Objet social - Association mode d'emploi

Documents sur : objet social

Actualité réseaux

• L'économie sociale, une réponse à la crise ?

  Un livre de Jean-François Draperi qui invite à repenser et réhabiliter l'économie Une économie moins inégalitaire et moins destructrice, qui renforcerait le lien social mis en péril par la concurrence économique exacerbée, est-elle possible ? Pour concevoir une alternative crédible au capitalisme, il est nécessaire...

  Date de mise en ligne 10/09/2011

• Cent femmes s'engagent au nom d'une personne, une voix Pour l'égalité, maintenant, dans l'Economie sociale et solidaire !

  A l'occasion des Etats Généraux de l'Economie sociale et solidaire (ESS) qui se sont tenus en juin 2011 au Palais Brongniart à Paris, des femmes et des hommes de tous âges et niveaux de responsabilité se sont réunis sur le thème : « L'ESS au féminin et si tout le monde y gagnait ? » et ont élaboré des propositions...

  Date de mise en ligne 16/07/2011

• La place des associations d'action sociale dans l'économie : fon-da-men-tale !

  Voici une publication qui, comme d'autres de plus en plus nombreuses depuis quelques années, rend visible la place très importante que tiennent les associations dans notre société. L'angle ici adopté par Mélanie Vanderschelden, de la division Synthèse générale des comptes à l'Insee, est économique. Elle a cherché...

  Date de mise en ligne 16/06/2011

• Inégalités à l'école : le Conseil économique, social et environnemental s'exprime

  Le système éducatif a cessé d'être un facteur de réduction des inégalités, selon l'avis du Cese. Le Cese pointe l'urgence « de renouer avec une véritable ambition éducative ». En effet, l'évolution du système qui a eu lieu entre les années 60 et le milieu des années 80 et qui a eu un impact...

  Date de mise en ligne 17/09/2011

• Des difficultés futures de recrutement dans l'économie sociale et solidaire ?

  « A l'horizon 2015, ce sont 13,3 % des salariés de l'ESS qui auront pour la quasi-totalité cessé leur activité (55 ans et plus) contre 9,5 % dans le reste de l'économie privée et 13,7% dans le public. »Le Conseil National des CRES (CNCRES) vient de publier avec ses partenaires une étude sur les départs en retraite dans l'économie...

  Date de mise en ligne 01/10/2011

Agenda

• Atelier Massage Bébé

  Atelier de 4 à 5 parents, pour apprendre les techniques de massage bébé, le samedi matin au siège social de l'Association, de 11 h à 12 h. Renseignements au 06 33 33 36 20 Attention : places limitées

• Agir pour améliorer la gouvernance et la gestion des organisations de l'ESS

  Les Réciproques de l'Atelier, cycles de formation à l'adresse des professionnels concernés par le soutien aux associations, coopératives et entreprises sociales, consacre ses prochaines sessions à "Agir pour améliorer la gouvernance et la gestion des organisations de l'ESS". Les organisations de l'économie sociale et solidaire...

• Colloque anniversaire "Les Scic ont 10 ans !"

  Colloque anniversaire "Les Scic ont 10 ans !"A l'occasion du dixième anniversaire de la création du statut des Scic, la Confédération générale des Scop et la Fédération nationale des Cuma co-organisent un colloque le jeudi 9 février 2012 à Paris.Porteuses d'innovations socio-économiques, les Scic participent...

• XII° rencontres du RIVESS : "l'ESS face aux défis de l'innovation sociale et du changement de société

    Le Réseau interuniversitaire de l'économie sociale et solidaire organise ses prochaines rencontres les 6-8 juin 2012 à Nancy sur le thème "l'ESS face aux défis de l'innovation sociale et du changement de société".

• Rôle des collectivités locales en matière de soutien à l'économie sociale et solidaire

  Notez le dès à présent, le 30 mars 2012 le RTES, en lien avec les principaux réseaux de collectivités (ARF, ADF, AMGVF, ... ) organise une grande journée sur le rôle des collectivités locales en matière de soutien à l'économie sociale et solidaire. Destinée en priorité aux élus et techniciens...

Appel à Projet

• Prix et Trophée de l'Initiative en économie sociale 2012

  Date de mise en ligne 09/01/2012

Article de revue

• Questions nationales n° 110 du 1er septembre 2008

  Session extraordinaire du Parlement à l'automne ; Économie ; Loisirs nautiques et eaux de baignade ; Réforme de l'adoption ; Environnement ; Éducation nationale ; Questions sociales et travail ; Sécurité ; Justice ; Enfants nés sans vie

  Date de mise en ligne 01/09/2008

• Les actualités internationales n° 112 du 30 septembre 2008

  Proche et Moyen Orient : Israël : Tzipi Livni à la tête de Kadima ; Violent attentat en Syrie ; Programme nucléaire iranien ; Afrique : La Mauritanie rejette l'ultimatum de l'Union africaine ; Attentats au Yémen ; Nigeria : attaque contre une station de pompage pétrolière ; Un nouveau premier ministre au Togo ; Crise...

