RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTConseil d'État 27 juillet 2009SCI La Paix Requête n° 305920Question juridiqueUn pétitionnaire peut-il régulariser une construction irrégulière par la délivrance d'une déclaration ultérieure de travaux ?
Date de mise en ligne 15/02/2010
La question des armes nucléaires revient sur le devant de la scène. Notamment depuis un fameux discours du nouveau président des USA, prix Nobel de la Paix, à Prague. Ce débat public mondial comporte des enjeux locaux bien réels et, symétriquement, il appelle des actions locales nécessaires aux solutions globales...
Date de mise en ligne 01/05/2010
- Proche et Moyen Orient : Sahara occidental : ouverture de nouvelles négociations ; 41 morts dans un attentat-suicide en Irak - Afrique : 14e sommet de l'Union africaine ; Nigeria : le président confirmé ; La moitié de la population du Sud-Soudan a besoin d'aide alimentaire - Europe : L'agenda franco-allemand 2020 ; Reprise des...
Date de mise en ligne 03/02/2010
- Économie : L'inflation dans la zone OCDE ; Le FMI revoit ses prévisions ; La France, 4° exportateur mondial d'armement ; Les indicateurs composites avancés de l'OCDE- Valorisation du patrimoine de la France- Le devenir professionnel des jeunes- Les suites du rapport Stiglitz - Santé : Mort subite ; Journée mondiale des soins palliatifs ; Troubles mentaux...
Date de mise en ligne 13/10/2010
- Proche et Moyen Orient : Attentat meurtrier au Maroc ; Accord de gouvernement entre le Hamas et le Fatah ; Libye : les insurgés refusent de négocier avec le colonel Kadhafi ; Syrie : poursuite de la répression- Afrique : Ouganda : répression sanglante d'émeutes contre le pouvoir ; Burkina Faso : extension de la contestation- Asie : Le décès du...
Date de mise en ligne 04/05/2011
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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