Protection - Association mode d'emploi

Documents sur : protection

Actualité réseaux

• Simplification de la fiche de paie !

  « Réduire la paperasse » c'est, entre autre, réduire le nombre de lignes du bulletin de paie pour le rendre plus facile à remplir et à comprendre.C'est l'article 51 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 qui définit les nouvelles dispositions en la matière. L'objectif est d'éviter aux entreprises d'avoir à « répéter...

  Date de mise en ligne 31/03/2012

Annuaire

• Ligue pour la Protection des Oiseaux de Côte d'Or (LPO 21)

  Date de mise en ligne 19/10/2010

Article de revue

• N° 150 du 16 septembre 2009

  - Proche et Moyen Orient : Des roquettes tirées sur Israël ; Discussions sur la politique nucléaire iranienne - Asie : Afghanistan : vers une réélection du président sortant ; Taïwan : l'ancien chef de l'État condamné à la prison à vie - Afrique : Aide de l'Union européenne...

  Date de mise en ligne 16/09/2009

• Refus de saisine du juge du contrat

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 17 décembre 2008 Association pour la protection du Lunnellois, M. Boissier, M. Sarrazin Requête n° 293836 Question juridique Un tiers est-il recevable à présenter un recours pour excès de pouvoir contre le refus de la personne publique d'engager une action en nullité devant...

  Date de mise en ligne 31/07/2009

• Les effets juridiques du classement des monuments naturels et des sites

  Les sites et monuments qui font l'objet d'un classement sont ceux qui requièrent, du fait de leur qualité remarquable et/ou de leurs risques de détérioration, des règles de protection strictes.

  Date de mise en ligne 15/07/2009

• Aménagement du littoral : une nouvelle échelle de gouvernance

  L'attrait pour le littoral ne cesse de s'accroître au fil du temps. Les populations et les activités s'y développent plus rapidement qu'ailleurs. Pour répondre à cette pression anthropique, de forts niveaux de protection ont été mis en place avec succès : protection réglementaire,...

  Date de mise en ligne 23/09/2009

• La protection fonctionnelle des agents publics en dix points-clés

  Les fonctionnaires - d'État, territoriaux ou hospitaliers - ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux.

  Date de mise en ligne 03/08/2009

Contenu rédactionnel

• Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

  Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses...

  Date de mise en ligne 05/03/2012

Numéro d'ouvrage

• La protection juridique des agents publics : un principe général du droit de la fonction publique

  1. Statut commenté Dossier - La protection juridique des agents publics : un principe général du droit de la fonction publique Statut au quotidien - Prise en charge partielle des titres d'abonnement aux transports publics : le décret no 2010-676 du 21 juin 2010 - Expérimentation des entretiens professionnels : Veille jurisprudentielle - Droit de retrait...

  Date de mise en ligne 04/01/2010

• Guide juridique de la voirie des collectivités territoriales

  Ce classeur dédié au régime juridique de la voirie a pour but, à terme, de traiter de toutes les voiries des collectivités territoriales. Si, dans un premier temps, les efforts des auteurs se sont surtout portés sur la voirie des communes, les voiries départementales et les enjeux intercommunaux seront traités ultérieurement. Le plan...

  Date de mise en ligne 22/05/2012

• Les questions sociales aux concours

  Une présentation claire et synthétique pour vous aider à retenir l'essentiel de ce qu'il faut connaître sur le sujet. L'épreuve de questions sociales est présente dans plusieurs concours comme le concours externe d'accès aux IRA (Instituts régionaux d'administration). Sont aussi concernés par cette matière...

  Date de mise en ligne 29/09/2010

• Réussir la vidéoprotection dans sa ville

  La LOPPSI 2 a été publiée en mars 2011 après une décision du Conseil constitutionnel qui constitue un précédent, en particulier en matière de vidéoprotection et de responsabilité d'exploitation. Le gouvernement développe ainsi une politique incitative forte en direction des collectivités pour que ces dernières...

  Date de mise en ligne 06/07/2011

• La protection sociale : quels débats ? Quelles réformes ? (n.358 septembre-octobre 2010)

  Quatre ans après un numéro des Cahiers français consacré à l'examen de notre « modèle social », cette livraison entend interroger notre système de protection dans sa genèse, ses fonctionnements, ses changements ou ses transformations. Éditorial Les systèmes de protection sociale L'État-providence, pourquoi ? (François-Xavier...

  Date de mise en ligne 01/09/2010

Petites annonces

• Bénévole pour le projet Education 2012 (Argentine)

  Statut : Bénévolat Fonctions : Organisation activités éducatives et culturelles Domaine d'activité : Education Depuis la crise économique qui a durement frappé l'Argentine en 2001, les conditions de vie et d'éducation de la population, notamment les enfants, se sont considérablement détériorées...

Questions / Réponses

• Une association agréée pour la pêche et la protection du milieu...

  Une association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique peut-elle vendre de la bière à ses membres ?

  Date de mise en ligne 15/05/2001

• Bail associatif

  Le bail de notre association arrive à terme et nous craignons qu'il ne soit pas reconduit. N'existe-t-il aucune protection ?

  Date de mise en ligne 30/01/2006

• Pour financer l'objet de l'association, peut-on développer des...

  Pour financer l'objet de l'association, peut-on développer des ateliers et activités assez éloignés, au départ, du domaine et des objectifs de l'association (exemples: atelier peinture pour une association de protection de l'environnement, atelier danse pour une association à but social...)?

  Date de mise en ligne 04/04/2005

Sites pratiques

• Association française de protection et d'assistance aux personnes âgées

  L'association conseille les familles et les professionnels de la santé pour l'obtention d'allocations auxquelles peuvent prétendre les personnes âgées ( Aides Sociales, APA, aide au logement...).

• Interassos.net

  Interassos.net est un site tous publics dédié aux associations dans les domaines de l'humanitaire, de l'actionsociale, de la protection de l'environnement. Un relais d'informations, un espace d'échanges et de communication.