Partie civile - Association mode d'emploi
Documents sur : partie civile
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Rapport Vercamer, il y a loin de la coupe aux lèvres
En janvier 2010, Francis Vercamer, député du Nord, a été chargé d'une mission sur le développement de l'économie sociale solidaire par le ministre de la Jeunesse et des solidarités active. Le 28 avril dernier, il rendait son rapport à Marc-Philippe Daubresse. Nous vous avions présenté dans la lettre n°295, les...
Date de mise en ligne 29/05/2010
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FSE, dernière instruction
Sur le site de l'Avise, retrouver l'instruction relative aux conditions de recevabilité des opérations financées au titre des programmes du FSE pour la période 2007-2013.Cette instruction a pour objet de préciser les critères d'acceptation des demandes de financements relevant des programmes du FSE et introduit quelques mesures de simplification...
Date de mise en ligne 21/05/2010
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Un nouvel outil pour tenir sa comptabilité sous Excel
Le CNAR Financement propose sur son site Solfia un nouvel outil pour tenir sa comptabilité sous Excel, téléchargeable gratuitement.Pour pouvoir utiliser convenablement cet outil, des connaissances en comptabilité sont requises (comprendre la notion de partie double, savoir tenir un journal...), ainsi que le maniement du logiciel Excel dans ses fonctions de base (savoir...
Date de mise en ligne 03/06/2010
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Emplois aidés : régime maigre
Dans Les Echos du 6 juillet dernier, François Baroin, ministre du budget, détaillait les mesures que le gouvernement compte prendre afin de diminuer les dépenses publiques avec l'objectif « de ramener le déficit public de 8 % du PIB cette année à 6 % l'an prochain. » Parmi les mesures annoncées, François Baroin a indiqué : « Le...
Date de mise en ligne 14/07/2010
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3ème université d'été de la communication associative - 9 et 10 septembre 2010 - Lille
« Communiquer pour convaincre » : tel est le thème de cette rencontre qui se déroulera les jeudi 9 et vendredi 10 septembre 2010 à Lille.Les associations font partie des acteurs majeurs de la vie de la cité, du territoire régional ou national. Pour expliquer leur action, pour se développer, pour rendre des comptes, elles ont besoin de communiquer et de travailler...
Date de mise en ligne 21/07/2010
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Les systèmes parasismiques rattrapés par l'actualité
Le cataclysme haïtien a fortement marqué ce début d'année, et la somme de douleur qu'il entraîne ne doit pas faire oublier que ce terrible bilan résulte en grande partie de la faiblesse des mesures préventives, alors que le risque naturel était parfaitement connu sur cette partie du globe. Cette...
Date de mise en ligne 23/03/2010
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Rémunération : ne pas passer outre les grades !
Par une récente décision, le Conseil d'État vient confirmer la règle qui veut que lorsqu'intervient une titularisation dans le grade d'ingénieur, il appartient de limiter sa rémunération afférente à sa classe. Il ne peut donc prétendre à une rémunération...
Date de mise en ligne 23/03/2010
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Le recours de plein contentieux des contrats publics
À côté des procédures d'urgence que constituent les référés, précontractuels et contractuels, ainsi que la procédure spécifique de déféré préfectoral, le juge administratif intervient également en tant que juge du contrat, compétent...
Date de mise en ligne 15/03/2010
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Marchés publics : les conditions générales de vente sont-elles opposables ?
Dans un jugement récent, le tribunal administratif de Toulon rappelle les conditions d'opposabilité des conditions générales de vente d'une entreprise en cas de litige dans l'exécution d'un marché public. Les conditions générales de vente peuvent faire partie intégrante...
Date de mise en ligne 23/02/2010
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Pour vos compte : expert ou commissaire ?
Toutes les associations doivent tenir des comptes mais seulement quelques dizaines de milliers ont des obligations comptables strictement définies par la loi et les règlements.Il y a souvent confusion entre expert-comptable, commissaire aux comptes, les mêmes personnes pouvant remplir ces différentes fonctions. Mais pas pour les mêmes entités...
Date de mise en ligne 01/03/2010
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Créer une association loi 1901
Rédiger ses statuts Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire les buts qu'elle poursuit),...
Date de mise en ligne 10/10/2011
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La réglementation de l'association loi 1901
La loi de 1901 : aucune règle précise La loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l’association doivent contenir « les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et de ses établissements, ainsi que la...
Association de fait : une liberté qui a ses limites Associations mode d'emploi N° 121 (Août-septembre 2010) La loi 1901 indique que « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation, ni déclaration préalables ». Déposer... Et les responsabilités civile, pénale et financière ?
Date de mise en ligne 06/10/2011
- La fiscalité de l'association
Les impôts non commerciaux : qui, combien, comment ? Associations mode d'emploi N°75 (Janvier 2006) Le fait d'être une association régie par loi de 1901 n'exonère pas l'association de tout impôt. Les responsables d'association se... Date de mise en ligne 07/10/2011
- Gérer une association loi 1901
Registre spécial : une obligation légale Associations mode d'emploi N° 110 (Juin 2010) Tous les changements survenus dans l'administration ou la direction d'une association, depuis sa création jusqu'à sa dissolution, ainsi que toutes les modifications apportées... Date de mise en ligne 10/10/2011
Docs divers
- Organiser une manifestation
Faire vivre une association nécessite d'organiser régulièrement différentes manifestations, soit pour mettre en œuvre le projet associatif lui-même, soit pour mobiliser de nouveaux membres et faire connaître l'association ou encore pour procurer à l'association des moyens financiers supplémentaires.Source de dynamisme lorsqu'elle...
- Droits d'auteur
Droits d'auteur, droit voisin, droit moral, droits à l'image, rémunération équitable... Toute utilisation d'une œuvre de l'esprit, de l'image d'autrui, de musique (même en fond sonore) donne lieu à une demande d'autorisation et, souvent, au paiement d'un « droit ». Ces sommes sont collectées par des organismes...
- Responsabilité de l'association
Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...
Numéro d'ouvrage
- Le guide pratique des frais de déplacement
Le remboursement des frais de déplacement prend de plus en plus en compte les modes de vie et les conditions de travail des agents territoriaux, mais aussi le coût économique que représentent leurs déplacements. Mieux encore, si l'assemblée délibérante en décide, ce qui s'applique au fonctionnaire peut s'appliquer à...
Date de mise en ligne 04/02/2011
- Les pierres naturelles en voirie urbaine - Extraction, production et emploi
La pierre a conservé une place de choix dans les aménagements urbains de qualité, notamment les sites particuliers, les abords des monuments, les espaces prestigieux. Le présent ouvrage a pour ambition de permettre un dialogue constructif entre les différents acteurs, producteurs, prescripteurs, maîtres d'œuvre, entreprises de travaux, à partir...
Date de mise en ligne 19/11/2008
- Le stress chez les policiers municipaux
Le stress fait aujourd'hui partie intégrante de notre métier de policier municipal. Cet ouvrage pratique s'adresse en premier lieu aux policiers municipaux, confrontés quotidiennement à des tensions les amenant inéluctablement au stress, mais également à tous les agents territoriaux en quête de l'équilibre. Les policiers...
Date de mise en ligne 19/11/2008
- La communication touristique des territoires
Si la France occupe l'un des premiers rangs mondiaux dans les flux touristiques, c'est certainement dû à l'attractivité des différents territoires qui la composent, mais aussi à l'action des multiples acteurs qui œuvrent à la réussite d'un développement touristique collectif. La communication touristique, ce n'est...
Date de mise en ligne 18/03/2009
- Les installations classées
L'ouvrage, étayé par une jurisprudence abondante, tente de rendre intelligible un droit caractérisé par sa complexité. Conçu de manière simple et synthétique, il présente le droit des installations classées en trois grandes parties : la création, le fonctionnement et l'exploitation, ainsi que le contentieux des...
Date de mise en ligne 19/03/2009
Questions / Réponses
- Notre association de " football loisirs " prévoit dans ses statuts...
Notre association de " football loisirs " prévoit dans ses statuts une limite inférieure d'âge des membres (30 ans). Nous avons souscrit à un contrat d'assurance de responsabilité civile (collective), mais réduit au minimum. Si, à l'occasion d'un match, nous acceptions la présence sur le terrain d'une personne...
Date de mise en ligne 14/11/2001
- Une association " loi 1901 " peut-elle adhérer à un syndicat...
Une association " loi 1901 " peut-elle adhérer à un syndicat national professionnel, aux fins de bénéficier de la personnalité civile reconnue à ces syndicats, selon les dispositions de l'article l.411-10 du code du travail ?
Date de mise en ligne 02/02/2000
- Les activités de notre association multisport sont abritées...
Les activités de notre association multisport sont abritées par des locaux mis à notre disposition par la municipalité. Nous avons une convention d'utilisation et notre association a souscrit une assurance responsabilité civile pour l'occupation des locaux, mais à qui incombe la mise aux normes de sécurité de cette installation ?
Date de mise en ligne 02/02/2001
- Notre association de gymnastique est composée de plusieurs groupes...
Notre association de gymnastique est composée de plusieurs groupes : adultes, loisirs enfants et compétitions. Est-il vrai que pour les membres ne faisant pas de compétition, il n'est pas nécessaire de prendre une licence dans la mesure où l'assurance responsabilité civile du club suffirait?
Date de mise en ligne 23/05/2001
- Arrêt maladie
Une animatrice embauchée en CDD ou en CDI à temps partiel est absente pendant un ou deux jours pour raison médicale attestée par un médecin. Doit-on la rémunérer sachant que nous ne percevons rien de la Sécurité sociale (trois jours de carence) et que nous sommes obligés de salarier un remplaçant ?
Date de mise en ligne 20/04/2006
Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?
vous pouvez mappele le jeudis 10 février 2012 a 17 ou 18 ..... Lire la suite.
Autres réactions Autres débats
- La fiscalité de l'association