Public - Association mode d'emploi

Documents sur : public

Actualité réseaux

• Exclusion des femmes

  Le Centre national des arts et métiers (CNAM) vient de signer une convention de partenariat avec chacune des trois fédérations compagnonniques sous statut associatif.Rappelons que le CNAM est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministère de la Recherche qui, l'un et l'autre,...

  Date de mise en ligne 05/12/2009

• Seuil de 153 000 € : les aides à l'emploi aussi ?

  L'article 612-4 du Code de commerce dispose que toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse 153 000 € doivent établir des comptes annuels, en assurer la publicité et nommer un commissaire aux comptes. Les aides à l'emploi (contrat d'accompagnement dans l'emploi...

  Date de mise en ligne 28/11/2009

• 9ème Forum régional de l'économie sociale et solidaire sur Midi-Pyrénées - Toulouse - 4 et 5 décembre 2009

  L' ADEPES (Association régionale au service des acteurs de l'économie solidaire) organise les vendredi 4 et samedi 5 décembre 2009 à la salle Jean Mermoz (Allées de Biénés à Toulouse) le 9ème Forum régional de l'économie sociale et solidaire.Programme : Vendredi 4 Décembre 2009 : Forum Professionnel...

  Date de mise en ligne 23/11/2009

• Intérêt général ou utilité sociale des associations - Limoges - 27 novembre 2009

  La Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) du Limousin organise le vendredi 27 novembre les deuxièmes assises régionales de la vie associative. Cette rencontre sera centrée sur le thème : « intérêt général ou utilité sociale, quelles spécificités des acteurs associatifs et de leurs projets ? »Cette...

  Date de mise en ligne 23/11/2009

• Formation professionnelle tout au long de la vie

  La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée.Nous vous avions parlé d'une importante modification que cette loi apportait quant à la formation des bénévoles. Après avis du Conseil constitutionnel, la loi est promulguée. La...

  Date de mise en ligne 05/12/2009

Agenda

• Festival TRAVERSEES AFRICAINES

  Un festival 2009 exceptionnellement riche: concerts, spectacles, contes, expositions, ateliers, stages, repas, avec, cette année, plus de rencontres littéraires, plus de films, plus de théâtre, et de la poésie. Des artistes d'ici et de loin, pour plus de 60 événements...

• 9ème édition des Rencontres nationales des professionnels et des élus de la jeunesse

  La 9ème édition des Rencontres nationales des professionnels et des élus de la jeunesse - NEUJ PRO - aura lieu les 13, 14 et 15 octobre 2010 à Vichy. Ces rencontres ouvertes à toutes personnes travaillant auprès des jeunes que ce soit au sein de collectivités, associations, services publics, institutions ... sont un lieu unique d'échanges...

• Recherche de mécènes

  Paamath (Pape Amath N'diaye) , c'est une voix plurielle, un jeu de guitare singulier un artiste exceptionnel qui construit, lors de son spectacle solo "Gaïndé N'diaye", son oeuvre avec la complicité de sa pédale "boucle" devant un public toujours conquis.

• Entrez dans la danse!

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• Unosel,réunion annuelle 2010

   Comme tous les ans, l'Unosel réunit les 14, 15 et 16 octobre prochains l'ensemble de ses adhérents pour 3 journées de rencontres, de discussions, de formation. Des organismes formés et informés pour la satisfaction des consommateurs privés et publics. Faites nous part de vos suggestions et remarques.

Article de revue

• Recours juridictionnel et continuité du service public

  Tout soumissionnaire a le droit de faire valoir ses intérêts devant une juridiction à l'occasion de la conclusion d'un marché public, un tel recours étant logiquement soumis à des délais raisonnables. Néanmoins, dans certains cas exceptionnels, la préservation du service public peut...

  Date de mise en ligne 23/05/2008

• Taxes sur la publicité: des recettes à ne pas négliger

  Le régime juridique des taxes sur la publicité, a récemment changé. Pour optimiser au mieux leur produit, il est indispensable que les communes en maîtrisent les principales évolutions.

  Date de mise en ligne 01/06/2008

• Candidatures : documents complémentaires et égalité des candidats

  A l'occasion de l'adoption du Code des marchés publics 2006, l'article 52 a subi une modification largement passée inaperçue. Elle n'est pourtant pas sans incidence puisqu'elle touche à la question de l'égalité de traitement des candidats et qu'elle est donc susceptible...

  Date de mise en ligne 23/05/2008

• Droit opposable à la garde d'enfants : le privé et les assistantes maternelles combleront-ils le déficit de places ?

  Pour rendre effectif le droit opposable à la garde d'enfants, le gouvernement donnera certainement la priorité aux crèches privées et aux assistantes maternelles, la construction et le fonctionnement des crèches publiques étant trop jugés trop coûteux. Car, avant 2012, il faut aller vite : il manque entre...

