Pouvoir de signer - Association mode d'emploi
Documents sur : pouvoir de signer
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Quelles règles de représentation dans les associations ?
Existe-t-il des dispositions légales régissant les conflits au sein d'associations qui surviennent suite à des problèmes de représentation (par exemple, concernant le mandataire ou le mandant, le nombre de pouvoirs par mandataire, ou bien encore, sur le statut du mandataire s'il est membre de l'association ou non) ? Et existe-t-il une différence...
Date de mise en ligne 31/03/2012
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Question/Réponse issue de notre liste de discussion
J'aimerai savoir si lors d'une réunion de bureau qui a été convoquée avec un seul ordre du jour bien précis, peuvent se rajouter "questions diverses", également si lors d'une réunion de bureau, la composition de ce même bureau peut être changée. (A savoir la répartition des rôles et titres?)L'...
Date de mise en ligne 31/01/2012
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Associations de tourisme : augmentation de la garantie financière
Les associations de tourisme dont c'est l'activité principale, voient le montant de leur fonds de garantie augmenter à partir du 1er janvier 2012. Pour être immatriculée et pouvoir excercer son activité, une association de tourisme doit disposer d'une garantie financière suffisante. Le montant de cette garantie est calculé à partir...
Date de mise en ligne 28/01/2012
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Gouvernance associative : partager le pouvoir
La question de la gouvernance associative est devenue centrale dans le monde associatif. La CPCA et le Cnam lui ont consacré une vaste enquête qui se poursuit encore actuellement, le Réseau national des maisons des associations s'est penché sur le sujet lors de ses dernières rencontres nationales, et la Fonda dans le cadre de son exercice de réflexion...
Date de mise en ligne 03/04/2012
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2012 sera-t-elle une bonne année pour les associations ?
La tradition ne nuit pas forcément à la sincérité. C'est pourquoi nous cédons ici à celle des v½ux de début d'année pour vous souhaiter à toutes et à tous, lectrices et lecteurs fidèles du Filhebdo d'Associations mode d'emploi, une très bonne et heureuse année 2012 !Nos souhaits iront plus...
Date de mise en ligne 03/01/2012
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N° 180 du 14 avril 2010
- Proche et Moyen Orient : L'Iran poursuit son programme nucléaire - Afrique : Élections au Soudan - Europe : Accord sur le désarmement nucléaire ente les États-Unis et la Russie ; Décès du président polonais ; Vers un retour de la Droite au pouvoir en Hongrie - Asie : Coup d'état au Kirghizstan ; Des affrontements...
Date de mise en ligne 14/04/2010
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Immeubles menaçant ruine : des instruments d'intervention variés et adaptés pour les maires (1re partie)
La police des immeubles menaçant ruine relève de la compétence du maire. Elle trouve son fondement à la fois à l'article L.2212-2 du CGCT relatif au pouvoir de police générale du maire et à l'article L.2213-24 du même code qui précise que le maire intervient dans les conditions...
Date de mise en ligne 23/04/2010
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Banlieues : « il faut favoriser l'émergence d'élites locales »
Pour Luc Bronner, la constitution des ghettos est le fruit d'un processus à double détente : l'évitement de la société française vis-à-vis des banlieues et l'enfermement sur soi de certaines cités sensibles. L'effacement des adultes y laisse un boulevard au pouvoir des adolescents...
Date de mise en ligne 01/05/2010
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Inéligibilité : ascenseur pour l'échafaud...
La nouvelle question prioritaire de constitutionnalité pourrait bien sonner le glas de l'article 7 du Code électoral. L'inéligibilité automatique pour infraction aux règles de financement de la vie politique est en effet contraire à la Constitution. On va enfin pouvoir la contester devant le Conseil constitutionnel...
Date de mise en ligne 01/05/2010
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La passation des marchés publics face à une urgence
Suite à la tempête Xynthia, les pouvoirs publics viennent de signer l'arrêté déclarant l'état de catastrophe naturelle et d'annoncer le déblocage de crédits d'urgence de trois millions d'euros. Du côté des élus locaux et des particuliers,...
Date de mise en ligne 15/04/2010
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Les premières démarches
1er CA et/ou bureau (convoquer, ordre du jour, compte rendu, etc) Après l'assemblée générale constitutive, le conseil d'administration se réunit pour élire (ou pas) un bureau et organiser le fonctionnement et la gestion de l'association, en se référant toujours aux statuts. Ces décisions doivent être consignées dans le registre...
Première démarches compte bancaire, assurances, annoncer la création, (re)prises de contacts, élaboration premier projet concret, recherche financeurs, documents de communication, planification actions, rescrit fiscal (interet général?), recherche don ou prêt matériel Une association a besoin d'ouvrir un compte en banque, et de contracter...
