Deux arrêtés parus le 26 décembre 2011 précisent les modalités d'application des articles L7232-1 et L7231-1 du Code du travail et le cahier des charges pour l'agrément.L'article L7232-1 précise que la garde d'enfant au dessous d'une certaine limite d'âge est soumise à agrément : l'arrêté...
Date de mise en ligne 14/01/2012
Les cent jours sont passés... Moins de cent jours donc nous séparent désormais du premier tour de l'élection présidentielle et les associations ont déjà commencé à profiter de cette campagne électorale pour faire entendre leurs voix.Les candidats, quels qu'ils soient, ne peuvent froisser personne, et ils sont bien obligés...
Date de mise en ligne 17/01/2012
La norme ISO 26000 est celle de la responsabilité sociétale, c'est-à-dire la responsabilité des décisions et pratiques par rapport à leur impact sur l'environnement naturel, social et économique.Vous voulez savoir si vous rentrez dans les critères de cette norme. Rendez-vous pour un diagnostic en ligne sur Diagnostic 26000. En savoir...
Date de mise en ligne 07/01/2012
Plusieurs textes adoptés par la Commission Européenne ce 20 Décembre 2011 reconnaissent des spécificités aux services sociaux d'Intérêt général.Ce sont 40.000 collectivités territoriales et 60.000 acteurs sociaux qui sont touchés de près par ces décisions. D'abord, en matière d'aide d'Etat,...
Date de mise en ligne 03/01/2012
Les informations sur la revalorisation du plafond des franchises de cotisations relatives aux manifestations à caractère sportif ont été publiées sur le site internet de l'URSSAF.Il apparait que depuis le 1er janvier 2012, le montant de la franchise n'excède pas 117 euros c'est-à-dire une limite de 70% du plafond journalier. Il convient...
Date de mise en ligne 18/05/2012
Les étudiants du master «direction des politiques et dispositifs d'insertion, de médiation, de prévention» (IMP), conjointement soutenus par le collège coopératif de Bretagne (CCB) et l'université de Rennes II, organise un séminaire sur le thème : Le non recours: ces invisibles qui boudent l'intervention sociale ?Cette journée...
Le Réseau interuniversitaire de l'économie sociale et solidaire organise ses prochaines rencontres les 6-8 juin 2012 à Nancy sur le thème "l'ESS face aux défis de l'innovation sociale et du changement de société".
L'économie sociale et solidaire face aux défis de l'innovation sociale et du changement de société Programme
L'Avise vous propose de découvrir la programmation du 2e semestre 2012 à Paris et en Région de la formation "Comment faire cofinancer son projet par le Fonds social européen?". Le Fonds social européen (FSE) offre une opportunité au développement des projets portés par les acteurs de l'économie sociale et solidaire...
Le Salon Des Solidarités est depuis 2007 le rendez-vous incontournable des acteurs de la solidarité internationale, des professionnels et du grand public. Fort du succès rencontré lors des éditions précédentes, le salon est de retour en 2012, les 1, 2 et 3 juin à Paris-Porte de Versailles.Avec 250 exposants attendus , l'édition 2012...
Date de mise en ligne 23/02/2012
Date de mise en ligne 24/04/2012
Date de mise en ligne 09/01/2012
Étienne Pinte est député UMP et ancien maire de Versailles. Il a remis en septembre 2008 un rapport sur l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.
Date de mise en ligne 15/05/2009
« L'aide à domicile sort peu à peu du champ du sanitaire et social »
Date de mise en ligne 01/05/2009
Compétente en matière d'habitat, la communauté d'agglomération du Choletais vient de mettre en place un Pass-Foncier®, devant ainsi faciliter l'accès à la propriété des ménages primo-accédants les plus modestes.
Date de mise en ligne 01/06/2009
La taxe foncière sur les propriétés bâties apparaît comme déconnectée de la réalité économique et sociale. Elle est assise sur un revenu net correspondant à la moitié de la valeur locative de l'immeuble. Cette méthode indiciaire serait parfaite si elle...
Date de mise en ligne 15/05/2009
Le régime de prise en charge des frais engagés par les agents territoriaux a été profondément modifié par la loi du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale. Désormais, la collectivité doit prendre en charge une partie des frais engagés par l'agent...
Date de mise en ligne 25/05/2009
Var - Ville de 17 177 habitants surclassée 20 000
Le CNASEA, Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles, présent sur l'ensemble du territoire métropolitain et outre-mer, est un établissement public de 1800 agents. Organisme payeur, il intervient pour le compte du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, le Ministère de l'Emploi, du Travail et...
Le Centre Communal d'Action Sociale de Roubaix : 480 agents travaillent en son sein sur différents sites répartis dans la ville : Foyers logements, Centre social, Pouponnière, Résidences pour personnes âgées, CCAS de quartiers... Budget : 22millions d'¤.
24 000 habitants - Nord
Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...
Date de mise en ligne 09/03/2012
L'emploi dans le secteur associatif Selon une étude du l’URSAFF le secteur associatif compte 1 684 000 salariés. La hausse du secteur associatif est supérieure à celle du secteur privé. Ainsi en 2009, 18 millions de déclarations d’embauches hors intérim ont été comptabilisées pour le secteur privé. Parmi...
