Public - Association mode d'emploi
Documents sur : public
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Création de la "Direction générale de la cohésion sociale" (DGCS)
La Direction générale de la cohésion sociale a officiellement vu le jour le 26 janvier 2010 avec la publication des textes la concernant (décret et arrêté). La DGCS est le fruit de la fusion de la Direction générale des affaires sociales (DGAS), du Service aux droits des femmes et à l'égalité (SDFE), de la Délégation...
Date de mise en ligne 03/02/2010
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Des maisons de retraite pour les classes moyennes
Le tarif journalier serait de 59 ¤ con contre 100 ¤ dans certains établissements. Le département compte ainsi concurrencer le privé aux Ulis, à Courcouronnes, à Sainte-Geneviève et à Morangis.Le département veut frapper fort en matière de maisons de retraite. D'ici à 2014, quatre nouveaux établissements publics devraient...
Date de mise en ligne 03/02/2010
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5 ANS DE LA LOI HANDICAP : 05/02/2010- Un bilan décevant
Source : gazette-sante-social.fr Le 11 février 2010, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, votée le 11 février 2005, va fêter son 5ème anniversaire. Une grande loi, unanimement reconnue comme telle, qui se veut fondatrice et ambitieuse. Visant à organiser...
Date de mise en ligne 08/02/2010
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Les Allocations familiales submergées. Le CA de la CNAF demande au gouvernement des effectifs supplémentaire
Source : annuaire-secu.com Le Parisien (4-02) nous propose un de ces très nombreux articles que l'on trouve dans la presse régionale sur le grand embouteillage des CAF. Les mois passent et la situation ne semble pas s'améliorer. L'article s'intéresse à la caisse d'allocations familiales de Saint-Denis (93). Comme dans de nombreuses caisses,...
Date de mise en ligne 08/02/2010
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Création de la "Direction générale de la cohésion sociale" (DGCS)
Source : ministère du travail et de la solidarité La Direction générale de la cohésion sociale a officiellement vu le jour le 26 janvier 2010 avec la publication des textes la concernant (décret et arrêté).La DGCS est le fruit de la fusion de la Direction générale des affaires sociales (DGAS), du Service aux droits des femmes et...
Date de mise en ligne 02/02/2010
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Colloque inversé de l'Adie
Le 8 février à 18h, ce sont les créateurs d'entreprise qui auront la parole, lors d'un colloque inversé animé par Isabelle Giordano, pour évoquer face à un parterre de leaders d'opinion les difficultés auxquelles ils sont confrontés.Une fois n'est pas coutume, ce ne sont pas des experts qui interviendront lors de ce...
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N° 142 du 8 juillet 2009
- Économie : Le débat national sur les priorités d'avenir ; Baisse de la TVA dans la restauration - Social : Le bilan des négociations des conventions collectives - Services publics : Augmentation des traitements de la Fonction publique - Institutions : Le bilan de la session parlementaire Enseignement supérieur et recherche Le contrat d'objectifs...
Date de mise en ligne 08/07/2009
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Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Créés par l'article 127 du Code des marchés publics et par le décret n° 2001-797 du 3 septembre 2001 1, les comités consultatifs de règlement amiable des litiges ont longtemps oeuvré dans une très grande discrétion alors même qu'ils peuvent rendre de très grands...
Date de mise en ligne 15/07/2009
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Normes parasismiques : la France peut trembler
Le récent tremblement de terre dans les Abruzzes, en Italie, a relancé dans ce pays la polémique sur le respect des normes parasismiques. Et en France ? D'une sismicité moins importante, notre pays a adapté la réglementation des constructions aux évolutions des connaissances. Mais, en dehors des constructions publiques...
Date de mise en ligne 15/07/2009
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Référé contractuel : un nouveau venu !
L'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique vient transposer la directive 2007/66/CE du 11 décembre 2007 relative à l'amélioration de l'efficacité des procédures de de recours en matière de passation des contrats publics...
Date de mise en ligne 13/07/2009
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La délégation de signature aux agents
La réactivité est une des conditions de l'effi cacité et de la qualité du service public local. La délégation de signature du maire à certains de ses collaborateurs y contribue. Rappel des règles qui permettent d'en sécuriser l'usage.
