Ordre de recettes - Association mode d'emploi

Documents sur : ordre de recettes

Actualité réseaux

• Avec le mécénat, c'est le « flucto-financement » des associations

   On l'a dit souvent dans cette lettre : si le mécénat est une source de financement dont les associations ne peuvent se dispenser (de quelle source du reste le pourraient-elles, elles qui sont si souvent à jongler avec des budgets serrés et incertains pour le lendemain), il ne faut pas croire que le mécénat est la poule aux œufs d'or du financement...

  Date de mise en ligne 15/05/2012

• Contrats aidés : Quand les associations rechignent à être variable d'ajustement

  C'est l'histoire d'une circulaire non publiée, mais qui a été discrètement envoyée le 7 mars dernier à toutes les agences régionales de santé (ARS) pour... « exécution », ainsi qu'aux préfets de région  (pour information). Elle concerne les associations du médico-social et a « pour objet de faire...

  Date de mise en ligne 27/03/2012

• Le Sénat crée un groupe de travail sur l'économie sociale et solidair

  Un groupe de travail intercommission dont l'objectif est de mieux cerner le périmètre de l'ESS et de repérer les obstacles à son développement.Ce groupe est composé, par ordre alphabétique, de Mme Aline Archimbaud (Groupe écologiste - Seine‑Saint‑Denis), M. Marc Daunis (SOC - Alpes-Maritimes), Mme Élisabeth Lamure...

  Date de mise en ligne 24/03/2012

• « Les associations face à la conjoncture »

  Une nouvelle étude de Recherches et Solidarités, 1ère édition d'un suivi semestriel, après la parution de la France associative en mouvement (voir Filhebdo n° 361) qui faisait état d'un certain pessimisme chez les dirigeants associatifs.La parole leur a été donnée début décembre 2011 sur leur ressenti quant à...

  Date de mise en ligne 28/01/2012

• Question/Réponse issue de notre liste de discussion

  J'aimerai savoir si lors d'une réunion de bureau qui a été convoquée avec un seul ordre du jour bien précis, peuvent se rajouter "questions  diverses", également si lors d'une réunion de bureau, la composition de ce même bureau peut être changée. (A savoir la répartition des rôles et titres?)L'...

  Date de mise en ligne 31/01/2012

Agenda

• SOIREE DEVELOPPEMENT DE PROJETS ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

  Favoriser des rencontres solidaires et opérationnelles pour développer votre projet, dynamiser vos projets, développer votre chiffre d'affaires, apporter à votre projet des moyens financiers adaptés et des compétences pointues.Une soirée en 3 temps :19h00 - Apéritif et rencontres informelles,20h00 - Présentation de la Plate-Forme...

Article de revue

• Faut-il supprimer les avantages fiscaux liés aux dons ?

  Le débat refait surface tous les ans au moment du vote de la loi de finances. Et si les déductions pour dons n'étaient finalement qu'une niche fiscale comme les autres ?Fin 2011, deux parlementaires, l'un UMP (Gilles Carrez), l'autre PS (Pierre-Alain Muet), ont déposé des amendements visant à réduire la déduction...

  Date de mise en ligne 01/02/2012

• Comment ne pas manquer d'aires... d'accueil

  Afin de respecter le mode de vie itinérant des gens du voyage, les communes doivent aménager des aires d'accueil permettant leur stationnement. Hors de ces zones réservées, ce campement sera considéré comme une occupation illégale de leur territoire, et pourra éventuellement aboutir à la mise en oeuvre d'une procédure...

  Date de mise en ligne 01/02/2012

• N° 266 & 267 du 04 janvier 2012

  - Publication de la loi du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants- Publication de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé- Le Conseil constitutionnel et les lois de finances- Le décret du 23 décembre 2011 modifiant...

  Date de mise en ligne 04/01/2012

• Le bureau de vote (3) : sa constitution

  L'article R.42 du Code électoral dispose que : « Chaque bureau de vote est composé d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux parmi les électeurs de la commune ». L'article R.43 en son premier alinéa énonce que « Les bureaux de vote sont présidés par le maire, les adjoints et conseillers...

  Date de mise en ligne 19/04/2012

• Une fête de la lecture nationale pour les communes rurales...

  En mai 2012 ont lieu « Lectures communes ». Cet événement national a été impulsé par l'Association des maires ruraux de France et devrait devenir « le » rendez-vous culturel des communes rurales, consacré aux livres et à la lecture. Un seul mot d'ordre : aucune contrainte de thèmes, ni d'organisation !  

