Prise illégale d'intérêt - Association mode d'emploi

Documents sur : prise illégale d'intérêt

Actualité réseaux

• [Territoires] L'ESS au Palais Brongniart

  L'économie sociale et solidaire a failli entrer par la grande porte au Palais Brongniart ! Ce haut lieu parisien, qui n'accueille plus la Bourse depuis quelques années, devait en effet être réaffecté à d'autres activités, à la demande de la Mairie de Paris. Parmi les trois derniers candidats en présence, le Groupe SOS se...

  Date de mise en ligne 19/02/2010

• Organismes privés de formation: stagnation attendue en 2010, baisse en 2009

  Après des années de croissance, les organismes privés de formation s'attendent à une "quasi-stagnation" (+1,4%) de leur chiffre d'affaires, qui a baissé en 2009 à 1,161 milliard d'euros, a-t-on appris mercredi auprès de la Fédération de la formation professionnelle (FFP)."Cette tendance ne s'était...

  Date de mise en ligne 22/02/2010

• L'Entrepreneuriat social, cheval de Troie du capitalisme dans l'économie sociale associative ?

  La bataille fait rage au sein du monde associatif. Reste-t-il une place pour une action collective désintéressée refusant de s'inscrire dans une logique économique et de produire un service, ou les associations développant une activité économique sont-elles toutes des entreprises sociales et les bénévoles des entrepreneurs sociaux,...

  Date de mise en ligne 22/02/2010

• Suppression de la taxe professionnelle et avènement de la contribution économique et territoriale

  Déjà annoncée par le président de la république dans un discours télévisé il y a quelque mois, la taxe professionnelle (TP) a été supprimée au 1er janvier 2010 pour être remplacée par la contribution économique et territoriale (CET).  Ce nouvel impôt est composé de :  la cotisation foncière...

  Date de mise en ligne 23/02/2010

• Darcos et Amara veulent faire de l'emploi une priorité

  Le ministre du travail en charge de la politique de la ville, Xavier Darcos, et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, ont réuni le 17 février les délégués territoriaux de l'Agence nationale pour la cohésion sociale (Acsé), composés de préfets de département ou de leurs représentants,...

  Date de mise en ligne 18/02/2010

Agenda

• Journée de travail sur la formation professionnelle des salariés en insertion

  Vous êtes invités à la journée de travail sur la formation professionnelle des salariés en insertion qui aura lieu le 9 mars prochain à la Maison Internationale (Cité Internationale Universitaire - Paris 14ème). Un peu plus d'un an après les Rencontres nationales de la formation de décembre 2010, cette journée sera l'occasion...

• L'économie sociale, une réponse à la crise ?

  Conférence par Jean-François DRAPERI, maître de conférence en sociologie et directeur du Centre d'économie sociale, travail et société au CNAM. L'économie sociale et solidaire (ESS) a le vent en poupe. Elle est riche d'une grande diversité de pratiques innovantes qu'elle s'attache à décrire et à...

• Colloque anniversaire "Les Scic ont 10 ans !"

  Colloque anniversaire "Les Scic ont 10 ans !"A l'occasion du dixième anniversaire de la création du statut des Scic, la Confédération générale des Scop et la Fédération nationale des Cuma co-organisent un colloque le jeudi 9 février 2012 à Paris.Porteuses d'innovations socio-économiques, les Scic participent...

• Agir pour améliorer la gouvernance et la gestion des organisations de l'ESS

  Les Réciproques de l'Atelier, cycles de formation à l'adresse des professionnels concernés par le soutien aux associations, coopératives et entreprises sociales, consacre ses prochaines sessions à "Agir pour améliorer la gouvernance et la gestion des organisations de l'ESS". Les organisations de l'économie sociale et solidaire...

• Les subventions à la Mairie de Paris

  Chaque année, la collectivité parisienne permet d'apporter un soutien financier à des activités d'intérêt général pour subventionner les activités associatives. Quels sont les règles et conditions pour bénéficier d'une subvention ? Comment distinguer les différents types de subventions ?Les montants...

