Prise illégale d'intérêt - Association mode d'emploi

Documents sur : prise illégale d'intérêt

Actualité réseaux

• Impôts sur les sociétés : déclaration et paiement par voie électronique généralisée

  L'article 53 de la loi 2011-1978 de finances rectificative pour 2011 institue de façon progressive la téléprocédure pour les déclarations et paiement des impôts et de la TVA. L'article 1649 quater B quater est ainsi progressivement modifié.À partir du 1er octobre 2012, les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée, leurs annexes...

  Date de mise en ligne 18/02/2012

• Rupture de la période d'essai après 2 jours : un abus de droit

  Selon une décision de la Cour de cassation, rompre le contrat sous la clause de la période d'essai après seulement 2 jours de travail est abusif.Un salarié s'est vu signifié son congé après 2 jours de travail dans l'entreprise et a saisi la juridiction prud'homale pour rupture abusive. L'affaire est allée jusqu'à...

  Date de mise en ligne 18/02/2012

• La question des lecteurs

  Les salariés ont-ils le droit de voter lors d'une assemblée générale ?La réponse se trouve dans vos statuts. Généralement, le droit de vote en assemblée générale est réservé aux adhérents, à jour de leur cotisation. Si les salariés sont adhérents et se sont acquitté de leur...

  Date de mise en ligne 18/02/2012

• Question des lecteurs

  Notre association de musique fonctionne exclusivement sur du bénévolat. Nos recettes servent à acheter des vêtements et instruments de musique pour les musiciens qui effectuent des prestations au profit de l'association. Cela remet-il en cause le caractère désintéressé de notre association ?À priori, non. L'association investit visiblement...

  Date de mise en ligne 11/02/2012

• Egalité hommes-femmes : encore un long chemin à parcourir...

  Dans un de ses romans, Annie Ernaux rapporte une petite scène qui se réfère aux premiers jours de son mariage. Elle et son mari sont tous deux étudiants, « de gauche », cultivés, émancipés et ont ce qu'on appelle les idées larges. Ils révisent ensemble sur la table du salon. La cocotte minute siffle dans la cuisine et le compte-minute...

  Date de mise en ligne 14/02/2012

Agenda

• Vers quel management des associations/des entreprises de l'ESS pour les 10 prochaines années ?

  A l'occasion des 10 ans de l'Association Masterima, nous vous invitons à une conférence publique gratuite sur Paris le mardi 26 juin de 17h30 à 20h30 : Vers quel management des associations/des entreprises de l'ESS pour les 10 prochaines années ? table ronde 1 - les ressources : financières, humaines et technologiquestable ronde 2 - l'interaction...

• Compétence sport : quel rôle pour l'intercommunalité ?

  Les deux tiers des communautés développent des actions dans le domaine sportif. Elles s'organisent autour de quatre axes : les équipements sportifs, le soutien, l'animation et les manifestations sportives. Pour les développer, certaines intercommunalités ont pris une compétence, d'autres interviennent par la voie du fonds de concours...

• Les Petits-Déjeuner de la création et du développement d'entreprise

  Les petits déjeuners est une formation de 3heures qui est animé par des intervenants extérieurs qui sont des chefs d'entreprises, des experts comptables, des établissements bancaires... « Et le public de ces petits déjeuners est constitué à la fois de potentiels repreneurs d'entreprises et de jeunes entrepreneurs », précise Nadège...

• SOIREE DEVELOPPEMENT DE PROJETS ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

  Favoriser des rencontres solidaires et opérationnelles pour développer votre projet, dynamiser vos projets, développer votre chiffre d'affaires, apporter à votre projet des moyens financiers adaptés et des compétences pointues.Une soirée en 3 temps :19h00 - Apéritif et rencontres informelles,20h00 - Présentation de la Plate-Forme...

Annuaire

• agence de presse spécialisée emploi, iformation, insertion, création entreprise

  Date de mise en ligne 01/06/2011

Article de revue

• N° 156 du 28 octobre 2009

  - Augmentation du nombre de créations d'entreprises - Réforme des collectivités territoriales - Le redéploiement des armées et les mesures d'accompagnement territorial - Les grands projets architecturaux - L'état d'avancement de la rénovation urbaine - Le Conseil constitutionnel et HADOPI...

  Date de mise en ligne 28/10/2009

• N° 156 du 28 octobre 2009

  - Accentuation des déficits et de la dette publics pour 2008 - Simplifier les charges administratives pour les entreprises - Réguler les produits dérivés - Droit d'asile

  Date de mise en ligne 28/10/2009

• Durée du contrat de DSP : un enjeu de taille

  La question de la durée des conventions de délégations de service public est un enjeu économique et politique important pour les collectivités. Au-delà du débat entre partisans de la délégation et partisans de la reprise en régie de certaines activités déléguées,...

