Procédures - Association mode d'emploi

Documents sur : procédures

Actualité réseaux

• Prise en compte des spécificités des services sociaux

  Plusieurs textes adoptés par la Commission Européenne ce 20 Décembre 2011 reconnaissent des spécificités aux services sociaux d'Intérêt général.Ce sont 40.000 collectivités territoriales et 60.000 acteurs sociaux qui sont touchés de près par ces décisions. D'abord, en matière d'aide d'Etat,...

  Date de mise en ligne 03/01/2012

• Subvention ou marché public

  Le CNAR Culture et le centre de ressources Hors les Murs ont réactualisé la fiche pratique : « Secteur culturel : subventions ou marchés publics ? »La législation a en effet subi quelques modifications depuis la première parution de la fiche en janvier 2011. Vous trouverez dans cette nouvelle édition les règles actualisées, par exemple en ce...

  Date de mise en ligne 25/02/2012

• Droits d'auteur

  Le forfait libératoire, voire l'exonération des droits d'auteur dont bénéficient les grandes opérations caritatives peut-il s'étendre aux petites associations ?C'est la questions d'un sénateur au ministère de la Culture et de la communication. Celui-ci répond que les sommes perçues par la Sacem ne sont...

  Date de mise en ligne 14/01/2012

• Droits d'auteur : quel montant pour les associations ?

  Le 5 octobre 2011, la SACEM a signé plusieurs accords avec les fédérations d'associations et l'association des Maires de France pour la simplification et l'adaptation des barèmes de droits d'auteur liés à la diffusion de musique.A ce sujet, Mme Marie-Christine Dalloz (parlementaire) a sollicité le ministre de la Culture et de la...

  Date de mise en ligne 13/04/2012

• Question des lecteurs

  Association d'utilité publique, devons-nous requérir la présence d'un huissier pour valider les votes en assemblée générale ?Non. Le statut d'utilité publique n'implique pas un tel contrôle. De par les exigences inhérentes à ce statut, on peut considérer que le fonctionnement est suffisamment démocratique...

  Date de mise en ligne 21/04/2012

Article de revue

• Réseaux de chaleur et urbanisme, une articulation nécessaire

  Les réseaux de chaleur sont l'une des principales solutionspouvant contribuer de manière significative aux objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables. Leur développement nécessite d'être pensé en amont, selon unevision à long terme, notamment au sein des documents etprocédures d'urbanisme.

  Date de mise en ligne 08/10/2011

• Affermage : les huit étapes de la mise en concurrence

  La jurisprudence de l'année 2011 démontre que, malgré l'ancienneté de la loi sur la mise en concurrence des délégations de service public, les annulations de procédures restent nombreuses tant la législation et la jurisprudence ont évolué. C'est l'occasion de faire le point sur la procédure de passation...

  Date de mise en ligne 01/10/2011

• L'expérience des candidats : un critère de choix

  Deux arrêts récents rendus dans le cadre de contentieux portant sur des procédures adaptées ont admis que l'acheteur public puisse inclure, avec modération, l'expérience du candidat comme critère de choix pour ce candidat. Ce cadre ne paraît cependant pas devoir s'étendre aux procédures formalisées soumises au...

  Date de mise en ligne 15/11/2011

• Entité adjudicatrice ou pouvoir adjudicateur ? La question est tranchée !

  Dans un arrêt du 24 juin 2011, le Conseil d'État précise le champ d'application de la deuxième partie du Code des marchés publics. Cette partie autorise les collectivités qui agissent en tant qu'entités adjudicatrices, notamment dans le domaine des transports, à mettre en oeuvre des procédures d'achats plus souples qu'à...

  Date de mise en ligne 01/10/2011

• Référé précontractuel : une réforme est urgente

  Conçues pour être efficaces et rapides, les procédures de référé ne jouent plus leur rôle. Elles ne permettent plus aux entreprises de contester efficacement des décisions d'autorité adjudicatrices. Cette tendance a été récemment accentuée par la réforme du CMP. Il est plus qu'urgent d'agir...

  Date de mise en ligne 01/12/2011

Contenu rédactionnel

• Aides et formalités de l'employeur associatif

  Modèle de CDD pour emploi temporaire d'usage Exemple de CDD pour emploi temporaire d'usage (liste des activités figurant sous l'article D. 121-2 du Code du travail) Les chiffres clefs de la vie associative Charges sociales, barèmes kilométriques, plafonds de déductibilité des dons, taxes et cotisations, frais de publication au Journal officiel… ces...

  Date de mise en ligne 17/02/2012

Numéro d'ouvrage

• Le référé expertise et le référé constat

  Le référé est devenu « l'arme juridique » majeure du contentieux administratif tant les procédures classiques sont longues. Dans la « famille » des référés, le référé expertise comme le référé constat sont les procédures contentieuses majoritairement mises en œuvre. Le référé...

  Date de mise en ligne 30/10/2009

• Le plein contentieux devant les juridictions administratives

  Devant les juridictions administratives, deux grands types de procédures existent : le recours pour excès de pouvoir et le recours en pleine juridiction, ou plein contentieux. Cette dernière procédure est utilisée par les citoyens, les entreprises, les associations et les administrations dès lors qu'il est demandé au juge d'aller plus loin...

  Date de mise en ligne 14/12/2009

• La commission d'appel d'offres

  Depuis l'adoption de la loi du 6 février 1992, dite loi ATR, affirmant le principe de la représentation proportionnelle et donc de l'expression pluraliste des élus au sein des commissions d'appel d'offres (CAO), ces dernières ont vu progressivement leur rôle s'affirmer et s'affiner. Les codes des marchés publics successifs de...

  Date de mise en ligne 30/04/2012

• Les positions administratives de mobilité

  La mise à disposition doit permettre à un agent territorial de s'aventurer vers le secteur privé, la disponibilité de lui faciliter la reprise ou la création d'une entreprise et le détachement d'être intégré dans une autre administration que celle dont il est issu. Le classeur se compose de trois parties correspondant aux...

  Date de mise en ligne 25/10/2011

• Le contentieux des marchés publics

  Le contentieux des marchés publics est devenu un contentieux à part entière, un contentieux de spécialistes tant les procédures sont nombreuses. Par ailleurs, certaines procédures ou certaines dispositions internes à une procédure sont spécifiques au domaine des marchés publics. Les praticiens de la commande publique ont besoin...

  Date de mise en ligne 08/10/2010

Questions / Réponses

• Dans le n °36, vous exposiez les procédures à suivre par les...

  Dans le n °36, vous exposiez les procédures à suivre par les bénévoles souhaitant déduire leurs frais de leurs impôts. Cette possibilité est-elle reconduite pour la déclaration d'impôts à venir (déclaration 2003 pour les revenus de 2002) et quelle définition du bénévole doit-on retenir?

  Date de mise en ligne 10/03/2003

• Licenciement

  Qui, dans une association, est responsable des procédures de licenciement ?

  Date de mise en ligne 05/05/2008

• Notre association dispose d'un foyer, déclaré à la Préfecture...

  Notre association dispose d'un foyer, déclaré à la Préfecture en qualité de " cercle privé ". Nous souhaiterions satisfaire la demande de nos adhérents et leur proposer une restauration rapide. Quelles sont les procédures à respecter et les dispositions que nous devons prendre en matière d'hygiène et de...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Notre association omnisports est composée de sections qui n'ont...

  Notre association omnisports est composée de sections qui n'ont pas de personnalité morale. La section de basket-ball va organiser un concours de belote. Quelle sont les procédures à suivre si le concours est ouvert uniquement aux membres de la section, ou à tous nos adhérents (toutes sections confondues), ou encore à toute personne intéressée...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Dans le cadre des activités de la section de Baskett Ball de...

  Dans le cadre des activités de la section de Baskett Ball de notre association, les parents des jeunes joueurs participent au transport dans leur véhicule personnel. 1°) Pouvez-vous nous informer sur les responsablités engagés par notre section et sur les procédures à respecter par le club et les parents. 2°) Dans le cadre des activités, peut-on demander...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

Sites pratiques

• Guides et fiches pratiques de la justice

  Pour tous les juristes et fanas des procédures légales.