Depuis 2006, les élus des 4 communautés de communes du Pays Plaine de Saône Vingeanneont recruté un chargé de mission consacré aux associations locales.Un service « Vie associative » a été créé. Et l'expérience offre une méthodologie simple à adapter. Un diagnostic de la situation a d'abord été...
Date de mise en ligne 16/03/2012
Dans un de ses romans, Annie Ernaux rapporte une petite scène qui se réfère aux premiers jours de son mariage. Elle et son mari sont tous deux étudiants, « de gauche », cultivés, émancipés et ont ce qu'on appelle les idées larges. Ils révisent ensemble sur la table du salon. La cocotte minute siffle dans la cuisine et le compte-minute...
Date de mise en ligne 14/02/2012
Notre association de musique fonctionne exclusivement sur du bénévolat. Nos recettes servent à acheter des vêtements et instruments de musique pour les musiciens qui effectuent des prestations au profit de l'association. Cela remet-il en cause le caractère désintéressé de notre association ?À priori, non. L'association investit visiblement...
Date de mise en ligne 11/02/2012
Un arrêté vient définir le contenu du dossier d'autorisation spéciale mentionné à l'article R. 331-19-1 du code de l'environnement, requis pour l'organisation d'une manifestation dans un parc national.Le dossier doit comprendre : 1° Les nom, prénom et adresse de l'organisateur ; 2° L'objet de la manifestation ; 3°...
Date de mise en ligne 07/04/2012
Le harcèlement est reconnu même en dehors des temps et lieu de travail.Ainsi, un salarié responsable qui envoie des messages à caractère sexuel et a un comprotement déplacé lors de soirées organisées en dehors du lieu de travail peut être licencié pour faute grave. En effet, la Cour de cassation a jugé cela ne ressortait...
Date de mise en ligne 07/01/2012
Cette vidéo vous permettra d'avoir votre page personnelle façon iPhone !
Date de mise en ligne 02/06/2009
Le BAFA est souvent le standard de formation des animateurs dans les collectivités. Si elle garantit le respect de la réglementation, cette qualification trouve ses limites face aux besoins des collectivités et aux évolutions de carrière des personnels. Il faut alors penser à les former avec un diplôme professionnel de l'animation.
Date de mise en ligne 25/06/2009
La prévention des risques professionnels reste une idée relativement récente au sein des collectivités. Parmi les acteurs incontournables, le comité d'hygiène et de sécurité (CHS) n'est pourtant pas toujours instauré ou reconnu en tant qu'acteur au sein des collectivités...
Date de mise en ligne 15/06/2009
L'octroi de délégations de service public ou de marchés publics peut s'accompagner de l'obligation de reprise du personnel de l'attributaire en place. Cette règle issue du droit du travail trouve une place croissante dans le domaine de la commande publique, et tend à imposer un véritable devoir de...
Date de mise en ligne 13/07/2009
Sur internet, les trouvailles sont nombreuses. Dès lors, comment bâtir votre propre mémoire du web ? La gestion de vos favoris est un moyen simple et efficace pour arriver à ce résultat. Plusieurs solutions s'offrent à vous : en ligne ou sur votre poste de travail. Avec une activité toujours plus nomade (simplement...
Date de mise en ligne 01/10/2009
AILE MEDICALE, réseau national de recrutement de personnel médical et paramédical est une filiale de SYNERGIE, S.A. au capital de 76 292 250 ¤. Paris Bordeaux Nantes Angers Lille Toulouse Montpellier Nancy Strasbourg Lyon St Etienne Grenoble Antony Villefranche Cannes Marseille...
AILE MEDICALE, réseau national de recrutement de personnel médical et paramédical est une filiale de SYNERGIE, S.A. au capital de 76 292 250 ¤. Paris Bordeaux Nantes Angers Lille Toulouse Montpellier Nancy Strasbourg Lyon St Etienne Grenoble Antony Villefranche Cannes Marseille...
