Publics - Association mode d'emploi
Documents sur : publics
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Uniformation : bilan des contrats et périodes de professionnalisation 2011 ?
« 35% des bénéficiaires de contrats et périodes de professionnalisation en 2011 sont des demandeurs d'emplois, des bénéficiaires de minima sociaux, des personnes de faibles niveaux de qualification, des titulaires de contrats aidés, etc. »Au cours de cette année, 15% des contrats de professionnalisation ont été financés pour...
Date de mise en ligne 20/01/2012
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La générosité sur internet : ce n'est plus marginal !
Il y a deux semaines la CPCA et France Active organisaient une journée sur les financements associatifs dont nous nous faisions l'écho dans notre dernier édito. On y notait que les financements provenant des dons ne représentaient qu'une part minime des ressources des associations. Est-ce une raison pour s'en détourner ? Évidemment non ! Mais peut-être...
Date de mise en ligne 31/01/2012
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Baisse de moyens financiers pour l'hébergement des personnes en difficulté
Les trois dernières années, la situation s'est dégradée pour les associations qui viennent en aide aux personnes privées d'hébergement : augmentation du nombre de demandeurs, aggravation des problèmes auxquels ceux-ci doivent faire face, restructuration des dispositifs d'accueil supprimant des places et réduction des financements...
Date de mise en ligne 20/01/2012
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Prise en compte des spécificités des services sociaux
Plusieurs textes adoptés par la Commission Européenne ce 20 Décembre 2011 reconnaissent des spécificités aux services sociaux d'Intérêt général.Ce sont 40.000 collectivités territoriales et 60.000 acteurs sociaux qui sont touchés de près par ces décisions. D'abord, en matière d'aide d'Etat,...
Date de mise en ligne 03/01/2012
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Financements publics des associations : un choix de société
Mardi 17 janvier dernier, la CPCA et France Active organisaient une journée sur les financements associatifs à laquelle un grand nombre de responsables du monde associatif ont participé. Il est vrai que le sujet avait de quoi les intéresser, surtout qu'il a été traité de manière approfondie et objective, dans la mesure où les débats...
Date de mise en ligne 24/01/2012
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Les modalités de gestion des SPIC (1)
Les collectivités territoriales et leurs groupements gèrent de nombreux services publics dont certains revêtent un caractère industriel et commercial soit par détermination de la loi, soit par qualification jurisprudentielle. Ces services, susceptibles d'être gérés par une entreprise privée, obéissent...
Date de mise en ligne 11/06/2009
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N° 139 du 17 juin 2009
- Institutions : Réunion du Parlement en congrès ; Conseil supérieur de la magistrature - Défense : Les armes à sous-munition - Environnement : Installations classées - Services publics : Installation de l'autorité de la statistique publique ; Suppression des conservateurs des hypothèques - Audiovisuel...
Date de mise en ligne 17/06/2009
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Mairies : une délégation de signature étendue
Depuis de nombreuses années, les maires insistent pour que les usagers des services publics municipaux soient davantage accueillis en clients qu'en administrés. Pour répondre à ce souci permanent, lequel sous-tend à toujours plus de réactivité, les maires peuvent désormais déléguer...
Date de mise en ligne 15/06/2009
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Comités consultatifs de règlement amiable : des organismes à découvrir
Le décret n° 2001-797 du 3 septembre 2001 met en place et prévoit le fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges pouvant naître lors de l'exécution des marchés publics. Longtemps restées dans l'ombre, ces instances semblent désormais...
Date de mise en ligne 11/06/2009
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Marchés publics : réglez vos conflits à l'amiable
En matière de marchés publics, les partenaires d'hier se transforment rapidement en adversaires acharnés prêts à en découdre devant les tribunaux. Résultat : un allongement des délais pour des affaires qui auraient pu se résoudre par un peu de discussion et de bonne volonté. Pour y...
Date de mise en ligne 01/07/2009
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Associations reconnues d'intérêt citoyen depuis 1901
L'interview d'Edith Arnoult-Brill
Quel bilan tirez-vous de cette audition des candidats à l'élection présidentielle par le CPCA ? Date de mise en ligne 26/03/2012
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Association mode d'emploi
Guide du mécénat culturel territorial
Au moment du reflux des financements publics, la question de la diversification des ressources devient cruciale pour le milieu culturel et les collectivités territoriales. Cet ouvrage se propose d'explorer une nouvelle voie... Date de mise en ligne 09/05/2012
- Gérer une association loi 1901
L’organisation de l’association A part la tenue du registre spécial, il n'y a véritablement aucune obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de compétences. Attention, notamment aux responsabilités associatives...
Registre spécial : une obligation légale Associations mode d'emploi N° 110 (Juin 2010) Tous les changements survenus dans l'administration ou la direction d'une association, depuis sa création jusqu'à sa dissolution, ainsi que toutes les modifications apportées... Date de mise en ligne 01/03/2012
- Statuts et fonctionnement
De l'idée au projet Faute de réflexion préalable, bien des projets associatifs se retrouvent dans l'impasse, incapables de mobiliser les bonnes volontés. La méthodologie de projet permet de clarifier un certain nombre de points essentiels à la définition, à l'évaluation de la pertinence et de la faisabilité du projet. Au moins...
