Prêt - Association mode d'emploi

Documents sur : prêt

Actualité réseaux

• Une nouvelle fondation d'entreprise orientée communication

  Dactyl Buro et OMR Impression ont créé une fondation dont l'objectif est de mettre à disposition de structures associatives leurs systèmes d'impression reconditionnés.La fondation s'adresse aux associations loi 1901 poursuivant un objet social, culturel, sportif ou éducatif. Une centaine d'associations par an pourraient ainsi profiter...

  Date de mise en ligne 28/01/2012

• Présidentielles : des candidats qui vont être interpellés

  Les cent jours sont passés... Moins de cent jours donc nous séparent désormais du premier tour de l'élection présidentielle et les associations ont déjà commencé à profiter de cette campagne électorale pour faire entendre leurs voix.Les candidats, quels qu'ils soient, ne peuvent froisser personne, et ils sont bien obligés...

  Date de mise en ligne 17/01/2012

• Question des lecteurs

  Notre association de musique fonctionne exclusivement sur du bénévolat. Nos recettes servent à acheter des vêtements et instruments de musique pour les musiciens qui effectuent des prestations au profit de l'association. Cela remet-il en cause le caractère désintéressé de notre association ?À priori, non. L'association investit visiblement...

  Date de mise en ligne 11/02/2012

• Question des lecteurs

  Notre association s'apprête à faire une première demande de subvention. Comment établir un bilan et un compte de résultat à partir d'un simple journal de dépenses/recettes ?La complexité dépend de votre situation et de vos possessions et t de la qualité du classement des archives. Pour construire un compte de résultat...

  Date de mise en ligne 25/02/2012

• Qui veut la mort des Amap ?

  Les AMAP (associations pour le maintient d'une agriculture paysanne) seront-elles définitivement considérée comme un instrument de commerce comme les autres et donc soumises aux impôts commerciaux ? C'est en tout cas ce qui ressort de la réponse du ministère de l'agriculture interrogée par 2 députés, Jean-Patrick Gille...

  Date de mise en ligne 25/04/2012

Article de revue

• L'élaboration d'une stratégie d'évacuation : un projet complexe

  Organiser l'évacuation d'un établissement est un travail complexe, si l'on veut que l'ensemble des agents concernés soit prêt à agir. Quand survient l'événement, il faut gérer et appliquer les mesures d'urgence avec effi cacité. Après l'événement, il faut faire le point afin d'améliorer...

  Date de mise en ligne 12/07/2011

• Lois de simplification : pourquoi faire simple ?

  Les plus illisibles des lois sont celles prétendant simplifier le droit. La loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ne déroge pas à cette règle. Elle est obscure et va dans tous les sens. Elle déroute donc le lecteur qui, pourtant, voit parfois sa vie impactée par cette nouvelle complexification. Alors,...

  Date de mise en ligne 01/07/2011

• Mise à disposition de locaux : ne rien oublier

  La mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux répond à certaines obligations qu'il convient de respecter pour ne pas se trouver en situation difficile. Qu'il s'agisse des conditions dans lesquelles il est possible de refuser le prêt d'une salle, ou des assurances nécessaires, les quelques impératifs à connaître...

  Date de mise en ligne 15/06/2011

• La TGAP à l'épreuve de la notion de « site »

  Il n'est pas rare que sur un même « site », coexistent plusieurs installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) qui sont soumises à des régimes distincts s'agissant de l'assujettissement à la TGAP. Néanmoins certaines directions des Douanes tendent à considérer que toutes les quantités de déchets...

  Date de mise en ligne 15/06/2011

• ladocumentationfrancaise.fr pour décrypter l'actualité

  C'est l'été et le rythme de travail se prête (peut-être ?) mieux à la lecture. Découvrons ou redécouvrons le site de La Documentation française qui offre à la fois des informations consultables sur le Web, des rapports à télécharger, des ouvrages à commander... mais aussi des formations en ligne.  

  Date de mise en ligne 19/07/2011

Contenu rédactionnel

• Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

  Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses...

  Date de mise en ligne 05/03/2012

• Gérer une association loi 1901

  L’organisation de l’association A part la tenue du registre spécial,  il n'y a véritablement aucune obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de compétences. Attention, notamment aux  responsabilités associatives...

  Date de mise en ligne 01/03/2012

• La réglementation de l'association loi 1901

  La loi de 1901 : aucune règle précise La loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l’association doivent contenir « les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et de ses établissements, ainsi que la...

