Prix de l'Ethique - Association mode d'emploi
Documents sur : prix de l'Ethique
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Versements de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales
Les associations, organisatrices de manifestations en dehors du cadre de la fête de la musique, tant gratuites que payantes, et au cours desquelles elles diffusent des ½uvres musicales, sont-elles encore dans l'obligation de verser des droits d'auteur à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ?« Par exemple, un comité des...
Date de mise en ligne 20/01/2012
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Droits d'auteur
Le forfait libératoire, voire l'exonération des droits d'auteur dont bénéficient les grandes opérations caritatives peut-il s'étendre aux petites associations ?C'est la questions d'un sénateur au ministère de la Culture et de la communication. Celui-ci répond que les sommes perçues par la Sacem ne sont...
Date de mise en ligne 14/01/2012
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« Guide des prix, concours et appels à projets »
Ce guide est réalisé par l'OVACAM (Office de la vie associative et culturelle d'Amiens métropole) et en accès libre.« Non exclusif, ni exhaustif, il reste incontournable pour tout soutien ou complément de vos actions citoyennes (handicap, développement durable, intégration, solidarité, lutte contre les discriminations). Il est important...
Date de mise en ligne 16/03/2012
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« Le développement durable au c½ur des osbl », le guide
Comment mettre en place une démarche de développement durable au sein de son association ?C'est à cette question que ce guide se propose de répondre. Publié à la suite d'une conférence de l'AFTA (Association Française des Trésoriers et Responsables d'Associations), avec la participation du CFF (Centre Français...
Date de mise en ligne 14/01/2012
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Prix de la solidarité de la Mutuelle du Trésor
Date de mise en ligne 03/04/2012
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Prix Suez Environnement Initiatives - Institut de France
Date de mise en ligne 24/01/2012
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Prix D&O "Accompagnement Handicap"
Date de mise en ligne 01/01/1970
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Lancement du concours « Prix jeunesse pour l'égalité »
Date de mise en ligne 13/05/2012
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Prix « Accompagnement Handicap »
Date de mise en ligne 19/03/2012
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Photovoltaïque : un appel à l'intelligence pas toujours entendu
Edito écrit par Marc JEDLICZKA Longtemps ignoré car jugé structurellement trop onéreux dans une France habituée à une électricité à bas prix, le photovoltaïque connaît depuis quelque temps un fort engouement, porté par des tarifs d'achat très généreux pour certaines applications.
Date de mise en ligne 19/07/2010
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N° 187 du 2 juin 2010
- Concertation avec les pays des Balkans- Le bilan de Frontex- Vers une taxe sur les banques ?- Les prix du gaz et de l'électricité diminuent
Date de mise en ligne 02/06/2010
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N° 197 du 25 août 2010
- Économie- Travail et emploi : Lutter contre le harcèlement et la violence au travail ; Le plan Santé au travail 2010-2014 ; Progression de l'emploi intérimaire- Université et recherche : Liberté des universités ; Lancement de l'appel à projets « laboratoires d'excellence »- La loi du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal...
Date de mise en ligne 25/08/2010
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N° 200 du 15 septembre 2010
- La Cour des comptes et l'application des lois de financement de la Sécurité sociale- Économie : Compétitivité ; Reprise économique ; La crise a entraîné une montée du chômage ; La synthèse sur les objectifs du millénaire pour le développement ; Développer l'enseignement supérieur pour stimuler...
Date de mise en ligne 15/09/2010
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Peut-on donner ses vieux ordinateurs aux agents ?
Par principe, les opérations de cession de biens mobiliers des collectivités ne peuvent être réalisées, ni à titre gratuit, ni à un prix inférieur à la valeur vénale. Toutefois, l'article 121 de la loi du 12 mai 2009, de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures, autorise sous...