  Date de mise en ligne 09/11/2009

• Questions de personnel

  Primes, congés syndicaux et travail le dimanche : les agents des collectivités locales sont confrontés à des problématiques d'emploi identiques à celles rencontrées dans l'entreprise et le monde du salariat ; l'intervention du juge est parfois nécessaire pour préciser les règles,...

  Date de mise en ligne 09/11/2009

• Portée de l'obligation de recourir à l'allotissement

  L'allotissement constitue une modalité de dévolution qui permet à l'acheteur public de fractionner un marché en plusieurs lots, qui donneront lieu à la conclusion de marchés distincts pour chaque lot. Eu égard à la nouvelle rédaction de l'article 10 issu de la version 2006...

  Date de mise en ligne 12/11/2009

Collectivité

• Le conseil général d'Indre et Loire

  277 communes 36000 entreprises Un budget de plus de 483 000 000 euros.

• La ville d'Aulnay-sous-bois

  82 130 habitants 3 200 entreprises 3e ville de Seine-Saint-Denis 15 mn par RER B de Châtelet-les- Halles Ville classée "4 fleurs" 150 hectares d'espaces verts

• La ville de Massy

  Première commune de l'Essonne par son activité économique, Massy est idéalement située au coeur d'un pôle scientifique à 10 minutes d'Orly. Desservie par deux autoroutes, deux gares, reliée par le TGV aux grandes capitales françaises et européennes, elle accueille 1 400 entreprises. Son dynamisme s'appuie aussi...

• La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

  La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de Vaucluse, Groupement d'Intérêt Public, a pour mission d'accueillir, d'informer, d'orienter et de faciliter l'accès aux droits des personnes en situation de handicap. Elle met en place la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui...

• AKTIA RH

  AKTIA, entreprise spécialisée dans le recrutement. Elle intervient à Nantes, Paris, Lille, Bordeaux, Lyon, Marseille.

Contenu rédactionnel

• Gérer une association loi 1901

  L’organisation de l’association A part la tenue du registre spécial,  il n'y a véritablement aucune obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de compétences. Attention, notamment aux  responsabilités associatives...

  Registre spécial : une obligation légale Associations mode d'emploi N° 110 (Juin 2010) Tous les changements survenus dans l'administration ou la direction d'une association, depuis sa création jusqu'à sa dissolution, ainsi que toutes les modifications apportées...

  Date de mise en ligne 01/03/2012

• Créer une association loi 1901

  Rédiger ses statuts Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire les buts qu'elle poursuit),...

  Date de mise en ligne 10/10/2011

• Aides et formalités de l'employeur associatif

  Devenir employeur Avant même d'embaucher, il faut se déclarer employeur auprès de la direction départementale du travail (Direccte) et du Centre de formalités des entreprises (CFE), adhérer à un organisme de retraite complémentaire, à la médecine du travail, et un organisme paritaire collecteur agréé. Selon l'activité,...

  Date de mise en ligne 17/02/2012

• Les ressources financières de l'association

  Les subventions La subvention n’est pas un droit. L’association doit toujours démontrer à la collectivité publique (état, Europe, collectivités locales), le bien fondé de son projet. Celui-ci doit en outre avoir un « intérêt local » c'est-à-dire qu’il doit principalement bénéficier au territoire de la...

  La mairie est obligée de subventionner mon association ! Faux. Recevoir une subvention n'est jamais automatique. Les collectivités ont en charge l'intérêt public et la bonne gestion de l'argent public… Que risque une association ayant délivré irrégulièrement une attestation de dons à un particulier en vue de bénéficier...

          Comment remplir une demande de subvention Associations mode d'emploi numéro 122 (Octobre 2010) L'attribution d'une subvention est une décision politique souveraine que le financeur n'est pas tenu de justifier...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Associations reconnues d'intérêt citoyen depuis 1901

  Présidentielles : que proposent les candidats pour les associations ? Quand la CPCA invite les candidats à la Présidentielle qui disposent d'une représentation parlementaire à venir présenter leurs positions face au monde associatif, aucun ne se dérobe. Cela prouve que les associations ne sont pas considérées...

  Ce que disent les candidats... Appels d'offres Nathalie Kociusko-Morizet qui avait la rude tâche de défendre le président sortant a été la seule à faire grogner la salle en affirmant que les financements associatifs n'avaient pas baissé. La seule aussi à défendre l'appel d'offres comme mode de relation avec les associations : « Faire...

  L'interview d'Edith Arnoult-Brill Quel bilan tirez-vous de cette audition des candidats à l'élection présidentielle par le CPCA ? La participation des cinq candidates et candidats invités dont quatre en personne est déjà en soi un résultat positif. La question...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

Docs divers

• Assemblée générale d'une association

  Voici tout ce que vous devez savoir sur l'assemblée générale. Clef de voûte de l'activité de l'association, la motivation de l'ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique.  Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté...