  Date de mise en ligne 03/05/2012

Contenu rédactionnel

• Organiser une manifestation associative

  Les règles relatives aux impôts commerciaux Toute association déclarée, sans but lucratif, gérée de manière désintéressée, est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) pour les recettes, les subventions communales et les salaires liés à...

          Organiser une manifestation : règles et précautions Associations mode d'emploi n°53 (Novembre 2003) Assurer la sécurité du public constitue votre premier devoir, avant d'être une affaire de...

  Date de mise en ligne 08/03/2012

• Gérer une association loi 1901

  L’organisation de l’association A part la tenue du registre spécial,  il n'y a véritablement aucune obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de compétences. Attention, notamment aux  responsabilités associatives...

  Date de mise en ligne 01/03/2012

• Les ressources financières de l'association

  Les subventions La subvention n’est pas un droit. L’association doit toujours démontrer à la collectivité publique (état, Europe, collectivités locales), le bien fondé de son projet. Celui-ci doit en outre avoir un « intérêt local » c'est-à-dire qu’il doit principalement bénéficier au territoire de la...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Dossiers thématiques

  Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

Numéro d'ouvrage

• Le guide du régisseur des avances et des recettes

  Les régies de recettes et régies de dépenses constituent le mode le plus pratique et le plus courant pour la gestion des équipements publics. Pourtant, que ce soit lors de sa création ou pendant son fonctionnement, la gestion d'une régie est une affaire complexe. Conçu comme un guide pratique, ce dossier balaye en 10 leçons toutes les grandes...

  Date de mise en ligne 29/09/2011

• Solidarité et vieillissement : le défi de la dépendance

  L'allongement de la vie, et demain l'arrivée au grand âge de la génération du baby-boom, pose à la France le défi inédit d'assumer, socialement et financièrement, les personnes âgées dépendantes. Aujourd'hui, elles sont plus d'un million, et leur nombre pourrait croître de 40 % d'ici 2040...

  Date de mise en ligne 22/02/2011

• Le financement du transport public local

  La plupart de nos grandes villes sont au bord de l'asphyxie par la voiture particulière. De plus en plus, le transport public local est considéré comme une véritable alternative, un moyen essentiel pour maîtriser l'évolution de la mobilité. Remédier à l'éclatement urbain et social, tisser des liens entre les quartiers,...

  Date de mise en ligne 27/07/2007

• Financer son association par les 6 manifestations annuelles exonérées

  Buvettes, loto, kermesses, vide-greniers, spectacles... toutes ces manifestations contribuent à souder les membres de l'association et à faire connaître ses activités. C'est aussi bien souvent la seule source de recettes des associations en dehors des cotisations. Mais organiser une manifestation est souvent loin d'être simple : selon les cas, il y...

  Date de mise en ligne 03/06/2010

• Finances publiques - 3e édition

  Finances de l'État, des collectivités territoriales, de la protection sociale, budget de l'Union européenne... Un tour d'horizon complet de ce qu'il faut savoir et maîtriser, dans le cadre d'un examen ou d'un concours ou, tout simplement, pour mieux appréhender l'actualité. - Les finances de l'État La LOLF Quinze années...

  Date de mise en ligne 03/01/2011

Questions / Réponses

• Conseil d'administration

  Il est indiqué dans nos statuts que le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président ou de la moitié de ses membres. Qui doit définir l'ordre du jour et de quelle manière ? Imposée autoritairement par le président ou après concertation de tous les membres du CA ?

  Date de mise en ligne 19/05/2006

• Quel est le plafond des recettes qu'une association peut percevoir...

  Quel est le plafond des recettes qu'une association peut percevoir ? Il doit sans doute y en avoir un, sinon qu'est-ce qui distingue une association d'une SA ?

  Date de mise en ligne 02/09/2003

• Nous sommes une association de peintres amateurs désirant développer...

  Nous sommes une association de peintres amateurs désirant développer des activités avec des modèles. Les rémunérations seront de l'ordre de 60 à 100 F nets/heure. Comment faut-il opérer ? Comme nous sommes rattachés au secteur socioculturel, les modèles peuvent-ils être assimilés à des intermittents du spectacle...

  Date de mise en ligne 02/02/2001

• Qui nomme le commissaire aux comptes dans une association subventionnée...

  Qui nomme le commissaire aux comptes dans une association subventionnée par des établissements publics ? Le conseil d'administration ou l'assemblée générale ? Nos subventions sont de l'ordre de 540 000 euros.

  Date de mise en ligne 13/04/2004

• Service d'ordre

  Un service d'ordre est-il obligatoire pour une manifestation ne rassemblant pas plus de 300 personnes ?

  Date de mise en ligne 07/03/2012