Notre association sportive n'organise pas de compétition. Devons-nous quand même demander un certificat médical à nos adhérents ?Il n'existe pas de législation spécifique à une activité sportive en dehors des compétitions. Si vous êtes affiliés à une féfération, celle-ci peut exiger que...
Date de mise en ligne 31/03/2012
Le Fonds pour l'Innovation sociale a pour objectif de soutenir les entreprises innovantes de l'ESS qui rencontrent de grandes difficultés pour financer leurs projets.Un accord a été signé ce 21 mars 2012, entre Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et Antoine Gosset-Grainville, directeur général...
Date de mise en ligne 31/03/2012
Notre journal interne, distribué à nos adhérents, doit-il faire l'objet d'un dépôt légal ? Toutes les publications doivent être déposées, par celui qui les édite, dès lors qu'elles sont diffusées en dehors du cercle de famille (Article R131-1 du Code du patrimoine) à titre gratuit ou onéreux...
Date de mise en ligne 10/03/2012
Jusqu'au 31 décembre 2013, le Programme européen d'aide au plus déminis sera donc maintenu.On se souvient de l'inquiétude des associations quant à ce dispositif alimenté par les surplus agricoles dont la baisse mettait en danger l'aide alimentaire (voir Filhebdo n° 359). En décembre les ministres de l'Agriculture ont pu trouver...
Date de mise en ligne 25/02/2012
Les AMAP (associations pour le maintient d'une agriculture paysanne) seront-elles définitivement considérée comme un instrument de commerce comme les autres et donc soumises aux impôts commerciaux ? C'est en tout cas ce qui ressort de la réponse du ministère de l'agriculture interrogée par 2 députés, Jean-Patrick Gille...
Date de mise en ligne 25/04/2012
Date de mise en ligne 07/09/2010
Date de mise en ligne 18/01/2010
Les TEPETA travaillent dans le domaine des techniques de l'enseignement agricole ou celui de la documentation et de la vie scolaire.
Date de mise en ligne 06/09/2004
Le développement récent des politiques agricoles locales dans les aires urbaines et périurbaines montre, qu'en soutenant l'activité agricole, il est possible de mieux organiser le territoire en luttant contre l'étalement urbain, de rechercher la mixité du développement économique et de...
Date de mise en ligne 05/05/2002
Pour être crédibles et durables, les politiques intercommunales nouvelles devront impérativement contribuer à mieux protéger et à mieux gérer les espaces naturels (espaces agricoles, forestiers, naturels). Il en va du devenir de l'économie agricole périurbaine de plus en plus fragilisée...
Date de mise en ligne 04/03/2003
Spécialiste de la forêt au sein du ministère de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, il appartient au corps des adjoints techniques des services déconcentrés répartis en trois spécialités : génie rural, techniques agricoles, travaux forestiers...
Date de mise en ligne 30/01/2004
Bien que les SCOT et les PLU s'avèrent trop " volatiles " pour préserver durablement les espaces agricoles, forestiers et de nature périurbains, ces outils de planification urbaine n'en restent pas moins essentiels à la protection des espaces naturels.Le SCOT restera encore pendant longtemps l'occasion de la première...
Date de mise en ligne 25/04/2003
Le CNASEA, Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles, présent sur l'ensemble du territoire métropolitain et outre-mer, est un établissement public de 1800 agents. Organisme payeur, il intervient pour le compte du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, le Ministère de l'Emploi, du Travail et...
Dans un cadre urbain maîtrisé, desservi par le RER D, Moissy-Cramayel (17 000 habitants), est l'une des 10 communes de la ville nouvelle de Sénart (100 000 habitants). Riche d'un passé agricole, Moissy est passée en douceur de l'ancien au neuf, dans un souci constant d'harmonie. Rejoindre notre commune vous permettra de concilier projets professionnels...
L'interview d'Edith Arnoult-Brill • Quel bilan tirez-vous de cette audition des candidats à l'élection présidentielle par le CPCA ? La participation des cinq candidates et candidats invités dont quatre en personne est déjà en soi un résultat positif. La question de l'engagement est de loin la plus consensuelle. C'est d'ailleurs celle...
Date de mise en ligne 26/03/2012
L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009 a apporté des changements majeurs dans les institutions de l'Union européenne. Cet ouvrage, rédigé par quatre des meilleurs spécialistes des domaines couverts permet de bien appréhender les mécanismes institutionnels et les politiques décrites. Destiné...
Date de mise en ligne 01/01/2011
La pierre a conservé une place de choix dans les aménagements urbains de qualité, notamment les sites particuliers, les abords des monuments, les espaces prestigieux. Le présent ouvrage a pour ambition de permettre un dialogue constructif entre les différents acteurs, producteurs, prescripteurs, maîtres d'œuvre, entreprises de travaux, à partir...
Date de mise en ligne 19/11/2008
Ce guide est une synthèse des initiatives participatives et citoyennes et tente, au-delà de leur inventaire, d'en dresser un bilan et surtout d'examiner les enjeux politiques auxquels elles sont censées répondre, les enjeux stratégiques de l'introduction de l'écoute sociale et citoyenne dans la coproduction des politiques publiques et les...
Date de mise en ligne 16/09/2008
Adoptée le 5 mars 2007, la loi sur le droit opposable au logement, dite Dalo, est entrée dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2008. Le Dalo marque un tournant dans les politiques successives du logement : il fait du logement ou de l'hébergement un droit susceptible d'être reconnu devant les tribunaux administratifs. Ce droit concerne, dès...
Date de mise en ligne 20/11/2008
Voici le guide indispensable pour vous, acteurs publics (collectivités territoriales, offices de tourisme, associations de montagne...), dès lors que vous cherchez des réponses opérationnelles et professionnelles pour intégrer le développement durable dans vos pratiques sportives de montagne. Changement climatique, préservation des ressources naturelles...
Date de mise en ligne 30/03/2010
Dans le cadre de l'association " Artistes en herbe ", nous faisons travailler des enfants à partir d'oeuvres d'art (reproduction partielle ou entière de tableaux, etc.) : devons-nous demander une autorisation aux auteurs ou à leurs ayants droit?
Date de mise en ligne 23/05/2001
Le contrat emploi consolidé (CEC) du comptable de notre association arrive à terme et nous souhaitons pérenniser le poste. Comment faire, sachant que 80 % de son salaire est pris en charge par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) ?
Date de mise en ligne 02/09/2003
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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