Numero siret association - Association mode d'emploi

Documents sur : numero siret association

Actualité réseaux

• Subventions européennes : des liens utiles sur le site Europa

  Ces liens permettront aux associations d'en savoir plus sur les subventions et les fonds européens destinés à la société civile.Le site propose notamment une rubrique sur les subventions et financements classés par domaine d'action de l'Union Européenne. Pour en savoir plus

  Date de mise en ligne 23/01/2010

• Parcours Vacances 2010

  Parcours vacances lancent deux appels à projet pour 2010. « Parcours Vacances » et « Appel à Projets Familles ».Le dispositif Parcours Vacances propose à des jeunes de 16 à 25 ans d'élaborer et de concrétiser un projet de vacances, étape de leur trajet vers l'autonomie. C'est un outil original pour améliorer leur accès à...

  Date de mise en ligne 23/01/2010

• Après le rescrit social et fiscal, le rescrit « employeur »

  Cette nouvelle procédure permet aux associations employeurs d'interroger l'administration afin de vérifier qu'elles peuvent bénéficier de certaines aides à l'emploi.A partir du 1er janvier 2010 les préfets ont l'obligation de se prononcer de façon motivée sur toute demande d'un employeur ayant pour objet de connaître...

  Date de mise en ligne 23/01/2010

• SACEM : les obligations

  M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre de la culture et de la communication  sur la possibilité pour la SACEM de déroger à la règle de paiement des droits d'auteurs lorsque, dans le cadre d'une manifestation artistique à but humanitaire préparée par une ONG, un artiste y participe à titre gracieux et ne souhaite pas être défrayé...

  Date de mise en ligne 23/01/2010

• [Territoires] Les Régions soutiennent l'ESS

  L'ARF vient de publier une déclaration adressée à toutes les listes candidates aux élections régionales des 14 et 21 mars prochains. L'association des Régions de France (via sa commission sur l'ESS) prend position « pour construire dans la prochaine mandature un modèle de développement économique soutenable fondé...

  Date de mise en ligne 25/01/2010

Agenda

• SALON NATIONAL DU VAL DE BESBRE A GOUISE

   L'association bouquet d'art est une jeune association d'artistes peintres amateurs et confirmés. Elle à été crée le 18 juin 2008 et son but est de promouvoir des artistes peintres et sculpteurs à travers des expositions, salons et autres évènements culturels et artistiques. L'association Bouquet d'art s'est engagée...

• Lancement de souscriptions pour l'album de Paamath "Gaïndé N'diaye"

  Nous invitons tous les mélomanes et tous les esprits solidaires à souscrire à l'album de Paamath "Gaïndé N'diaye". L'association Tillié trouve auprès des souscripteurs une véritable aide pour l'avancée de cet album qui promet d'être un vrai bijou. A suivre sur http://tillie.e-monsite.com et sur...

• Forum des associations

  La mairie du 20e souhaite valoriser l'engagement associatif dans l'arrondissement et impliquer l'ensemble des associations dans l'organisation (de la conception à l'animation) d'un forum associatif en plein air qui se tiendra le 18 septembre 2010 du croisement de la rue des Pyrénées avec la rue de Ménilmontant jusqu'à la place des...

• 9ème édition des Rencontres nationales des professionnels et des élus de la jeunesse

  La 9ème édition des Rencontres nationales des professionnels et des élus de la jeunesse - NEUJ PRO - aura lieu les 13, 14 et 15 octobre 2010 à Vichy. Ces rencontres ouvertes à toutes personnes travaillant auprès des jeunes que ce soit au sein de collectivités, associations, services publics, institutions ... sont un lieu unique d'échanges...

• Inscriptions Gratuites des ONG et ASSOCIATIONS

  Vous êtes une association ou une ong Française, Belges, Suisse, Luxembourgeoise ou Québecoise et oeuvrez dans la santé, le bio, les médecines douces, le développement personnel, les énergies renouvelables, le développement durable, la promotion de l'Ariège-Pyrénées 09? Nous mettons à disposition sur nos sites...