Date de mise en ligne 09/07/2009
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La ville de Bayeux
Bayeux, située en Normandie, sous-préfecture du Calvados, membre de Bayeux Intercom (34 communes), 15 000 habitants. Aux portes des plages du débarquement, totalement épargnée, Bayeux bénéficie d'un riche patrimoine avec un coeur touristique en secteur sauvegardé. Cité médiévale à fort attrait touristique, elle...
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La Communauté d'Agglomération de Charleville-Mézières
Établissement public de coopération intercommunale, la Communauté d'Agglomération de Charleville Mézières (76 000 habitants - 8 Communes - 1h30 de Paris par le TGV) se structure autour d'un projet de territoire ambitieux.
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La Ville de Pierrefitte sur seine
27 000 habitants,membre de la communauté d'agglomération Plaine Commune, en pleine mutation urbaine (Opérations de Renouvellement Urbain, infrastructures de transport - tramway, tangentielle nord), la ville de Pierrefitte-sur-Seine développe d'importants programmes d'équipements publics, notamment en matière scolaire, sportive ou socioculturelle...
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La Ville de Meylan
Forte de ses 500 agents, Meylan, ville de 18 000 habitants de l'agglomération grenobloise, développe une politique ambitieuse en faveur du cadre de vie, de la réussite éducative et de la rénovation de son service public.
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La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de Vaucluse, Groupement d'Intérêt Public, a pour mission d'accueillir, d'informer, d'orienter et de faciliter l'accès aux droits des personnes en situation de handicap. Elle met en place la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui...
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Statuts et fonctionnement
De l'idée au projet Faute de réflexion préalable, bien des projets associatifs se retrouvent dans l'impasse, incapables de mobiliser les bonnes volontés. La méthodologie de projet permet de clarifier un certain nombre de points essentiels à la définition, à l'évaluation de la pertinence et de la faisabilité du projet. Au moins...
Date de mise en ligne 31/08/2011
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La fiscalité de l'association
Taxes et cotisations Le fait d’être une association régie par la loi de 1901 n’exonère pas l’association du paiement de l’impôt. Elle a, comme toute personne morale, des obligations fiscales à remplir. Ainsi, par exemple, si elle est locataire des locaux qu’elle occupe, elle devra s’acquitter de la taxe d’habitation. ...
Date de mise en ligne 07/10/2011
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Gérer une association loi 1901
L’organisation de l’association A part la tenue du registre spécial, il n'y a véritablement aucune obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de compétences. Attention, notamment aux responsabilités associatives...
Registre spécial : une obligation légale Associations mode d'emploi N° 110 (Juin 2010) Tous les changements survenus dans l'administration ou la direction d'une association, depuis sa création jusqu'à sa dissolution, ainsi que toutes les modifications apportées... Date de mise en ligne 10/10/2011
- Créer une association loi 1901
Rédiger ses statuts Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire les buts qu'elle poursuit),...
Date de mise en ligne 10/10/2011
- La réglementation de l'association loi 1901
La loi de 1901 : aucune règle précise La loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l’association doivent contenir « les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et de ses établissements, ainsi que la...
Association de fait : une liberté qui a ses limites Associations mode d'emploi N° 121 (Août-septembre 2010) La loi 1901 indique que « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation, ni déclaration préalables ». Déposer... Date de mise en ligne 06/10/2011
Numéro d'ouvrage
- La gestion externalisée des services publics locaux à caractère social
Les services publics locaux à caractère social occupent une place prépondérante dans la gestion des collectivités territoriales, et pas uniquement aux plans juridique et budgétaire. Les aspects politiques de la gestion publique, les conséquences médiatiques des choix de gestion décidés sont des éléments déterminants...
Date de mise en ligne 08/06/2007
- Le financement du transport public local
La plupart de nos grandes villes sont au bord de l'asphyxie par la voiture particulière. De plus en plus, le transport public local est considéré comme une véritable alternative, un moyen essentiel pour maîtriser l'évolution de la mobilité. Remédier à l'éclatement urbain et social, tisser des liens entre les quartiers,...
Date de mise en ligne 27/07/2007
- La commission d'ouverture des plis
La commission d'ouverture des plis compétente en matière de délégation de service public vit dans l'ombre de sa s½ur presque jumelle, la commission d'appel d'offres. À tel point que l'on oublie que les deux structures sont indépendantes l'une de l'autre et sont régies, certes, par des règles parfois similaires mais...