  Date de mise en ligne 21/05/2008

• Les contrats d'assurance sont-ils de vrais marchés publics ?

  Une nouvelle circulaire relative à la passation des marchés publics d'assurance vient d'être publiée. Plus de dix ans après l'entrée des contrats d'assurance dans le CMP, ce rappel démontre la difficulté à les assimiler à des marchés publics.

  Date de mise en ligne 15/06/2008

Collectivité

• Culture O Centre

  Ateliers de développement culturel, établissement public industriel et commercial créé par la Région Centre à Orléans.

• Le Conseil Général du Val-de-Marne

  Département du Val-de-Marne : 47 communes 1,4 million d'habitants 7 000 agents "Le Val-de-Marne, plus qu'un département...un service public."

• La Ville de Pierrefitte sur seine

  27 000 habitants,membre de la communauté d'agglomération Plaine Commune, en pleine mutation urbaine (Opérations de Renouvellement Urbain, infrastructures de transport - tramway, tangentielle nord), la ville de Pierrefitte-sur-Seine développe d'importants programmes d'équipements publics, notamment en matière scolaire, sportive ou socioculturelle...

• La Ville de Meylan

  Forte de ses 500 agents, Meylan, ville de 18 000 habitants de l'agglomération grenobloise, développe une politique ambitieuse en faveur du cadre de vie, de la réussite éducative et de la rénovation de son service public.

• CNASEA (Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles)

  Le CNASEA, Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles, présent sur l'ensemble du territoire métropolitain et outre-mer, est un établissement public de 1800 agents. Organisme payeur, il intervient pour le compte du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, le Ministère de l'Emploi, du Travail et...

Contenu rédactionnel

• Statuts et fonctionnement

  De l'idée au projet Faute de réflexion préalable, bien des projets associatifs se retrouvent dans l'impasse, incapables de mobiliser les bonnes volontés. La méthodologie de projet permet de clarifier un certain nombre de points essentiels à la définition, à l'évaluation de la pertinence et de la faisabilité du projet.  Au moins...

  Date de mise en ligne 26/03/2010

• Infos éditeur

  Le site www.ame1901.fr est édité par : TERRITORIAL SAS 58, cours Becquart Castelbon BP 215 - 38506 VOIRON Cedex Tél. : 04 76 65 71 36  Fax : 04 76 05 01 63 Email : info@ame1901.fr SAS au capital de 7 325 000 EUR, 404.926.958 RCS Grenoble N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404.926.958 Président et Directeur des Publications : Olivier de la CHAISE Ce site est...

  Date de mise en ligne 07/10/2009

• Coût des publications

  Cout de publication La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit : 1° Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance du...

  Date de mise en ligne 26/03/2010

• Tableau de bord

  Tableau de bord Coût des publications Plafond de la Sécurité sociale 2010 (du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010) Charges sociales sur les salaires Les premières démarches

  Première démarches  compte bancaire, assurances, annoncer la création, (re)prises de contacts, élaboration premier projet concret, recherche financeurs, documents de communication, planification actions, rescrit fiscal (interet général?), recherche don ou prêt matériel Une association a besoin d'ouvrir un compte en banque, et de contracter...

  Date de mise en ligne 01/06/2010

Numéro d'ouvrage

• La police de la publicité, des enseignes et préenseignes

  Cet ouvrage vous permettra de déterminer si un dispositif, préalablement identifié comme publicité, enseigne ou préenseigne, et visible de la voie publique, est en infraction à la législation en vigueur, quels que soient son lieu d'implantation ou ses dimensions. Chaque infraction constatée vous renverra vers son texte d'application...

  Date de mise en ligne 17/04/2008

• Guide de la transaction en droit administratif

  Dans une étude adoptée par l'assemblée du Conseil d'État le 4 février 1993, intitulée «Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative», la démarche transactionnelle apparaît comme un mode de règlement des conflits à encourager. Celui-ci est décrit comme un élément...

  Date de mise en ligne 16/10/2007

• Les marchés négociés

  La négociation des contrats a longtemps été l'apanage des donneurs d'ordre privés. Petit à petit, le droit de négocier a été donné aux collectivités publiques, et le Code « 2006 » a amplifié le mouvement. Malheureusement, par manque de culture ou peur de l'inconnu, l'administration utilise encore trop...

  Date de mise en ligne 31/08/2010

• Gestion administrative et financière des marchés publics

  Le Code des marchés publics contient à titre principal des règles de passation. Il contient aussi des règles sur la gestion administrative et financière des marchés. Dès la rédaction d'un marché, l'acheteur doit se préoccuper du type de prix, de sa variation, des modalités de paiement, acomptes, avances et solde,...

  Date de mise en ligne 27/08/2010

• Les marchés de prestations intellectuelles

  Le Code des marchés publics se heurte, en matière de marchés de prestations intellectuelles, à des règles très particulières. S'il y a peu de contentieux à ce jour entre prestataires et collectivités publiques quant à la propriété des résultats, les sources potentielles de conflits sont importantes et...

