Maire - Association mode d'emploi

Documents sur : maire

Actualité réseaux

• Droits d'auteur : quel montant pour les associations ?

  Le 5 octobre 2011, la SACEM a signé plusieurs accords avec les fédérations d'associations et l'association des Maires de France pour la simplification et l'adaptation des barèmes de droits d'auteur liés à la diffusion de musique.A ce sujet, Mme Marie-Christine Dalloz (parlementaire) a sollicité le ministre de la Culture et de la...

  Date de mise en ligne 13/04/2012

• L'adhésion d'une collectivité à une association

  Un avis du Conseil d'État du 11 mars 1958, a reconnu aux communes le droit d'adhérer à une association dans la mesure où l'objet répond à un intérêt communal. Un parlementaire demande des précision quant aux modalités de cette adhésion.Dans sa réponse, le ministère des Collectivité territoriales...

  Date de mise en ligne 07/04/2012

• Distibution de tracts sur le marché communal

  Un maire peut interdire par arrêté municipal la distribution de tract sur le marché sans que cela puisse être considéré comme une entrave à la liberté d'expression.C'est ce qui ressort de la décision du Conseil d'État du 17 avril 2012 (req. n°358495 ). Il s'est prononcé sur une affaire où le maire a interdit...

  Date de mise en ligne 12/05/2012

Article de revue

• Allemagne : les kindergärten préparent à l'école primaire

  En Allemagne, les enfants sont accueillis dès 3 ans dans des structures appelées « Kindergärten » (jardins d'enfants). Gérés par les villes, ils accueillent les enfants pendant trois ans avant leur entrée en primaire (Grundschule).

  Date de mise en ligne 13/03/2009

• Interco : le bluff des maires

  La baisse des ressources de l'interco redistribue les cartes du pouvoir intercommunal. Certains maires, qui n'avaient jamais vraiment accepté la montée en puissance des EPCI, en profitent pour relever la tête. Pour mener le dernier combat ou pour remettre en cause l'interco ?

  Date de mise en ligne 15/03/2009

• Les dérives sectaires et les libertés individuelles

  Le ministère de l'Intérieur, par une circulaire INT/A/08/00044/C du 25 février 2008, recommande au maire d'opérer avec précaution : la lutte contre les dérives sectaires doit être menée dans le respect des libertés individuelles...

  Date de mise en ligne 24/03/2009

• SMA : comment établir la liste des intervenants ?

  Le service minimum d'accueil (SMA) impose la constitution par le maire d'un « vivier d'intervenants ». Une liste qui donne lieu à peu de règles, assez peu de contrôles... et beaucoup de risques.

  Date de mise en ligne 13/03/2009

• Annulation d'une délibération : quelle suite pour le contrat ?

  L'irrégularité de la passation d'un contrat ou marché entraîne nécessairement l'annulation de la délibération ayant autorisé le maire à le signer. Mais quelles en sont les conséquences pour le contrat ? La cour de Bordeaux vient de juger qu'il convenait de privilégier...

  Date de mise en ligne 23/03/2009

Contenu rédactionnel

• La réglementation de l'association loi 1901

  La préfecture vient de nous renvoyer les statuts de notre association sous prétexte qu'ils ne doivent pas contenir de mentions nominatives, en a-t-elle de droit ? C'est de l'excès de pouvoir. La préfecture n'est qu'un organisme d'enregistrement... Nos statuts prévoient la présence d'un membre de droit, délégué du maire, avec...

  Date de mise en ligne 06/10/2011

• Les premières démarches

  Assemblée générale constitutive (qui inviter, qui intervient sur quel sujet, animation, émargement, éléction ca., montant cotisation..) La préparation de cette première assemblée est importante. Qui va intervenir pour présenter l'association et ses objectifs? Un président et un secrétaire d'assemblée seront...

  Date de mise en ligne 01/06/2010

• Base documentaire

  Sommaire  

  Date de mise en ligne 01/12/2011

Docs divers

• Assemblée générale d'une association

  Voici tout ce que vous devez savoir sur l'assemblée générale. Clef de voûte de l'activité de l'association, la motivation de l'ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique.  Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté...

