Protection fonctionnelle - Association mode d'emploi

Documents sur : protection fonctionnelle

Actualité réseaux

• Des bonnes pratiques suggérées par le ministère du travail

   Le ministère du travail, de l'emploi et de la santé a mis en place toute une série de fiches fonctionnelles reprenant des idées de bonnes pratiques dans plusieurs domaines d'actions.Ces exemples de bonnes pratiques traitent de sujets divers et variés et donc sont susceptibles de concerner un panel de cibles plus large. Comment articuler l'exercice...

  Date de mise en ligne 27/04/2012

• Présidentielles : des candidats qui vont être interpellés

  Les cent jours sont passés... Moins de cent jours donc nous séparent désormais du premier tour de l'élection présidentielle et les associations ont déjà commencé à profiter de cette campagne électorale pour faire entendre leurs voix.Les candidats, quels qu'ils soient, ne peuvent froisser personne, et ils sont bien obligés...

  Date de mise en ligne 17/01/2012

Annuaire

• accueil, protection, parrainage, placement d'équidés

  Date de mise en ligne 31/08/2010

Article de revue

• Poursuites pénales : une carrière gâchée ?

  Des poursuites pénales peuvent entraver durement la carrière d'un fonctionnaire territorial. La procédure judiciaire elle-même peut le priver de traitement. Quant au jugement, il peut lui valoir une radiation, même si la collectivité garde une marge de décision dans certains cas.

  Date de mise en ligne 01/02/2010

• Zones humides et aménagement

  Dans le cadre des aménagements que les collectivités locales sont amenées à mettre en oeuvre, de nouvelles dispositions rentrent en application pour ce qui concerne les zones humides. Elles peuvent impacter fortement le processus d'aménagement et induire des coûts supplémentaires. La protection et la définition...

  Date de mise en ligne 21/12/2009

• Protection fonctionnelle des élus

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Tribunal administratif de Montpellier 27 janvier 2009 M. B. S. Requête n° 0701091 Question juridique La protection fonctionnelle peut-elle être accordée aux élus victimes de diffamation ?

  Date de mise en ligne 27/11/2009

• N° 170 du 3 février 2010

  - Crise du logement - Libertés publiques : La cour de Cassation et les alertes professionnelles ; La Journée pour la protection des données - Santé : la journée mondiale des lépreux - Carnet : Décès de l'écrivain David Salinger ; Décès de l'historien américain,...

  Date de mise en ligne 03/02/2010

• Le permis de détention d'un chien dangereux (1): le cadre légal

  La loi du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens susceptibles d'être dangereux. Les propriétaires de chiens de catégorie I et II doivent être titulaires avant le 31décembre 2009 d'un «permis de détenir» un chien dangereux délivré...

  Date de mise en ligne 23/11/2009

Contenu rédactionnel

• Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

  Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses...

  Date de mise en ligne 05/03/2012

Numéro d'ouvrage

• Évaluer les risques professionnels - Le document unique, guide méthodologique

  Le maire, employeur, est chargé d'assurer la sécurité et la protection de la santé de ses agents. Il doit notamment recenser et évaluer les risques professionnels auxquels ils sont exposés, prévoir des mesures de prévention et établir une synthèse dans un « document unique d'évaluation des risques professionnels...

  Date de mise en ligne 08/07/2011

• Le maire et la salubrité publique

  La santé publique, qui se définit comme le bien-être physique et psychique de l'homme, est un enjeu national et international fondamental. Au niveau national, plusieurs instances ont pour mission de la garantir, et les récents risques sanitaires (virus H1N1, bactérie E. coli) ont permis de constater que cette garantie est un enjeu du quotidien. Dans ce contexte,...

  Date de mise en ligne 12/10/2011

• La protection juridique des agents publics : un principe général du droit de la fonction publique

  1. Statut commenté Dossier - La protection juridique des agents publics : un principe général du droit de la fonction publique Statut au quotidien - Prise en charge partielle des titres d'abonnement aux transports publics : le décret no 2010-676 du 21 juin 2010 - Expérimentation des entretiens professionnels : Veille jurisprudentielle - Droit de retrait...

  Date de mise en ligne 04/01/2010

• Les politiques économiques à l'épreuve de la crise (n.359 Novembre-Décembre 2010)

  Éditorial D'une crise à l'autre Des subprimes à la crise mondiale (Nicolas Couderc, Olivia Montel-Dumont) 2007-2010 : une seule crise (Jean-Hervé Lorenzi) La Grèce : cas particulier ou crise générale de l'endettement public ? (Céline Antonin) Les déterminants de la soutenabilité des finances publiques (Thomas Brand) La...

  Date de mise en ligne 01/11/2010

• Finances publiques - 3e édition

  Finances de l'État, des collectivités territoriales, de la protection sociale, budget de l'Union européenne... Un tour d'horizon complet de ce qu'il faut savoir et maîtriser, dans le cadre d'un examen ou d'un concours ou, tout simplement, pour mieux appréhender l'actualité. - Les finances de l'État La LOLF Quinze années...

  Date de mise en ligne 03/01/2011

Petites annonces

• OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012

  Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...

Questions / Réponses

• Une association agréée pour la pêche et la protection du milieu...

  Une association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique peut-elle vendre de la bière à ses membres ?

  Date de mise en ligne 15/05/2001

• Bail associatif

  Le bail de notre association arrive à terme et nous craignons qu'il ne soit pas reconduit. N'existe-t-il aucune protection ?

  Date de mise en ligne 30/01/2006

• Pour financer l'objet de l'association, peut-on développer des...

  Pour financer l'objet de l'association, peut-on développer des ateliers et activités assez éloignés, au départ, du domaine et des objectifs de l'association (exemples: atelier peinture pour une association de protection de l'environnement, atelier danse pour une association à but social...)?

  Date de mise en ligne 04/04/2005

Sites pratiques

• Association française de protection et d'assistance aux personnes âgées

  L'association conseille les familles et les professionnels de la santé pour l'obtention d'allocations auxquelles peuvent prétendre les personnes âgées ( Aides Sociales, APA, aide au logement...).

• Interassos.net

  Interassos.net est un site tous publics dédié aux associations dans les domaines de l'humanitaire, de l'actionsociale, de la protection de l'environnement. Un relais d'informations, un espace d'échanges et de communication.