  Date de mise en ligne 06/10/2011

• Aides et formalités de l'employeur associatif

  Devenir employeur Avant même d'embaucher, il faut se déclarer employeur auprès de la direction départementale du travail (Direccte) et du Centre de formalités des entreprises (CFE), adhérer à un organisme de retraite complémentaire, à la médecine du travail, et un organisme paritaire collecteur agréé. Selon l'activité,...

        Conventions collectives : aussi fortes que la loi Associations mode d'emploi numéro 111 (Août-septembre 2009) Si les règles du droit du travail sont définies par le Code du travail, elles...

  Date de mise en ligne 17/02/2012

Numéro d'ouvrage

• Le guide du manager territorial - Faire plus avec moins

  À une époque où les réductions budgétaires sont légions et où le nombre de recrutements se réduit comme peau de chagrin, les collectivités locales et leurs managers sont désormais confrontés au défi suivant : fournir un meilleur service public avec des ressources en constante réduction. Comment faire plus avec moins...

  Date de mise en ligne 21/01/2011

• Associations et commande publique

  Durant de nombreuses années, la pratique administrative a été de considérer que tout versement financier au profit d'un organisme à but non lucratif - et plus particulièrement une association - devait être qualifié de subvention et n'était donc soumis, de ce fait, à aucune règle particulière en termes de publicité...

  Date de mise en ligne 22/02/2011

• Les responsabilités communales du fait de leurs ouvrages publics

  Quel maire n'a pas rencontré un jour une difficulté liée au mauvais entretien d'un des ouvrages publics communaux ou n'a pas craint de voir sa propre responsabilité engagée suite à un accident survenu à raison d'un de ces ouvrages ? Ce Dossier d'experts a pour objet d'éclairer les élus municipaux sur les...

  Date de mise en ligne 25/02/2011

• L'écrit d'alerte - Manifeste pour une nouvelle politique sociale

  « Seuls ceux qui sont assez fous pour penser qu'ils peuvent changer le monde y parviennent. » J'ai fait mienne cette magnifique maxime d'Henri Dunant, fondateur de la Croix-Rouge, car je crois qu'il y a urgence à changer le monde, à changer de monde. Celui dans lequel nous vivons titube, ivre d'argent. Il cultive les disparités sociales, creuse les inégalités...

  Date de mise en ligne 30/03/2012

• Politiques sociales locales

  Ce numéro porte sur les politiques sociales mises en œuvre par les acteurs locaux (principalement les départements, les communes et les groupements de communes) dans plusieurs domaines : minima sociaux, insertion, dépendance, handicap, enfance, santé, ville. Trois approches sont proposées : - les démarches développés par les acteurs locaux...

  Date de mise en ligne 29/02/2012

Questions / Réponses

• Liste des membres

  Au moment de passer une convention de subvention avec notre association, la municipalité nous a demandé la liste nominative des membres sous prétexte de vérifier qu'ils étaient bien résidents de la commune. Est-ce légal ?

  Date de mise en ligne 15/02/2006

• Notre président a demandé à notre association si elle pouvait...

  Notre président a demandé à notre association si elle pouvait lui consentir un prêt. Est-ce légal?

  Date de mise en ligne 04/03/2005

• Frais de déplacement

  Un de nos adhérents nous aide deux fois par semaine en donnant bénévolement des leçons. Peut-on lui attribuer un remboursement de ses frais kilométriques en prenant pour base le barème des impôts sans que cela soit interprété comme un salaire déguisé ?

  Date de mise en ligne 03/05/2007

• Bilan comptable

  Notre association s'apprête à faire une première demande de subvention. Comment établir un bilan et un compte de résultat à partir d'un simple journal de dépenses/recettes ?

  Date de mise en ligne 08/03/2012

• Pour effectuer de gros travaux dans les locaux d'une association,...

  Pour effectuer de gros travaux dans les locaux d'une association, un particulier membre ou pas, peut-il prêter une somme d'argent à ladite association ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

Sites pratiques

• Association française de protection et d'assistance aux personnes âgées

  L'association conseille les familles et les professionnels de la santé pour l'obtention d'allocations auxquelles peuvent prétendre les personnes âgées ( Aides Sociales, APA, aide au logement...).

• Ouvaton

  Une coopérative d'hébergeurs/hébergés pour ceux qui souhaitent rester maître de leur destinée, là aussi il faut connaître un peu Internet ou s'accrocher, mais c'est autogéré et beaucoup de gens seront prêts à vous donner un coup de main.