Marché public - Association mode d'emploi

Documents sur : marché public

Actualité réseaux

• Chômage des jours fériés : le Code du travail change !

  Depuis le 24 mars 2012, "le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement » (article 49 de la loi n°2012-387).Avant la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement...

  Date de mise en ligne 31/03/2012

• Un exemple pour dynamiser les associations locales

  Depuis 2006, les élus des 4 communautés de communes du Pays Plaine de Saône Vingeanneont recruté un chargé de mission consacré aux associations locales.Un service « Vie associative » a été créé. Et l'expérience offre une méthodologie simple à adapter. Un diagnostic de la situation a d'abord été...

  Date de mise en ligne 16/03/2012

• L'Anesm lance l'évaluation interne des établissements sociaux

  L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux publie « L'évaluation interne : repères pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) », une note de recommandation pratique.Le document d'une centaine de pages...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Temps de repos pour les animateurs occasionnels en Accueil Collectifs de Mineurs

  La proposition de loi de simplification du droit et d'allégement des démarches a été adoptée ce mercredi 29 février. Elle impose, entre autres,  la mise en place d'un temps de repos compensateur partiel et hebdomadaire de 11 heures, avec une prise différée du restant après le séjour, pour les animateurs occasionnels.En...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Fonds social européen (FSE) et économie sociale et solidaire

  L'étude « Le Fonds social européen dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 : état des lieux et enjeux pour l'économie sociale » vient de paraître.Elle expose la nouvelle programmation budgétaire des fonds structurels pour la période 2014-2020. En effet, au vu de la période de crise et du caractère innovant de l'économie...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

Agenda

• Les Petits-Déjeuner de la création et du développement d'entreprise

  Les petits déjeuners est une formation de 3heures qui est animé par des intervenants extérieurs qui sont des chefs d'entreprises, des experts comptables, des établissements bancaires... « Et le public de ces petits déjeuners est constitué à la fois de potentiels repreneurs d'entreprises et de jeunes entrepreneurs », précise Nadège...

• Le non recours: ces invisibles qui boudent l'intervention sociale

  Les étudiants du master «direction des politiques et dispositifs d'insertion, de médiation, de prévention» (IMP), conjointement soutenus par le collège coopératif de Bretagne (CCB) et l'université de Rennes II, organise un séminaire sur le thème : Le non recours: ces invisibles qui boudent l'intervention sociale ?Cette journée...

• "Comment faire cofinancer son projet par le Fonds social européen?"

  L'Avise vous propose de découvrir la programmation du 2e semestre 2012 à Paris et en Région de la formation "Comment faire cofinancer son projet par le Fonds social européen?". Le Fonds social européen (FSE) offre une opportunité au développement des projets portés par les acteurs de l'économie sociale et solidaire...

• Salon des associations 2012

  Salon des associations 2012 : les inscriptions en ligne sont ouvertesLa Maison des Associations (MDAS) et la Ville de Strasbourg invitent les associations strasbourgeoises à s'inscrire au prochain salon des associations qui aura lieu les samedi 22 et dimanche 23 septembre 2012.Cette année, le Salon des Associations s'invite dans un nouvel espace, le Parc de la Citadelle quartier...

• 2012 : année européenne pour le vieillissement actif et la solidarité intergénérationnelle

  C'est parti ! Lors d'une conférence qui s'est tenue le 29 avril dernier à Bruxelles, l'année européenne 2012 est entrée en action. L'enjeu majeur du vieillissement démographique en Europe sera au cœur des débats et devrait permettre de mobiliser tous les partenaires locaux, régionaux, nationaux et européens. Les...

Annuaire

• Marche et Evasion

  Date de mise en ligne 26/07/2010

• NEUROGEL EN MARCHE

  Date de mise en ligne 26/07/2010

Article de revue

• « Le lièvre, l'agneau, et la délégation », fable ou image d'Épinal ?

  Le 13 décembre 2007, a été déposée sur le bureau du Sénat une proposition de loi tendant à étendre aux membres d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ayant reçu délégation le régime indemnitaire et la protection pénale...

  Date de mise en ligne 01/04/2008

• WiFi public et gratuit : un cadre légal incertain

  La liste des communes de toutes tailles qui se dotent de points d'accès WiFi publics et gratuits ne cesse de s'allonger. Effet de mode mis à part, l'initiative peut participer de la réduction de la « fracture numérique » (la ressource hertzienne supprime le câblage, évitant ainsi d'investir dans des...

  Date de mise en ligne 04/04/2008

• Du programme politique à l'action des services

  Après l'élection, les nouvelles équipes doivent passer du programme politique à l'action des services publics. Une partition à quatre - élus, services, partenaires et habitants - que les « chefs d'orchestre » - collaborateurs et cadres dirigeants de la collectivité - devront écrire et...

  Date de mise en ligne 04/04/2008

• La labellisation des pratiques sociales

  La certification des pratiques professionnelles ne concerne plus seulement les process industriels. Face aux menaces de délocalisation vers les pays à bas coût de main-d'œuvre, entreprises et pouvoirs publics s'efforcent de favoriser des pratiques sociales « mieux disantes », à même d'assurer l'employabilité...

