Principe précaution - Association mode d'emploi

Documents sur : principe précaution

Actualité réseaux

• Question des lecteurs

  Notre association sportive n'organise pas de compétition. Devons-nous quand même demander un certificat médical à nos adhérents ?Il n'existe pas de législation spécifique à une activité sportive en dehors des compétitions. Si vous êtes affiliés à une féfération, celle-ci peut exiger que...

  Date de mise en ligne 31/03/2012

• Rapport sur le financement du spectacle vivant

  Remis au ministre de la Culture et de la Communication, le rapport soulève «un manque dommageable de coordination entre l'Etat et les collectivités territoriales». A la suite d'auditions nombreuses et variées (élus, artistes, partenaires sociaux, etc.), l'objectif est de dégager des actions concrètes pour répondre aux priorités...

  Date de mise en ligne 31/03/2012

• « Penser, apprendre, agir en réseaux », de Claire et Marc Hébert-Suffrin

  En fin d'année, Claire et Marc Héber-Suffrin ont fait paraître un petit livre qui résume l'histoire et les principes des réseaux d'échanges réciproques de savoirs, qu'ils ont contribué à créer.Les auteurs reviennent rapidement sur les débuts des réseaux en région parisienne dans une école,...

  Date de mise en ligne 03/02/2012

• Chroniques de la discrimination ordinaire

  Une radiographie de la discrimination, par types, dommaine et nature.Il a fallu croiser des données de diverses sources pour arriver à brosser un tableau de la discrimination ordinaire en France : études, enquêtes, statistiques... « car il faut compter avec le refus, aveuglément drapé dans le principe de l'égalité républicaine,...

  Date de mise en ligne 14/01/2012

• Gouvernance associative : partager le pouvoir

  La question de la gouvernance associative est devenue centrale dans le monde associatif. La CPCA et le Cnam lui ont consacré une vaste enquête qui se poursuit encore actuellement, le Réseau national des maisons des associations s'est penché sur le sujet lors de ses dernières rencontres nationales, et la Fonda dans le cadre de son exercice de réflexion...

  Date de mise en ligne 03/04/2012

Article de revue

• Une nouvelle donne pour les transports en commun de personnes

  La récente parution de l'arrêté du 18 mai 2009 modifiant celui du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes n'est pas sans conséquences pour l'organisation des transports en commun de personnes. Celui-ci fait suite au groupe de travail du Conseil national des transports (CNT). Il définit notamment les...

  Date de mise en ligne 23/10/2009

• Le financement des déchets : la REOM

  Une première Fiche pratique technique référencée 04/29 a présenté la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères), un mode de financement majoritairement utilisé à l'heure actuelle. Cette seconde fiche a pour objet de présenter la REOM (Redevance d'enlèvement...

  Date de mise en ligne 15/10/2009

• OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : quelles obligations ?

  L'utilisation du domaine public par une association obéit à des principes généraux que doivent respecter toutes les collectivités locales. Mais leurs modalités d'application peuvent varier de l'une à l'autre.

  Date de mise en ligne 01/11/2009

• Domaine public mobilier : une consécration à poursuivre

  Le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) a consacré le principe de l'existence d'un domaine public mobilier à côté du domaine public immobilier. Si, sur le principe, les vieilles querelles doctrinales sur l'existence même de ce domaine sont révolues,...

  Date de mise en ligne 17/09/2009

• Antennes-relais : face au principe de précaution

  Longtemps, le principe de précaution n'a pas été retenu contre les opérateurs téléphoniques en matière d'installations d'antennes relais. Mais les choses pourraient changer. Le Conseil d'État pourrait bien prendre davantage en compte cette notion.

  Date de mise en ligne 15/11/2009

Contenu rédactionnel

• La réglementation de l'association loi 1901

  La loi de 1901 : aucune règle précise La loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l’association doivent contenir « les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et de ses établissements, ainsi que la...

  Association de fait : une liberté qui a ses limites Associations mode d'emploi N° 121 (Août-septembre 2010) La loi 1901 indique que « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation, ni déclaration préalables ». Déposer...