Date de mise en ligne 01/06/2010
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Organiser une manifestation associative
Organiser une manifestation : règles et précautions Associations mode d'emploi n°53 (Novembre 2003) Assurer la sécurité du public constitue votre premier devoir, avant d'être une affaire de... Date de mise en ligne 08/03/2012
- La réglementation de l'association loi 1901
La loi de 1901 : aucune règle précise La loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l’association doivent contenir « les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et de ses établissements, ainsi que la...
La préfecture vient de nous renvoyer les statuts de notre association sous prétexte qu'ils ne doivent pas contenir de mentions nominatives, en a-t-elle de droit ? C'est de l'excès de pouvoir. La préfecture n'est qu'un organisme d'enregistrement... Nos statuts prévoient la présence d'un membre de droit, délégué du maire, avec...
Date de mise en ligne 06/10/2011
- faites vérifier vos statuts
Faites verifier vos statuts Les statuts d'une association sont rédigés librement par les membres de l'association. La préfecture ou s'effectuent les formalités de déclaration n'a aucun pouvoir de contrôle. Ils constituent pourtant la loi intérieure de l'association et des statuts mal rédigés peuvent poser de graves problémes par...
Date de mise en ligne 16/11/2009
- Les ressources financières de l'association
Les subventions La subvention n’est pas un droit. L’association doit toujours démontrer à la collectivité publique (état, Europe, collectivités locales), le bien fondé de son projet. Celui-ci doit en outre avoir un « intérêt local » c'est-à-dire qu’il doit principalement bénéficier au territoire de la...
Date de mise en ligne 09/03/2012
Numéro d'ouvrage
- Politiques de l'aide et de l'accompagnement à domicile
Alors que le débat s'installe pour créer un 5e risque afin d'accompagner la perte d'autonomie, le secteur de l'aide à domicile traverse une crise, tant par l'application au droit français de la directive européenne sur les services (dite « Bolkestein ») que par la solvabilisation des services (pas de prise en compte par les pouvoirs publics...
Date de mise en ligne 21/03/2011
- Finances et fiscalité locales - Les collectivités et les citoyens pressurés (n.87 IV/2010 décembre)
Sur-le-champ " La rénovation urbaine n'a pas d'ambition politique, dans le sens d'une démocratie vitalisée " : entretien avec Hacène Belmessous Quelle cohésion pour une Europe des territoires ? (David Bayeux) Politiques publiques " L'hôpital sous pression " (Nicolas Belorgey) Pouvoir local La démocratie participative...
Date de mise en ligne 05/01/2011
- Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints
Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence complètent le tableau de leurs compétences. L'exercice de ces compétences est partagé entre l'assemblée délibérante,...
Date de mise en ligne 14/06/2011
- Le maire et la salubrité publique
La santé publique, qui se définit comme le bien-être physique et psychique de l'homme, est un enjeu national et international fondamental. Au niveau national, plusieurs instances ont pour mission de la garantir, et les récents risques sanitaires (virus H1N1, bactérie E. coli) ont permis de constater que cette garantie est un enjeu du quotidien. Dans ce contexte,...
Date de mise en ligne 12/10/2011
- Harcèlement moral et autres risques psychosociaux dans la fonction publique territoriale - Environnement juridique, enjeux et anticipation
Cet ouvrage analyse l'environnement juridique du harcèlement moral et des autres risques psychosociaux (tels que le stress) susceptibles de concerner la fonction publique territoriale. À ce titre, l'auteure apporte des précisions sur le nouvel accord interprofessionnel du 20 novembre 2009 relatif à la santé et la sécurité au travail dans la fonction...
Date de mise en ligne 09/11/2010
Questions / Réponses
- Un président de club signe la demande d'adhésion d'un joueur...
Un président de club signe la demande d'adhésion d'un joueur en début de saison. Dans quelles circonstances ou sous quel motif peut-on refuser de signer cette licence, c'est-à-dire, refuser ce licencié dans le club ?
Date de mise en ligne 02/09/2003
- Contrat de travail
Nous avons un salarié qui conteste une condition de son contrat de travail et refuse donc de le signer. Quel recours avons-nous ?
Date de mise en ligne 29/12/2011
- Subventions
Une association nationale peut-elle signer une convention d'aide financière avec ses comités départementaux constitués en associations distinctes ?
Date de mise en ligne 04/12/2007
- Certificat médical
Peut-on, dans le cadre d'une activité sportive, faire signer une décharge aux pratiquants en lieu et place d'un certificat médical ?
Date de mise en ligne 02/04/2010
- Démission collective
Le bureau de notre association a décidé de démissionner en bloc. Peut-on désigner un nouveau bureau au sein du conseil d'administration ?
Date de mise en ligne 05/10/2011
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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