  Date de mise en ligne 09/04/2008

• Impartialité du juge et primauté du droit communautaire

  En matière de marchés publics, la primauté du droit communautaire fait obligation au pouvoir adjudicateur de tirer toutes les conséquences de la non-transposition d'une directive pour la passation de ses marchés. Dans le cas contraire, ce marché encourt la suspension puis l'annulation. L'impartialité...

  Date de mise en ligne 01/04/2008

Collectivité

• La Ville de Pierrefitte sur seine

  27 000 habitants,membre de la communauté d'agglomération Plaine Commune, en pleine mutation urbaine (Opérations de Renouvellement Urbain, infrastructures de transport - tramway, tangentielle nord), la ville de Pierrefitte-sur-Seine développe d'importants programmes d'équipements publics, notamment en matière scolaire, sportive ou socioculturelle...

• Le Conseil Général du Val-de-Marne

  Département du Val-de-Marne : 47 communes 1,4 million d'habitants 7 000 agents "Le Val-de-Marne, plus qu'un département...un service public."

• La ville de Triel-sur-Seine

  Triel-sur-Seine, 12 000 habitants, à 12 km de Saint-Germain-en-Laye (78), membre de la communauté d'agglomération des Deux Rives de la Seine, est inscrite dans le cadre de l'Opération d'Intérêt National Seine Aval et possède une réserve foncière de 600 ha. La ville est engagée dans une démarche partenariale...

• La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

  La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de Vaucluse, Groupement d'Intérêt Public, a pour mission d'accueillir, d'informer, d'orienter et de faciliter l'accès aux droits des personnes en situation de handicap. Elle met en place la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui...

• La ville de Bayeux

  Bayeux, située en Normandie, sous-préfecture du Calvados, membre de Bayeux Intercom (34 communes), 15 000 habitants. Aux portes des plages du débarquement, totalement épargnée, Bayeux bénéficie d'un riche patrimoine avec un coeur touristique en secteur sauvegardé. Cité médiévale à fort attrait touristique, elle...

Contenu rédactionnel

• Emploi

  Notre partenaire Ressources solidaires devient gratuit ! Depuis bientôt 10 ans, le site de Ressources solidaires apporte actualités et offres d'emploi relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire. Au fil du temps, Ressources solidaire a su développer son expertise dans le domaine du recrutement...

  Date de mise en ligne 11/04/2012

• Tableau de bord

  Les chiffres clefs de la vie associative Charges sociales, barèmes kilométriques, plafonds de déductibilité des dons, taxes et cotisations, frais de publication au Journal officiel… ces chiffres changent régulièrement. Or lorsque l’on remplit une déclaration ou lorsqu’on établit un budget, on a besoin d’être sûr...

  Tableau de bord Coût des publications Plafond de la Sécurité sociale 2012 (du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012) Charges sociales sur les salaires Charges fiscales sur les salaires Cotisation accidents du travail des bénévoles Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Barème kilométrique forfaitaire...

  Date de mise en ligne 09/01/2012

• Coût des publications

  Coût des publications La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit : 1° Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance...

  Date de mise en ligne 05/01/2012

• Les premières démarches

  Première démarches  compte bancaire, assurances, annoncer la création, (re)prises de contacts, élaboration premier projet concret, recherche financeurs, documents de communication, planification actions, rescrit fiscal (interet général?), recherche don ou prêt matériel Une association a besoin d'ouvrir un compte en banque, et de contracter...

  Date de mise en ligne 01/06/2010

• Infos éditeur

  Le site www.ame1901.fr est édité par : TERRITORIAL SAS 58, cours Becquart Castelbon BP 215 - 38506 VOIRON Cedex Tél. : 04 76 65 71 36  Fax : 04 76 05 01 63 Email : info@ame1901.fr SAS au capital de 7 325 000 EUR, 404.926.958 RCS Grenoble N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404.926.958 Président et Directeur des Publications : Guillaume Prot Ce site est hébergé...

  Date de mise en ligne 20/01/2011

Docs divers

• Les relations entre les collectivités locales et les associations

  La responsabilité des collectivités territoriales, de leurs élus et de leurs agents peut être engagée lorsqu'une irrégularité est commise dans le cadre des relations tissées avec des associations. Or, les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et les associations sont encadrées par une multiplicité...

• Droits d'auteur

  Droits d'auteur, droit voisin, droit moral, droits à l'image, rémunération équitable... Toute utilisation d'une œuvre de l'esprit, de l'image d'autrui, de musique (même en fond sonore) donne lieu à une demande d'autorisation et, souvent, au paiement d'un « droit ». Ces sommes sont collectées par des organismes...

