Membres - Association mode d'emploi
Documents sur : membres
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L'Avise renforce sa dynamique partenariale
L'Avise joue un rôle de plus en plus important pour le monde associatif. C'est dans cette optique que lors de sa dernière assemblée générale du 24 juin 2010, elle a ouvert son conseil d'administration à cinq nouveaux membres représentants des réseaux majeurs de l'économie sociale et solidaire.Il s'agit de Jean-Louis...
Date de mise en ligne 02/07/2010
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Les associations font rappeler que la liberté d'expression a des limites
Le délit de contestation de crimes contre l'humanité n'est pas contraire à la liberté d'expression.La Fédération nationale des déportés et internés, résistants et patriotes (FNDIRP), le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) et la Ligue pour la défense des droits de...
Date de mise en ligne 02/07/2010
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Fichiers associatifs : pas de déclaration à la Cnil
Dans une délibération du 10 juin 2010, la Cnil étend à tous les organismes à but non lucratif la dispense de déclaration des données personnelles des membres et donateurs.Dans cette délibération la haute instance formule les observations suivantes : « Les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par...
Date de mise en ligne 14/07/2010
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Nouveau Conseil économique, social et environnemental
La loi relative au Conseil économique, social et environnemental a été définitivement adoptée par le Parlement le 27 mai 2010. La nouvelle participation des associations y est précisée.Ainsi, 10 représentants des associations familiales et 8 représentants de la vie associative et des fondations siègeront parmi les 60 membres au...
Date de mise en ligne 09/06/2010
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Science-(à peine) fiction : Tous concernés
Nous sommes en 2015 et la présidente du club de boules a eu un choc ce matin en récupérant son courrier. Eelle vient de recevoir une lettre circulaire de la municipalité lui signalant que pour l'année 2016 sa subvention de 2500 euros ne serait plus attribuées selon les mêmes critères. Désormais, et pour se mettre en conformité...
Date de mise en ligne 20/04/2010
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Remise en cause des avantages collectivement acquis
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTCour administrative d'appel de Versailles 19 février 2009Syndicat Force ouvrière du personnel territorial de l'agglomération du Val-de-Seine Requête nº 07VE01097Question juridiqueUne communauté d'agglomération peut-elle décider de remettre en cause les avantages collectivement acquis en vertu de l'article...
Date de mise en ligne 15/04/2010
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Quorum, majorité, procuration... Quelles règles choisir ?
La loi de 1901 ne comporte aucune condition contraignante en ce qui concerne les conditions de délibération des organes décisionnaires. Mais le bon fonctionnement d'une association relève très souvent de la capacité de cette dernière à intégrer statutairement un « schéma décisionnel...
Date de mise en ligne 01/04/2010
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Concours : qui vous juge ?
Ils choisissent les sujets, corrigent les épreuves écrites, vous interrogent à l'oral, délibèrent sur la liste des reçus... les jurys de concours, juges d'un jour, décident de votre carrière dans la FPT. Mais qui sont leurs membres et quel est leur rôle ? On vous explique.
Date de mise en ligne 23/03/2010
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N° 187 du 2 juin 2010
- Publication de la loi sur les sociétés publiques locales- Augmentation du chômage- Publication de la loi organique du 25 mai 2010 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature- Le projet de loi de règlement des comptes- Le plan d'action en faveur de la sécurité des personnes âgées- La mise en ½uvre des orientations...
Date de mise en ligne 02/06/2010
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Mutualisation : des pratiques innovantes
Améliorer l'offre de service aux habitants, réaliser des économies d'échelles, renforcer les synergies entre territoires... tout invite les intercos à développer des relations conventionnelles avec les communes membres et les communautés voisines. Selon quelles pratiques et avec quels outils ? Une enquête...
Date de mise en ligne 01/02/2010
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Créer une association loi 1901
Il faut au moins trois personnes pour créer une association ? Faux. Deux personnes suffisent car l'article 1er de la loi 1901 stipule : " L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes..." Est-il obligatoire de nommer un président d'association ? Non. Les règles de fonctionnement d'une association sont librement déterminées par...
La loi de 1901 commentée Associations mode d'emploi N° 64 (Décembre 2004) La loi relative au contrat d'association a été promulguée le 1er juillet 1901 (décret d'application du 16 août 1901). Si toutes les associations en connaissent... Date de mise en ligne 10/10/2011
- Contact
Vous souhaitez poser une question : sur le fonctionnement et la gestion de votre association ? Allez voir au préalable si elle n'a pas déjà été traitée dans la rubrique Questions / Réponses. si ce n'est pas le cas, posez-la auprès des membres de la liste de discussion Associations. Vous souhaitez contacter : l'équipe rédactionnelle...
Date de mise en ligne 04/02/2010
- Questions/réponses
Vous avez une question ? Elle concerne le monde associatif ? De deux choses l'une : soit votre question a déjà été posée : pour vous en assurer, utilisez le moteur de recherche ci-dessus soit c'est une nouvelle question : vous pouvez alors poser votre question auprès des membres de la liste de discussion Association. Pour cela, il vous faut : 1/ vous...
Date de mise en ligne 19/01/2012
- faites vérifier vos statuts
Faites verifier vos statuts Les statuts d'une association sont rédigés librement par les membres de l'association. La préfecture ou s'effectuent les formalités de déclaration n'a aucun pouvoir de contrôle. Ils constituent pourtant la loi intérieure de l'association et des statuts mal rédigés peuvent poser de graves problémes par...
