Réforme - Association mode d'emploi

Documents sur : réforme

Actualité réseaux

• Installation du comité national de suivi chargé d'accompagner la préfiguration de la réforme de l'aide à domicile

  Mercredi 22 février le comité national de suivi de la réforme a été installé.  L'Assemblée des Départements de France (ADF) et  les 14 organisations du collectif ont présenté les objectifs de la réforme à Jean-Louis Deroussen, Président de la CNAF, à des représentants de la CNAV, de la CNSA,...

  Date de mise en ligne 03/03/2012

Article de revue

• La redéfinition du potentiel fiscal, première étape vers une péréquation plus équitable ?

  Créé en 1979, le potentiel fiscal a été l'indicateur de référence de répartition de la DGF, premier outil de péréquation intercommunale. Cet indicateur à l'origine assez simple, puisqu'il s'agit de multiplier la valeur des bases brutes des « quatre vieilles » - taxe d'habitation, foncier bâti et non...

  Date de mise en ligne 01/05/2011

• Rationalisation de l'intercommunalité : un calendrier d'actualité !

  Imposés par la récente réforme des collectivités territoriales, l'achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale s'accélèrent. Après l'installation des commissions départementales de coopération intercommunale ce mois-ci, le préfet devra arrêter les schémas départementaux au...

  Date de mise en ligne 20/04/2011

• Le renforcement de l'étude d'impact

  L'article 230 de la loi dite Grenelle II1 a entrepris une réformed'envergure de l'étude d'impact, qui répond à la fois aux mises en demeure réitérées par la Commission européenne demandant à la France de mettre sa législation en conformité avec les directives européennes, mais aussi aux exigences...

  Date de mise en ligne 06/06/2011

• Déontologie et retraites au menu du Conseil Sup'

  Dernière séance avant les congés pour le CSFPT. Au menu : la déontologie des fonctionnaires, les conséquences de la réforme des retraites, les nouvelles règles pour le bilan social. Compte rendu des débats et décisions.

  Date de mise en ligne 01/07/2011

• Financements croisés, les nouvelles règles

  Dès 2015, départements et régions auront des compétences un peu moins étendues et ils auront le choix entre deux solutions dans leurs relations avec les associations : avec schéma d'organisation ou sans. Avec des conséquences sur les financements aux associations. La loi du 16 décembre 2010 est connue pour deux réformes abondamment...

  Date de mise en ligne 15/06/2011

Numéro d'ouvrage

• Les politiques économiques à l'épreuve de la crise (n.359 Novembre-Décembre 2010)

  Éditorial D'une crise à l'autre Des subprimes à la crise mondiale (Nicolas Couderc, Olivia Montel-Dumont) 2007-2010 : une seule crise (Jean-Hervé Lorenzi) La Grèce : cas particulier ou crise générale de l'endettement public ? (Céline Antonin) Les déterminants de la soutenabilité des finances publiques (Thomas Brand) La...

  Date de mise en ligne 01/11/2010

• Polices et politiques de sécurité (n.972 mai 2010

  Comment la police s'adapte-t-elle à la mondialisation des risques et menaces, et à la nécessité de modernisation interne dans le mouvement plus général de réforme de l'État ? Quelles incidences a l'apparition de la notion de " sécurité globale " au détriment de celle de " sécurité intérieure...

  Date de mise en ligne 04/01/2010

• Organiser ses achats non formalisés

  L'achat public est au centre des préoccupations des collectivités locales et des différentes entités soumises au Code des marchés publics. Les réformes récentes, celles qui sont en cours, et la jurisprudence - notamment l'arrêt « Grand Port maritime du Havre » - montrent que les acheteurs sont soumis à l'application stricte...

  Date de mise en ligne 12/04/2011

• Les politiques culturelles en milieu rural

  La culture devient un champ nouveau de réflexion et d'action des territoires ruraux. Cet élan n'est pas le fruit du hasard. Il s'inscrit en prolongement de tendances de fond qui modifient le paysage rural : - l'arrivée de néo-ruraux, à proximité des villes et également dans des contrées plus reculées, apporte un souffle...

  Date de mise en ligne 06/05/2011

• Les incidences de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. IAJ (n.01-2011) + index thématique 2011

  1. Statut commenté Dossier - Les incidences de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites Statut au quotidien - Rôle et missions des centres de gestion : plusieurs propositions d'évolution déposées au Parlement - Les prélèvements obligatoires au 1er janvier 2011 Veille jurisprudentielle - Les obligations de l'employeur...

  Date de mise en ligne 19/01/2011