Initiative

• Nos Publications

  Date de mise en ligne 03/12/2011

Modèles de docs

• Le dépôt légal

  Obligatoire pour les associations publiant des périodiques dès lors qu'ils sont à disposition d'un public qui excède le cercle de famille à titre gratuit ou onéreux. Lettre et formulaire

Numéro d'ouvrage

• Les garanties d'emprunt accordées par les collectivités territoriales

  Les garanties d'emprunt que peuvent accorder les collectivités territoriales et leurs établissements publics à des entreprises privées ou à d'autres collectivités s'inscrivent dans le champ de leurs interventions économiques et sociales. Ces interventions sont juridiquement encadrées, notamment par des règles relatives...

  Date de mise en ligne 26/03/2010

• Aide relationnelle : conseils pratiques

  L'aide concrète, matérielle, financière ne suffit pas pour venir en aide aux personnes en difficulté : l'aide relationnelle est devenue incontournable. Cette affirmation se vérifie à tous les niveaux de la société par ceux qui sont en première ligne face à la détresse, notamment dans les services sociaux ou au sein...

  Date de mise en ligne 19/03/2010

• Du management sportif au management territorial, une méthodologie transférable

  Dans une phase de réforme profonde des collectivités territoriale, portée par l'intégration progressive dans le vocabulaire des cadres et dirigeants territoriaux de la « LOLF » et de la « RGPP » - dont les notions de performance, d'objectifs, d'actions, de résultats et de compétitivité sont souvent associées à des valeurs...

  Date de mise en ligne 07/05/2010

• Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode

  Les délégations de service public occupent une place prépondérante dans la gestion externalisée des services publics, tant en droit communautaire qu'en droit interne. Les aspects politiques de la gestion publique et les choix nécessaires à mettre en oeuvre en la matière (gestion directe ou gestion confiée à un tiers) induisent...

  Date de mise en ligne 10/02/2012

• Guide de l'hygiène, de la sécurité, des préventions techniques et médicales

  La mise en place d'une politique hygiène et sécurité répond à une obligation majeure des employeurs publics territoriaux. Au-delà d'une présentation du cadre juridique de l'hygiène et de la sécurité, ce classeur propose des outils de gestion afin que chaque collectivité territoriale puisse se positionner dans...

  Date de mise en ligne 15/02/2010

Petites annonces

• Croq'Anime : Appel à bénévoles

  Croq'Anime est à la recherche de bénévoles pour la 5ème édition du Festival du Film d'Animation de Paris. Le festival se déroulera du jeudi 6 septembre au dimanche 9 septembre 2012 dans le 20e arrondissement. Projections de courts métrages, conférences et tables rondes, questions du public. L'occasion de mettre en lumière...

• Présentation de l'association

  L'association "Benin Tata Somba" a été créée et officialisée à la préfecture du Var. Monsieur Stéphane Houenoussi, Consul Honoraire du Bénin à Marseille, nous a fait le grand privilège d'en être le Président d'Honneur. Cette association, dont tous les membres sont bénévoles,...

Questions / Réponses

• Sous-location

  Nous voulons sous-louer des locaux à un particulier. Quelles sont les démarches ?

  Date de mise en ligne 08/03/2012

• Formation

  Quelles sont les démarches pour une association qui veut dispenser des formations ?

  Date de mise en ligne 17/05/2010

• Association des riverains d'un aérodrome contre les nuisances,...

  Association des riverains d'un aérodrome contre les nuisances, nous devons remettre aux services préfectoraux les pétitions recueillies auprès des riverains, concernant leurs mécontentements. Nous devons organiser un rassemblement, une " action médiatique à cette occasion ". Quelles démarches devons-nous entreprendre pour être...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Notre association a décidé d'étendre ses activités en organisant...

  Notre association a décidé d'étendre ses activités en organisant des séances de formation. Quelles démarches devons-nous entreprendre pour bénéficier d'un agrément en matière de formation ?

  Date de mise en ligne 02/02/2001

• Nous souhaiterions acheter un véhicule pour notre association...

  Nous souhaiterions acheter un véhicule pour notre association. Quelles sont les pièces à fournir, les démarches concernant l'assurance et l'achat par l'association donne-t-il lieu à l'exonération de taxes?

  Date de mise en ligne 04/04/2005

Sites pratiques

• Service-public.fr

  Pour des recherches sur tout ce qui concerne les services publics. Quand on dit que l'administration ne bouge pas, on se trompe lourdement ! On aimerait voir nombre de grosse entreprises privées être aussi performantes !

• Bourses solidaires

  Un outil Internet des réseaux de la finance solidaire : ce site se donne pour objet de faciliter la rencontre entre des porteurs de projet d'entreprises solidaires et les réseaux de financements solidaires associés dans une démarche commune.

• Site specialisé des foires, etc ...

  Site specialisé des foires, marchés, brocantes, salons de collectionneurs et des professionels de la fête, du spectacle. Pour tout ce qui concerne les ventes d'occasion, les marchés/brocantes, un site d'échanges mais aussi d'informations pratiques et réglementaires sur le sujet.

• Un guide des formalités en ligne

  L'ensemble des téléprocédures s'adressant aux professionnels et aux entreprises ( fiscalité, import-export, marchés publics, concurrence, propriété industrielle).

• Service-public.fr

  Toutes les informations à caractère officiel.