  Date de mise en ligne 29/04/2007

Petites annonces

• Aide aux personnes

  Aider les personnes au retour à l'emploi et aux logements. Lutter contre la discrimination des personnes en difficulté en organisant et en maintenant un espace multimédia pour un public varié, d'ages et de niveau divers, ayant des besoins plus ou moins identifiés. Vous pouvez nous contacter à: gwadaformaplus@live.fr http://gwadaformaplus...

• PRATIQUE DES CHANTS & POLYPHONIES CORSES"

  ' Chants & polyphonies corses ' Objet : Le chant corse monodique et polyphonique de tradition orale. Lieu : Village de SALAGNON (38890) - EGLISE & SALLE « JOSEPH LAIGROZ » - Place de la Mairie Dates : Les 23 & 24 octobre de 10 à 18 heures. Public : Homme, femme, enfant (à partir de 15 ans). Pré requis : Aimer pratiquer le chant, vouloir...

• JOURNEES PORTES OUVERTES THEATRE

  L'ASSOCIATION PROPOSE DU 28 SEPTEMBRE AU 19 OCTOBRE DES COURS D'INITIATION GRATUITS SANS OBLIGATION D'INSCRIPTION LIEU / ECOLE DU BOURG 2 - 39 RUE DE SEVRAN AULNAY 93600 PUBLIC ENFANTS ADOS ET ADULTES RENSEIGNEMENTS DES JOURS SUR saba.bien@hotmail.fr http//coursdetheatre.skyrock.com/

• JOURNEES PORTES OUVERTES DANSE

  L'ASSOCIATION PROPOSE DU 27 SEPTEMBRE AU 22 OCTOBRE DES COURS D'INITIATION GRATUITS (1 PAR DISCIPLINE)SANS OBLIGATION D'INSCRIPTION LIEU / FERME DU VIEUX PAYS - 30 RUE JAQUES DUCLOS AULNAY 93600 PUBLIC ENFANTS ADOS ET ADULTES DISCIPLINES * EVEIL + 4ANS * MODERN JAZZ + 6 ANS ADOS ADULTES * DANSE AFRICAINE + 6 ANS ADOS ADULTES * DANSE INDIENNE BOLLYWOOD + 6 ANS ADOS ADULTES ...

Questions / Réponses

• Notre club de volley-ball organise, à destination des jeunes...

  Notre club de volley-ball organise, à destination des jeunes et des adolescents, des entraînements et des rencontres sportives. Ces activités sont financées par des subventions des collectivités, les produits des cotisations, des droits divers (engagement, inscription) et la vente d'articles de sport. D'autres recettes sont retirées des buvettes installées...

  Date de mise en ligne 02/04/2002

• Les ressources de notre association dépendent en grande partie...

  Les ressources de notre association dépendent en grande partie des fonds publics. Une personne, employée par l'association, met à disposition une pièce de son appartement pour le secrétariat, l'archivage... Nous est-il possible de la dédommager pour cette mise à disposition?

  Date de mise en ligne 25/06/2002

• J'exerce, sous forme associative, une activité de fabrication...

  J'exerce, sous forme associative, une activité de fabrication et de vente de literie à base de textils et de céréales biologiques. mes produits sont vendus par correspondance ou directement à tous publics. Est-il vrai qu'étant donné que mon propre nom apparaît dans le nom de l'association, je pourrais être requalifié...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Notre association culturelle dispose gratuitement d'un local...

  Notre association culturelle dispose gratuitement d'un local en échange de la prise en charge des réparations et de l'entretien des lieux. Nous devons obtenir un financement public (conseil général et municipalité) pour mettre en place un espace de rencontres culturelles. L'association doit-elle être propriétaire pour bénéficier...

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Qui nomme le commissaire aux comptes dans une association subventionnée...

  Qui nomme le commissaire aux comptes dans une association subventionnée par des établissements publics ? Le conseil d'administration ou l'assemblée générale ? Nos subventions sont de l'ordre de 540 000 euros.

  Date de mise en ligne 13/04/2004

Sites pratiques

• Service-public.fr

  Toutes les informations à caractère officiel.

• Service-public.fr

  Toutes les informations à caractère officiel.

• Service-public.fr

  Pour des recherches sur tout ce qui concerne les services publics. Quand on dit que l'administration ne bouge pas, on se trompe lourdement ! On aimerait voir nombre de grosse entreprises privées être aussi performantes !

• Contrats publics

  Association de juriste spécialisés en contrats publics.

• Adminet

  Pour des recherches sur tout ce qui concerne les services publics. Quand on dit que l'administration ne bouge pas, on se trompe lourdement ! On aimerait voir nombre de grosse entreprises privées être aussi performantes !