Loi organique relative aux lois de finances - Association mode d'emploi

Documents sur : loi organique relative aux lois de finances

Actualité réseaux

• Le mécénat, avenir des financements associatifs ?

  Nous consacrions un édito récent à la question du mécénat à l'occasion de la sortie d'un rapport parlementaire consacré au mécénat dans le domaine culturel. L'actualité nous fournit l'occasion de revenir sur ce sujet, qui pose des questions de fond en terme de financement de la vie associative. En effet, à...

  Date de mise en ligne 06/03/2012

• Temps de repos pour les animateurs occasionnels en Accueil Collectifs de Mineurs

  La proposition de loi de simplification du droit et d'allégement des démarches a été adoptée ce mercredi 29 février. Elle impose, entre autres,  la mise en place d'un temps de repos compensateur partiel et hebdomadaire de 11 heures, avec une prise différée du restant après le séjour, pour les animateurs occasionnels.En...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Formation et Insertion par l'activité économique (IAE) : écart entre besoin et financement ?

  Le réseau des acteurs de la formation et de l'insertion professionnelle dénonce à travers un communiqué le fossé qui sépare aujourd'hui les besoins en matière de formation et les financements alloués à cet effet.Alors que tous les acteurs dans le domaine, y compris le gouvernement, pensent que la formation des demandeurs d'emplois...

  Date de mise en ligne 16/03/2012

• Absences au travail dans le secteur de l'animation

  Une étude de Cides-Chorum se penche sur les arrêts de travail pour raisons de santé dans les métiers de l'animation.Premiers constats : une fréquence faible par rapport à l'ensemble de l'économie sociale (59,4 pour mille contre 88,4 - voir étude Cides-Chorum). Les arrêts de travail pour cause de maladie augmentent avec l'âge...

  Date de mise en ligne 03/03/2012

• Cotisations pour les animateurs temporaires

  La lettre-circulaire Acoss n° 2012-015 du 16 février 2012 présente les bases forfaitaires de cotisations dues pour les animateurs recrutés à titre temporaire et non bénévoles.Pour l'année 2012, le calcul des cotisations de sécurité sociale pour les animateurs temporaires recrutés par les centres de loisirs sans hébergement,...

  Date de mise en ligne 25/02/2012

Agenda

• 45ème Journée Multi-Conseils aux Associations

  La Maison des associations (MDAS) organise le mercredi 6 juin 2012 la 45ème Journée Multi-Conseils aux Associations à partir de 14h Cette journée s'adresse à tous les dirigeants et porteurs de projets associatifs, ainsi qu'à toutes les personnes qui souhaitent créer une association ou y prendre des responsabilités. Vous avez des...

• Compétence sport : quel rôle pour l'intercommunalité ?

  Les deux tiers des communautés développent des actions dans le domaine sportif. Elles s'organisent autour de quatre axes : les équipements sportifs, le soutien, l'animation et les manifestations sportives. Pour les développer, certaines intercommunalités ont pris une compétence, d'autres interviennent par la voie du fonds de concours...

• SACOPA (SAvoir COnnaître & PArtager) 6ème Marche Populaire Internationale En partenariat avec l'Office de Tourisme du Vermandois

  Pourquoi les Marcheurs aiment tant les MPI ? C'est une journée de fête, ils viennent de loin (Belgique, Allemagne, Alsace, sans oublier bien sûr les départements limitrophes à notre Picardie) pour parcourir les chemins du Vermandois. L'état d'esprit de la marche populaire correspond à rassembler le plus grand nombre de randonneurs....

• Village des initiatives FSE

  Pour bien comprendre les financements FSE, rien ne vaut les exemples pratiques.En juin prochain aura lieu à La Sucrière à Lyon « le Village des initiatives FSE », organisé par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Etabli sous la forme de quartiers thématiques, le village traitera notamment...

• 4° salon des solidarités

  Le Salon Des Solidarités est depuis 2007 le rendez-vous incontournable des acteurs de la solidarité internationale, des professionnels et du grand public. Fort du succès rencontré lors des éditions précédentes, le salon est de retour en 2012, les 1, 2 et 3 juin à Paris-Porte de Versailles.Avec 250 exposants attendus , l'édition 2012...

Annuaire

• Groupe Aix Emploi

  Date de mise en ligne 25/10/2010

• Comité Départemental Olympique et Sportif de Loire Atlantique

  Date de mise en ligne 17/04/2012

• Animation Emploi Calvados

  Date de mise en ligne 07/10/2010

• BOURGUEIL ACCUEIL LOISIRS

  Date de mise en ligne 13/04/2012

• ASSOCIATION LOI 1901

  Date de mise en ligne 10/02/2011

Appel à Projet

• Initiatives solidaires, territoires et emplois

  Date de mise en ligne 24/01/2012

Article de revue

• Gestion globale des eaux pluviales (2) : les outils

  La gestion des eaux pluviales comporte plusieurs enjeux au regard de la planification et de l'aménagement du territoire, notamment pour les inondations, les pollutions et le bon fonctionnement de l'assainissement des eaux usées. Une première Fiche pratique technique référencée 03/67 a présenté l'importance...

