Régie d'avance - Association mode d'emploi
Documents sur : régie d'avance
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La réforme territoriale au milieu du gué
L'ADGCF et le syndicat des DG ont organisé en commun un colloque le 4 mars dernier sur la réforme territoriale, avec la participation des sénateurs Jean-Patrick Courtois (rapporteur de la réforme) et Yves Krattinger. L'occasion était ainsi donnée de faire le point sur l'état d'avancement de ce projet de loi.
Date de mise en ligne 01/04/2010
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Faciliter la gouvernance territoriale
La réforme territoriale et la fi n de l'âge d'or financier pour les collectivités nous obligent à inventer. Certaines mesures, comme la création d'un observatoire national unique des Régions et des Départements, ou la création des « groupes-collectivité » seraient simples à mettre en oeuvre, mais permettraient d'avancer...
Date de mise en ligne 15/06/2010
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Avancement et valeur professionnelle
L'établissement du tableau d'avancement au grade supérieurdonne souvent lieu à des batailles internes qui laissent supposer l'existence de passedroits. Pourtant, la loi, récemment modifiée, apporte sur ce point des précisions qui doivent être respectées, sauf à encourir la censure du juge administratif.
Date de mise en ligne 22/10/2010
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La conduite de réunion : un exercice périlleux
Nombreux sont les cadres territoriaux qui se voient obligés par des circonstances organisationnelles liées à l'évolution d'un dossier par exemple, de " monter " une réunion (en lieu et place de l'élu), de la conduire afin d'aboutir à des convergences objectives entre tous les partenaires concernés pour fina-liser...
Date de mise en ligne 01/06/2002
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Promotion dans la fonction publique... La chasse aux idées reçues !
Il est fréquent de constater que de nombreuses personnes pensent que les promotions dans la fonction publique se font uniquement à l'ancienneté. Ces dernières années , le gouvernement tente de tordre le cou à cette idée reçue, en rénovant progressivement les conditions d'avancement des agents et la procédure de promotion...
Date de mise en ligne 08/09/2010
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La fiscalité de l'association
Taxes et cotisations Le fait d’être une association régie par la loi de 1901 n’exonère pas l’association du paiement de l’impôt. Elle a, comme toute personne morale, des obligations fiscales à remplir. Ainsi, par exemple, si elle est locataire des locaux qu’elle occupe, elle devra s’acquitter de la taxe d’habitation. ...
Les impôts non commerciaux : qui, combien, comment ? Associations mode d'emploi N°75 (Janvier 2006) Le fait d'être une association régie par loi de 1901 n'exonère pas l'association de tout impôt. Les responsables d'association se... Date de mise en ligne 07/10/2011
Numéro d'ouvrage
- Adjoint administratif de 1re classe 2012 - Concours externe, interne, 3e concours et examen professionnel
Les différents concours d'adjoint administratif de 1re classe s'adressent aux titulaires d'un diplôme au moins de niveau V (BEP, CAP...), aux agents en activité dans la fonction publique mais également aux salariés de droit privé, travailleurs indépendants ou responsables d'association. L'examen professionnel d'avancement...
Date de mise en ligne 06/02/2012
- Diriger un office de tourisme
L'office de tourisme n'est plus seulement un bureau d'information et d'animation pour les touristes en déplacement, il est aussi un noeud d'échanges entre élus et professionnels, un centre de formation et de mise en relation entre touristes et sites touristiques. Il est également pourvoyeur d'une dynamique qui, selon son dimensionnement, peut...
Date de mise en ligne 04/04/2012
- Les SEML : création et fonctionnement
Les sociétés d'économie mixte locales (SEML) sont régies à la fois par la loi du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales et par celles du 7 juillet 1983 et du 2 janvier 2002, codifiées aux articles L. 1521-1 et suivants du CGCT. Leur essor est surtout constaté depuis 1983, suite aux lois sur la décentralisation...
Date de mise en ligne 27/08/2010
- Sapeurs-pompiers - Organisation des services départementaux d'incendie et de secours - Statuts
Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires participent aux missions de sécurité civile, c'est-à-dire la prévention des risques de toute nature et la protection des personnes, des biens et de I'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes. Ils sont organisés au plan national, départemental et local et placés,...
Date de mise en ligne 15/12/2005
- La commission d'ouverture des plis
La commission d'ouverture des plis compétente en matière de délégation de service public vit dans l'ombre de sa s½ur presque jumelle, la commission d'appel d'offres. À tel point que l'on oublie que les deux structures sont indépendantes l'une de l'autre et sont régies, certes, par des règles parfois similaires mais...
Date de mise en ligne 01/05/2012
Questions / Réponses
- Communication des AG
La communication des comptes rendus d'assemblée générale d'une association à ses membres est-elle régie par des textes (et si oui lesquels) ou les modalités de communication sont-elles seulement définies par les statuts ?
Date de mise en ligne 20/04/2006
Sites pratiques
- Comité national de liaison des régies de quartier
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
Autres réactions Autres débats
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