Possibilité de négocier - Association mode d'emploi

Documents sur : possibilité de négocier

Actualité réseaux

• Aide à domicile : Bérengère Poletti a rendu son rapport

  Bérengère Poletti a remis le 10 janvier à Roselyne Bachelot-Narquin son rapport relatif aux difficultés financières et à la tarification de l'aide à domicile.Oui, le secteur est bien en grande difficulté financière : dégradation de la trésorerie et des fonds propres, déficits cumulés... et cela concerne...

  Date de mise en ligne 14/01/2012

• 2012 : année européenne du vieillissement actif

  C'est ce qui a été proposé par la Commission européenne le 6 septembre dernierLes personnes âgées vivent plus longtemps et en meilleure santé qu'auparavant. Cete tendance devrait se confirmer dans les années à venir, au point qu'en 2030, les projections laissent entrevoir une baisse de la population active de 6,8%, soit...

  Date de mise en ligne 07/01/2012

• Question des lecteurs

  Nos adhérents ont des difficultés à se déplacer. Nos statuts prévoient la possibilité de se faire représenter par un membre. Peuvent-ils être représentés par des personnes non adhérentes ?Tout dépend de vos statuts. S'ils stipulent que les absents peuvent être représentés par un membre, cela...

  Date de mise en ligne 13/04/2012

• Renforcement des possibilités de formations pour les employeurs bénévoles

  L'arrêté du 27 février 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 31 janvier 2012 formalise l'accès aux crédits de la formation professionnelle continue pour les dirigeants bénévoles de l'économie sociale (associations, coopératives, mutuelles...

  Date de mise en ligne 21/04/2012

• Nouvelle simplification administrative pour les associations

  La loi du 1er juillet 1901 a été de nouveau légèrement modifiée dans un but de simplification.La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et des démarches administratives vient abroger, par son article 127, le second alinéa de l'article 7 de la loi 1901. Cet article porte sur la possibilité pour un tribunal...

  Date de mise en ligne 21/04/2012

Article de revue

• Transformer son association en SCIC ?

  Votre association peut être amenée à s'interroger sur la pertinence du statut associatif au regard de la réalité de son fonctionnement et de ses besoins. La transformation en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) permet de conserver certains avantages liés au statut associatif tout en facilitant l'exercice...

  Date de mise en ligne 01/01/2012

• Antennes : le maire aux abonnés absents...

  Les autorités locales ont-elles une possibilité d'influer sur le développement des réseaux de téléphonie et l'implantation des installations nécessaires à leur fonctionnement ? Pour le Conseil d'État la réponse est négative, quel que soit le fondement retenu par les autorités locales.  

  Date de mise en ligne 30/11/2011

• L'office du juge administratif saisi d'un recours en contestation de la validité d'un contrat administratif

  Ces dernières années, le droit applicable au contentieux des contrats administratifs a subi de profondes modifications, notamment en ouvrant la possibilité aux candidats évincés de contester la validité d'un dispositif contractuel par le biais de la jurisprudence « Société Tropic travaux signalisation » et la création d'un référé...

  Date de mise en ligne 14/02/2012

• Appels d'offres : on pourra mieux corriger ses erreurs

  L'impossibilité de modifier une offre sanctionnait durement toute erreur ; même de pure forme. Le Conseil d'État vient de faire preuve de pragmatisme et d'assouplir la règle. On pourra ainsi éviter que des erreurs grossières d'écriture n'affectent les chances des candidats à l'attribution du marché.

  Date de mise en ligne 01/12/2011

• La négociation : un art à maîtriser

  Chaque fois qu'il est autorisé par le code, le recours à la négociation peut être utilement envisagé. Il doit permettre, en effet, à l'acheteur de déterminer l'offre présentant le meilleur rapport qualité-prix, c'est-à-dire la meilleure offre susceptible d'être faite à ce moment, en fonction...

  Date de mise en ligne 14/03/2012

Contenu rédactionnel

• Les premières démarches

  Assemblée générale constitutive (qui inviter, qui intervient sur quel sujet, animation, émargement, éléction ca., montant cotisation..) La préparation de cette première assemblée est importante. Qui va intervenir pour présenter l'association et ses objectifs? Un président et un secrétaire d'assemblée seront...