Annuaire

• Club Régional d'Entreprises Partenaires de l'Insertion

  Date de mise en ligne 01/12/2010

Article de revue

• Décharge de fonctions : les modalités de la prise en charge financière

  Dans un arrêt récent, la cour administrative de Paris précise de façon très intéressante les obligations qui pèsent sur le CNFPT s'agissant du reclassement des déchargés de fonction. En cas de défaillance ou d'insuffisance dans ses missions au-delà dudélai de deux ans, la commune est fondée à...

  Date de mise en ligne 23/05/2010

• Prise en compte de l'ancienneté

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTConseil d'État 14 octobre 2009 M. T. Requête n° 299554Question juridiqueUn agent non titulaire intégré dans la fonction publique territoriale a-t-il droit à la prise en compte de l'ancienneté qu'il a acquise au sein d'une association paramunicipale ?

  Date de mise en ligne 31/05/2010

• L'immobilier d'entreprise, un outil de développement économique

  Les collectivités locales utilisent souvent le foncier économiquecomme moyen d'action pour accueillir et fidéliser les entreprises. En effet, elles développent leur offre immobilière dans le but de répondre aux besoins des entreprises auxdifférentes étapes de leur développement. Cette recherche de« fidélisation » s'accompagne...

  Date de mise en ligne 08/06/2010

• Accessibilité handicapés : ce qui s'impose...

  Déjà cinq ans. La loi du 11 février 2005 révolutionnait la priseen compte des personnes handicapées par l'amélioration desprestations, la mise en place des maisons départementales pour les handicapés, la mise en oeuvre de l'accessibilité dans tous les lieux publics et les logements, les conditions descolarisation ou d'emploi...

  Date de mise en ligne 08/06/2010

• La gestion des déchets dangereux

  Les collectivités locales qui ont la compétence économique et celle de la gestion des déchets ménagers et assimilés sont impliquées dans la sensibilisation des entreprises des zonesd'activités à la gestion de leurs déchets dangereux. Il est en particulier important que ces déchets ne soient pas collectés en même...

  Date de mise en ligne 19/05/2010

Collectivité

• La ville de Triel-sur-Seine

  Triel-sur-Seine, 12 000 habitants, à 12 km de Saint-Germain-en-Laye (78), membre de la communauté d'agglomération des Deux Rives de la Seine, est inscrite dans le cadre de l'Opération d'Intérêt National Seine Aval et possède une réserve foncière de 600 ha. La ville est engagée dans une démarche partenariale...

• La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

  La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de Vaucluse, Groupement d'Intérêt Public, a pour mission d'accueillir, d'informer, d'orienter et de faciliter l'accès aux droits des personnes en situation de handicap. Elle met en place la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui...

• La ville de Massy

  Première commune de l'Essonne par son activité économique, Massy est idéalement située au coeur d'un pôle scientifique à 10 minutes d'Orly. Desservie par deux autoroutes, deux gares, reliée par le TGV aux grandes capitales françaises et européennes, elle accueille 1 400 entreprises. Son dynamisme s'appuie aussi...

• Chartreuse Precision

  Entreprise de mécanique de precision situé en Isère

• La ville d'Aulnay-sous-bois

  82 130 habitants 3 200 entreprises 3e ville de Seine-Saint-Denis 15 mn par RER B de Châtelet-les- Halles Ville classée "4 fleurs" 150 hectares d'espaces verts

Contenu rédactionnel

• La fiscalité de l'association

  Taxes et cotisations Le fait d’être une association régie par la loi de 1901 n’exonère pas l’association du paiement de l’impôt. Elle a, comme toute personne morale, des obligations fiscales à remplir. Ainsi, par exemple, si elle est locataire des locaux qu’elle occupe, elle devra s’acquitter de la taxe d’habitation. ...

