Régie de recettes - Association mode d'emploi

Documents sur : régie de recettes

Actualité réseaux

• « Répondre à la crise en créant plus d'emplois : les entreprises sociales montrent que c'est possible »

  Après le Sommet social sur la crise du 18 janvier, « l'heure n'est plus aux incantations mais à la recherche de solutions efficaces. »Dans un communiqué de presse du 17 janvier 2012, le Mouvement des entrepreneurs sociaux affirme que « l'entrepreneuriat social, encore méconnu, constitue une solution efficace. Les entreprises sociales, qui savent conjuguer...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Question des lecteurs

  Une association ayant des excédents importants peut elle les redistribuer à ses membres sous forme de paiement partiel d'un voyage tous les 5 ans ?Certainement pas. Une association est par définition un organisme à but non lucratif. Ce qui signifie que ses membres ne tirent aucun avantage de la gestion. Or la redistribution d'excédents, sous quelque forme...

  Date de mise en ligne 14/01/2012

• Bonnes pratiques et transparence associatives

  L'Institut de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat Social de l'ESSEC (ESSEC IIES) a conçu un dispositif d'évaluation des pratiques de gouvernance, de transparence et de gestion d'associations reposant sur un guide de bonnes pratiques appelé « ESSEC Bonnes Pratiques et Transparence Associatives » (BPTA) et sur une méthodologie d'audit.Faites...

  Date de mise en ligne 28/01/2012

• Versements de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales

  Les associations, organisatrices de manifestations en dehors du cadre de la fête de la musique, tant gratuites que payantes, et au cours desquelles elles diffusent des œuvres musicales, sont-elles encore dans l'obligation de verser des droits d'auteur à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ?« Par exemple, un comité des...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Question des lecteurs

  Notre association de musique fonctionne exclusivement sur du bénévolat. Nos recettes servent à acheter des vêtements et instruments de musique pour les musiciens qui effectuent des prestations au profit de l'association. Cela remet-il en cause le caractère désintéressé de notre association ?À priori, non. L'association investit visiblement...

  Date de mise en ligne 11/02/2012

Article de revue

• FCTVA : actualité et enjeux

  Dans le cadre du plan de relance économique entériné le 29 janvier 2009, le gouvernement s'appuie sur l'effort d'investissement des collectivités locales et propose une mesure incitative qui impacte directement leurs marges de manœuvre finan-cière en 2009: le fonds de compensation pour la TVA dû au titre de...

  Date de mise en ligne 24/03/2009

• CCID: un outil pour des recettes

  La réunion annuelle de la commission communale des impôts directs est rarement perçue par les élus comme un événement important. Pourtant, cette commission peut se transformer pour la collectivité en une source de recettes qu'il ne faut pas négliger. Les bases sur lesquelles sont calculées les...

  Date de mise en ligne 29/04/2009

• Nouvelles aides 2009 de l'Ademe : priorité à la réduction des déchets !

  Dans la continuité du Grenelle de l'environnement et avec le surplus de recettes de la TGAP, l'Ademe met en place un nouveau plan « déchets » à partir de 2009. L'autorisation de programme pour les actions de ce plan devrait être de 450 millions d'euros.

  Date de mise en ligne 08/02/2009

• Titres exécutoires : une question de forme

  L'activité des collectivités induit régulièrement l'émission de recettes à l'encontre de débiteurs de tous ordres. Ces titres et les actes de poursuites subséquents génèrent un contentieux abondant, dont la complexité est loin de faciliter la tâche...

  Date de mise en ligne 15/11/2008

• TP : 2009, année stratégique

  Pour remplacer la TP, cette année sera cruciale. L'exercice 2009 devrait en effet être la référence pour le calcul de la compensation versée aux collectivités. Ces dernières ont donc tout intérêt à travailler rapidement à l'optimisation de leurs bases fiscales 2009...

  Date de mise en ligne 15/05/2009

Contenu rédactionnel

• Dossiers thématiques

  Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Les ressources financières de l'association

  Les subventions La subvention n’est pas un droit. L’association doit toujours démontrer à la collectivité publique (état, Europe, collectivités locales), le bien fondé de son projet. Celui-ci doit en outre avoir un « intérêt local » c'est-à-dire qu’il doit principalement bénéficier au territoire de la...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Organiser une manifestation associative

  Les règles relatives aux impôts commerciaux Toute association déclarée, sans but lucratif, gérée de manière désintéressée, est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) pour les recettes, les subventions communales et les salaires liés à...

