Depuis 2006, les élus des 4 communautés de communes du Pays Plaine de Saône Vingeanneont recruté un chargé de mission consacré aux associations locales.Un service « Vie associative » a été créé. Et l'expérience offre une méthodologie simple à adapter. Un diagnostic de la situation a d'abord été...
Date de mise en ligne 16/03/2012
Dans la stratégie de renforcement de leur partenariat, France bénévolat et la Cnav (caisse nationale d'assurance vieillesse) ont signé une convention pour la promotion du bénévolat des seniors. S'il est avéré que le bénévolat est une activité utile pour la société, des travaux de France bénévolat...
Date de mise en ligne 21/04/2012
Une question écrite d'un sénateur permet de faire le point sur les modalités de l'abandon de créance par les bénévoles et de la possibilité pour eux de bénéficier de la déduction fiscale propre aux dons.La réponse fait référence à l'instruction fiscale du 23 février 2001 publiée...
Date de mise en ligne 28/01/2012
Après le Sommet social sur la crise du 18 janvier, « l'heure n'est plus aux incantations mais à la recherche de solutions efficaces. »Dans un communiqué de presse du 17 janvier 2012, le Mouvement des entrepreneurs sociaux affirme que « l'entrepreneuriat social, encore méconnu, constitue une solution efficace. Les entreprises sociales, qui savent conjuguer...
Date de mise en ligne 20/01/2012
Le 20 avril dernier, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a rendu public sur son site internet la 22e édition de l'ouvrage « collectivités locales en chiffres ». Ce document a pour principal objectif de fournir chaque année les informations statistiques relatives aux collectivités locales. Il s'agit globalement de présenter...
Date de mise en ligne 27/04/2012
Le décret du 28 août 2007 a procédé à une réécriture complète du régime des aides locales à l'immobilier d'entreprise. Une réforme attendue, le décret du 7 mai 2007 ayant déjà substitué les nouvelles « zones d'aide...
Date de mise en ligne 12/12/2007
Les collectivités locales sont régulièrement confrontées à la gestion de terrains agricoles acquis en attente d'une autre destination. Elles ont alors plusieurs possibilités pour gérer ces biens et les confier à des agriculteurs : la convention l'occupation précaire ou le bail rural...
Date de mise en ligne 14/12/2007
Par un jugement du 5 juillet 2007, le TA de Rouen a validé une application originale par la commune d'Évreux du mécanisme de la cession Dailly au FCTVA d'une collectivité territoriale. Un montage inédit en France : les autres collectivités locales pourraient bien emboîter le pas...
Date de mise en ligne 15/01/2008
La loi de finances 2008 et la loi de finances rectificative 2007 sont, comme chaque année, porteuses de nombreuses dispositions concernant les collectivités locales, dont une partie concerne les EPCI.
Date de mise en ligne 18/01/2008
Dans le cadre de la réforme des aides locales à l'immobilier d'entreprise résultant du décret du 28 août 2007, les interventions des collectivités territoriales dans les nouvelles zones d'aides à finalité régionale, dessinées par le décret du 7 mai 2007,...
Date de mise en ligne 14/01/2008
Date de mise en ligne 21/12/2010
Assemblée générale constitutive (qui inviter, qui intervient sur quel sujet, animation, émargement, éléction ca., montant cotisation..) La préparation de cette première assemblée est importante. Qui va intervenir pour présenter l'association et ses objectifs? Un président et un secrétaire d'assemblée seront...
Date de mise en ligne 01/06/2010
Les subventions La subvention n’est pas un droit. L’association doit toujours démontrer à la collectivité publique (état, Europe, collectivités locales), le bien fondé de son projet. Celui-ci doit en outre avoir un « intérêt local » c'est-à-dire qu’il doit principalement bénéficier au territoire de la...
Date de mise en ligne 09/03/2012
Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...
Date de mise en ligne 09/03/2012
Offre AME à 39 euros La revue Associations mode d'emploi - n°1 de la presse associative Mensuel, 44 pages de conseils pratiques sur tout ce qu'il faut savoir pour bien gérer son association : fiscalité, statuts, comptabilité, informations juridiques ... En savoir + sur la revue : rendez-vous sur http://www.associationmodeemploi.fr/2494-association-mode-d-emploi...
