Documents sur : public

Actualité réseaux

• Semaine de l'égalité : appel à initiatives

  Du 30 novembre au 4 décembre aura lieu la seconde édition de la Semaine de l'égalité, initiée par le conseil régional d'Île-de-France, en partenariat avec la Halde et l'Acsé.Pour sensibiliser le plus grand nombre, la région propose cette année aux structures engagées dans la lutte contre les discriminations de s'impliquer...

  Date de mise en ligne 12/11/2009

• « L'Appels des appels pour une insurrection des consciences », à paraître le 4 novembre

  Demain, lorsque « la société des individus » sera définitivement installée, ce sera trop tard ; trop tard pour soigner, trop tard pour enseigner, trop tard pour chercher, trop tard pour juger en toute indépendance.Il ne restera plus à l'information et à la culture qu'à se faire les accessoires d'une fabrique de l'opinion,...

  Date de mise en ligne 12/11/2009

• Salon européen de l'éducation - 19 au 22 novembre 2009 - Paris

  La Ligue de l'enseignement organise le Salon européen de l'éducation du 19 au 22 novembre à Paris-expo, porte de Versailles à Paris.Le grand rendez-vous annuel de tous les acteurs de l'éducation (enseignants, formateurs, chefs d'établissements, conseillers d'orientation, personnel d'administration, élus, chefs d'entreprises...

  Date de mise en ligne 12/11/2009

• Vive les associations !

  68 % des Français jugent que les associations sont l'acteur le plus efficace pour agir face aux difficultés provoquées par la crise , juste devant les citoyens eux-mêmes (65 %) , et très loin devant les autres acteurs et notamment devant les pouvoirs publics . Ils estiment que les actions des associations en faveur des populations sur le plan de la santé,...

  Date de mise en ligne 13/11/2009

• L'année de l'économie sociale et solidaire 2010

  Les éditions Dunod viennent de faire paraître un copieux bilan de l'année 2009 du point de vue de l'économie sociale et solidaire.Publié sous la direction de Jean François Draperi, professeur au CNAM et rédacteur en chef de la RECMA (Revue internationale de l'économie sociale), cet ouvrage rédigé par une quarantaine...

  Date de mise en ligne 19/11/2009

Actualités

• Fonds européens : plus simples et plus transparents

  Depuis le 1er mai, de nouvelles règles financières pour les fonds européens sont en vigueur. Les priorités pour la période de programmation 2007-2013 sont la simplification des procédures, la réduction des formalités administratives, le renforcement de la transparence et du contrôle lors de la répartition et de l'utilisation...

  Date de mise en ligne 04/06/2007

• Perspectives européennes

  La CPCA souhaite mettre en perspective les expériences et pratiques des réseaux interassociatifs des Etats membres de l’Union européenne au regard de ses directives et orientations. Elle organise, à cet effet, un colloque le vendredi 14 décembre à Paris, ayant pour thème : « Les relations associations – pouvoirs publics...

  Date de mise en ligne 29/11/2007

• Interdiction de fumer : les associations aussi

  Et oui, depuis hier on ne fume plus dans aucun lieu public. Y compris lorsqu’il s’agit d’une utilisation privée ? A une question n° 6326 d’un député, la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports a répondu le 20 novembre que l'interdiction de fumer issue du décret n° 2006-1386 s'applique...

  Date de mise en ligne 02/01/2008

• 2007 : les arts de la rue se rendent visibles

  La Fédération des arts de la rue a estimé qu'en 2007, il était temps de travailler à une communication globale du secteur auprès du grand public. L'AG de mi-novembre a ainsi déterminé 3 axes de travail : - La rédaction d'un « manifeste » sur les valeurs défendues par les arts de la rue dans l'espace public,- Une...

  Date de mise en ligne 05/02/2007

• Cartouches Solidaires : écologiques et solidaires

  Pour que les associations qui collectent des cartouches d'imprimante en vue de leur recyclage travaillent en synergie, l’ASAH a créé en 2003 l'Opération Cartouches Solidaires. Ce label déposé permet aujourd’hui à de nombreuses associations de solidarité et d'environnement (130 à ce jour) d'intégrer...

  Date de mise en ligne 07/01/2008

Agenda

• Festival du Cinéma Bizarre!

   Festival du Cinéma Bizarre Début Février : Appel à Film! Un concour est organisé! Chaques films enregistré seront projeté lors de la soirée du Festival! Les films sont à envoyé avant le 21 Avril (le cachet de la poste faisant foi)!! Le théme est libre de votre imaginaire! Durée maximum : 7 minutes! (Générique...

• Recherche de mécènes

  Paamath (Pape Amath N'diaye) , c'est une voix plurielle, un jeu de guitare singulier un artiste exceptionnel qui construit, lors de son spectacle solo "Gaïndé N'diaye", son oeuvre avec la complicité de sa pédale "boucle" devant un public toujours conquis.