Article de revue

• Dix ans de politique associative

  En dix ans, il s'en est passé beaucoup de choses, à l'initiative des associations, des pouvoirs publics ou tout simplement en lien avec l'évolution de notre société. Parfois elles se sont traduites dans des textes de loi mais souvent ce sont, tout simplement les mentalités qui ont évolué...

  Date de mise en ligne 19/06/2008

• Illégalité du recours à la révision simplifiée du PLU

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Cour administrative d'appel de Lyon 13 novembre 2007 Association « Sauvons le square Delestraint » Requête nº 07LY00369 Question juridique L'aménagement d'un parc de stationnement constitue-t-il une construction ou une opération, à caractère public ou privé, présentant...

  Date de mise en ligne 03/06/2008

• Gilles Berhault, Président d'ACIDD

  (Association communication et information pour le développement durable) et du Comité d'organisation de TIC21 - la contribution des technologies de l'information au développement durable -, Gilles Berhault offre le regard d'un spécialiste des questions liées à la communication du développement durable...

  Date de mise en ligne 06/06/2008

• Internet : attention au droit des personnes

  L'association qui édite un site internet doit observer les règles qui régissent en particulier le respect de la personne (liberté de la presse, respect de la vie privée, informatique et libertés, len), que les informations qu'elle diffuse prennent la forme de texte, d'image ou de vidéo.

  Date de mise en ligne 05/05/2008

• Principe d'impartialité

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 22 février 2008 Association Air pur environnement Hermeville et de ses environs Requête n° 291372 Question juridique Le principe d'impartialité concerne-t-il les décisions administratives ?

  Date de mise en ligne 30/07/2008

Collectivité

• L'association de communes du Val de Loing

• La ville de Bayeux

  Bayeux, située en Normandie, sous-préfecture du Calvados, membre de Bayeux Intercom (34 communes), 15 000 habitants. Aux portes des plages du débarquement, totalement épargnée, Bayeux bénéficie d'un riche patrimoine avec un coeur touristique en secteur sauvegardé. Cité médiévale à fort attrait touristique, elle...

• Le Conseil général du Doubs

  Le Doubs : un territoire d'aventures. Premier département de Franche Comté avec 500 000 habitants, le Doubs rassemble également près de la moitié des services et commerces de la région. Des pôles de compétences diversifiées : bois, horlogerie, microtechnique, automobile... lui valent une croissance soutenue, portée par une...

• L'office de la vie associative et culturelle d' Amiens Métropole

  OVACAM-Maison des associations

• ATIAM

  L'ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES PERSONNES PROTÉGÉES DES ALPES MÉRIDIONALES (ANNEXE 10 C.C.66)

Contenu rédactionnel

• Annuaire associatif

   Inscrivez gratuitement votre association  

  Date de mise en ligne 12/01/2010

• faites vérifier vos statuts

  Faites verifier vos statuts Les statuts d'une association sont rédigés librement par les membres de l'association. La préfecture ou s'effectuent les formalités de déclaration n'a aucun pouvoir de contrôle. Ils constituent pourtant la loi intérieure de l'association et des statuts mal rédigés peuvent poser de graves problémes par...

  Date de mise en ligne 16/11/2009

• loi 1901 et formalité de déclaration

  Définition de l'association loi 1901  L'association est un contrat civil entre au moins deux personnes qui décident de mettre en commun, de façon permanente, leurs compétences et moyens au service d'un projet, dans un but non lucratif (article 1er de la loi du 1er juillet 1901). Ce qui fait de la mutualisation et de la gestion désintéressée les...

  Loi 1901 La loi 1901 et le décret du 16 août sont faciles à lire, et instructifs. Les associations n'ont pas l'obligation de se déclarer sauf si elles veulent obtenir le statut de personne morale, qui est uen reconnaissance de la structure et permet, par exemple, d'ouvrir un compte en banque au nom de l'association. Le decret du 6 août mérite aussi une lecture...

  Formalités de déclaration Pour être personne morale, il faut se déclarer en préfecture. Il faudra expédier la déclaration (sur papier libre) signée par tous les déclarants et comprenant les nom, prénom, adresse et profession des personnes chargées de l'administration accompagnée par un exemplaire des statuts datés...