  Date de mise en ligne 20/02/2010

• Droit au logement : une application encore hésitante

  La loi du 5 mars 2007 a institué des « droits opposables » au logement (Dalo) et à l'hébergement (Daho). Si leur application rencontre le succès dans la grande majorité des départements ruraux, la situation est différente dans les grandes agglomérations, particulièrement en Ile-de-France.

  Date de mise en ligne 01/03/2010

• Pour vos compte : expert ou commissaire ?

  Toutes les associations doivent tenir des comptes mais seulement quelques dizaines de milliers ont des obligations comptables strictement définies par la loi et les règlements.Il y a souvent confusion entre expert-comptable, commissaire aux comptes, les mêmes personnes pouvant remplir ces différentes fonctions. Mais pas pour les mêmes entités...

  Date de mise en ligne 01/03/2010

• Marchés publics et autres contrats

  La direction des Affaires juridiques du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi vient de publier une fiche technique intitulée : « Marchés publics et autres contrats publics ». Cette fiche établit un comparatif entre les marchés publics et les autres conventions que les personnes publiques sont susceptibles...

  Date de mise en ligne 15/02/2010

• Régionales : demandez leur programme

  Consacrées collectivités territoriales depuis à peine plus de 25 ans (1982), les régions rattrapent leur retard vis-à-vis du monde associatif. Leurs aides aux associations ont ainsi augmenté de 40 % entre 1999 et 2005 et nombreuses sont celles qui ont pris le relais des emplois jeunes. Les élections des 14 et 21 mars donnent...

  Date de mise en ligne 01/03/2010

Collectivité

• Communauté de l'agglomération Creilloise

  Région Picardie - département de l'Oise 70 000 habitants - 50 km de Paris

• Syndicat Mixte Pays du Chinonais

  (Indre et Loire 72 000 habitants)

• La ville de La Roche sur Yon

  53 000 habitants Préfecture de la Vendée Bassin d'emploi de 50 000 salariés privés Pôle universitaire de 5 000 étudiants 30 km de l'Océan

• Syundicat des Communes Ile Napoléon

  Au sud du département du Haut-Rhin, le syndicat de communes de l'Ile Napoléon regroupe 7 communes : Battenheim, Baldersheim, Sausheim, Rixheim, Habsheim, Dietwiller et Illzach, soit 45 000 habitants. Ce bassin d'emploi et de vie est très attractif, notamment par la proximité de nombreux services, de la Suisse et de l'Allemagne et l'existence d'un...

• Le Conseil Général de Maine et Loire

Contenu rédactionnel

• Offre d'abonnement AME

  Cher(e) abonné(e), Vous vous êtes abonné(e) depuis peu à notre revue. L'offre d'abonnement privilégiée à laquelle vous avez souscrit comprend 1 an d'abonnement à Associations mode d'emploi, ainsi que d'un abonnement offert à la newsletter AME, ainsi que d'un forfait de téléchargement de 10 euros vous permettant de...

  Date de mise en ligne 11/02/2010

• AME - pack à 39 euros

  Ressources solidaires et Associations mode d'emploi vous proposent une offre d'abonnement exceptionnelle ! Abonnez-vous au tarif exclusif de 39€ / an.  

  Date de mise en ligne 01/02/2010

• Emploi

  L'emploi dans le secteur associatif Selon une étude du l’URSAFF le secteur associatif compte 1 684 000 salariés. La hausse du secteur associatif est supérieure à celle du secteur privé. Ainsi en 2009, 18 millions de déclarations d’embauches hors intérim ont été comptabilisées pour le secteur privé. Parmi...

  Notre partenaire Ressources solidaires devient gratuit ! Depuis bientôt 10 ans, le site de Ressources solidaires apporte actualités et offres d'emploi relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire. Au fil du temps, Ressources solidaire a su développer son expertise dans le domaine du recrutement...

  Date de mise en ligne 11/04/2012

• Tableau de bord

  Les chiffres clefs de la vie associative Charges sociales, barèmes kilométriques, plafonds de déductibilité des dons, taxes et cotisations, frais de publication au Journal officiel… ces chiffres changent régulièrement. Or lorsque l’on remplit une déclaration ou lorsqu’on établit un budget, on a besoin d’être sûr...

  Date de mise en ligne 09/01/2012

• Coût des publications

  Coût des publications La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit : 1° Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance...

  Date de mise en ligne 05/01/2012

Débat

• Les régions doivent-elles continuer à créer des emplois associatifs ?

  Date de mise en ligne 22/03/2010

• Faut-il supprimer les emplois aidés ?

  Date de mise en ligne 04/01/2010

Docs divers

• Responsabilité de l'association

  Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...

• Créer une association

  Ce kit vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donnera de bonnes bases et aborde notamment les formalités de déclaration. Déclaration en ligne sur compteasso.service-public.fr, par courrier en téléchargeant les formulaires sur association.gouv.fr à adresser...