Article de revue

• Mise à disposition des équipements : quid de la gratuité ?

  Selon l'article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, issu de l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006, « toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance ».

  Date de mise en ligne 21/01/2008

• DSP, faute grave et résiliation du contrat

  La faute grave du délégataire de service public entraîne ipso facto la résiliation du contrat aux torts exclusifs de l'entreprise. Ce qui lui empêche de venir réclamer toute forme de réparation pécuniaire même si elle tente par tous les moyens de chercher une faute de la collectivité délégante.

  Date de mise en ligne 23/01/2008

• Des contrats de partenariat moins exceptionnels

  Le projet de modification de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat a été diffusé. De nombreux acheteurs publics souhaitaient voir le régime juridique de ces contrats évoluer vers moins de contraintes. Ce projet, s'il était adopté, introduirait plusieurs changements importants.

  Date de mise en ligne 23/01/2008

• La thermographie prend son envol

  Des collectivités, de plus en plus nombreuses, font réaliser une thermographie infrarouge aérienne du patrimoine bâti, public et privé. Effet de mode ? Véritable outil technique ou opération de communication ? Entre la demande de l'habitant, qui s'intéresse avant tout à sa propriété, celle de l'élu qui...

  Date de mise en ligne 23/01/2008

• La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

  Depuis la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, tout assuré est couvert contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles. Cette couverture est cependant conditionnée : l'événement doit avoir été déclaré catastrophe naturelle par les pouvoirs publics.

  Date de mise en ligne 23/01/2008

Collectivité

• La Ville de Meylan

  Forte de ses 500 agents, Meylan, ville de 18 000 habitants de l'agglomération grenobloise, développe une politique ambitieuse en faveur du cadre de vie, de la réussite éducative et de la rénovation de son service public.

• La Ville de Pierrefitte sur seine

  27 000 habitants,membre de la communauté d'agglomération Plaine Commune, en pleine mutation urbaine (Opérations de Renouvellement Urbain, infrastructures de transport - tramway, tangentielle nord), la ville de Pierrefitte-sur-Seine développe d'importants programmes d'équipements publics, notamment en matière scolaire, sportive ou socioculturelle...

• La Communauté d'Agglomération de Charleville-Mézières

  Établissement public de coopération intercommunale, la Communauté d'Agglomération de Charleville Mézières (76 000 habitants - 8 Communes - 1h30 de Paris par le TGV) se structure autour d'un projet de territoire ambitieux.

• Office public de l'habitat de Villeneuve Saint georges

  Au sein d'un organisme gérant 2 606 logements, sous l'autorité de la Direction Générale, vous assurez la conduite et le contrôle de la qualité des services rendus aux locataires de l'Office pour les actions contenues dans la gestion locative.

• CNASEA (Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles)

  Le CNASEA, Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles, présent sur l'ensemble du territoire métropolitain et outre-mer, est un établissement public de 1800 agents. Organisme payeur, il intervient pour le compte du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, le Ministère de l'Emploi, du Travail et...

Contenu rédactionnel

• Infos éditeur

  Le site www.ame1901.fr est édité par : TERRITORIAL SAS 58, cours Becquart Castelbon BP 215 - 38506 VOIRON Cedex Tél. : 04 76 65 71 36  Fax : 04 76 05 01 63 Email : info@ame1901.fr SAS au capital de 7 325 000 EUR, 404.926.958 RCS Grenoble N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404.926.958 Président et Directeur des Publications : Olivier de la CHAISE Ce site est...

  Date de mise en ligne 07/10/2009

• Statuts et fonctionnement

  De l idée au projet Faute de réflexion préalable, bien des projets associatifs se retrouvent dans l'impasse, incapables de mobiliser les bonnes volontés. La méthodologie de projet permet de clarifier un certain nombre de points essentiels à la définition, à l'évaluation de la pertinence et de la faisabilité du projet.  Au moins...

  Date de mise en ligne 16/11/2009

• Les premières démarches

  Première démarches  compte bancaire, assurances, annoncer la création, (re)prises de contacts, élaboration premier projet concret, recherche financeurs, documents de communication, planification actions, rescrit fiscal (interet général?), recherche don ou prêt matériel Une association a besoin d'ouvrir un compte en banque, et de contracter...

  Date de mise en ligne 16/11/2009

Numéro d'ouvrage

• Déontologie et responsabilité des fonctionnaires territoriaux

  Le modèle de service public à la française, à la fois armature de la vie sociale, socle de l'identité publique et vecteur de citoyenneté, suppose de la part des fonctionnaires territoriaux un sens aigu de la chose publique pour leur permettre de discerner le juste niveau de leurs responsabilités. Ecartelé entre les principes juridiques,...

