Municipal - Association mode d'emploi

Documents sur : municipal

Actualité réseaux

• 2012 sera-t-elle une bonne année pour les associations ?

  La tradition ne nuit pas forcément à la sincérité. C'est pourquoi nous cédons ici à celle des vœux de début d'année pour vous souhaiter à toutes et à tous, lectrices et lecteurs fidèles du Filhebdo d'Associations mode d'emploi, une très bonne et heureuse année 2012 !Nos souhaits iront plus...

  Date de mise en ligne 03/01/2012

• L'adhésion d'une collectivité à une association

  Un avis du Conseil d'État du 11 mars 1958, a reconnu aux communes le droit d'adhérer à une association dans la mesure où l'objet répond à un intérêt communal. Un parlementaire demande des précision quant aux modalités de cette adhésion.Dans sa réponse, le ministère des Collectivité territoriales...

  Date de mise en ligne 07/04/2012

• Question des lecteurs

  Un service d'ordre est-il obligatoire pour une manifestation ne rassemblant pas plus de 300 personnes ?Non. Le seuil critique pour les manifestations est de 1500 personnes. À partir de ce seuil, vous devez déclarer l'événement à la municipalité en présentant un plan de sécurité précisant les risques prévus et les mesures...

  Date de mise en ligne 03/02/2012

• Droits d'auteur : quel montant pour les associations ?

  Le 5 octobre 2011, la SACEM a signé plusieurs accords avec les fédérations d'associations et l'association des Maires de France pour la simplification et l'adaptation des barèmes de droits d'auteur liés à la diffusion de musique.A ce sujet, Mme Marie-Christine Dalloz (parlementaire) a sollicité le ministre de la Culture et de la...

  Date de mise en ligne 13/04/2012

• Distibution de tracts sur le marché communal

  Un maire peut interdire par arrêté municipal la distribution de tract sur le marché sans que cela puisse être considéré comme une entrave à la liberté d'expression.C'est ce qui ressort de la décision du Conseil d'État du 17 avril 2012 (req. n°358495 ). Il s'est prononcé sur une affaire où le maire a interdit...

  Date de mise en ligne 12/05/2012

Article de revue

• Les formes d'intercommunalité des polices municipales : l'intercommunalité parfaite (1)

  Depuis la loi du 5 mars 2007 et le décret n° 2007-1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements, les maires disposent de trois modalités juridiques différentes pour partager les compétences et les moyens des polices municipales. L' intercommunalité...

  Date de mise en ligne 21/01/2008

• Le calendrier électoral pour les élections municipales: le cas des communes de 3500 habitants et plus

  À l'occasion des élections municipales, il apparaît important de retracer, dans un tableau, l'intégralité des formalités auxquelles les candidats doivent se plier. Voici donc le tableau synoptique des futures consultations électorales pour les communes de 3500 habitants et plus.

  Date de mise en ligne 25/01/2008

• Municipales : derniers préparatifs

  A quelques mois des élections municipales, le décret du 26 novembre 2007 ne bouleverse pas les règles du jeu électoral. Pourtant, il apporte d'utiles précisions notamment en ce qui concerne les bulletins de vote ou l'ordre du tableau des adjoints au maire.

  Date de mise en ligne 21/01/2008

• Le calendrier électoral pour les élections municipales: le cas des communes de 3500 habitants et moins

  À l'occasion des élections municipales, il apparaît important de retracer, dans un tableau, l'intégralité des formalités auxquelles les candidats doivent se plier. Voici donc le tableau synoptique des futures consultations électorales pour les communes de 3500 habitants et moins.

  Date de mise en ligne 25/01/2008

• Renouvellement des instances : les règles applicables

  À la suite des élections municipales des 9 et 16 mars prochains, les EPCI vont également procéder au renouvellement de leurs instances. Période transitoire, élection des membres, mise en place des commissions, règlement intérieur, vote du budget... Revue de détail des règles applicables pour cette mise...

