Opposable - Association mode d'emploi

Documents sur : opposable

Article de revue

• Angers : un plan de bataille pour le logement social

  La ville d'Angers (Maine-et-Loire) a choisi de faire du logement une "priorité solidaire". Son plan de bataille en cinq actions inédites témoigne d'un investissement sans précédent pour faire face à la crise et soutenir le secteur du bâtiment.

  Date de mise en ligne 15/07/2009

• Règlement intérieur : une déclinaison pratique des statuts

  Si les statuts définissent l'objet et les principes de fonctionnement de l'association, le règlement intérieur vient en préciser les modalités pratiques. C'est un document non obligatoire mais qui a l'avantage de ne pas nécessiter de formalité administrative car il n'est pas déposé...

  Date de mise en ligne 01/09/2009

• Dalo : l'opposabilité à l'épreuve du terrain

  Entrée dans sa phase opérationnelle, la loi sur le droit au logement opposable (DALO) fait maintenant face à l'épreuve de l'effectivité et de l'engagement. Les premiers jugements des tribunaux administratifs sont rendus, et la loi relative à la mobilisation pour le logement et contre l'exclusion vient...

  Date de mise en ligne 24/04/2009

• Règlement intérieur des marchés communaux

  L'article L. 2224-18 du CGCT donne compétence au conseil municipal en matière de création, de transfert ou de suppression des halles et marchés communaux. Ce même article précise que le régime des droits de place est défini conformément à un cahier des charges ou un règlement...

  Date de mise en ligne 23/02/2009

• DALO : premiers retours d'expériences

  Adoptée le 5 mars 2007 à l'Assemblée nationale, la loi sur le droit au logement opposable est entrée dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2008. État et collectivités territoriales tentent de s'y adapter progressivement, même si le raz-de-marée annoncé des demandes n'est...

  Date de mise en ligne 15/10/2008

Numéro d'ouvrage

• Dalo - La mise en œuvre du droit opposable au logement

  Adoptée le 5 mars 2007, la loi sur le droit opposable au logement, dite Dalo, est entrée dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2008. Le Dalo marque un tournant dans les politiques successives du logement : il fait du logement ou de l'hébergement un droit susceptible d'être reconnu devant les tribunaux administratifs. Ce droit concerne, dès...

  Date de mise en ligne 20/11/2008

• Statut des fonctionnaires territoriaux - Questions/réponses pratiques à usage quotidien

  Spécialiste en gestion des ressources humaines dans le secteur public, Pascal NAUD a réuni dans ce classeur près de 300 questions fréquemment posées dans le domaine de la gestion administrative des ressources humaines : après un congé de maladie, un fonctionnaire est-il tenu de reprendre ses fonctions avant de partir en congés annuels ? La vie...

  Date de mise en ligne 25/04/2012