Date de mise en ligne 26/07/2010
Date de mise en ligne 22/08/2010
En Midi-Pyrénées, près de la moitié des offices du tourisme sont dorénavant intercommunaux. La communauté de communes du Lauragais-Revel-Sorézois a mis en place le sien en 2010, sous l'impulsion de la Région qui souhaitait un interlocuteur unique pour promouvoir l'un de ses Grands Sites. Le transfert de la compétence tourisme...
Date de mise en ligne 01/01/2012
Des mesures de simplification du droit ont abouti à la suppression de l'allocation d'invalidité temporaire en cas de disponibilité d'office pour maladie. Elle est remplacée par le maintien du demi-traitement. Le versement intégral de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, attaché à...
Date de mise en ligne 15/11/2011
Pour le juge, lorsque l'autorité de nomination a mis en oeuvre toutes les mesures nécessaires au reclassement d'un agent et que celui-ci ne peut plus exercer quelque poste que ce soit, la mise à la retraite d'office peut intervenir. La décision appartientà l'autorité territoriale, après avis de la commission de réforme.
Date de mise en ligne 18/01/2012
- Gouvernance économique- Accord sur le futur Fonds de soutien de la zone euro- Lutter contre les entraves fiscales- Charte des droits fondamentaux- L'inflation dans l'UE- L'emploi en hausse- Droits patrimoniaux et couples internationaux- Convention européenne des droits de l'homme et présence de crucifix dans les salles de classe en Italie- Vers une réforme...
Date de mise en ligne 23/03/2011
Le Conseil d'État est revenu récemment sur les limites de l'office du juge des référés précontractuels, lequel doit rechercher si les irrégularités invoquées sont susceptibles d'avoir lésé le requérant. Par ailleurs, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse n'implique...
Date de mise en ligne 26/01/2012
OVACAM-Maison des associations
L'office de tourisme n'est plus seulement un bureau d'information et d'animation pour les touristes en déplacement, il est aussi un noeud d'échanges entre élus et professionnels, un centre de formation et de mise en relation entre touristes et sites touristiques. Il est également pourvoyeur d'une dynamique qui, selon son dimensionnement, peut...
Date de mise en ligne 04/04/2012
Disposer d'outils Internet est aujourd'hui indissociable de toute activité touristique. Pour autant, face à la variété des technologies disponibles, à la rapidité d'évolution des pratiques, à l'imperméabilité du jargon utilisé par les prestataires, il est difficile aux acteurs du tourisme de maîtriser...
Date de mise en ligne 23/10/2007
Pour une collectivité territoriale, le tourisme est à la fois un champ d'action privilégié et un domaine complexe entre intérêts publics et privés. Le « Guide de l'adjoint au tourisme » veut apporter des outils pratiques et concrets aux élus en charge de cette activité ainsi qu'aux techniciens travaillant à leurs côtés...
Date de mise en ligne 08/10/2007
Le dispositif de réglementation de la période préélectorale a pour objectif d'offrir une meilleure égalité entre les candidats et d'assurer une certaine neutralité des collectivités publiques dans ces périodes cruciales. Ces objectifs vertueux se traduisent par des contraintes multiples pour les candidats et pour les services...
Date de mise en ligne 28/09/2006
La loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales a transféré aux départements et aux régions le recrutement et la gestion des personnels techniciens et ouvriers de service (TOS) des collèges et lycées. Ainsi, depuis le 1er janvier 2006, les agents TOS sont individuellement mis à disposition des conseils généraux...
Date de mise en ligne 29/10/2007
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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