• Droits d'auteur

  Droits d'auteur, droit voisin, droit moral, droits à l'image, rémunération équitable... Toute utilisation d'une œuvre de l'esprit, de l'image d'autrui, de musique (même en fond sonore) donne lieu à une demande d'autorisation et, souvent, au paiement d'un « droit ». Ces sommes sont collectées par des organismes...

• Le remboursement des frais des bénévoles, comment procéder ?

  Transport des membres lors de sorties culturelles, achat de matériel, avance sur les repas offerts aux artistes occasionnels, etc. : autant de frais que les bénévoles prennent à leur charge pour des commodités de paiement... mais dont ils entendent bien être remboursés un jour. Remboursement ou abandon de créance, déduction fiscale, barèmes...

• Installer une buvette

  Dans sa perpétuelle quête de ressources financières, une association a la possibilité, en organisant une buvette, de se procurer une part significative de ses fonds propres. Mais cette activité est particulièrement réglementée et demande donc d'être organisée avec beaucoup de rigueur. Les associations peuvent organiser cinq...

• Responsabilité de l'association

  Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...

Initiative

• construction école primaire Ambohitsoa

  Date de mise en ligne 08/12/2010

Numéro d'ouvrage

• Le maire président de séance du conseil municipal

  Le maire, en sa qualité d'exécutif du conseil municipal, se voit attribuer des compétences relatives aux réunions de l'assemblée délibérante. Administrer la séance du conseil municipal en assurant sa publicité et en tenant la présidence, diriger les débats en respectant les droits des conseillers de la majorité...

  Date de mise en ligne 15/09/2011

• Le maire et la salubrité publique

  La santé publique, qui se définit comme le bien-être physique et psychique de l'homme, est un enjeu national et international fondamental. Au niveau national, plusieurs instances ont pour mission de la garantir, et les récents risques sanitaires (virus H1N1, bactérie E. coli) ont permis de constater que cette garantie est un enjeu du quotidien. Dans ce contexte,...

  Date de mise en ligne 12/10/2011

• Évaluer les risques professionnels - Le document unique, guide méthodologique

  Le maire, employeur, est chargé d'assurer la sécurité et la protection de la santé de ses agents. Il doit notamment recenser et évaluer les risques professionnels auxquels ils sont exposés, prévoir des mesures de prévention et établir une synthèse dans un « document unique d'évaluation des risques professionnels...

  Date de mise en ligne 08/07/2011

• Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints

  Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence complètent le tableau de leurs compétences. L'exercice de ces compétences est partagé entre l'assemblée délibérante,...

  Date de mise en ligne 14/06/2011

• Le système éducatif en France - 3e édition

  Instrument de travail, état des lieux, outil de diagnostic, la troisième édition de ce recueil propose un tableau objectif de l'école, de ses succès comme de ses échecs. Outre le panorama du système éducatif français qu'elle propose, cette nouvelle édition permet de comprendre les enjeux en cours. Structurée en...

  Date de mise en ligne 05/01/2009

Questions / Réponses

• Responsabilité pénale

  À l'occasion d'une réunion avec les associations de sa commune, le maire a déclaré qu'une loi imposait aux associations de prendre une assurance pénale. Connaissez-vous cette loi ? Est-ce obligatoire ?

  Date de mise en ligne 21/12/2005

• Para-administratif

  Je suis agent territorial, je ne suis pas détachée ni mise à disposition, pourtant ma hiérarchie et le maire, président de l'association, me demandent de m'occuper de la gestion de l'association sportive et culturelle. Puis-je refuser ?

  Date de mise en ligne 14/06/2007

• Membres de droit

  Nos statuts prévoient la présence d'un membre de droit, délégué du maire, avec droit de vote. Est-ce légal ?

  Date de mise en ligne 12/11/2009

• Membres de droit

  Nos statuts prévoient la présence d'un membre de droit, délégué du maire, avec droit de vote. Est-ce légal ?

  Date de mise en ligne 06/03/2009

• Le président de notre association a été élu maire de la commune...

  Le président de notre association a été élu maire de la commune. Sachant que cette dernière nous subventionne, peut-il rester président de l'association?

  Date de mise en ligne 14/11/2001