Date de mise en ligne 06/09/2010
La référence en matière de gestion financière totalement mise à jour. Au terme de trois décennies de décentralisation, la gestion financière des villes, départements, régions et groupements s'est profondément transformée. De nouvelles méthodes de management local se sont développées, mais...
Date de mise en ligne 01/09/2010
Quel maire n'a pas rencontré un jour une difficulté liée au mauvais entretien d'un des ouvrages publics communaux ou n'a pas craint de voir sa propre responsabilité engagée suite à un accident survenu à raison d'un de ces ouvrages ? Ce Dossier d'experts a pour objet d'éclairer les élus municipaux sur les...
Date de mise en ligne 25/02/2011
Cet ouvrage vous permettra de déterminer si un dispositif, préalablement identifié comme publicité, enseigne ou préenseigne, et visible de la voie publique, est en infraction à la législation en vigueur, quels que soient son lieu d'implantation ou ses dimensions. Chaque infraction constatée vous renverra vers son texte d'application...
Date de mise en ligne 09/12/2010
Beaucoup de disciplines ont investi le champ de la santé, en répondant aux questions Qui ? Quoi ? Quand ? Comment ? combien ? Mais la question d'« Où ? » est longtemps restée discrète. La réponse donnée par la philosophie républicaine du service public en matière d'aménagement du territoire ayant longtemps répondu...
Date de mise en ligne 05/10/2010
Simplification de l'architecture territoriale, renforcement de la démocratie locale et adaptation de notre organisation territoriale constituent autant d'objectifs partagés par la plupart des acteurs publics locaux. Telles sont les priorités majeures du texte de loi portant réforme des collectivités territoriales. Mais si tout le monde ou presque s'accorde...
Date de mise en ligne 16/02/2011
Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...
APEST est une jeune association de volontaires bénévoles, apolitique et à but non lucratif. Elle regroupe des élèves, étudiants, paysans, enseignants, diplômés, cadres et artisans de la ville de Kpalimé et d'ailleurs. L' Association pour la Promotion de l'Education, la Santé et le Tourisme a pour but de contribuer...
Notre association de commerçants souhaiterait organiser une tombola dotée de lots dont les bénéfices seraient reversés à une organisation caritative locale. Dans quelle mesure l'organisation d'une telle loterie estelle autorisée pour une association comme la nôtre? Devons-nous nous prévaloir d'une autorisation préalable...
Date de mise en ligne 02/04/2002
Notre association d'appui à la mobilité professionnelle des enseignants veut réaliser des « communiqués de presse » pour informer sur notre activité. En a-t-elle le droit ?
Date de mise en ligne 26/10/2007
Les décisions prises en assemblée générale sont irrégulières puisque seuls les voix des présents sont comptabilisées alors que nos statuts prévoient expressément un vote à "la majorité des membres présents ou représentés". Que peut faire un simple membre?
Date de mise en ligne 28/12/2004
Notre foyer possède une section " randonnée pédestre ". Les participants marchent avec une personne du groupe, plus expérimentée mais qui ne possède pas de diplôme relatif à la montagne. Ces " guides d'un jour " sont bénévoles et adhérents au club comme les autres (adhésion + assurance si pas...
Date de mise en ligne 06/04/2001
Organisant des fêtes locales, nous avons collé de nombreuses affiches avec le programme et les dates des fêtes. Malheureusement, un village voisin organise ses fêtes en même temps que nous. Leur équipe est passée après nous et a recouvert nos affiches par les leurs ou les a arrachées. Que faire? Chaque année c'est la même...
Date de mise en ligne 01/10/2002
Le site est plein d'info avec un look vraiment bien réussi (même si c'est dans les coins certaines choses sont difficiles à lire). Surtout il est bien orienté sur les ressources locales ce qui en fait un site de proximité vraiment très utile.
(DIV) vient de mettre en ligne la nouvelle version de sa base de données. On y trouve quelques 450 documents enrichis et mis à jour régulièrement, tels que les documents officiels de la Délégation, les comptes rendus des initiatives locales, etc.
Tout savoir sur les CEL où les associations locales ont tout intérêt à s'investir, pour l'amélioration des conditions d'apprentissages des enfants et des jeunes, des contenus éducatifs, et enfin pour elles, en terme de reconnaissance de leur utilité pu
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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