Opposition - Association mode d'emploi

Documents sur : opposition

Article de revue

• N° 148 du 2 septembre 2009

  - Afrique : Échec du sommet Maputo II sur l'avenir de Madagascar ; Confusion après l'élection présidentielle au Gabon ; Sommet exceptionnel de l'Union africaine - Asie : Birmanie : combat entre l'armée et les rebelles ; Élections législatives au Japon : victoire de l'opposition - Continent américain...

  Date de mise en ligne 02/09/2009

• Fiscalité : «il faut faire le ménage !»

  Didier Migaud est le premier député d'opposition à présider la stratégique Commission des finances à l'Assemblée nationale. Cet élu local, spécialiste des questions budgétaires, y voit surtout le moyen d'accéder à des informations essentielles...

  Date de mise en ligne 01/07/2009

• L'enfant qui s'oppose : que dire, que faire ?

  Les comportements d'opposition font partie du développement normal de l'enfant, en ce sens qu'ils reflètent une nouvelle étape dans sa vie et traduisent son désir d'indépendance. À condition de savoir les gérer.

  Date de mise en ligne 25/06/2009

• Temps de parole : un droit limité ?

  En matière de temps de parole de l'opposition en conseil municipal, on ne peut pas tout faire. Une limitation infondée ou trop drastique entraîne en effet la censure du juge. Mieux vaut compter sur le débat politique que sur le règlement intérieur pour museler son adversaire.

  Date de mise en ligne 01/11/2009

• De la tierce opposition

  La tierce opposition est une voie de recours spécifique qui permet à toute personne dont l'intérêt est reconnu, de faire revenir le juge sur les termes d'une décision qui aurait dû être rendue en sa présence. C'est aussi un ensemble de règles contentieuses qui permet d'apprécier...

  Date de mise en ligne 01/12/2009

Numéro d'ouvrage

• Droits des élus d'opposition

  Le mode de scrutin des élections municipales assure la représentation des minorités au sein de l'assemblée délibérante communale. Les minorités constituent l'opposition, c'est-à-dire les conseillers qui n'appartiennent pas à la majorité et bénéficient, comme l'ensemble des conseillers, de...

  Date de mise en ligne 14/06/2011

• Mémento de police judiciaire

  La police judiciaire est constituée par l'ensemble des mesures répressives (par opposition aux mesures préventives qui relèvent de la police administrative) prises pour assurer l'ordre public. La police judiciaire est définie par l'article 14 du Code de procédure pénale, qui prévoit : « Elle est chargée [...] de constater...

  Date de mise en ligne 01/10/2008

• Le maire président de séance du conseil municipal

  Le maire, en sa qualité d'exécutif du conseil municipal, se voit attribuer des compétences relatives aux réunions de l'assemblée délibérante. Administrer la séance du conseil municipal en assurant sa publicité et en tenant la présidence, diriger les débats en respectant les droits des conseillers de la majorité...

  Date de mise en ligne 15/09/2011

• Les fichiers informatiques nominatifs : collecte et gestion

  Le développement des informations nominatives et des possibilités de stockage et de traitement, notamment grâce à l'informatique, a amené le législateur à encadrer les règles d'utilisation des données. Cela s'est fait au travers de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, qui a notamment institué...

  Date de mise en ligne 28/01/2005

• Référendums locaux et consultations des électeurs : une avancée pour la démocratie locale ?

  Le mouvement associatif et quelques élus isolés ont posé les fondations, dans les années 70, d'un vaste processus de concertation et de consultation citoyenne, hors période électorale. Celui-ci a donné progressivement naissance à plusieurs instances et outils de démocratie participative, dont la mise en place était généralement...

  Date de mise en ligne 21/11/2005