  Date de mise en ligne 01/06/2010

Numéro d'ouvrage

• Le domaine public des collectivités territoriales

  Les collectivités territoriales et leurs établissements publics possèdent un important patrimoine immobilier et mobilier. Les dernières lois dans le domaine de la décentralisation, comme celle du 13 août 2004, n'ont fait que renforcer cette importance, avec de nombreux nouveaux transferts de biens, comme pour les routes ou les monuments historiques. Les...

  Date de mise en ligne 08/10/2010

• Mémento pratique du contentieux de la fonction publique territoriale

  Avec 1,7 million d'agents, près de 58 000 employeurs et un contexte légal et réglementaire qui ne cesse de se complexifier, le contentieux de la fonction publique territoriale est à la fois croissant et multiforme. Les acteurs locaux, qu'il s'agisse des agents publics territoriaux ou des collectivités employeurs, ont plus que jamais besoin d'être...

  Date de mise en ligne 27/11/2009

• Investissement / fonctionnement : les règles d'imputation de la dépense et leurs conséquences financières

  Dans quelle section imputer la dépense : fonctionnement ou investissement ? Les services financiers sont quotidiennement confrontés à cette question qui ne peut admettre comme seule réponse : « le comptable public est le garant de l'exacte imputation de la dépense ». En effet, les enjeux financiers, souvent mal connus ou insuffisamment mesurés, sont importants...

  Date de mise en ligne 21/10/2011

• Le plein contentieux devant les juridictions administratives

  Devant les juridictions administratives, deux grands types de procédures existent : le recours pour excès de pouvoir et le recours en pleine juridiction, ou plein contentieux. Cette dernière procédure est utilisée par les citoyens, les entreprises, les associations et les administrations dès lors qu'il est demandé au juge d'aller plus loin...

  Date de mise en ligne 14/12/2009

• Votre association et sa banque - Choisir son organisme bancaire et les bonnes solutions de financement

  Que l'association se crée et cherche à ouvrir son premier compte en banque, ou qu'elle existe depuis longtemps et veuille savoir si les services offerts correspondent bien à ses besoins, toutes se posent une seule et même question : comment être sûr de choisir la bonne banque et les bons services ? Disons-le tout de suite : il n'y a pas de réponse...

  Date de mise en ligne 01/10/2010

Questions / Réponses

• Règlement des cotisations

  Notre association vient de radier les membres n'ayant pas réglé leurs cotisations à date de leur échéance. Parmi ceux-là, un adhérent vient de nous envoyer une demande de réadhésion. Peut-on la refuser, sachant que nos statuts prévoient une possibilité de refus d'une demande d'adhésion ?

  Date de mise en ligne 04/12/2006

• Notre association musicale édite et vend ses disques lors de...

  Notre association musicale édite et vend ses disques lors de ses concerts. Sommes-nous tenus de payer la T.V.A. sur ces ventes, dès lors que le produit global annuel de ces ventes représente 6 à 7% du budget total de l'association et compte tenu du fait que plus de la moitié de ces ventes est effectuée à l'étranger ? Si tel devrait...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Dans le n °36, vous exposiez les procédures à suivre par les...

  Dans le n °36, vous exposiez les procédures à suivre par les bénévoles souhaitant déduire leurs frais de leurs impôts. Cette possibilité est-elle reconduite pour la déclaration d'impôts à venir (déclaration 2003 pour les revenus de 2002) et quelle définition du bénévole doit-on retenir?

  Date de mise en ligne 10/03/2003

• Convention collective

  La convention collective de l'animation prévoit la reconstitution de carrière pour tous les salariés. Est-ce obligatoire pour toute embauche ou est-ce à négocier avant, voire après ?

  Date de mise en ligne 06/03/2009

• Une association peut-elle verser une subvention à une autre...

  Une association peut-elle verser une subvention à une autre association? Si oui, dans quelles conditions? Faut-il que cette possibilité soit inscrite dans les statuts?

  Date de mise en ligne 14/01/2003