Date de mise en ligne 12/03/2009
- Réussir l'oral du concours d'agent de maîtrise (réf. C005) - L'environnement juridique territorial
Fiche n° 1 : Droit administratif - L'administration décentralisée Fiche n° 2 : Les modes de réalisation des travaux publics Fiche n° 3 : Les finances communales Fiche n° 4 : Accident du travail et prévention Fiche n° 5 : Le fonctionnaire public territorial
Date de mise en ligne 01/07/2010
- La communication en période électorale : les 50 jurisprudences essentielles décryptées
La communication institutionnelle en période électorale est en réalité soumise aux trois principes essentiels du service public : l'égalité, la neutralité et la continuité. C'est en effet un service public qui, à l'approche des élections, ne doit pas être mis au service des seuls candidats sortants au risque...
Date de mise en ligne 15/03/2007
Petites annonces
- Recrutement d'un coordinateur(trice) animateur(trice) secteur parentalité
OFFRE D'EMPLOI L'Office de la Jeunesse de Bruay-la-Buissière, association loi 1901, développe sur la ville des activités de loisirs éducatifs en direction des publics âgées de 3 à 25 ans et des activités liées à la parentalité. Recrutement d'un(e) coordinateur(trice)/animateur(trice) secteur parentalité...
- Appel à projets en faveur des femmes
La Fondation RAJA-Danièle Marcovici lance un nouvel appel à projets pour soutenir des initiatives associatives en faveur des femmes Créée sous l'égide de la Fondation de France en 2006, la Fondation RAJA-Danièle Marcovici répond au souhait de Danièle Kapel-Marcovici, Présidente Directrice Générale du Groupe Raja,...
Questions / Réponses
- TVA
Nous éditons un magazine destiné à nos adhérents. Des partenaires nous demandent d'insérer une publicité moyennant finance. Sommes-nous habilités à noter dans le corps de la facture cette formule « dont TVA de xxx, xx euros » et en indiquant le montant dû « montant à régler TTC » ?
Date de mise en ligne 06/02/2008
- J'exerce, sous forme associative, une activité de fabrication...
J'exerce, sous forme associative, une activité de fabrication et de vente de literie à base de textils et de céréales biologiques. mes produits sont vendus par correspondance ou directement à tous publics. Est-il vrai qu'étant donné que mon propre nom apparaît dans le nom de l'association, je pourrais être requalifié...
Date de mise en ligne 02/02/2000
- Notre club de volley-ball organise, à destination des jeunes...
Notre club de volley-ball organise, à destination des jeunes et des adolescents, des entraînements et des rencontres sportives. Ces activités sont financées par des subventions des collectivités, les produits des cotisations, des droits divers (engagement, inscription) et la vente d'articles de sport. D'autres recettes sont retirées des buvettes installées...
Date de mise en ligne 02/04/2002
- Notre association culturelle dispose gratuitement d'un local...
Notre association culturelle dispose gratuitement d'un local en échange de la prise en charge des réparations et de l'entretien des lieux. Nous devons obtenir un financement public (conseil général et municipalité) pour mettre en place un espace de rencontres culturelles. L'association doit-elle être propriétaire pour bénéficier...
Date de mise en ligne 08/02/2002
- Mise à disposition d'un local
La commune nous prête une salle avec ordinateur pour organiser nos activités ouvertes au public. Devons-nous déclarer ce local à la sous-préfecture et payer des impôts ?
Date de mise en ligne 17/10/2006
Sites pratiques
- Service-public.fr
Toutes les informations à caractère officiel.
- Service-public.fr
Toutes les informations à caractère officiel.
- Service-public.fr
Pour des recherches sur tout ce qui concerne les services publics. Quand on dit que l'administration ne bouge pas, on se trompe lourdement ! On aimerait voir nombre de grosse entreprises privées être aussi performantes !
- Contrats publics
Association de juriste spécialisés en contrats publics.
- Retraite
Info-retraite est un site commun aux 38 organismes de retraite obligatoire (base et complémentaire) qui se sont réunis au sein d'un groupement d'intérêt public, le GIP Info Retraite.
Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?
vous pouvez mappele le jeudis 10 février 2012 a 17 ou 18 ..... Lire la suite.
Autres réactions Autres débats
- Créer une association loi 1901