Notre partenaire Ressources solidaires devient gratuit !
Date de mise en ligne 11/04/2012
Les chiffres clefs de la vie associative Charges sociales, barèmes kilométriques, plafonds de déductibilité des dons, taxes et cotisations, frais de publication au Journal officiel… ces chiffres changent régulièrement. Or lorsque l’on remplit une déclaration ou lorsqu’on établit un budget, on a besoin d’être sûr...
Tableau de bord Coût des publications Plafond de la Sécurité sociale 2012 (du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012) Charges sociales sur les salaires Charges fiscales sur les salaires Cotisation accidents du travail des bénévoles Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Barème kilométrique forfaitaire...
Date de mise en ligne 09/01/2012
Coût des publications La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit : 1° Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance...
Date de mise en ligne 05/01/2012
Plafond de la Sécurité sociale 2012 (du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012)
Modèle de lettre et explications sur les agréments
Modèle de facture simple
Modèle commenté de règlement intérieur
Modèle de registre de comptabilité simplifié commenté
Exemple de CDD pour emploi temporaire d'usage (liste des activités figurant sous l'article D. 121-2 du Code du travail)
L'allongement de la vie, et demain l'arrivée au grand âge de la génération du baby-boom, pose à la France le défi inédit d'assumer, socialement et financièrement, les personnes âgées dépendantes. Aujourd'hui, elles sont plus d'un million, et leur nombre pourrait croître de 40 % d'ici 2040...
Date de mise en ligne 22/02/2011
L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009 a apporté des changements majeurs dans les institutions de l'Union européenne. Cet ouvrage, rédigé par quatre des meilleurs spécialistes des domaines couverts permet de bien appréhender les mécanismes institutionnels et les politiques décrites. Destiné...
Date de mise en ligne 01/01/2011
Assistant de service social. Conseiller en économie sociale et familiale. Educateur spécialisé. Concours externe. Quelles sont les conditions d'accès à ces concours et les perspectives de carrière ? Comment vous y préparer ? Vous trouverez dans cette édition : - Tous les sujets des épreuves écrites et leurs corrigés...
Date de mise en ligne 31/08/2011
Instrument de travail, état des lieux, outil de diagnostic, la troisième édition de ce recueil propose un tableau objectif de l'école, de ses succès comme de ses échecs. Outre le panorama du système éducatif français qu'elle propose, cette nouvelle édition permet de comprendre les enjeux en cours. Structurée en...
Date de mise en ligne 05/01/2009
Chronique politique, économique et sociale de la France, en 2010, sur fond de tensions sociales avec des réformes à hauts risques Avant-propos Politique : mésententes et incompréhensions (Patrice Liquière) Les élections régionales : un vote de défiance - Le désaveu. Une photo de l'opinion à un moment donné...
Date de mise en ligne 10/02/2011
Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...
Depuis quelque temps, nous organisons des bals musette pour personnes du troisième âge. Nous faisons alors appel à des orchestres de trois, quatre musiciens. On nous a conseillé de nous adresser au guichet unique - spectacle occasionnel pour les rémunérer. D'après les formulaires nous devons payer en plus l'équivalent de 56% du salaire...
Date de mise en ligne 15/05/2001
Notre association de bénévoles gère la cantine et la garderie scolaires et emploie quatre personnes. Devant les effectifs grandissants, nous souhaiterions proposer à une association de retraités de compléter leur retraite grâce à 8 h par semaine. Avons-nous le droit ? Pour en savoir plus : - Code de la Sécurité sociale (articles...
Date de mise en ligne 03/05/2007
Notre association de Kayak embauche un entraîneur à temps plein 5 ou 6 mois par an. Cet entraîneur est pisteur secouriste l'hiver, salarié et déclaré à la sécurité sociale. Jusqu'à présent nous lui faisions un contrat en CDD, mais souhaiterions l'embaucher en travailleur indépendant. Notre entraîneur...
Date de mise en ligne 02/02/2000
Peut-on placer nos excédents dans le but de pouvoir acheter nos locaux (pension de famille sociale pour SDF et ferme de réinsertion) que nous louons actuellement ? Les sommes sont importantes et devraient être placées pendant au moins dix ans.
Date de mise en ligne 02/02/2000
Notre association a son siège social à mon domicile. L'association peut-elle prendre en charge une partie de mon loyer et des frais annexes ?
Date de mise en ligne 04/12/2007
Secteur de l'habitat, accompagnement social, aménagement, urbanisme et cadre de vie (centres sociaux, régies de quartiers,...)
Secteur de l'économie sociale (associations, coopératives, mutuelle....)
Secteur sanitaire, médico-social et social
Réunit à la fois ceux et celles qui ont développé une expertise sur l'économie sociale et l'économie publique et ceux et celles qui font que cette économie relève de l'intérêt général et collectif (canadien).
Regroupement d'associations et fondations humanitaires ou sociales, ce site permet aux internautes d'effectuer une donation en ligne en toute sécurité et en toute confiance.
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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