  ARTICLES Associations mode d'emploi - N° 68 (Avril 2005): Que faire en cas de refus d'enregistrement à la préfecture ? Associations mode d'emploi - N° 110 (Juin-juillet 2009): Registre spécial : une obligation légale Associations mode d'emploi - N° 105 (Janvier 2009): Waldec simplifie votre déclaration en préfecture !  

  Date de mise en ligne 16/11/2009

• Gérer son association

  Date de mise en ligne 05/07/2010

• créez la page web de votre association

  Date de mise en ligne 03/11/2009

Docs divers

• Assemblé générale d'une association

  L'assemblée générale est la clef de voûte de l'activité de l'association. La motivation de l'ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique. Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté.Obligation et rythmeContrairement...

• Salarié et assocation

  Embaucher son premier salarié est une étape importante dans l'histoire de votre association. Ce Kit pratique vous permettra de n'oublier aucune des étapes légales de cette opération toujours délicate.Les mentions obligatoires sur le contrat de travail :Quel que soit le type de contrat, trois éléments le caractérisent : la prestation...

• Responsabilité de l'association

  Une association est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».D'après l'article précité, une association est donc un contrat de droit...

Numéro d'ouvrage

• Réussir sa politique vélo - Outils pratiques pour une communication efficace

  Si être convaincu du bien-fondé d'une action cyclable est une chose, réussir à en convaincre autrui en est une autre. En France, c'est bien souvent ce qui freine ou arrête l'élu ou le technicien dans le lancement et la réussite d'une politique cyclable courageuse. Fort de ce constat, l'Association des départements cyclables...

  Date de mise en ligne 14/06/2007

• La loi Littoral

  Alors que la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral a passé sa vingtième année, elle suscite toujours plus de débats. Les requérants, que ce soit les associations de défense de l'environnement ou des propriétaires déjà installés en bord de mer, en ont...

  Date de mise en ligne 16/05/2008

• Modèles et formulaires associatifs - Guide et conseils de rédaction

  Que vous envisagiez de créer une association ou que votre projet associatif soit déjà en place, voici enfin un guide qui peut simplifier votre vie associative ! Pour vos démarches administratives, pour vos relations avec les membres, bénévoles, salariés, mais aussi pour organiser une manifestation de soutien, établir une fiche de paie ou encore...

  Date de mise en ligne 26/01/2010

• Les subventions - aspects juridiques, comptables et fiscaux

  Qu'il s'agisse de sa définition légale, de son régime et de son traitement comptable ou fiscal, la subvention reste une notion ambiguë. Le fait que la gestion des subventions, tant du point de vue de la collectivité attributrice que de l'association bénéficiaire, soit soumise à la fois au droit administratif, au droit de la comptabilité...

  Date de mise en ligne 28/02/2003

• Les aménagements cyclables - Aspects juridiques et organisationnels

  L'élaboration de politiques en faveur des modes doux, et en particulier la création d'itinéraires cyclables, sont à ce jour relativement bien ancrées dans les politiques des départements, principaux maîtres d'ouvrages des aménagements cyclables hors agglomération. Ces dernières années, au fur et à mesure...

  Date de mise en ligne 12/08/2008

Petites annonces

• Festival de l'image Allant Vert

  L'association Toulous'Ethic cherche à constituer une équipe de bénévoles motivé-es et engagé-es pour la troisième édition du Festival de l'image allant Vert, festival vidéo de sensibilisation au développement durable. L'association recherche particulièrement des passionnés de : - vidéo -...

• JOURNEES PORTES OUVERTES THEATRE

  L'ASSOCIATION PROPOSE DU 28 SEPTEMBRE AU 19 OCTOBRE DES COURS D'INITIATION GRATUITS SANS OBLIGATION D'INSCRIPTION LIEU / ECOLE DU BOURG 2 - 39 RUE DE SEVRAN AULNAY 93600 PUBLIC ENFANTS ADOS ET ADULTES RENSEIGNEMENTS DES JOURS SUR saba.bien@hotmail.fr http//coursdetheatre.skyrock.com/

• brocante vide grenier bric à brac

  l'association Re-naître organise une brocante, vide grenier, bric à brac le 19 septembre à la ferté bernard 72400 parking Athéna Restauration et buvette sur place.1.50 le ml. L'intégralité des bénéfice sera reversée à l'association dont le but est de venir en aide à deux petites jumelles fertoises de...

