Mobilité fonctionnaire - Association mode d'emploi

Documents sur : mobilité fonctionnaire

Annuaire

• MOBILITE EN NORD

  Date de mise en ligne 10/04/2011

Article de revue

• Mode de calcul des IHTS: six taux c'est officiel !

  Alors que le barème officiel des traitements des fonctionnaires institue quatre taux de rémunération des heures supplémentaires pour les fonctionnaires, l'analyse d'un décret permet d'en découvrir six. Une découverte, récemment validée par Bercy, qui mérite le détour...

  Date de mise en ligne 21/07/2008

• Mise en demeure préalable à la radiation des cadres pour abandon de poste : précisions

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 19 novembre 2007 Commune de Neuhaeusel Requêtes n° 296115 et n° 306419 Question juridique Une mise en demeure enjoignant à un fonctionnaire, déclaré apte après un congé longue maladie à la suite d'un accident de travail, de reprendre le travail sous peine de se...

  Date de mise en ligne 30/07/2008

• Entrer dans la fonction publique et devenir fonctionnaire... Quelles conditions remplir ?

  Simplification des règles de recrutement et plus grande diversité des profils, l'accès à la fonction publique est en train de se moderniser.

  Date de mise en ligne 11/07/2008

• Pas de motivation des décisions de non-titularisation des stagiaires en fin de stage

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 21 janvier 2008 Mme E.-C Requête n° 285166 Question juridique La décision de réintégrer un fonctionnaire dans son cadre d'emplois d'origine, à l'issue de la période normale de stage, doit-elle être motivée ?

  Date de mise en ligne 30/07/2008

• Découvrir les métiers de l'Assemblée nationale

  Pour son fonctionnement quotidien et pour l'accomplissement de ses missions, l'Assemblée nationale dispose de personnels permanents, qui sont des fonctionnaires recrutés par concours. Ces personnels sont liés par l'obligation de neutralité politique et de discrétion professionnelle dans l'exercice de leurs fonctions...

  Date de mise en ligne 11/07/2008

Numéro d'ouvrage

• Gestion financière des collectivités locales

  La référence en matière de gestion financière totalement mise à jour. Au terme de trois décennies de décentralisation, la gestion financière des villes, départements, régions et groupements s'est profondément transformée. De nouvelles méthodes de management local se sont développées, mais...

  Date de mise en ligne 01/09/2010

• Rédacteur promotion interne, rédacteur chef Edition 2010-2011

  Ces annales rassemblent l'essentiel à connaître pour réussir, en vous proposant des sujets et leurs corrigés, des exemples de « bonnes copies » et le le guide pratique de l'épreuve Vous êtes fonctionnaire territorial titulaire de catégorie C (adjoint administratif, secrétaire de mairie de mairie, adjoint d'animation...) et vous...

  Date de mise en ligne 21/12/2009

• La responsabilité civile et pénale des travailleurs sociaux

  Les travailleurs sociaux (assistant de service social, éducateur spécialisé), socio-éducatifs (animateur, adjoint d'animation) ou médico-sociaux (puéricultrice, éducatrice de jeunes enfants) figurent parmi les fonctionnaires territoriaux qui prennent le plus de risques au quotidien, qui assument le plus de responsabilités, sans toujours...

  Date de mise en ligne 20/11/2009

• Modèles de délibérations : Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes

  Les actes administratifs des communes et des groupements de communes sont soumis au respect d'un certain nombre de règles de forme qui conditionnent souvent leur légalité. Qu'il s'agisse des actes des organes délibérants ou des exécutifs communaux et intercommunaux, il est donc déterminant de connaître le formalisme propre à...

  Date de mise en ligne 15/05/2012

• Obligations et devoirs des fonctionnaires

  Les fonctionnaires sont soumis à des obligations et bénéficient de droits. Les droits et les obligations, communs aux trois fonctions publiques, puisent leur fondement dans l'idée de puissance publique que l'on trouve dans la définition traditionnelle du service public et dans son principe majeur qu'est le principe de continuité. L'auteur...

  Date de mise en ligne 01/10/2008

Questions / Réponses

• Création

  Je souhaite créer une association d'aide et de transport de personnes à mobilité réduite, quelles sont les règles ?

  Date de mise en ligne 06/10/2008

• Publicité

  Notre association d'appui à la mobilité professionnelle des enseignants veut réaliser des « communiqués de presse » pour informer sur notre activité. En a-t-elle le droit ?

  Date de mise en ligne 26/10/2007

• Cumul de fonctions

  Notre présidente est fonctionnaire en poste dans une communauté de communes à laquelle nous avons demandé une subvention. Doit-elle abandonner la présidence ?

  Date de mise en ligne 06/10/2008

Sites pratiques

• Annuaire des administrations françaises.

  Coordonnées de tous les services et des fonctionnaires de niveau national et local de l'administration française.