  Date de mise en ligne 30/09/2008

• Les actualités internationales n° 100 du 17 mars 2008

  Proche et Moyen Orient : Territoires palestiniens ; Visite du président iranien en Irak ; Afrique : Tensions en République démocratique du Congo ; Tensions entre la France et le Gabon Europe : Élections présidentielles en Russie ; État d'urgence en Arménie ; Serbie : démission du gouvernement ; Tensions entre la Biélorussie...

  Date de mise en ligne 17/03/2008

• Questions nationales n° 113 du 15 octobre 2008

  Institutions ; Social ; Agriculture ; Équipement et infrastructures ; Services publics ; Justice ; Environnement ; Médias ; Économie ; Enseignement supérieur

  Date de mise en ligne 15/10/2008

• Les actualités sociétales n° 112 du 30 septembre 2008

  Immigration et co-développement ; Santé ; Social ; Médias ; Environnement ; Associations ; Droit et libertés publiques ; Sciences et technologies ; Cinéma ; Culture ; Sport ; Glossaire

  Date de mise en ligne 30/09/2008

Collectivité

• Le Centre Communal d'Action Sociale de Bressuire (CCAS)

  19 000 habitants Coeur dynamique d'un bassin économique de 60 000 habitants à environ 1 h de Nantes, Angers et La Rochelle

• Le Centre communal d'action sociale de la ville Saint-Pol-sur-Mer

  24 000 habitants - Nord

• Le Centre Communal d'Action Sociale de Saint Saulve

  11 188 habitants - nord

• Le Centre Communal d'Action Sociale de Sanary sur Mer

  Var - Ville de 17 177 habitants surclassée 20 000

• L'association Lyonnaise de Promotion et d'Education Sociale

Contenu rédactionnel

• loi 1901 et formalité de déclaration

  Définition de l'association loi 1901  L'association est un contrat civil entre au moins deux personnes qui décident de mettre en commun, de façon permanente, leurs compétences et moyens au service d'un projet, dans un but non lucratif (article 1er de la loi du 1er juillet 1901). Ce qui fait de la mutualisation et de la gestion désintéressée les...

  Date de mise en ligne 16/11/2009

• Statuts et fonctionnement

  Rédiger ses statuts et règlement intérieur La rédaction des statuts est libre : les seules mentions obligatoires sont le nom, l'objet et le siège social. Certaines fédérations exigent des statuts types pour accepter l'affiliation de l'association, et celles qui visent la reconnaissance d'utilité publique doivent adopter certains articles (article...

  Date de mise en ligne 31/08/2011

• Emploi

  L'emploi dans le secteur associatif Selon une étude du l’URSAFF le secteur associatif compte 1 684 000 salariés. La hausse du secteur associatif est supérieure à celle du secteur privé. Ainsi en 2009, 18 millions de déclarations d’embauches hors intérim ont été comptabilisées pour le secteur privé. Parmi...

  Date de mise en ligne 08/09/2011

• La fiscalité de l'association

  Taxes et cotisations Le fait d’être une association régie par la loi de 1901 n’exonère pas l’association du paiement de l’impôt. Elle a, comme toute personne morale, des obligations fiscales à remplir. Ainsi, par exemple, si elle est locataire des locaux qu’elle occupe, elle devra s’acquitter de la taxe d’habitation. ...

  Les impôts non commerciaux : qui, combien, comment ? Associations mode d'emploi N°75 (Janvier 2006) Le fait d'être une association régie par loi de 1901 n'exonère pas l'association de tout impôt. Les responsables d'association se...

  Date de mise en ligne 07/10/2011

• Charges sociales sur les salaires

  Taux des cotisations du régime général de sécurité sociale En vigueur au 1^er janvier 2012 (associations jusqu'à neuf salariés)

  Pôle emploi Plafonds de contributions du régime d'assurance chômage du 01/01/2012 au 31/12/2012 : Mensuel : 12 124 euros

  Retraite complémentaire Cotisations non-cadre Les jardins familiaux

  Depuis quelques décennies, les jardins familiaux connaissent un nouvel engouement, plus particulièrement de la part de la population citadine. Modestes lopins d'environ deux ares, les jardins étaient à l'origine essentiellement considérés comme un moyen d'apport alimentaire mis à la disposition des catégories sociales à...