  Date de mise en ligne 18/01/2008

Collectivité

• La Ville Chevilly Larue

  Ville de Chevilly-Larue Commune du Val-de-Marne, Chevilly-Larue compte plus de 19 000 habitants - C'est un territoire à taille humaine, agréable à vivre, où le développement durable doit être un axe exemplaire de l'action municipale

• La Ville d'Evreux

  54 000 habitants. A 1 h de Paris. Coeur d'Agglomération. Forte d'un dynamisme impulsé par son Maire Michel CHAMPREDON et partagé par l'ensemble de l'équipe municipale, Evreux fonde son développement sur une politique de proximité dont les projets portent l'avenir de tous ses citoyens.

Contenu rédactionnel

• Organiser une manifestation associative

  Les règles relatives aux impôts commerciaux Toute association déclarée, sans but lucratif, gérée de manière désintéressée, est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) pour les recettes, les subventions communales et les salaires liés à...

  Date de mise en ligne 08/03/2012

Numéro d'ouvrage

• Le maire et la salubrité publique

  La santé publique, qui se définit comme le bien-être physique et psychique de l'homme, est un enjeu national et international fondamental. Au niveau national, plusieurs instances ont pour mission de la garantir, et les récents risques sanitaires (virus H1N1, bactérie E. coli) ont permis de constater que cette garantie est un enjeu du quotidien. Dans ce contexte,...

  Date de mise en ligne 12/10/2011

• Concours Gardien de police municipale et de Garde champêtre

  Pour réussir vous devez faire la différence ! Cet ouvrage s'adresse aux candidats aux concours de Gardien de police municipale et de Garde champêtre. Pour une préparation complète, vous y trouverez : - un test-diagnostic pour vous évaluer, pour personnaliser votre préparation, corriger vos points faibles, faire de vos points forts des atouts...

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Les recettes annexes des communes

  Dans un contexte économique et fiscal difficile et incertain, les communes sont à la recherche de nouvelles marges de manoeuvre budgétaires. Le recours à la fiscalité directe n'étant pas toujours possible ou souhaité, les municipalités aspirent à trouver d'autres recettes. Même si la fiscalité est en grande partie...

  Date de mise en ligne 18/08/2011

• Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints

  Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence complètent le tableau de leurs compétences. L'exercice de ces compétences est partagé entre l'assemblée délibérante,...

  Date de mise en ligne 14/06/2011

• Guide pratique pour une restauration collective bio

  L'introduction des produits biologiques en restauration collective relève avant tout d'un choix politique et répond à plusieurs enjeux : la préservation de la santé des populations, la protection de l'environnement et le maintien d'un tissu agricole dynamique. Les initiatives se multiplient partout en France, à des échelles différentes...

  Date de mise en ligne 03/10/2011

Questions / Réponses

• Je suis Président d'une association. Mes collègues, Présidents...

  Je suis Président d'une association. Mes collègues, Présidents d'associations et moi-même venons de recevoir de la Municipalité un courrier nous rappelant nos "soi-disant" obligations vis à vis de la Préfecture et d'elle-même.Je cite ce courrier : "Nous vous rappelons qu'il vous appartient de déposer à...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Les activités de notre association multisport sont abritées...

  Les activités de notre association multisport sont abritées par des locaux mis à notre disposition par la municipalité. Nous avons une convention d'utilisation et notre association a souscrit une assurance responsabilité civile pour l'occupation des locaux, mais à qui incombe la mise aux normes de sécurité de cette installation ?

  Date de mise en ligne 02/02/2001

• Les frais de déplacement de notre association communale de hand-ball...

  Les frais de déplacement de notre association communale de hand-ball peuvent-ils être pris en charge directement par la municipalité ?

  Date de mise en ligne 18/05/2001

• Quelles sont les modalités de mise en place d'un contrat d'objectifs...

  Quelles sont les modalités de mise en place d'un contrat d'objectifs (objectifs pédagogiques et financiers, moyens...) entre une association et une municipalité?

  Date de mise en ligne 30/12/2004

• Un des membres du conseil d'administration de notre association...

  Un des membres du conseil d'administration de notre association est également le maire de notre commune. Au dernier conseil municipal, on lui a reproché d'utiliser sa fonction pour obtenir des moyens financiers. Peut-il ne pas participer aux délibérations du conseil municipal et éventuellement déléguer son pouvoir à un autre? Selon...

  Date de mise en ligne 08/02/2002