Date de mise en ligne 16/11/2009
- Liste de discussion
Liste de discussion Vous avez une question ? Elle concerne le monde associatif ? De deux choses l'une : soit votre question a déjà été posée : pour vous en assurer, consulter la rubrique Questions / Réponses soit c'est une nouvelle question : vous pouvez alors poser votre question auprès des membres de la liste de discussion Association. Pour...
Date de mise en ligne 19/01/2012
Docs divers
- Le remboursement des frais des bénévoles, comment procéder ?
Transport des membres lors de sorties culturelles, achat de matériel, avance sur les repas offerts aux artistes occasionnels, etc. : autant de frais que les bénévoles prennent à leur charge pour des commodités de paiement... mais dont ils entendent bien être remboursés un jour. Remboursement ou abandon de créance, déduction fiscale, barèmes...
- Responsabilité de l'association
Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...
- Créer une association
Ce kit vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donnera de bonnes bases et aborde notamment les formalités de déclaration. Déclaration, sur papier libre, dans la préfecture du département ou la sous-préfecture de l'arrondissement du siège social...
Numéro d'ouvrage
- Les institutions de l'Union européenne
Ni fédéral ni comparable à celui d'une organisation internationale classique, le système institutionnel de l'Union européenne agit en étroite imbrication avec les gouvernements et les administrations des États membres. Cet ouvrage étudie à la fois les institutions de l'Union européenne dans leur activité quotidienne...
Date de mise en ligne 11/04/2008
- L'entreprise associative - Guide juridique des activités économiques et commerciales des associations
« Les associations ne sont pas faites pour le commerce », telle est aujourd'hui encore l'idée qui prédomine, y compris au sein même du « monde » associatif. Au point de faire du titre de ce guide une provocation. Or, paradoxalement, sous les effets conjugués de la conjoncture économique et du désengagement de l'État, l'on constate que cette...
Date de mise en ligne 31/10/2006
- La commission d'ouverture des plis
La commission d'ouverture des plis compétente en matière de délégation de service public vit dans l'ombre de sa s½ur presque jumelle, la commission d'appel d'offres. À tel point que l'on oublie que les deux structures sont indépendantes l'une de l'autre et sont régies, certes, par des règles parfois similaires mais...
Date de mise en ligne 12/03/2009
- Financer son association par les 6 manifestations annuelles exonérées
Buvettes, loto, kermesses, vide-greniers, spectacles... toutes ces manifestations contribuent à souder les membres de l'association et à faire connaître ses activités. C'est aussi bien souvent la seule source de recettes des associations en dehors des cotisations. Mais organiser une manifestation est souvent loin d'être simple : selon les cas, il y...
Date de mise en ligne 03/06/2010
- Bien rédiger les statuts de votre association
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 prévoient que les statuts de l'association doivent contenir « les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration ou de...
Date de mise en ligne 08/03/2010
Petites annonces
- 59arcl-Rencontres et loisirs
59arcl est une association favorisant les rencontres dans un climat musical, l'association rencontres et loisirs aide également à la promotion de ses artistes indépendants et partenaires. Nous offrons à nos membres le plaisir de retrouver leurs tendres années en compagnie de chanteurs, chanteuses, sosies vocaux, groupes,et magiciens. Au programme, vous assisterez...
- Présentation de l'association
L'association "Benin Tata Somba" a été créée et officialisée à la préfecture du Var. Monsieur Stéphane Houenoussi, Consul Honoraire du Bénin à Marseille, nous a fait le grand privilège d'en être le Président d'Honneur. Cette association, dont tous les membres sont bénévoles,...
Questions / Réponses
- Titre de recette
Notre mairie nous demande de reverser les participations de nos membres collectées lors d'un voyage officiel vers la ville jumelle de notre commune. Comment procéder ?
Date de mise en ligne 07/10/2011
- 03 - Question : Chaque membre de l'association ayant une assurance, [...]
3 - Chaque membre de l'association ayant une assurance, l'association en a-t-elle également besoin ? Est-il possible qu'elle soit tenue pour responsable de ce que font les membres ?
Date de mise en ligne 05/06/2006
- Licenciement
Lors de l'AG, personne n'a souhaité prendre la relève des membres du bureau dont les mandats arrivaient à terme. Que faire sachant que nous ne pouvons plus financer notre seul poste salarié ?
Date de mise en ligne 28/02/2007
- Nous publions depuis l'année dernière un petit bulletin (une...
Nous publions depuis l'année dernière un petit bulletin (une feuille) envoyé tous les deux mois aux 163 membres de l'association. Un bénévole s'interroge sur le non-dépôt légal du titre : sommes-nous réellement concernés ?
Date de mise en ligne 27/10/2005
- Notre fédération de groupes folkloriques a recommandé à ses...
Notre fédération de groupes folkloriques a recommandé à ses membres un fournisseur de chaussures qui n'a pas livré les commandes réglées à l'avance et qui a désormais disparu. Que doivent faire les groupes membres et que devons-nous faire?
Date de mise en ligne 14/11/2001
Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?
vous pouvez mappele le jeudis 10 février 2012 a 17 ou 18 ..... Lire la suite.
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