• Recherche Bénévoles

  Notre association départementale qui milite pour le développement du nombre de donneurs potentiels d'organes et surtout sur le fait de dire oui ou non au DON d'organes, recherche des bénévoles (si possible adhérents - 20€/an) sur toutes les villes du département pour diffuser le plus largement possible les messages sur le DON d'organes = DON...

• Liberez votre esprit créatif

  L'association DEVACULTURE vous propose de libérez votre creativité ! toute l'année des cours et des stages de dessin, sculpture, mosaique, peinture,... mais aussi de technique vocale et de théâtre pour les enfants, ados et adultes Plus d'infos rendez vous sur http://.devaculture.over-blog.fr ou au 0682602861

Questions / Réponses

• Nous sommes une association de peintres amateurs désirant développer...

  Nous sommes une association de peintres amateurs désirant développer des activités avec des modèles. Les rémunérations seront de l'ordre de 60 à 100 F nets/heure. Comment faut-il opérer ? Comme nous sommes rattachés au secteur socioculturel, les modèles peuvent-ils être assimilés à des intermittents du spectacle...

  Date de mise en ligne 02/02/2001

• Nous sommes une association d'accompagnement scolaire et d'activités...

  Nous sommes une association d'accompagnement scolaire et d'activités d'éveil. Pour renforcer notre équipe de bénévoles (essentiellement des retraités) qui assure l'encadrement des enfants, nous envisageons de faire appel à une personne salariée, à hauteur de 4 heures par semaine. Pour cet emploi partiel, durant la période...

  Date de mise en ligne 26/01/2001

• Notre association emploie 6 personnes. Désirant passer aux 35...

  Notre association emploie 6 personnes. Désirant passer aux 35 heures, devons-nous obligatoirement créer des emplois pour bénéficier des aides incitatives à la réduction du temps de travail au titre de la loi Aubry?

  Date de mise en ligne 15/05/2001

• Notre association thérapeutique propose à ses adhérents plusieurs...

  Notre association thérapeutique propose à ses adhérents plusieurs " outils de travail " et animations: stages, conférences, spectacles. Nos stages sont payants mais nous les avons déclarés comme relevant des 6 manifestations exceptionnelles annuelles. En revanche, nous avons l'intention de demander une participation aux frais pour nos spectacles,...

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Notre association emploie deux salariés. Nous pouvons donc attendre...

  Notre association emploie deux salariés. Nous pouvons donc attendre le 1er janvier 2002 pour passer aux 35 heures. Est-ce à dire que jusqu'à cette date, nous devons payer les heures effectuées entre 35 et 39 heures en heures supplémentaires ? Si oui, le taux de 10 % annoncé dans la loi est-il celui à respecter ?

  Date de mise en ligne 26/01/2001

Sites pratiques

• Contrats publics

  Association de juriste spécialisés en contrats publics.

• Fraternet

  Une initiative de création d'un lieu d'échange et d'hébergement qui nous vient du Nord et avec laquelle Associations mode d'emploi vient de nouer un partenariat éditorial, parfait pour les néophites qui veulent créer leur site à des prix raisonnables.

• Logiciels libres

  Deux sites à consulter, celui de l'association pour le développement de l'informatique libre et celui de l'association française des utilisateurs de logiciels libres : - www.april.org - www.aful.org

• ICoordination SUD

  ICoordination SUD est le regroupement d'associations et collectifs ou de réseaux d'associations de solidarité internationale engagées dans des actions humanitaires d'urgence ou dans la réalisation de projets de développement.

• Logiciels libres

  Deux sites à consulter, celui de l'association pour le développement de l'informatique libre et celui de l'association française des utilisateurs de logiciels libres, faut s'accrocher, mais c'est passionnant : - www.april.org - www.aful.org