Qualité du service rendu - Association mode d'emploi

Documents sur : qualité du service rendu

Actualité réseaux

• Indemnité des volontaires

  Un décret vient de modifier le calcul du traitement dans la fonction publique, et donc la rémunération servant de calcul de base pour les indemnités des volontaires.Ainsi l'indemnité d'un volontaire sous contrat d'engagement de service civique est de 456,75 euros net, avec une prestation en nature, versée par l'organisme d'accueil,...

  Date de mise en ligne 03/02/2012

• Bonnes pratiques et transparence associatives

  L'Institut de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat Social de l'ESSEC (ESSEC IIES) a conçu un dispositif d'évaluation des pratiques de gouvernance, de transparence et de gestion d'associations reposant sur un guide de bonnes pratiques appelé « ESSEC Bonnes Pratiques et Transparence Associatives » (BPTA) et sur une méthodologie d'audit.Faites...

  Date de mise en ligne 28/01/2012

• Baisse de moyens financiers pour l'hébergement des personnes en difficulté

  Les trois dernières années, la situation s'est dégradée pour les associations qui viennent en aide aux personnes privées d'hébergement : augmentation du nombre de demandeurs, aggravation des problèmes auxquels ceux-ci doivent faire face, restructuration des dispositifs d'accueil supprimant des places et réduction des financements...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Aide à domicile : Bérengère Poletti a rendu son rapport

  Bérengère Poletti a remis le 10 janvier à Roselyne Bachelot-Narquin son rapport relatif aux difficultés financières et à la tarification de l'aide à domicile.Oui, le secteur est bien en grande difficulté financière : dégradation de la trésorerie et des fonds propres, déficits cumulés... et cela concerne...

  Date de mise en ligne 14/01/2012

• Présidentielles : des candidats qui vont être interpellés

  Les cent jours sont passés... Moins de cent jours donc nous séparent désormais du premier tour de l'élection présidentielle et les associations ont déjà commencé à profiter de cette campagne électorale pour faire entendre leurs voix.Les candidats, quels qu'ils soient, ne peuvent froisser personne, et ils sont bien obligés...

  Date de mise en ligne 17/01/2012

Agenda

• Compétence sport : quel rôle pour l'intercommunalité ?

  Les deux tiers des communautés développent des actions dans le domaine sportif. Elles s'organisent autour de quatre axes : les équipements sportifs, le soutien, l'animation et les manifestations sportives. Pour les développer, certaines intercommunalités ont pris une compétence, d'autres interviennent par la voie du fonds de concours...

• Journées Gallo-romaine de St romain en Gal

  Les journées Gallo Romaines de Saint Romain en Gal est le plus grand événement de reconstitution historique antique en France, les Journées défendent un spectacle d'envergure de qualité, basé sur une rigueur scientifique avec une approche didactique forte et à la fois ludique. Près de 300 reconstituteurs se retrouvent pour présenter...

• « Civic Speed Dating »

  « Civic Speed Dating » : samedi 2 juin 2012, Unis-Cité organise une grande opération de recrutement de 2000 jeunes de tous horizons, de tous niveaux d'études, motivés pour faire un Service Civique, dans une vingtaine de villes en France, Vous avez entre 16 et 25 ans ? Vous avez envie d'être utile ? Vous êtes libre d'octobre 2012 à juin...

• 4° salon des solidarités

  Le Salon Des Solidarités est depuis 2007 le rendez-vous incontournable des acteurs de la solidarité internationale, des professionnels et du grand public. Fort du succès rencontré lors des éditions précédentes, le salon est de retour en 2012, les 1, 2 et 3 juin à Paris-Porte de Versailles.Avec 250 exposants attendus , l'édition 2012...

• Le non recours: ces invisibles qui boudent l'intervention sociale

  Les étudiants du master «direction des politiques et dispositifs d'insertion, de médiation, de prévention» (IMP), conjointement soutenus par le collège coopératif de Bretagne (CCB) et l'université de Rennes II, organise un séminaire sur le thème : Le non recours: ces invisibles qui boudent l'intervention sociale ?Cette journée...

Annuaire

• Sciences Grand Est, au service de l'Education Populaire

  Date de mise en ligne 04/02/2010

• Régie de Quartier - Monnaie Services

  Date de mise en ligne 18/07/2011

• Un réseau d'achat au service des associations

  Date de mise en ligne 30/11/2010

Article de revue

• Maisons de retraite : le Finistère simplifie les démarches

  Le conseil général du Finistère vient de mettre en œuvre une nouvelle démarche : un dossier unique d'inscription dans les maisons de retraite du département. Objectif : simplifier les services à la disposition des familles.

  Date de mise en ligne 15/06/2009

• La délivrance d'un ordre de mission et l'imputabilité au service d'un accident

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 14 mai 2008 Mme P. Requête n° 293899 Question juridique La délivrance d'un ordre de mission à un agent communal suffit-elle à justifier l'imputabilité au service d'un accident survenu au cours du déplacement ?

  Date de mise en ligne 03/06/2009

• Non-titulaire : suspendre dans les règles

  À l'instar des fonctionnaires, les agents non titulaires territoriaux peuvent, dès lors que l'intérêt du service l'exige, être écartés provisoirement de leurs fonctions. De création prétorienne, ce dispositif souffre encore aujourd'hui de l'absence d'intervention...

  Date de mise en ligne 15/06/2009

• Obligations de publicité et délégations de service public

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 1er avril 2009 Communauté urbaine de Bordeaux Requête n° 323585 Question juridique Quelles sont les obligations en matière de publicité pour une délégation de service public ?

  Date de mise en ligne 03/06/2009

• Prélèvements d'eau, puits et forages : déclaration et contrôle

  Inscrite dans la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, la mise en oeuvre de la déclaration et du contrôle des ouvrages de prélèvements, puits et forages des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d'eau potable a fait l'objet...

  Date de mise en ligne 15/05/2009

Collectivité

• Le Conseil Général du Pas de Calais

  « 5e département de France (1,5 million d'habitants, 894 communes, 1,530 milliard € de budget), le Conseil Général du Pas-de-Calais a souhaité donner une nouvelle impulsion à sa politique qui s'est notamment traduite par la réorganisation des services départementaux. 2700 agents départementaux, 1850 assistantes familiales sont au service...

• La Ville de Lagny-sur-Marne

  À 28 km de Paris, au coeur de la communauté de communes de Marne et Gondoire, Lagny-sur-Marne, ville de caractère qui justifie pleinement l'intérêt croissant dont bénéficie la Seine et Marne. Sa taille lui permet à la fois de mener une politique de services ambitieuse dans tous les domaines : transports, loisirs, enfance... et de maîtriser...

• Le Conseil général du Doubs

  Le Doubs : un territoire d'aventures. Premier département de Franche Comté avec 500 000 habitants, le Doubs rassemble également près de la moitié des services et commerces de la région. Des pôles de compétences diversifiées : bois, horlogerie, microtechnique, automobile... lui valent une croissance soutenue, portée par une...

• La ville d'Epinal

  Chef-lieu du département des Vosges, 38 400 hab. (surclassée 40 à 80 000), capitale de la Lorraine Sud. A 2h15 de Paris (TGV) et 40' de Nancy, Epinal, ville moderne et ambitieuse, poursuit une forte politique d'investissements (20M euro/an) en vue de la réalisation de ses projets structurants, destinés à conforter l'attractivité et...

• La ville de Lyon

  Métropole européenne ouverte sur le monde, la Ville de Lyon emploie 7 500 agents au service d'un territoire en pleine expansion. Plus de 350 métiers permettent d'offrir un service public de proximité à la population dans un souci constant de qualité. Au cœur d'une agglomération de plus d'un million d'habitants, ville dynamique...

Contenu rédactionnel

• Coût des publications

  Coût des publications La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit : 1° Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance...

  Date de mise en ligne 05/01/2012

• Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

  Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses...

  Date de mise en ligne 05/03/2012

• Les premières démarches

  Assemblée générale constitutive (qui inviter, qui intervient sur quel sujet, animation, émargement, éléction ca., montant cotisation..) La préparation de cette première assemblée est importante. Qui va intervenir pour présenter l'association et ses objectifs? Un président et un secrétaire d'assemblée seront...

  1er CA et/ou bureau (convoquer, ordre du jour, compte rendu, etc)  Après l'assemblée générale constitutive, le conseil d'administration se réunit pour élire (ou pas) un bureau et organiser le fonctionnement et la gestion de l'association, en se référant toujours aux statuts. Ces décisions doivent être consignées dans le registre...

  Date de mise en ligne 01/06/2010

• loi 1901 et formalité de déclaration

  Définition de l'association loi 1901  L'association est un contrat civil entre au moins deux personnes qui décident de mettre en commun, de façon permanente, leurs compétences et moyens au service d'un projet, dans un but non lucratif (article 1er de la loi du 1er juillet 1901). Ce qui fait de la mutualisation et de la gestion désintéressée les...

  Formalités de déclaration Pour être reconnue personne morale, l'association doit être déclarée en préfecture. Pour cela, plusieurs solutions : soit procéder en ligne en passant par compteasso.service-public.fr (sauf en Alsace-Moselle où la déclaration se fait auprès du tribunal d'instance du siège social), soit par courrier...