Date de mise en ligne 31/08/2011
- AME + Ouvrage en téléchargement
Vous venez de vous abonner à la revue Associations mode d'emploi , grâce à l'offre spéciale qui vous permet de bénéficier en cadeau d'un ouvrage en téléchargement. Pour télécharger l'ouvrage de votre choix : - Gestion externalisée des services publics locaux à caractère social (Bk 148) - L'accueil des...
Date de mise en ligne 22/09/2010
Numéro d'ouvrage
- Harcèlement moral et autres risques psychosociaux dans la fonction publique territoriale - Environnement juridique, enjeux et anticipation
Cet ouvrage analyse l'environnement juridique du harcèlement moral et des autres risques psychosociaux (tels que le stress) susceptibles de concerner la fonction publique territoriale. À ce titre, l'auteure apporte des précisions sur le nouvel accord interprofessionnel du 20 novembre 2009 relatif à la santé et la sécurité au travail dans la fonction...
Date de mise en ligne 09/11/2010
- La démocratie locale à l'ère d'Internet - Guide pratique
Comment s'appuyer sur la forte appropriation des technologies numériques par les Français pour animer la démocratie locale, mieux prendre en compte la parole des citoyens, donner un nouvel élan aux instances participatives, aux temps forts de participation citoyenne... ? Ce guide est destiné aux élus et aux décideurs publics conscients de la demande...
Date de mise en ligne 26/11/2010
- L'achat public de prestations juridiques - Passation et contractualisation
L'achat de prestations juridiques est un achat complexe et important. Il demande des connaissances dans le domaine du droit des marchés publics mais aussi dans le domaine plus spécifique du droit applicable aux professions juridiques. L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui connaît les «...
Date de mise en ligne 16/05/2012
- La bonne définition du besoin pour un achat public efficace et responsable
L'achat public est au centre des préoccupations des collectivités locales et des différentes entités soumises au Code des marchés publics. Les réformes récentes, celles qui sont en cours, tout comme l'évolution jurisprudentielle, montrent que les acheteurs publics sont soumis à l'application stricte du CMP et qu'ils...
Date de mise en ligne 24/11/2011
- Manifestations éphémères : la sécurité des publics
Un festival, un carnaval, un marché de Noël, une brocante, le repas des anciens... autant de manifestations que l'on peut qualifier d'éphémères, leur durée allant de quelques heures à plusieurs jours. Elles peuvent se dérouler dans des ERP, qui ne sont pas classés en fonction du type de l'activité accueillie : le repas...
Date de mise en ligne 21/12/2010
Questions / Réponses
- Recevant plus d'un million de fonds publics par an, notre association...
Recevant plus d'un million de fonds publics par an, notre association se voit donc contrainte de faire viser ses résultats par un commissaire aux comptes. Cependant, nous aimerions savoir si les sommes que nous verse l'État au titre de l'aide à l'emploi (CES, CEC, emploi-jeune, etc.) doivent être considérées comme des subventions et ajoutées...
Date de mise en ligne 02/02/2001
- J'exerce, sous forme associative, une activité de fabrication...
J'exerce, sous forme associative, une activité de fabrication et de vente de literie à base de textils et de céréales biologiques. mes produits sont vendus par correspondance ou directement à tous publics. Est-il vrai qu'étant donné que mon propre nom apparaît dans le nom de l'association, je pourrais être requalifié...
Date de mise en ligne 02/02/2000
- Les ressources de notre association dépendent en grande partie...
Les ressources de notre association dépendent en grande partie des fonds publics. Une personne, employée par l'association, met à disposition une pièce de son appartement pour le secrétariat, l'archivage... Nous est-il possible de la dédommager pour cette mise à disposition?
Date de mise en ligne 25/06/2002
- Qui nomme le commissaire aux comptes dans une association subventionnée...
Qui nomme le commissaire aux comptes dans une association subventionnée par des établissements publics ? Le conseil d'administration ou l'assemblée générale ? Nos subventions sont de l'ordre de 540 000 euros.
Date de mise en ligne 13/04/2004
Sites pratiques
- Contrats publics
Association de juriste spécialisés en contrats publics.
- Adminet
Pour des recherches sur tout ce qui concerne les services publics. Quand on dit que l'administration ne bouge pas, on se trompe lourdement ! On aimerait voir nombre de grosse entreprises privées être aussi performantes !
- Service-public.fr
Pour des recherches sur tout ce qui concerne les services publics. Quand on dit que l'administration ne bouge pas, on se trompe lourdement ! On aimerait voir nombre de grosse entreprises privées être aussi performantes !
- Interassos.net
Interassos.net est un site tous publics dédié aux associations dans les domaines de l'humanitaire, de l'actionsociale, de la protection de l'environnement. Un relais d'informations, un espace d'échanges et de communication.
- Le site de l'Unadel
L'UNADEL permet l'expression politique du développement local auprès des pouvoirs publics et agit pour une reconnaissance du mouvement local, des acteurs et des structures de développement local au niveau national et européen.
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
Autres réactions Autres débats
- Gérer une association loi 1901