Numéro d'ouvrage

• Les collectivités locales en chiffres 2012

  L'objectif de cette édition annuelle est de présenter les dernières informations statistiques sur les collectivités locales, avec : - les chiffres clés, clairement structurés sous forme de tableaux ; - des données sur les structures, les finances, les personnes des collectivités locales. On y trouve avec les principaux chapitres sur les...

  Date de mise en ligne 17/04/2012

• Code des marchés publics - Brochure 20010

  Cette dernière édition intègre la circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Textes mis à jour au 1er mars 2012 Cette nouvelle édition du « code des marchés publics » a été conçue comme un outil opérationnel destiné à simplifier le travail...

  Date de mise en ligne 25/03/2012

• Ecrire un discours - Manuel pratique à l'usage de l'élu ou de sa plume

  Le discours est un exercice récurrent, voire quotidien, des élus. De l'inauguration au discours de campagne, écrire un discours demande à la fois rigueur et imagination. De la rigueur dans la forme, de l'imagination dans l'art de toucher l'auditoire et le faire adhérer à ses idées, ses arguments, ses valeurs. Savoir écrire...

  Date de mise en ligne 01/05/2012

• La gestion externalisée des services publics locaux à caractère social

  Les services publics locaux à caractère social occupent une place prépondérante dans la gestion des collectivités territoriales, et pas uniquement aux plans juridique et budgétaire. Les aspects politiques de la gestion publique, les conséquences médiatiques des choix de gestion décidés sont des éléments déterminants...

  Date de mise en ligne 08/06/2007

• La gestion des chasses communales

  La loi « Verdeille » du 10 juillet 1964 instaurant les associations communales et intercommunales de chasse agréées (ACCA et AICA) visait à améliorer la gestion du patrimoine cynégétique, mais nécessitait, après plus de trente ans d'application, plusieurs adaptations. Le 29 avril 1999, la Cour européenne des droits de l'homme...

  Date de mise en ligne 07/02/2008

Petites annonces

• recherche de bénévoles pour la Course Contre la Faim

  !!!! RECHERCHE DE BENEVOLES !!!!! de février 2012 à mai 2012 « La Course Contre la faim » :projet de sensibilisation et de collecte de fond Pour la 15ème année consécutive Action contre la Faim met en place La Course contre la Faim dans près de 1000 établissements scolaires. Ce projet pédagogique, citoyen et sportif offre aux jeunes...

• Site pour diversifier ses sources de financement

  Bonjour, Je souhaite faire connaitre mon blog http://partasso.com. Il a pour objectif d'éclairer les associations sur leurs financements, et notamment sur les financements privés, les partenariats associations entreprises. N'hésitez pas à passer sur le site et réagir ! A très bientôt,

Questions / Réponses

• Financement

  Pouvez-vous m'indiquer à quoi sert l'agrément « entreprise solidaire » et comment l'obtenir ?

  Date de mise en ligne 02/04/2008

• Les décisions prises en assemblée générale sont irrégulières...

  Les décisions prises en assemblée générale sont irrégulières puisque seuls les voix des présents sont comptabilisées alors que nos statuts prévoient expressément un vote à "la majorité des membres présents ou représentés". Que peut faire un simple membre?

  Date de mise en ligne 28/12/2004

• Je suis actuellement en fin de formation prise en charge par...

  Je suis actuellement en fin de formation prise en charge par les Assedic. Le président de l'association dont je suis trésorière me propose de me salarier ensuite en CES. Ai-je le droit d'être salariée de l'association dont je suis trésorière ?

  Date de mise en ligne 07/11/2003

• Notre association voudrait demander à une entreprise une action...

  Notre association voudrait demander à une entreprise une action de mécénat ou sponsoring. Qu'est-ce qui serait le plus avantageux pour nous ?

  Date de mise en ligne 13/12/2002

• Prise illégale d'intérêt

  Un adjoint au maire nouvellement élu peut-il continuer d'être responsable d'une association subventionnée par sa commune ?

  Date de mise en ligne 05/05/2008

Sites pratiques

• Contrats jeunes

  Pour tout savoir sur le nouveau dispositif "contrat jeune en entreprise".

• Les Cigales

  Structures de soutien à la création d'entreprises solidaires.

• Bourses solidaires

  Un outil Internet des réseaux de la finance solidaire : ce site se donne pour objet de faciliter la rencontre entre des porteurs de projet d'entreprises solidaires et les réseaux de financements solidaires associés dans une démarche commune.

• Retraite

  Info-retraite est un site commun aux 38 organismes de retraite obligatoire (base et complémentaire) qui se sont réunis au sein d'un groupement d'intérêt public, le GIP Info Retraite.

• Admical

  Premier site ressource du mécénat d'entreprise en France. Outre une information complète sur le mécénat d'entreprise (acteurs, pratiques, régime juridique et fiscal), on y trouve des conseils pratiques pour la recherche de fonds.