Moyens - Association mode d'emploi

Documents sur : moyens

Actualité réseaux

• Répartition de la dotation aux services d'aide à domicile

  Un arrêté du 26 janvier fixe les modalités de répartition de la dotation destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile.Les directeurs généraux des agences régionales de santé pourront signer avec les services d'aide et d'accompagnement relevant des 1° et 2° de l'article...

  Date de mise en ligne 10/02/2012

• « Ensemble pour l'autisme » : grande cause nationale 2012

  Le collectif se félicite de la décision du Premier Ministre dans son communiqué du 20 décembre 2011Le collectif rassemble plus de mille associations édcidées à faire avancer la cause de l'autisme en France qui concerne 600 000 personnes. Prise en charge inadaptée, incompréhension et manque de connaissances, déscolarisation...

  Date de mise en ligne 07/01/2012

• Mécénat : la poule aux œufs d'or ne pond pas un œuf tous les jours...

  Le mécénat n'est certes pas la poule aux œufs d'or que certains rêveraient voir suppléer aux baisses des financements plus traditionnels du monde associatif. Rappelons que selon l'étude récente de la CPCA et France active, les dons et le mécénat  ne fournissent que 3% des budgets associatifs. C'est peu et l'on pourrait...

  Date de mise en ligne 21/02/2012

• Formation et Insertion par l'activité économique (IAE) : écart entre besoin et financement ?

  Le réseau des acteurs de la formation et de l'insertion professionnelle dénonce à travers un communiqué le fossé qui sépare aujourd'hui les besoins en matière de formation et les financements alloués à cet effet.Alors que tous les acteurs dans le domaine, y compris le gouvernement, pensent que la formation des demandeurs d'emplois...

  Date de mise en ligne 16/03/2012

• Plus de 15 000 personnes ont passé l'hiver à la rue

  La Fnars présente le 5ème baromètre hivernal 115 : « Le droit à l'hébergement d'urgence, reconnu comme une liberté fondamentale par le Conseil d'Etat dans une ordonnance du 10 février 2012, reste encore lettre morte »« Un dernier hiver d'exclusion ? », point d'interrogation. C'est l'intitulé du communiqué...

  Date de mise en ligne 12/05/2012

Article de revue

• DSP : la faute grave justifie la résiliation du contrat

  La faute grave du délégataire de service public entraîne ipso facto la résiliation du contrat aux torts exclusifs de l'entreprise. Ce qui l'empêche de venir réclamer toute forme de réparation pécuniaire même si elle tente par tous les moyens de chercher une faute de la collectivité...

  Date de mise en ligne 14/04/2009

• Espaces municipaux numériques : encadrer l'utilisation

  Le développement des moyens numériques de communication mis à disposition du public par les collectivités peut poser des difficultés tant en terme d'organisation qu'en terme de responsabilité au regard de l'utilisation qui en sera faite par le public. Afin de se prémunir, ou tout au moins d'encadrer...

  Date de mise en ligne 24/04/2009

• Comment gérer l'occupation sans titre du domaine public ?

  Cette fiche répond aux questions que se posent les communes quant aux moyens juridiques dont elles disposent pour obliger des indésirables à quitter leur domaine public. Elle est plus spécifiquement dédiée aux occupations des biens communaux autres que ceux relevant de la voirie routière, obéissant en effet à...

  Date de mise en ligne 25/03/2009

• Agir en justice : moyens et procédures applicables

  Les collectivités peuvent engager une action civile par la voie répressive pour faire réparer un préjudice dont elles sont victimes. Rappel des moyens disponibles et des procédures à respecter.

  Date de mise en ligne 01/05/2009

• Lille : du bio, mais pas à n'importe quel prix

  Alors que le Grenelle de l'environnement affiche un objectif de 20 % de produits biologiques dans les cantines à l'horizon 2012, Lille va encore plus loin en annonçant 50 % d'ici la fin du mandat en 2014 ! Et s'en donne les moyens

  Date de mise en ligne 01/05/2009

Contenu rédactionnel

• Organiser une manifestation associative

  Les règles relatives aux impôts commerciaux Toute association déclarée, sans but lucratif, gérée de manière désintéressée, est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) pour les recettes, les subventions communales et les salaires liés à...