Initiative

• Loisiroscope 2011

  Date de mise en ligne 31/01/2011

• Exploitation d'une ferme maraichère

  Date de mise en ligne 11/03/2011

• ASSOCIATION VOUS ET VOTRE PROJET: permanence surendettement et atelier emploi

  Date de mise en ligne 02/12/2010

Modèles de docs

• Modèle de convention pluriannuelle

  Modèle issu de la circulaire du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'État et les associations

• Demande d'adhésion au chèque emploi associatif

  Formulaire de demande d'adhésion au chèque emploi associatif et conditions d'utilisation

• Rédaction des Statuts

  Exemple commenté de statuts d'une association loi 1901

Numéro d'ouvrage

• Les aménagements cyclables - Aspects juridiques et organisationnels

  L'élaboration de politiques en faveur des modes doux, et en particulier la création d'itinéraires cyclables, sont à ce jour relativement bien ancrées dans les politiques des départements, principaux maîtres d'ouvrages des aménagements cyclables hors agglomération. Ces dernières années, au fur et à mesure...

  Date de mise en ligne 12/08/2008

• Instruire les permis de construire

  De nombreux permis de construire sont refusés, retirés ou annulés pour des erreurs tenant à l'élaboration du dossier, à son instruction ou à la rédaction de l'arrêté. Il est possible d'éviter cela par des mesures simples suivies de quelques attentions particulières. C'est l'objet de la réforme...

  Date de mise en ligne 26/01/2010

• Le permis de construire - Guide de l'instructeur

  De nombreux permis de construire sont refusés, retirés ou annulés pour des erreurs tenant à l'élaboration du dossier, à son instruction ou à la rédaction de l'arrêté. Cela peut être évité par des mesures simples suivies d'attentions particulières. C'est l'objet de la réforme...

  Date de mise en ligne 08/03/2012

• Guide de l'instructeur des demandes de subventions

  Partenaires traditionnels des collectivités territoriales, les associations participent de manière très importante à la mise en œuvre des politiques publiques locales. L'influence du droit européen, les sommes allouées au financement de ce secteur, tout comme l'émergence d'un contrôle citoyen sur la dépense publique, ont...

  Date de mise en ligne 20/10/2010

• La gestion des archives

  Le dossier « La gestion des archives » répond à toutes les questions relatives aux archives des collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions...) et de leurs établissements publics. De l'organisation des archives à la communication des documents (papier, photographie, informatique...) en passant par leur collecte, leur traitement...

  Date de mise en ligne 19/03/2012

Petites annonces

• OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012

  Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...

• Recherche de Terrain

  L'association loi 1901, créée en 2009 "AIRGAMES LKS" (Simulation Militaire) en Isère, basée sur la commune de Saint Alban de Roche (38080) recherche de nouveaux terrains pour exercer son activité, étudions toutes propositions. Contacts : airgameslks@gmail.com ou 06.45.83.08.18 (Rémi Dupré, Président). Merci à vous...

• Bénévole pour le projet Education 2012 (Argentine)

  Statut : Bénévolat Fonctions : Organisation activités éducatives et culturelles Domaine d'activité : Education Depuis la crise économique qui a durement frappé l'Argentine en 2001, les conditions de vie et d'éducation de la population, notamment les enfants, se sont considérablement détériorées...

Questions / Réponses

• En ma qualité de président d'une association loi 1901, puis-je...

  En ma qualité de président d'une association loi 1901, puis-je recevoir un salaire ou des indemnités?

  Date de mise en ligne 11/02/2005

• Notre association organise des cours de langues et emploie pour...

  Notre association organise des cours de langues et emploie pour cela des intervenants. Devons-nous les considérer comme salariés ou intervenants occasionnels et pouvons-nous les rémunérer sur facture?

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Chèque emploi associatif

  Nous sommes salariés d'une association, employés en CDI. Les dirigeants peuvent-ils nous obliger à être rémunérés par le chèque emploi associatif ? Cela modifie-t-il notre contrat de travail ? Pourrons-nous continuer à toucher douze salaires ?

  Date de mise en ligne 21/06/2006

• Une association " loi 1901 " peut-elle adhérer à un syndicat...

  Une association " loi 1901 " peut-elle adhérer à un syndicat national professionnel, aux fins de bénéficier de la personnalité civile reconnue à ces syndicats, selon les dispositions de l'article l.411-10 du code du travail ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Emploi partagé

  Notre association voudrait embaucher un salarié et en partager les frais avec une autre association. Pouvons-nous faire une convention en ce sens ?

  Date de mise en ligne 09/11/2009

Sites pratiques

• Emplois-jeunes

  Le site des emplois-jeunes.

• Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

• Emplois-jeunes

• Afdas

  Fonds d'assurance formation agréé qui gère, sur le plan national, l'ensemble du dispositif de la formation professionnelle des secteurs du Spectacle vivant, du Cinéma, de l'Audiovisuel, de la Publicité et des Loisirs.

• Agence Nationale Pour l'Emploi