  Une association assujettie aux impôts commerciaux peut-elle recevoir des dons ? Oui. Au même titre que n'importe quelle association, une association assujettie aux impôts... Notre association loi 1901 a réalisé et autoédité un livre de cartes postales et photos anciennes sur notre ville. Après le remboursement des frais avancés...

  Le reçu de don Permet aux organismes et associations d'intérêt général bénéficiaires d'un don ou d'une cotisation de délivrer une attestation au donateur, afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices, ou encore d'une réduction d'ISF. Le remboursement des frais...

  Date de mise en ligne 07/10/2011

• La réglementation de l'association loi 1901

  Association de fait : une liberté qui a ses limites Associations mode d'emploi N° 121 (Août-septembre 2010) La loi 1901 indique que « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation, ni déclaration préalables ». Déposer...

  Date de mise en ligne 06/10/2011

• Gérer une association loi 1901

  L’organisation de l’association A part la tenue du registre spécial,  il n'y a véritablement aucune obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de compétences. Attention, notamment aux  responsabilités associatives...

  Registre spécial : une obligation légale Associations mode d'emploi N° 110 (Juin 2010) Tous les changements survenus dans l'administration ou la direction d'une association, depuis sa création jusqu'à sa dissolution, ainsi que toutes les modifications apportées...

  Date de mise en ligne 10/10/2011

• Créer une association loi 1901

  Rédiger ses statuts Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire les buts qu'elle poursuit),...

  Date de mise en ligne 10/10/2011

• Association mode d'emploi

  Présidentielles : les associations entrent en campagne Associations, reconnues d'intérêt citoyen depuis... par depuis1901  

  Date de mise en ligne 02/02/2012

Numéro d'ouvrage

• Le guide pratique des frais de déplacement

  Le remboursement des frais de déplacement prend de plus en plus en compte les modes de vie et les conditions de travail des agents territoriaux, mais aussi le coût économique que représentent leurs déplacements. Mieux encore, si l'assemblée délibérante en décide, ce qui s'applique au fonctionnaire peut s'appliquer à...

  Date de mise en ligne 04/02/2011

• Les jardins familiaux

  Depuis quelques décennies, les jardins familiaux connaissent un nouvel engouement, plus particulièrement de la part de la population citadine. Modestes lopins d'environ deux ares, les jardins étaient à l'origine essentiellement considérés comme un moyen d'apport alimentaire mis à la disposition des catégories sociales à...

  Date de mise en ligne 19/01/2009

• Les pratiques addictives dans les collectivités territoriales - Moyens juridiques et préventifs de lutte

  Alcoolisme, toxicomanie, tabagisme se regroupent désormais sous une terminologie et une lutte communes : l'addictologie. La prise en charge des malades atteints d'addictions nous concerne tous : employeur, encadrant, collègue, famille. Dans quelle mesure la collectivité peut-elle prendre en charge la lutte contre les pratiques addictives ? Quelle collaboration mettre...

  Date de mise en ligne 03/11/2008

• DRH : de la prise de fonctions à la gestion des RH

  Le directeur des ressources humaines est le maître d'œuvre de la politique de gestion des agents, dans le cadre des orientations fixées par l'autorité territoriale et le directeur général. Ses missions sont présentées, de la prise de fonctions à la gestion des ressources humaines. Au-delà de la période de la prise de fonctions,...

  Date de mise en ligne 09/03/2009

• Les entreprises en difficulté financière et le Code des marchés publics

  Le droit des procédures collectives est un droit de compromis entre la nécessité de protéger les créanciers et celle de laisser aux entreprises en souffrance la possibilité de sauver leur activité. Au cœur de conflits d'intérêts politiques et financiers, le législateur reste très critiqué en la matière,...