          Organiser une manifestation : règles et précautions Associations mode d'emploi n°53 (Novembre 2003) Assurer la sécurité du public constitue votre premier devoir, avant d'être une affaire de...

  Date de mise en ligne 08/03/2012

• loi 1901 et formalité de déclaration

  Définition de l'association loi 1901  L'association est un contrat civil entre au moins deux personnes qui décident de mettre en commun, de façon permanente, leurs compétences et moyens au service d'un projet, dans un but non lucratif (article 1er de la loi du 1er juillet 1901). Ce qui fait de la mutualisation et de la gestion désintéressée les...

  Date de mise en ligne 10/05/2012

• Associations reconnues d'intérêt citoyen depuis 1901

  Ce que disent les candidats... Appels d'offres Nathalie Kociusko-Morizet qui avait la rude tâche de défendre le président sortant a été la seule à faire grogner la salle en affirmant que les financements associatifs n'avaient pas baissé. La seule aussi à défendre l'appel d'offres comme mode de relation avec les associations : « Faire...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

• Dossiers thématiques

  Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

Numéro d'ouvrage

• Quelle croissance pour demain ? n.Spécial 3006 du 10 novembre 2010

  Le Débat Jean-Luc Gréau La crise qui a débuté en 2007 semble interminable. Après le renflouement des établissements bancaires par les Etats permettant une stabilisation du secteur financier, une timide reprise s'est installée. Depuis le printemps 2010, en raison des dettes colossales accumulées par les Etats, la rigueur est devenue le...

  Date de mise en ligne 10/11/2010

• Le droit public - Edition 2011 (Droit constitutionnel-Droit administratif-Finances publiques-Institutions européennes)

  Tout le programme mis à jour des épreuves de droit public, de finances publiques et des questions européennes aux concours des fonctions publiques Cette nouvelle édition, mise à jour, vous présente le programme de droit public des concours administratifs avec les sujets qui le composent : - Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution, il définit...

  Date de mise en ligne 01/03/2011

• Sécurité et accessibilité des bâtiments

  La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments sont régulièrement mis au-devant de l'actualité. Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur à définir de nouveaux moyens de prévention et de contrôle afin de limiter les risques...

  Date de mise en ligne 29/03/2011

• Le système éducatif en France - 3e édition

  Instrument de travail, état des lieux, outil de diagnostic, la troisième édition de ce recueil propose un tableau objectif de l'école, de ses succès comme de ses échecs. Outre le panorama du système éducatif français qu'elle propose, cette nouvelle édition permet de comprendre les enjeux en cours. Structurée en...

  Date de mise en ligne 05/01/2009

• Le contentieux du titre de recettes

  Depuis la nuit des temps, l'administration a dû recouvrer ses recettes et se donner des moyens efficaces pour le faire. Le titre de recettes, encore appelé « titre exécutoire » ou « ordre de recettes », est un outil presque immémorial qui permet à l'administration de créer elle-même et unilatéralement un titre exécutoire permettant...

  Date de mise en ligne 06/09/2010

Questions / Réponses

• Voyage

  Notre association de retraités peut-elle accueillir des personnes n'ayant pas les moyens de payer une cotisation ? Peut-elle leur faire bénéficier des voyages qu'elle propose à des prix réduits ?

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• Quelles sont les modalités de mise en place d'un contrat d'objectifs...

  Quelles sont les modalités de mise en place d'un contrat d'objectifs (objectifs pédagogiques et financiers, moyens...) entre une association et une municipalité?

  Date de mise en ligne 30/12/2004

• Un des membres du conseil d'administration de notre association...

  Un des membres du conseil d'administration de notre association est également le maire de notre commune. Au dernier conseil municipal, on lui a reproché d'utiliser sa fonction pour obtenir des moyens financiers. Peut-il ne pas participer aux délibérations du conseil municipal et éventuellement déléguer son pouvoir à un autre? Selon...

  Date de mise en ligne 08/02/2002