Membres - Association mode d'emploi

Documents sur : membres

Actualité réseaux

• Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

  Animée par son principe fondamental de solidarité, l'Union européenne s'est associée aux États membres pour faire de 2010 l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.Ses objectifs clés sont de renforcer la prise de conscience du public sur ces questions et de renouveler l'engagement politique...

  Date de mise en ligne 23/01/2010

• TMS : une préoccuaption et un coût

  Les troubles musculo-squelettiques (TMS) d'origine professionnelle restent une préoccupation majeure de santé publique, avec quelque 40 000 maladies indemnisées en 2008, selon une étude publiée par l'Institut de veille sanitaire. Les TMS constituent la première cause de pathologie professionnelle en France. Le terme regroupe une quinzaine de maladies...

  Date de mise en ligne 09/02/2010

• Débat sur les SSIG ou l'avenir des associations

  Vous vous souvenez sûrement du plombier polonais qui se fit connaître en 2005 au moment du référendum sur la constitution européenne. Il accompagnait le débat national sur la directive services dite « Bolkestein » qui avait pour objectif la création d'un véritable marché intérieur des services. Depuis la publication de la directive...

  Date de mise en ligne 13/02/2010

• Autorisation

  Vous trouverez dans "lire la suite" l'instruction du 25 Janvier 2010 adressé par Fabrice Heyriès, Directeur général de la cohésion sociale sur les consignes à l'attention des services déconcentrés de l'État, des préfets et des préfigurateurs d'agences régionales de santé (ARS) afin de...

  Date de mise en ligne 17/02/2010

• "Pour la création d'un métier qualifié d'accompagnant scolaire et social "

   Source : lettre de l'UNAISSE Nous défendons l'idée d'un métier d'accompagnant scolaire et social, chaînon manquant entre l'éducation spécialisée, l'éducation scolaire et l'éducation populaire. U.N.A.I.S.S.E Union Nationale pour l'Avenir de l'Inclusion, Scolaire, Social et Educative 25 Chemin...

  Date de mise en ligne 15/02/2010

Article de revue

• Les déchèteries mobiles du Syelom 92

  Le Syelom 92, composé de trente communes du département des Hauts-de-Seine pour une population de 1 240 000 habitants, est en charge de la compétence « Traitement des déchets ménagers ». Il est un des membres fondateurs du Syctom avec la ville de Paris et le Sitom 93.

  Date de mise en ligne 11/07/2008

• Les élections professionnelles aux CAP

  Le 6 novembre prochain aura lieu le premier tour de scrutin (second tour le 11 décembre) pour les élections professionnelles des membres des commissions administratives paritaires (CAP). Quelle est la composition de ces CAP ? Quels enjeux pour ces échéances ?

  Date de mise en ligne 08/09/2008

• CTP : préparer les élections

  Avec le renouvellement des conseils municipaux en mars 2008, le mandat des représentants des employeurs au comité technique paritaire (CTP) a expiré et de nouveaux membres ont dû être désignés. En outre, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les centres de gestion vont devoir...

  Date de mise en ligne 23/06/2008

• Rapport d'activité : comment le rendre attractif ?

  L'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'un rapport d'activités de l'EPCI doit être adressé à chaque maire des communes membres avant le 30 septembre. La date butoir approchant, quelques conseils pratiques pour « soigner » sa présentation...

  Date de mise en ligne 01/01/1970

• Interco : une dissolution pour rien !

  La justice administrative a récemment prononcé la dissolution d'une communauté de communes après qu'une procédure a été entamée par une des communes membres pour "manque d'information". Mais la réalité est avant tout financière. Les élus...

  Date de mise en ligne 15/09/2008

Contenu rédactionnel

• Statuts et fonctionnement

  Rédiger ses statuts et règlement intérieur La rédaction des statuts est libre : les seules mentions obligatoires sont le nom, l'objet et le siège social. Certaines fédérations exigent des statuts types pour accepter l'affiliation de l'association, et celles qui visent la reconnaissance d'utilité publique doivent adopter certains articles (article...

  Date de mise en ligne 26/03/2010

• faites vérifier vos statuts

  Faites verifier vos statuts Les statuts d'une association sont rédigés librement par les membres de l'association. La préfecture ou s'effectuent les formalités de déclaration n'a aucun pouvoir de contrôle. Ils constituent pourtant la loi intérieure de l'association et des statuts mal rédigés peuvent poser de graves problémes par...