Métropole européenne ouverte sur le monde, la Ville de Lyon emploie 7 500 agents au service d'un territoire en pleine expansion. Plus de 350 métiers permettent d'offrir un service public de proximité à la population dans un souci constant de qualité. Au c½ur d'une agglomération de plus d'un million d'habitants, ville dynamique...
Taxe formation continue et apprentissage
Devenir employeur Avant même d'embaucher, il faut se déclarer employeur auprès de la direction départementale du travail (Direccte) et du Centre de formalités des entreprises (CFE), adhérer à un organisme de retraite complémentaire, à la médecine du travail, et un organisme paritaire collecteur agréé. Selon l'activité,...
Modèle de CDD pour emploi temporaire d'usage Exemple de CDD pour emploi temporaire d'usage (liste des activités figurant sous l'article D. 121-2 du Code du travail) Les chiffres clefs de la vie associative Charges sociales, barèmes kilométriques, plafonds de déductibilité des dons, taxes et cotisations, frais de publication au Journal officiel… ces...
Date de mise en ligne 17/02/2012
Droits d'auteur, droit voisin, droit moral, droits à l'image, rémunération équitable... Toute utilisation d'une ½uvre de l'esprit, de l'image d'autrui, de musique (même en fond sonore) donne lieu à une demande d'autorisation et, souvent, au paiement d'un « droit ». Ces sommes sont collectées par des organismes...
La nouvelle édition du Statut général des fonctionnaires territoriaux, élaborée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, rassemble la plupart des dispositions législatives, codifiées ou non, dont la connaissance est indispensable à la gestion du personnel des collectivités...
Date de mise en ligne 04/01/2010
L'épreuve de " note ", toujours bien présente dans les concours administratifs, connaît depuis peu de profondes évolutions. Si la note de synthèse - qui fait partie intégrante - de l'épreuve est abordée dans cet ouvrage, l'accent est mis, ici, sur les difficultés nouvelles qui se posent aux candidats : savoir élaborer...
Date de mise en ligne 09/09/2011
3e édition revue et augmentée, à jour aux derniers textes législatifs et réglementaires en vigueur. De la reconnaissance du statut de travailleur handicapé aux modalités d'emploi en milieu ordinaire de travail, des conditions d'accès et d'emploi dans la fonction publique au nouveau contrat unique d'insertion (CUI), des...
Date de mise en ligne 01/01/2010
Un festival, un carnaval, un marché de Noël, une brocante, le repas des anciens... autant de manifestations que l'on peut qualifier d'éphémères, leur durée allant de quelques heures à plusieurs jours. Elles peuvent se dérouler dans des ERP, qui ne sont pas classés en fonction du type de l'activité accueillie : le repas...
Date de mise en ligne 21/12/2010
La France est sans doute le pays d'Europe qui possède le maillage territorial le plus serré d'établissements publics d'enseignement artistique. Ce dernier se présente toutefois dans une situation paradoxale. Construit sur un modèle historique centralisé, il s'est constitué en réalité depuis toujours à l'initiative...
Date de mise en ligne 17/06/2010
Quel contrat d'assurance souscrire pour l'utilisation d'un véhicule personnel pour l'association ?
Date de mise en ligne 07/07/2011
Suite à une note de téléphone particulièrement élevée, notre association a demandé à recevoir des factures détaillées. Nous avons ainsi découvert que notre secrétaire, salariée, passait énormément de communications personnelles. Celle-ci refuse de rembourser ces communications. Que pouvons-nous...
Date de mise en ligne 02/04/2002
Déménageant pour raisons personnelles, je ne pourrais plus assumer la charge de président de l'association. Nos statuts n'évoquent aucune période de préavis pour les démissions : comment faire ?
Date de mise en ligne 26/10/2005
Un président a-t-il le droit de licencier un membre du personnel sans consultation du bureau ?
Date de mise en ligne 17/02/2004
Nous avons payé personnellement notre premier DVD. Les ventes devraient permettre à l'association de nous rembourser et de financer le second. Comment comptabiliser cet « emprunt » et nous faire rembourser ?
Date de mise en ligne 03/09/2007
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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