Négociation - Association mode d'emploi

Documents sur : négociation

Article de revue

• La construction du dialogue social européen dans le sport

  Depuis ces dernières années, le dialogue social européen est devenu l'un des éléments indispensable du modèle social européen dans la négociation collective. La construction d'un tel dialogue dans le secteur sportif s'inscrit au sein d'un long processus politique et institutionnel qui se déploie tant au niveau national...

  Date de mise en ligne 18/10/2011

• Le Code des marchés publics (1) : orientations et seuils

  Le Code des marchés publics du 1er août 2006, paru le 4 août, avait introduit de nouvelles dispositions : la fin de la personne responsable des marchés au profit du pouvoir adjudicateur, des règles particulières pour les entités adjudicatrices, de nouvelles procédures (les accords-cadres, le système d'acquisition dynamique...). Deux...

  Date de mise en ligne 18/11/2011

• N° 263 du 07 décembre 2011

  - Le projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle- Le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires- Le projet de loi portant abrogation des canaux compensatoires de la télévision numérique...

  Date de mise en ligne 07/12/2011

• Négociation confrontée à une offre irrégulière : pas d'obligation de la faire évoluer

  Les personnes publiques n'ont pas l'obligation de faire préciser ou de faire évoluer, en cours de négociation, une offre irrégulière. Tel est le sens de l'ordonnance que vient de rendre un juge du référé précontractuel. Maître Anne Constantini, avocat au cabinet Matharan Pintat et Raymundie, et Franck Lepron, avocat...

  Date de mise en ligne 08/10/2011

• Emprunts toxiques : la banque gagne toujours

  La Cour fédérale de justice allemande vient de rendre un arrêt qui pourrait être essentiel pour les collectivités dans leurs négociations avec les banques pour sortir des emprunts toxiques. L'arrêt explique en effet que la complexité de ces produits rend impossible leur totale compréhension par les collectivités et que les banques...

  Date de mise en ligne 01/10/2011

Numéro d'ouvrage

• Code des marchés publics - Brochure 20010

  Cette dernière édition intègre la circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Textes mis à jour au 1er mars 2012 Cette nouvelle édition du « code des marchés publics » a été conçue comme un outil opérationnel destiné à simplifier le travail...

  Date de mise en ligne 25/03/2012

• Les bâtisseurs, tome 2 - Les contrats de partenariat public-privé

  Quelles sont les différentes catégories de contrats de partenariats entre les maîtres d'ouvrages publics et les opérateurs économiques privés ? Quelles sont leurs diverses modalités de passation ? Cet ouvrage, « Les contrats de partenariat public-privé », tome II de la trilogie des « Bâtisseurs », en dresse un tableau complet. Il...

  Date de mise en ligne 27/09/2006

• La négociation dans l'achat public

  La simplification de la commande publique et le relèvement des seuils suscitent des inquiétudes en l'absence d'obligations réelles sur les modalités et conditions qui permettent de négocier. Jusqu'à présent, les acheteurs exerçaient une fonction essentiellement juridique qui nécessitait de respecter les délais réglementaires...

  Date de mise en ligne 08/08/2007

• Management stratégique et renouveau du projet politique

  Les années 80 ont marqué pour les collectivités l'avènement d'une culture de maîtrise budgétaire. Face à une stabilisation des ressources, il fallait apprendre à mieux gérer. Aujourd'hui, ces techniques s'essoufflent car la maîtrise budgétaire ne saurait constituer une politique en soi. Pour éviter...

  Date de mise en ligne 11/10/1999

• Les marchés négociés

  La procédure négociée est une chance pour les acheteurs publics, qui peuvent espérer obtenir de la négociation le meilleur rapport qualité-prix. Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics et de la construction publique qui pratique la procédure de passation et la rédaction des marchés...

  Date de mise en ligne 16/05/2012