à nos actions tout au long de l'année, sont-ils couverts ? Leur assurance responsabilité civile est-elle suffisante ?

  Date de mise en ligne 28/08/2003

• La mairie de notre commune organise une réception à l'occasion...

  La mairie de notre commune organise une réception à l'occasion du départ à la retraite d'une employée communale qui s'occupait de la garderie municipale. M. le maire envisage de remettre un chèque de cinq mille francs à cette personne en remerciement de son activité. Cela lui étant difficilement réalisable par l'intermédiaire...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Notre association n'ayant pas contracté d'assurance permettant...

  Notre association n'ayant pas contracté d'assurance permettant aux aides à domicile de transporter en voiture les personnes âgées durant leur temps de travail, elles ne sont pas autorisées à le faire. Toutefois, il arrive qu'elles veuillent rendre service en dépit du règlement. En cas d'accident de la route, l'association...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• La nouvelle équipe municipale vient de dénoncer la convention...

  La nouvelle équipe municipale vient de dénoncer la convention signée entre notre Cercle de voile et l'équipe municipale précédente. Si un article de la convention (signée le 1er avril 1999) prévoyait effectivement une rupture possible de contrat entre le 1er novembre et le 31 décembre 1999, aucune autre clause de dénonciation...

  Date de mise en ligne 02/04/2002

Sites pratiques

• Légifrance

  Accès à la Constitution aux codes, aux textes de loi consolidés, ainsi qu'aux jurisprudences du Conseil constitutionnel, de la cour de cassation, de la cour des comptes et des chambres régionales des comptes.

• Les 30 CES régionaux sont en ligne

  Il existe 30 Conseil économique et Social en France. Ils sont désormais tous en ligne sur www.cesdefrance.fr

• Légifrance:

  Constitution, Journaux officiels et bulletins officiels, aux codes, aux textes de loi consolidés, ainsi qu'aux jurisprudences du Conseil constitutionnel, de la cour de cassation, de la cour des comptes et des chambres régionales des comptes. Service d'a

• La Direction régionale de la jeunesse et des sports - Franche-Comté

  Le site est plein d'info avec un look vraiment bien réussi (même si c'est dans les coins certaines choses sont difficiles à lire). Surtout il est bien orienté sur les ressources locales ce qui en fait un site de proximité vraiment très utile.

• France Bénévolat

  Lancée en septembre 2003, France Bénévolat a pour ambition d'aider les bénévoles à trouver leur place dans les associations et de permettre aux associations de progresser grâce à l'apport de bénévoles disponibles et compétents. Son objectif est de faire