  Date de mise en ligne 06/10/2011

• Statuts et fonctionnement

  Rédiger ses statuts et règlement intérieur La rédaction des statuts est libre : les seules mentions obligatoires sont le nom, l'objet et le siège social. Certaines fédérations exigent des statuts types pour accepter l'affiliation de l'association, et celles qui visent la reconnaissance d'utilité publique doivent adopter certains articles (article...

  Date de mise en ligne 31/08/2011

• Gérer une association loi 1901

  Une association peut-elle fonctionner sans trésorier ? Qui, alors, présente le compte de résultat et élabore le budget prévisionnel ? Le Code civil local en vigueur en Alsace et en Moselle, pas plus que la loi de 1901 ne donnent de précisions sur... Devons-nous respecter une forme particulière pour la tenue de notre comptabilité ?...

  Registre spécial : une obligation légale Associations mode d'emploi N° 110 (Juin 2010) Tous les changements survenus dans l'administration ou la direction d'une association, depuis sa création jusqu'à sa dissolution, ainsi que toutes les modifications apportées...

  Date de mise en ligne 01/03/2012

• Créer une association loi 1901

  La loi de 1901 commentée Associations mode d'emploi N° 64 (Décembre 2004) La loi relative au contrat d'association a été promulguée le 1er juillet 1901 (décret d'application du 16 août 1901). Si toutes les associations en connaissent...

  Date de mise en ligne 10/10/2011

• Les ressources financières de l'association

          Comment remplir une demande de subvention Associations mode d'emploi numéro 122 (Octobre 2010) L'attribution d'une subvention est une décision politique souveraine que le financeur n'est pas tenu de justifier...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

Docs divers

• Organiser une manifestation

  Faire vivre une association nécessite d'organiser régulièrement différentes manifestations, soit pour mettre en œuvre le projet associatif lui-même, soit pour mobiliser de nouveaux membres et faire connaître l'association ou encore pour procurer à l'association des moyens financiers supplémentaires.Source de dynamisme lorsqu'elle...

Numéro d'ouvrage

• Natation scolaire : surveillance, encadrement et conditions matérielles

  Grâce aux efforts conjoints de l'institution scolaire et des collectivités territoriales, l'enseignement de la natation a obtenu des résultats non négligeables. La recherche d'une meilleure efficacité a conduit à une première refonte générale des conditions de mise en oeuvre de cet enseignement en 2004. Afin de prendre en...

  Date de mise en ligne 07/12/2011

• Guide de l'élu délégué au budget

  Ce guide est principalement destiné aux adjoints chargés des finances et du budget. Il constitue aussi un précieux instrument de travail pour celles et ceux qui ont vocation à le devenir... L'auteur présente d'abord le statut de l'adjoint chargé des finances et l'environnement institutionnel et organisationnel dans lequel s'exerce...

  Date de mise en ligne 27/03/2012

• Finances publiques - 3e édition

  Finances de l'État, des collectivités territoriales, de la protection sociale, budget de l'Union européenne... Un tour d'horizon complet de ce qu'il faut savoir et maîtriser, dans le cadre d'un examen ou d'un concours ou, tout simplement, pour mieux appréhender l'actualité. - Les finances de l'État La LOLF Quinze années...

  Date de mise en ligne 03/01/2011

• Les collectivités territoriales quel avenir ? (n.5334-5335)

  Compétences, ressources, personnels, péréquation, démocratie locale, intercommunalité... Toutes les clés pour avoir une bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales aujourd'hui et être en mesure de comprendre leur rôle et leur organisation de demain. En France, les réformes des trente dernières...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Service public, services publics (n.5338)

  La France, pays du service public... des services publics ; une référence en Europe et dans le monde, qui relève d'une série de diversités de champs d'action, de formes, de modes d'organisation et de gestion, de destinataires, unis par la référence aux principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

Questions / Réponses

• Président

  Nos statuts et notre règlement intérieur ne précisent rien de particulier sur le rôle du président. Quel est en principe son rôle et son positionnement par rapport au CA ?

  Date de mise en ligne 26/10/2007

• Notre association sportive organise un stage payant. Quelles...

  Notre association sportive organise un stage payant. Quelles sont les précautions à prendre pour les non adhérents ? Comment enregistrer en comptabilité cette somme et devons-nous la déclarer ?

  Date de mise en ligne 18/05/2001