          Organiser une manifestation : règles et précautions Associations mode d'emploi n°53 (Novembre 2003) Assurer la sécurité du public constitue votre premier devoir, avant d'être une affaire de...

  Date de mise en ligne 08/03/2012

Numéro d'ouvrage

• Les recettes annexes des communes

  Dans un contexte économique et fiscal difficile et incertain, les communes sont à la recherche de nouvelles marges de manoeuvre budgétaires. Le recours à la fiscalité directe n'étant pas toujours possible ou souhaité, les municipalités aspirent à trouver d'autres recettes. Même si la fiscalité est en grande partie...

  Date de mise en ligne 18/08/2011

• Finances publiques - 3e édition

  Finances de l'État, des collectivités territoriales, de la protection sociale, budget de l'Union européenne... Un tour d'horizon complet de ce qu'il faut savoir et maîtriser, dans le cadre d'un examen ou d'un concours ou, tout simplement, pour mieux appréhender l'actualité. - Les finances de l'État La LOLF Quinze années...

  Date de mise en ligne 03/01/2011

• Guide de l'organisation de spectacles

  L'organisation de spectacles est désormais régie par le Code du travail, qui a intégré la majorité des articles de l'ordonnance du 13 octobre 1945, modifiée, ainsi que décret et arrêté y afférents. Organiser un spectacle relève aussi du Code de commerce. Aujourd'hui, la législation européenne sur...

  Date de mise en ligne 16/09/2011

• Financer son association par les 6 manifestations annuelles exonérées

  Buvettes, loto, kermesses, vide-greniers, spectacles... toutes ces manifestations contribuent à souder les membres de l'association et à faire connaître ses activités. C'est aussi bien souvent la seule source de recettes des associations en dehors des cotisations. Mais organiser une manifestation est souvent loin d'être simple : selon les cas, il y...

  Date de mise en ligne 03/06/2010

• Le marketing du patrimoine culturel

  La première loi sur la protection des monuments historiques a été votée en 1887. Progressivement, ce cadre légal a évolué pour prendre en compte non seulement les monuments classés, mais également tout le patrimoine de proximité qui contribue à donner leur caractère aux territoires. Aujourd'hui, la protection...

  Date de mise en ligne 28/02/2003

Questions / Réponses

• Notre association peut-elle emprunter de l'argent à un particulier...

  Notre association peut-elle emprunter de l'argent à un particulier ? Dans quel compte des recettes du plan comptable rentrerait-il ? Comment s'effectueraient les remboursements tout en respectant le nouveau plan comptable associatif ?

  Date de mise en ligne 06/04/2001

• Notre association est l'antenne locale d'une association départementale...

  Notre association est l'antenne locale d'une association départementale à laquelle nous virons régulièrement le montant de nos recettes pour alimenter un centre nutritionnel en Amérique du sud. Faute de candidats aux postes de responsabilité, nous nous voyons dans l'obligation de procéder à une fusion-absorption. Quelles sont les...

  Date de mise en ligne 14/05/2003

• Quel est le plafond des recettes qu'une association peut percevoir...

  Quel est le plafond des recettes qu'une association peut percevoir ? Il doit sans doute y en avoir un, sinon qu'est-ce qui distingue une association d'une SA ?

  Date de mise en ligne 02/09/2003

• Communication des AG

  La communication des comptes rendus d'assemblée générale d'une association à ses membres est-elle régie par des textes (et si oui lesquels) ou les modalités de communication sont-elles seulement définies par les statuts ?

  Date de mise en ligne 20/04/2006

• Le président d'une association régie par la loi de 1901 peut-il,...

  Le président d'une association régie par la loi de 1901 peut-il, sans l'accord du conseil d'administration, facturer des prestations par sa propre entreprise ?

  Date de mise en ligne 11/04/2003

Sites pratiques

• Habitat formation

  Secteur de l'habitat, accompagnement social, aménagement, urbanisme et cadre de vie (centres sociaux, régies de quartiers,...)