Publicité - Association mode d'emploi

Documents sur : publicité

Article de revue

• Occupation du domaine public et obligation de mise en concurrence

  Sans mettre fin à un débat jurisprudentiel, dont on peut parier qu'il sera à rebondissements, le juge administratif vient récemment d'apporter des précisions importantes en matière de dévolution des autorisations d'occuper le domaine public. En effet, le juge semble désormais écarter toute idée d'obligation de...

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• DSP : les possibilités de régularisation des candidatures et des offres

  Les Délégations de service public (DSP) sont soumises à une procédure depublicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes. Pour autant, tant au stade des candidatures que des offres, le Code général descollectivités territoriales, à l'inverse du Code des marchés publics, n'encadreguère...

  Date de mise en ligne 23/02/2011

• Affichage publicitaire ... pour ne pas tomber dans le panneau

  Fortement réglementé au niveau national, l'affichage publicitaire (publicités, enseignes et pré-enseignes) est susceptible de faire l'objet d'adaptationslocales. De plus en plus soucieuses de l'environnement visuel, les villes s'efforcent, avec le plus vieux média du monde, de concilier liberté d'expression publicitaire et respect...

  Date de mise en ligne 22/11/2010

• Taxe locale sur la publicité : la résistance s'organise

  La mise en place de la nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)depuis le 1er janvier 2009 suscite l'émergence d'un mouvement de « résistance ». Celui-ci s'exprime notamment sur Internet par la diffusion de modes d'emploi de contestation des titres de recettes émis par les collectivités, détaillant les failles qui peuvent...

  Date de mise en ligne 01/11/2010

• Concession de travaux publics et travaux supplémentaires non prévus : quelles règles ?

  Une autorité concédante peut-elle adjoindre à une concession de travaux publics des travaux supplémentaires ne faisant l'objet ni d'une mesure de publicité, ni d'un appel d'offres ? LaCour de justice vient de répondre par une décision qui rappelle qu'un tel procédé doit être exclu de façon générale,...

  Date de mise en ligne 03/09/2010

Contenu rédactionnel

• La fiscalité de l'association

  Taxes et cotisations Le fait d’être une association régie par la loi de 1901 n’exonère pas l’association du paiement de l’impôt. Elle a, comme toute personne morale, des obligations fiscales à remplir. Ainsi, par exemple, si elle est locataire des locaux qu’elle occupe, elle devra s’acquitter de la taxe d’habitation. ...

  Date de mise en ligne 07/10/2011

Numéro d'ouvrage

• La réglementation de l'affichage publicitaire

  La publicité, les enseignes et les préenseignes envahissent l'espace, notamment au cœur des villes. Pourtant, l'implantation de ces dispositifs ne devrait pas s'effectuer dans n'importe quelles conditions. Au titre de la protection de l'environnement ou de la sécurité routière, il existe des règles qui sont encore aujourd'hui...

  Date de mise en ligne 15/01/2010

• Le marketing touristique des collectivités territoriales

  Les destinations touristiques sont un produit comme un autre. Leur mise sur le marché requiert la définition d'une stratégie offensive, d'un plan d'action ambitieux, d'outils de pilotage et d'aide à la décision. Les collectivités locales et leur bras séculier (OT, CDT, CRT, direction de station...) sont devenus en quelques années...

  Date de mise en ligne 12/01/2010

• Comment bien organiser un loto

  Un livre pour tout connaître du loto Pour organiser sereinement et facilement un loto : la loi, les démarches administratives, la règle du jeu, la salle, les bénévoles, l'heure et la durée... Pour satisfaire les joueurs : les cartons, les accessoires, les lots, la buvette... Pour dynamiser votre loto : le matériel, les parties spéciales,...

  Date de mise en ligne 01/12/2010

• Le maire président de séance du conseil municipal

  Le maire, en sa qualité d'exécutif du conseil municipal, se voit attribuer des compétences relatives aux réunions de l'assemblée délibérante. Administrer la séance du conseil municipal en assurant sa publicité et en tenant la présidence, diriger les débats en respectant les droits des conseillers de la majorité...

  Date de mise en ligne 15/09/2011

• Les marchés de services de l'article 30

  Les marchés publics de services culturels, sportifs, sociaux, juridiques et de formation professionnelle sont autant d'exemples d'achats soumis à l'article 30 du Code des marchés publics de 2006. Bien que bénéficiant d'un régime dérogatoire en raison de leur objet, ils sont soumis aux principes fondamentaux de la commande publique...

  Date de mise en ligne 13/04/2010

Questions / Réponses

• Publicité

  Notre association d'appui à la mobilité professionnelle des enseignants veut réaliser des « communiqués de presse » pour informer sur notre activité. En a-t-elle le droit ?

  Date de mise en ligne 26/10/2007