  Date de mise en ligne 16/11/2009

• Contact

  Vous souhaitez poser une question : sur le fonctionnement et la gestion de votre association ? Allez voir au préalable si elle n'a pas déjà été traitée dans la rubrique Questions / Réponses. si ce n'est pas le cas, posez-la auprès des membres de la liste de discussion Associations. Vous souhaitez contacter : l'équipe rédactionnelle...

  Date de mise en ligne 04/02/2010

• Liste de discussion

  Liste de discussion Vous avez une question ? Elle concerne le monde associatif ? De deux choses l'une : soit votre question a déjà été posée : pour vous en assurer, consulter la rubrique Questions / Réponses soit c'est une nouvelle question : vous pouvez alors poser votre question auprès des membres de la liste de discussion Associations. Pour...

  Date de mise en ligne 21/10/2009

Docs divers

• Responsabilité de l'association

  Une association est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».D'après l'article précité, une association est donc un contrat de droit...

Numéro d'ouvrage

• Subventions, dons, cotisations : guide de gestion des ressources de l'association

  Les ressources de l'association sont principalement de trois types : celles provenant des membres (cotisations, apports), celles provenant de l'activité (produits des ventes, produits financiers) et celles provenant de tiers (libéralités, dons, et bien évidemment subventions). Chacune de ses ressources fait l'objet d'un traitement fiscal et comptable...

  Date de mise en ligne 24/07/2009

• Financer son association par les 6 manifestations annuelles exonérées

  Buvettes, loto, kermesses, vide-greniers, spectacles... toutes ces manifestations contribuent à souder les membres de l'association et à faire connaître ses activités. C'est aussi bien souvent la seule source de recettes des associations en dehors des cotisations. Mais organiser une manifestation est souvent loin d'être simple : selon les cas, il y...

  Date de mise en ligne 03/06/2010

• Les instances paritaires

  La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires reconnait expréssement, dans son article 9, le droit à la participation des fonctionnaires dans l'organisation et le fonctionnement des services publics, l'élaboration des règles statutaires et l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. Ce...

  Date de mise en ligne 19/03/2009

• Guide pratique des membres de la commission d'appel d'offres

  Les réformes successives du Code des marchés publics, entamées depuis 2001, ont introduit dans la composition, le fonctionnement et les compétences des commissions d'appel d'offres des modifications significatives. Ces évolutions progressives ont suscité bon nombre d'interrogations chez les élus membres des commissions, mais également...

  Date de mise en ligne 06/03/2009

• Modèles et formulaires associatifs - Guide et conseils de rédaction

  Que vous envisagiez de créer une association ou que votre projet associatif soit déjà en place, voici enfin un guide qui peut simplifier votre vie associative ! Pour vos démarches administratives, pour vos relations avec les membres, bénévoles, salariés, mais aussi pour organiser une manifestation de soutien, établir une fiche de paie ou encore...

  Date de mise en ligne 26/01/2010

Questions / Réponses

• À l'issue de notre assemblée générale annuelle, nous avons choisi...

  À l'issue de notre assemblée générale annuelle, nous avons choisi de nouveaux membres du bureau. Ce vote n'a posé aucun problème et a été accepté par tous. Nous avons d'ailleurs poursuivi nos activités avec ces nouveaux dirigeants. Sommes-nous vraiment obligés de déclarer cette modification en préfecture?...

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• 3 de nos administrateurs (sur 9) ont tenu une assemblée générale...

  3 de nos administrateurs (sur 9) ont tenu une assemblée générale en dehors des modalités prévues par nos statuts et dans laquelle ils n'ont convoqué que des membres de fraîche date liés à un parti politique. Ils ont à leur disposition des fonds de l'association. Quelle procédure pouvons-nous engager pour mettre fin...

  Date de mise en ligne 25/05/2001

• Je suis présidente d'une association de gymnastique comptant...

  Je suis présidente d'une association de gymnastique comptant 40 membres. Ai-je le droit d'être la correspondante, et d'assurer le secrétariat, les dossiers de subventions, etc.... ?

  Date de mise en ligne 18/05/2001

• Statuts

  Nous sommes deux membres fondateurs et, statutairement, seuls dirigeants de notre association. Si l'un démissionne, l'association est-elle dissoute ?

  Date de mise en ligne 10/11/2008

• Buvette

  Notre association organise chaque week-end (c'est-à-dire le samedi soir, jusqu'à 20 heures maxi et le dimanche midi (12 h 30 maxi) soit un apéritif gratuit soit une « dégustation » (grillades) auxquels ne participent que les membres du club. Quelles sont les lois sur ce sujet ?

  Date de mise en ligne 19/05/2006