  Date de mise en ligne 23/05/2001

• Eloge du service public local

  Le service public à la française serait hypertrophié : les dépenses publiques représentent plus de la moitié du produit intérieur brut. Il serait pléthorique : près du tiers de la population active salariée française dépend du budget de l'Etat, des collectivités locales ou des organismes sociaux. Il serait...

  Date de mise en ligne 11/10/1999

• Le guide des procédures des marchés publics

  Le « Guide des procédures », récemment « refondu », est maintenant divisé en quatre parties : - une première partie qui présente les éléments théoriques de base, définit les marchés publics, mais aussi les accords-cadres ; - une deuxième partie qui aborde l'ensemble des procédures formalisées de passation,...

  Date de mise en ligne 29/01/2010

• Le mémento d'accueil et de l'état civil

  La fonction d'accueil du public est une fonction fondamentale pour chaque commune. Face à une demande d'information toujours plus large et une législation de plus en plus complexe, le personnel chargé de l'accueil de la population joue un rôle essentiel. C'est pour répondre à cette mission qu'a été conçu ce guide...

  Date de mise en ligne 08/12/2009

• Votre association et les impôts : guide pratique du régime fiscal associatif

  Le fait d'être une association loi 1901 n'exonère pas l'association de payer des impôts. Ainsi, si elle est locataire, elle devra par exemple s'acquitter de la taxe d'habitation. Si elle emploie des salariés, elle devra payer la taxe sur les salaires, si elle a un poste de télévision la redevance... Mais le plus délicat, ce sont...

  Date de mise en ligne 02/08/2007

Petites annonces

• Flabelline Plongée Club

  Le Club Flabelline Plongée ouvre ses portes début mai, en Haute Corse sur Saint Florent ; ouvert toute l'année, au grand public mais aussi aux personnes en difficultés, associations...nous sommes à l'écoute de toute proposition de partenariat avec les associations sanitaires et sociales ; l'équipe d'encadrement des moniteurs de plongée,...

• CHERCHE BENEVOLES POUR SOUTIEN SCOLAIRE

  L'association microlithe, labellisée Espace Public Numérique, recherche des bénévoles pour participer à des séances d'accompagnement à la scolarité Vous trouverez ci-dessous un descriptif de l'activité : Aide aux devoirs personnalisée pour revoir et approfondir les fondamentaux Méthodologie, et soutien...

Questions / Réponses

• Qui nomme le commissaire aux comptes dans une association subventionnée...

  Qui nomme le commissaire aux comptes dans une association subventionnée par des établissements publics ? Le conseil d'administration ou l'assemblée générale ? Nos subventions sont de l'ordre de 540 000 euros.

  Date de mise en ligne 13/04/2004

• Dans le cadre de manifestations exceptionnelles, notre association...

  Dans le cadre de manifestations exceptionnelles, notre association organise deux marchés artisanaux et paysans. Chaque exposant nous règle un " droit de place " proportionnel aux dimensions de son stand. Les sommes recueillies nous permettent d'assurer le financement des animations diverses et variées de la journée (groupes folkloriques, etc.). Notre association...

  Date de mise en ligne 09/04/2004

• Pour ses répétitions internes, notre club de danse utilise des...

  Pour ses répétitions internes, notre club de danse utilise des supports musicaux soumis aux droits de la Sacem. Cet usage a-t-il un caractère privé (interne à l'association) ou public ? Devons-nous verser des droits correspondant à la durée d'utilisation de ces supports ?

  Date de mise en ligne 06/04/2001

• Mise à disposition d'un local

  La commune nous prête une salle avec ordinateur pour organiser nos activités ouvertes au public. Devons-nous déclarer ce local à la sous-préfecture et payer des impôts ?

  Date de mise en ligne 17/10/2006

• Les ressources de notre association dépendent en grande partie...

  Les ressources de notre association dépendent en grande partie des fonds publics. Une personne, employée par l'association, met à disposition une pièce de son appartement pour le secrétariat, l'archivage... Nous est-il possible de la dédommager pour cette mise à disposition?

  Date de mise en ligne 25/06/2002

Sites pratiques

• Service-public.fr

  Toutes les informations à caractère officiel.

• Adminet

  Pour des recherches sur tout ce qui concerne les services publics. Quand on dit que l'administration ne bouge pas, on se trompe lourdement ! On aimerait voir nombre de grosse entreprises privées être aussi performantes !

• Service-public.fr

  Pour des recherches sur tout ce qui concerne les services publics. Quand on dit que l'administration ne bouge pas, on se trompe lourdement ! On aimerait voir nombre de grosse entreprises privées être aussi performantes !

• Contrats publics

  Association de juriste spécialisés en contrats publics.

• Interassos.net

  Interassos.net est un site tous publics dédié aux associations dans les domaines de l'humanitaire, de l'actionsociale, de la protection de l'environnement. Un relais d'informations, un espace d'échanges et de communication.