  Date de mise en ligne 10/05/2012

• faites vérifier vos statuts

  Faites verifier vos statuts Les statuts d'une association sont rédigés librement par les membres de l'association. La préfecture ou s'effectuent les formalités de déclaration n'a aucun pouvoir de contrôle. Ils constituent pourtant la loi intérieure de l'association et des statuts mal rédigés peuvent poser de graves problémes par...

  Date de mise en ligne 16/11/2009

Débat

• Le Service civique, une chance pour les asso ?

  Date de mise en ligne 09/02/2010

Docs divers

• Créer une association

  Ce kit vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donnera de bonnes bases et aborde notamment les formalités de déclaration. Déclaration en ligne sur compteasso.service-public.fr, par courrier en téléchargeant les formulaires sur association.gouv.fr à adresser...

Numéro d'ouvrage

• Politiques gérontologiques locales

  Réforme de l'APA, loi sur la tarification des EHPAD, loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, plan « Vieillesse et solidarité », plan de développement des services à la personne, loi relative aux libertés et responsabilités locales, création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...

  Date de mise en ligne 24/11/2010

• Atlas Santé Autonomie - Solidarités et territoires, l'engagement des établissements et services privés non lucratifs

  Beaucoup de disciplines ont investi le champ de la santé, en répondant aux questions Qui ? Quoi ? Quand ? Comment ? combien ? Mais la question d'« Où ? » est longtemps restée discrète. La réponse donnée par la philosophie républicaine du service public en matière d'aménagement du territoire ayant longtemps répondu...

  Date de mise en ligne 05/10/2010

• Assistant socio-éducatif 2010-2011

  Contient également les épreuves des concours d'assistant de service social. Conseiller en économie sociale et familiale. Educateur spécialisé/Concours catégorie B. Filière médico-sociale. Ces annales rassemblent l'essentiel de ce qu'il faut connaître pour réussir ces épreuves, en vous proposant des sujets...

  Date de mise en ligne 30/06/2010

• Gestion financière des collectivités locales

  La référence en matière de gestion financière totalement mise à jour. Au terme de trois décennies de décentralisation, la gestion financière des villes, départements, régions et groupements s'est profondément transformée. De nouvelles méthodes de management local se sont développées, mais...

  Date de mise en ligne 01/09/2010

• La bible de la construction publique - Construire un ouvrage public de A à Z

  Ce classeur se veut la « bible administrativo-juridique » de la construction d'un ouvrage public, tout en restant un ouvrage pratique centré sur les praticiens de la maîtrise d'ouvrage. Il s'intéresse à la réalisation d'un ouvrage de bâtiment comme de génie civil, depuis les études de faisabilité jusqu'à...

  Date de mise en ligne 15/05/2012

Petites annonces

• recherche de bénévoles pour la Course Contre la Faim

  !!!! RECHERCHE DE BENEVOLES !!!!! de février 2012 à mai 2012 « La Course Contre la faim » :projet de sensibilisation et de collecte de fond Pour la 15ème année consécutive Action contre la Faim met en place La Course contre la Faim dans près de 1000 établissements scolaires. Ce projet pédagogique, citoyen et sportif offre aux jeunes...

• OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012

  Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...

Questions / Réponses

• Notre association a été créée à l'initiative du conseil régional...

  Notre association a été créée à l'initiative du conseil régional qui nous verse une subvention de fonctionnement à hauteur de 50% de notre budget, les 50% restants provenant des facturations de nos prestations de service. Le conseil régional nous a fait savoir que, si l'association était reconnue concurrentielle et donc fiscalisée,...

  Date de mise en ligne 14/11/2001

• Qu'est-ce que le délit de marchandage? Des services rendus par...

  Qu'est-ce que le délit de marchandage? Des services rendus par une association à une autre peuvent-ils rentrer dans ce cadre?

  Date de mise en ligne 14/11/2001

• Service d'ordre

  Un service d'ordre est-il obligatoire pour une manifestation ne rassemblant pas plus de 300 personnes ?

  Date de mise en ligne 07/03/2012

• Information

  L'association est-elle obligée de communiquer le compte rendu des réunions du conseil d'administration à ses adhérents ?

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• Prestataire dirigeant

  Peut-on être prestataire de l'association que l'on dirige, sachant que le service offert n'existe pas sur le marché local ?

  Date de mise en ligne 11/02/2011

Sites pratiques

• Agefos-PME

  Secteur du sport, de l'environnement urbain et des services de proximité

• Service-public.fr

  Toutes les informations à caractère officiel.

• Service-public.fr

  Toutes les informations à caractère officiel.

• Annuaire des administrations françaises.

  Coordonnées de tous les services et des fonctionnaires de niveau national et local de l'administration française.

• Service-public.fr

  Pour des recherches sur tout ce qui concerne les services publics. Quand on dit que l'administration ne bouge pas, on se trompe lourdement ! On aimerait voir nombre de grosse entreprises privées être aussi performantes !