Date de mise en ligne 01/06/2010
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Les ressources financières de l'association
Comment remplir une demande de subvention Associations mode d'emploi numéro 122 (Octobre 2010) L'attribution d'une subvention est une décision politique souveraine que le financeur n'est pas tenu de justifier... Date de mise en ligne 09/03/2012
Numéro d'ouvrage
- Le marketing touristique des collectivités territoriales
Les destinations touristiques sont un produit comme un autre. Leur mise sur le marché requiert la définition d'une stratégie offensive, d'un plan d'action ambitieux, d'outils de pilotage et d'aide à la décision. Les collectivités locales et leur bras séculier (OT, CDT, CRT, direction de station...) sont devenus en quelques années...
Date de mise en ligne 12/01/2010
- Le guide pratique des frais de déplacement
Le remboursement des frais de déplacement prend de plus en plus en compte les modes de vie et les conditions de travail des agents territoriaux, mais aussi le coût économique que représentent leurs déplacements. Mieux encore, si l'assemblée délibérante en décide, ce qui s'applique au fonctionnaire peut s'appliquer à...
Date de mise en ligne 04/02/2011
- L'intervention des collectivités locales en immobilier d'entreprise
Intervenir en matière d'immobilier économique pour les collectivités locales, tant pour l'aménagement de terrains d'activités que pour la location ou la mise en marché de locaux adaptés à des entreprises, est une démarche quasi généralisée aujourd'hui. Mais le développeur économique...
Date de mise en ligne 15/09/2008
- Recouvrement dans les marchés privés de travaux
Secteur d'activité traditionnellement sujet à difficultés, que ce soit en termes d'exécution des travaux ou de paiement, le bâtiment et les ouvrages d'art, à plus forte raison dans le secteur privé qui ne connaît pas les mêmes garanties que le secteur public, subit de plein fouet le contexte économique de la crise actuelle...
Date de mise en ligne 12/08/2009
- Le guide du manager territorial - Faire plus avec moins
À une époque où les réductions budgétaires sont légions et où le nombre de recrutements se réduit comme peau de chagrin, les collectivités locales et leurs managers sont désormais confrontés au défi suivant : fournir un meilleur service public avec des ressources en constante réduction. Comment faire plus avec moins...
Date de mise en ligne 21/01/2011
Questions / Réponses
- Nous envisageons un séjour plongée en Egypte l'année prochaine...
Nous envisageons un séjour plongée en Egypte l'année prochaine. Afin de permettre au maximum de personne de participer, nous avons l'intention de faire verser à ceux qui le désirent une somme tous les mois. L'argent serait versé sur un livret d'épargne de l'association, compte tenu du prix du séjour la somme globale sera...
Date de mise en ligne 02/02/2000
- Quorum
Lors d'un événement, pour des raisons d'assurance, nous avons inclus une adhésion symbolique au prix d'entrée. Lors de notre AG, ces nouveaux membres ne sont pas venus. Or nos statuts prévoient un quorum de 2/3 des membres. L'élection du CA est-elle valide ?
Date de mise en ligne 07/10/2011
- Prix en liquide
Une association peut-elle remettre le 1er prix d'un concours de chant en argent liquide ?
Date de mise en ligne 21/03/2006
- Notre association organise plusieurs sorties par an. Au prix...
Notre association organise plusieurs sorties par an. Au prix de l'autocariste, nous ajoutons 5 francs de frais d'inscription. Les chèques sont libellés au nom de l'association, qui encaisse la globalité du prix du voyage. Annuellement, cette activité ne dégage pas plus de 500 F de bénéfice. Sommes-nous en conformité avec les textes...
Date de mise en ligne 06/04/2001
- Facturation
Notre association fait appel à un tiers de confiance pour établir les fiches de paie. Il exige aujourd'hui une adhésion, ce qui augmente le prix. En a-t-il le droit ?
Date de mise en ligne 05/10/2011
Sites pratiques
- Fraternet
Une initiative de création d'un lieu d'échange et d'hébergement qui nous vient du Nord et avec laquelle Associations mode d'emploi vient de nouer un partenariat éditorial, parfait pour les néophites qui veulent créer leur site à des prix raisonnables.
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
Autres réactions Autres débats
- Le marketing touristique des collectivités territoriales