Ordonnances - Association mode d'emploi

Documents sur : ordonnances

Article de revue

• N° 245 du 27 juillet 2011

  - L'actualité législative : La loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique ; La loi du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse ; La loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail ; Le Conseil...

  Date de mise en ligne 27/07/2011

• Des documents d'urbanisme simplifiés

  Deux nouvelles ordonnances sont venues en début d'année remodeler le droit de l'urbanisme. L'une simplifie substantiellement la gestion des documents d'urbanisme, notamment PLU et SCoT. L'autre précise le cadre juridique auquel sont soumis les lotissements.

  Date de mise en ligne 15/03/2012

• Les MAPA imposent-ils un délai de suspension ?

  L'information des candidats évincés est une obligation dans le cadre des procédures formalisées. La méconnaissance de cette contrainte constitue une atteinte aux obligations de mise en concurrence. Qu'en est-il pour les procédures adaptées pour lesquelles le Code des marchés publics ne dit rien ? Plusieurs ordonnances récentes...

  Date de mise en ligne 15/11/2010

• Comment se servir de Legifrance ?

  « Nul n'est censé ignorer la loi». Le site Legifrance permet à chacun de consulter lois, codes, décrets et tous les autres textes législatifs ou réglementaires en quelques clics. Plutôt qu'une description théorique, nous vous proposons de partir d'un cas pratique. Ceci permet de voir les différentes fonctionnalités proposées...

  Date de mise en ligne 01/07/2010

• Immeuble insalubre et menaçant ruine : les nouvelles dispositions

  Sur la base de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, le gouvernement a été habilité à prendre par ordonnances les mesures de lutte contre toutes les formes d'habitat indigne. Le 16 décembre 2005 est parue au JO une ordonnance n° 2005-1 566, datée de la veille, relative à...

  Date de mise en ligne 23/01/2006