  Date de mise en ligne 04/05/2009

Petites annonces

• recherche de bénévoles pour la Course Contre la Faim

  !!!! RECHERCHE DE BENEVOLES !!!!! de février 2012 à mai 2012 « La Course Contre la faim » :projet de sensibilisation et de collecte de fond Pour la 15ème année consécutive Action contre la Faim met en place La Course contre la Faim dans près de 1000 établissements scolaires. Ce projet pédagogique, citoyen et sportif offre aux jeunes...

• Site pour diversifier ses sources de financement

  Bonjour, Je souhaite faire connaitre mon blog http://partasso.com. Il a pour objectif d'éclairer les associations sur leurs financements, et notamment sur les financements privés, les partenariats associations entreprises. N'hésitez pas à passer sur le site et réagir ! A très bientôt,

• recrute directeur(trice

  L'ARIFA association de médiation sociale et culturelle de Clichy-sous-Bois et Montfermeil Recrute son directeur / trice L'association a pour but de développer toutes actions socioculturelles auprès des habitants de Clichy-sous-Bois et Montfermeil pour favoriser leur insertion dans la vie collective par une meilleure information dans les domaines de la santé,...

• Bureaux à louer -Pôle ESS- Lyon-Vaulx-en Velin 69

  Lyon- Vaulx-en-Velin : Bâtiment écologique « énergie Positive » de 10000 m², Woopa (www.woopa.coop) accueille les activités des entrepreneurs et associations engagés pour le progrès social et environnemental. Situé au pied du Métro Carré de Soie (Vaulx-en-Velin) et du tramway, à 20 minutes de l'Hotel de Ville de Lyon, Woopa...

Questions / Réponses

• Notre association culturelle dispose gratuitement d'un local...

  Notre association culturelle dispose gratuitement d'un local en échange de la prise en charge des réparations et de l'entretien des lieux. Nous devons obtenir un financement public (conseil général et municipalité) pour mettre en place un espace de rencontres culturelles. L'association doit-elle être propriétaire pour bénéficier...

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Mécénat

  Une entreprise nous fournit nos polos d'équipe à tarif préférentiel. Pouvons-nous établir un partenariat lui permettant une déduction fiscale ?

  Date de mise en ligne 03/12/2009

• Mécénat/sponsoring

  Apposer les logos de l'entreprise qui nous sponsorise sur les affiches et programmes de nos prochaines manifestations et lui adresser publiquement un bref discours de remerciement relève-t-il du sponsoring ou du mécénat ?

  Date de mise en ligne 08/01/2007

• Notre association étudiante de musiciens cherche un partenaire...

  Notre association étudiante de musiciens cherche un partenaire pour financer le lancement d'un CD de nos morceaux. Du mécénat ou du parrainage, quelle " formule " est la plus intéressante pour une entreprise ?

  Date de mise en ligne 02/02/2001

• J'exerce, sous forme associative, une activité de fabrication...

  J'exerce, sous forme associative, une activité de fabrication et de vente de literie à base de textils et de céréales biologiques. mes produits sont vendus par correspondance ou directement à tous publics. Est-il vrai qu'étant donné que mon propre nom apparaît dans le nom de l'association, je pourrais être requalifié...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

Sites pratiques

• Service-public.fr

  Pour des recherches sur tout ce qui concerne les services publics. Quand on dit que l'administration ne bouge pas, on se trompe lourdement ! On aimerait voir nombre de grosse entreprises privées être aussi performantes !

• Adminet

  Pour des recherches sur tout ce qui concerne les services publics. Quand on dit que l'administration ne bouge pas, on se trompe lourdement ! On aimerait voir nombre de grosse entreprises privées être aussi performantes !

• Comité national des Entreprises d'insertion

• Centre Interdisciplinaire d'Information sur les Entreprises Collectives

  Réunit à la fois ceux et celles qui ont développé une expertise sur l'économie sociale et l'économie publique et ceux et celles qui font que cette économie relève de l'intérêt général et collectif (canadien).

• Le journal officiel des associations sur Internet

  le Journal officiel Associations loi 1901 et fondations d'entreprises : les annonces de créations, modifications ou dissolutions.