  Date de mise en ligne 19/01/2009

• Fiches concours 2010

  Cet ouvrage propose en 95 fiches, une mise à jour de toute l'actualité récente des principales matières des concours administratifs et des examens d'entrée aux grandes écoles. Ces fiches de synthèse présentent les données essentielles à connaître sur les grandes questions d'actualité. Les données,...

  Date de mise en ligne 19/01/2010

• Recouvrement dans les marchés privés de travaux

  Secteur d'activité traditionnellement sujet à difficultés, que ce soit en termes d'exécution des travaux ou de paiement, le bâtiment et les ouvrages d'art, à plus forte raison dans le secteur privé qui ne connaît pas les mêmes garanties que le secteur public, subit de plein fouet le contexte économique de la crise actuelle...

  Date de mise en ligne 12/08/2009

• La boîte à outils de la ville durable

  Petite ou grande, la ville durable est notre horizon, notre impérieuse nécessité. Comment, sur un territoire restreint, réduire nos consommations d'énergie et de ressources, nos émissions de gaz, nos déchets, tout en accueillant toujours plus de logements et de crèches, en préservant l'emploi et la mixité sociale, en accroissant...

  Date de mise en ligne 29/11/2011

• La République décentralisée - Les contentieux de la décentralisation

  À partir de 1982, le contentieux né de la décentralisation a fait œuvre jurisprudentielle pour affirmer, préciser ou poser les règles de cette nouvelle organisation administrative. Celui qu'il adviendra après 2003, dans une République décentralisée, déploiera une plus grande richesse. Aussi cet ouvrage vous propose-t-il de porter...

  Date de mise en ligne 16/12/2008

Petites annonces

• OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012

  Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...

• recrute directeur(trice

  L'ARIFA association de médiation sociale et culturelle de Clichy-sous-Bois et Montfermeil Recrute son directeur / trice L'association a pour but de développer toutes actions socioculturelles auprès des habitants de Clichy-sous-Bois et Montfermeil pour favoriser leur insertion dans la vie collective par une meilleure information dans les domaines de la santé,...

• Recrutement d'un coordinateur(trice) animateur(trice) secteur parentalité

  OFFRE D'EMPLOI L'Office de la Jeunesse de Bruay-la-Buissière, association loi 1901, développe sur la ville des activités de loisirs éducatifs en direction des publics âgées de 3 à 25 ans et des activités liées à la parentalité. Recrutement d'un(e) coordinateur(trice)/animateur(trice) secteur parentalité...

• Présentation de l'association

  L'association "Benin Tata Somba" a été créée et officialisée à la préfecture du Var. Monsieur Stéphane Houenoussi, Consul Honoraire du Bénin à Marseille, nous a fait le grand privilège d'en être le Président d'Honneur. Cette association, dont tous les membres sont bénévoles,...

• Bureaux à louer -Pôle ESS- Lyon-Vaulx-en Velin 69

  Lyon- Vaulx-en-Velin : Bâtiment écologique « énergie Positive » de 10000 m², Woopa (www.woopa.coop) accueille les activités des entrepreneurs et associations engagés pour le progrès social et environnemental. Situé au pied du Métro Carré de Soie (Vaulx-en-Velin) et du tramway, à 20 minutes de l'Hotel de Ville de Lyon, Woopa...

Questions / Réponses

• Nous souhaiterions changer l'adresse de notre siège social actuellement...

  Nous souhaiterions changer l'adresse de notre siège social actuellement à Paris pour le passer à Boulogne 92.(lieu de notre secrétariat). A qui s'adresser ? comment faire ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Membre de CA

  L'objet de notre association est de rassembler tous les usagers du compostage individuel et collectif dans le département. Un des membres est salarié d'une coopérative départementale de compostage. Peut-il être membre du CA ou du bureau ?

  Date de mise en ligne 12/09/2006

• Immatriculation

  La loi de modernisation des services touristiques concerne-t-elle aussi le tourisme social et familial  ?

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• Révocation du président

  Nous sommes en désaccord avec la politique menée par notre président qui nous semble de plus en plus éloignée de notre objet social. Est-il possible de le révoquer en cours de mandat alors qu'il n'a commis aucune faute ?

  Date de mise en ligne 20/04/2006

• Siège social

  Puis-je rester présidente de l'association 1901 domiciliée en France alors que je vais habiter en Espagne ?

  Date de mise en ligne 30/03/2007

Sites pratiques

• Ministère de la santé et de la protection sociale

• Social platform

  Site anglais rassemblant une trentaine d'ONG européennes

• Inventaires sur le logement social

• Lexis social

  Plus simple d'accès mais payant, pas cher.

• Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale