Procédure négociée - Association mode d'emploi

Documents sur : procédure négociée

Actualité réseaux

• Impôts sur les sociétés : déclaration et paiement par voie électronique généralisée

  L'article 53 de la loi 2011-1978 de finances rectificative pour 2011 institue de façon progressive la téléprocédure pour les déclarations et paiement des impôts et de la TVA. L'article 1649 quater B quater est ainsi progressivement modifié.À partir du 1er octobre 2012, les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée, leurs annexes...

  Date de mise en ligne 18/02/2012

• Déclaration en ligne, c'est fait

  Non ce n'est pas de la Saint Valentin dont il est question aujourd'hui mais bien de modernisation de l'Etat par la mise en place d'outils Internet visant à simplifier le travail des responsables associatifs.Nous vous avions présenté, il y a bien longtemps (n°96 d'Associations mode d'emploi) le dispositif subvnet destiné à simplifier,...

  Date de mise en ligne 14/02/2012

• Question des lecteurs

  Un service d'ordre est-il obligatoire pour une manifestation ne rassemblant pas plus de 300 personnes ?Non. Le seuil critique pour les manifestations est de 1500 personnes. À partir de ce seuil, vous devez déclarer l'événement à la municipalité en présentant un plan de sécurité précisant les risques prévus et les mesures...

  Date de mise en ligne 03/02/2012

• Droits d'auteur

  Le forfait libératoire, voire l'exonération des droits d'auteur dont bénéficient les grandes opérations caritatives peut-il s'étendre aux petites associations ?C'est la questions d'un sénateur au ministère de la Culture et de la communication. Celui-ci répond que les sommes perçues par la Sacem ne sont...

  Date de mise en ligne 14/01/2012

• Actes du colloque du Rnma du 17 novembre 2011

  ""Aides financières et matérielles aux associations: formes et procédures, critères et enjeux" : une nouvelle ressource à disposition des associations.Le document sur la thématique rédigé par le RNMA est une plateforme d'échanges de réflexions et d'expériences de villes qui ont souhaité réfléchir...

  Date de mise en ligne 28/01/2012

Article de revue

• Recouvrement des produits locaux : les bonnes pratiques

  La DGFIP et les principales associations d'élus locaux ont établi en mars 2011 une charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes qui liste vingt-deux axes d'amélioration de la chaîne de traitement des produits locaux. La charte confirme la volonté de la DGIP d'encourager les collectivités à moderniser leurs procédures...

  Date de mise en ligne 15/06/2011

• Fusion d'associations, comment réussir le mariage ?

  Deux associations parisiennes de développement local se sont trouvées confrontées, pour des raisons différentes, à des difficultés. Elles ont choisi de fusionner. Mode d'emploi d'une démarche qui exige une bonne maîtrise des procédures et une discussion précise des objectifs.

  Date de mise en ligne 15/06/2011

• Les procédures de déclaration et d'autorisation relative à la loi sur l'eau

  Les projets de constructions ou d'infrastructures, ainsi que certains aménagements urbains et travaux ou installations, sont soumis aux procédures de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau. Ces procédures, leurs étapes, le contenu des dossiers et les acteurs concernés font souvent l'objet de questions lors des écrits...

  Date de mise en ligne 03/08/2011

• Enquête pénale : bien préparer son audition !

  « Aimez votre justice, mais ne lui donnez pas toute votre confiance... » S'il vous arrive d'être confronté à la justice, si la police débarque dans votre bureau, si vous êtes convoqué pour une audition... la vigilance s'impose tout au long de la procédure. Voici quelques éléments qui vous permettront de ne pas commettre d'erreurs...

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Étendue et intensité du champ de la négociation dans une procédure adaptée (Article 28 Code des marchés)

  La rédaction de l'article 28 du Code des marchés publics autorise expressément, depuis l'intervention du décret du 7 janvier 2004, les pouvoirs adjudicateurs à négocier lors de la dévolution des marchés publics selon une procédure adaptée. Cette faculté de négocier doit néanmoins être encadrée...

  Date de mise en ligne 05/09/2011

Contenu rédactionnel

• Gérer son association

  L'Europe interdit-elle le financement des associations par les subventions ? Pascal Canfin, député européen, répond aux questions de la CPCA et nous explique la procédure de mandatement. A lire aussi Commande publique ou subvention ? paru dans Associations mode d'emploi  

  Date de mise en ligne 30/01/2012

• Aides et formalités de l'employeur associatif

  Modèle de CDD pour emploi temporaire d'usage Exemple de CDD pour emploi temporaire d'usage (liste des activités figurant sous l'article D. 121-2 du Code du travail) Les chiffres clefs de la vie associative Charges sociales, barèmes kilométriques, plafonds de déductibilité des dons, taxes et cotisations, frais de publication au Journal officiel… ces...

  Date de mise en ligne 17/02/2012

• Organiser une manifestation associative

          Organiser une manifestation : règles et précautions Associations mode d'emploi n°53 (Novembre 2003) Assurer la sécurité du public constitue votre premier devoir, avant d'être une affaire de...

  Date de mise en ligne 08/03/2012

• Statuts et fonctionnement

  Rédiger ses statuts et règlement intérieur La rédaction des statuts est libre : les seules mentions obligatoires sont le nom, l'objet et le siège social. Certaines fédérations exigent des statuts types pour accepter l'affiliation de l'association, et celles qui visent la reconnaissance d'utilité publique doivent adopter certains articles (article...

  Date de mise en ligne 31/08/2011

• La fiscalité de l'association

  Taxes et cotisations Le fait d’être une association régie par la loi de 1901 n’exonère pas l’association du paiement de l’impôt. Elle a, comme toute personne morale, des obligations fiscales à remplir. Ainsi, par exemple, si elle est locataire des locaux qu’elle occupe, elle devra s’acquitter de la taxe d’habitation. ...

  Les impôts non commerciaux : qui, combien, comment ? Associations mode d'emploi N°75 (Janvier 2006) Le fait d'être une association régie par loi de 1901 n'exonère pas l'association de tout impôt. Les responsables d'association se...

  Date de mise en ligne 07/10/2011

Docs divers

• Le remboursement des frais des bénévoles, comment procéder ?

  Transport des membres lors de sorties culturelles, achat de matériel, avance sur les repas offerts aux artistes occasionnels, etc. : autant de frais que les bénévoles prennent à leur charge pour des commodités de paiement... mais dont ils entendent bien être remboursés un jour. Remboursement ou abandon de créance, déduction fiscale, barèmes...

Numéro d'ouvrage

• Le référé provision

  Les juridictions administratives ont des délais extrêmement longs pour juger des demandes indemnitaires. Dans ces conditions, les juridictions administratives se sont vues dotées depuis une quinzaine d'années d'une procédure plus rapide : le référé provision. Cette procédure est de plus en plus utilisée par les citoyens...

  Date de mise en ligne 20/11/2009

• Les positions administratives de mobilité

  La mise à disposition doit permettre à un agent territorial de s'aventurer vers le secteur privé, la disponibilité de lui faciliter la reprise ou la création d'une entreprise et le détachement d'être intégré dans une autre administration que celle dont il est issu. Le classeur se compose de trois parties correspondant aux...

  Date de mise en ligne 25/10/2011

• Le plein contentieux devant les juridictions administratives

  Devant les juridictions administratives, deux grands types de procédures existent : le recours pour excès de pouvoir et le recours en pleine juridiction, ou plein contentieux. Cette dernière procédure est utilisée par les citoyens, les entreprises, les associations et les administrations dès lors qu'il est demandé au juge d'aller plus loin...

  Date de mise en ligne 14/12/2009

• Guide d'audit des associations

  Les relations entre les collectivités territoriales et les associations, impactées notamment par la transposition de la législation européenne, évoluent. Dernièrement, la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations entérine la banalisation du mode d'intervention économique des associations,...

  Date de mise en ligne 30/08/2010

• Le déféré préfectoral

  Les lois de décentralisation ont supprimé la tutelle de l'État sur les collectivités locales mais créé une nouvelle procédure contentieuse qui s'apparente au recours pour excès de pouvoir, avec toutefois de fortes spécificités : le déféré préfectoral. Les collectivités locales ne connaissent...

  Date de mise en ligne 22/10/2009

Questions / Réponses

• Un des membres du conseil d'administration de notre association...

  Un des membres du conseil d'administration de notre association est également le maire de notre commune. Au dernier conseil municipal, on lui a reproché d'utiliser sa fonction pour obtenir des moyens financiers. Peut-il ne pas participer aux délibérations du conseil municipal et éventuellement déléguer son pouvoir à un autre? Selon...

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Notre association est en pleine crise : certains de nos membres...

  Notre association est en pleine crise : certains de nos membres contestent la gestion du président et demandent même sa révocation. Ils réclament pour cela la convocation d'une assemblée générale extraordinaire. Est-ce possible ? Quelle est la procédure à suivre ?

  Date de mise en ligne 06/04/2001

• Licenciement

  Qui, dans une association, est responsable des procédures de licenciement ?

  Date de mise en ligne 05/05/2008

• Remboursement de frais

  Notre association a pour habitude de rembourser, justificatifs à l'appui, les frais de carburant et d'autoroute des personnes accompagnant les sportifs sur les lieux de courses cyclistes, dans ou en dehors du département. Une telle procédure est-elle correcte ?

  Date de mise en ligne 21/12/2005

• Notre directeur salarié est présent lors de l'assemblée générale...

  Notre directeur salarié est présent lors de l'assemblée générale pour y rendre des comptes sur les activités et la gestion pour lesquels il est mandaté. Une telle procédure est-elle régulière?

  Date de mise en ligne 04/04/2005

Sites pratiques

• Guides et fiches pratiques de la justice

  Pour tous les juristes et fanas des procédures légales.